Après examen par les commissions

Séance du Conseil Municipal du lundi 4 octobre 2010 à 20h30

1- Les séances du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal se réunit au moins une fois par trimestre.
Il y a donc au minimum, chaque année, quatre séances de l’assemblée municipale, à des dates librement déterminées.

2- Les convocations aux séances du Conseil Municipal
Pour toutes séances du Conseil Municipal, une convocation doit être adressée à chacun de ses membres. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour.
En outre, dans les communes de 3 500 habitants et plus, telle que Créteil, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation.

3- Les délais de convocation aux réunions du Conseil Municipal
Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs.
Cette règle du délai de convocation a pour objet notamment de garantir les droits des minorités, de permettre à chaque conseiller municipal de connaître la date de la réunion et de s’informer des questions écrites à l’ordre du jour. Elle participe ainsi au droit à l’information des élus.