À compter du lundi 7 septembre 2020 et ce jusqu’au mercredi 7 octobre 2020 inclus, pendant 31 jours consécutifs, se tiendra à l’hôtel de ville une enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Créteil.
>> télécharger l'avis d’enquête publique de modification du PLU
Les principaux objectifs du projet de modification du PLU sont :
- Créer un emplacement réservé dans le prolongement de l’emplacement réservé n° 1 existant sur l’ile de Brise Pain au droit de l’avenue de Verdun et de l’allée Centrale, afin de permettre la réalisation de jardins familiaux supplémentaires et d’étendre le développement d’espaces verts et de loisirs de ce secteur en assurant une continuité écologique.
Pendant la durée de l’enquête, un dossier d’enquête publique sera déposé et mis à la disposition du public au sein des locaux :
- de la mairie de Créteil à la Direction de l’Urbanisme Opérationnel (7e étage porte 1), 1 place Salvador Allende 94010, aux heures d’ouverture de cette direction : lundi de 14h à 18h, mardi de 14h à 17h, mercredi de 9h à 12h, jeudi de 14h à 17h, vendredi de 9h à 12h.
- de la Direction des Affaires Juridiques des Assemblées et du Patrimoine de l’établissement public territorial GPSEA, 14 rue Le Corbusier, 94000 Créteil, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Un registre à feuillets non mobiles, coté, paraphé et ouvert par le commissaire-enquêteur y sera également tenu. - un poste informatique sera également mis à disposition du public afin de permettre la consultation du dossier d’enquête publique à la mairie de Créteil, à la Direction de l’Urbanisme Opérationnel, 1 place Salvador Allende, aux heures d’ouverture susmentionnées.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la Direction de l’Urbanisme Opérationnel de la mairie de Créteil, 1 place Salvador Allende 94010 Créteil, les jours et heures suivants :
- lundi 7 septembre de 9h à 12h ;
- samedi 19 septembre 2020 de 9h30 à 11h30, (cette permanence se tiendra dans un bureau du rez-de-chaussée de l’hôtel de ville) ;
- mercredi 7 octobre 2020 de 14h à 17h.
Il pourra auditionner toute personne ou service qu’il lui paraît utile de consulter pour compléter son information sur le projet soumis à enquête publique. Le commissaire-enquêteur pourra recevoir le responsable du Plan Local d’Urbanisme de l’établissement public territorial GPSEA à la demande de ce dernier.
Dossier d'enquête publique relative au projet de modification du PLU de la commune de Créteil :
>> arrêté du Président engageant la procédure de modification de droit commun du PLU
>> arrêté du Président prescrivant l'enquête publique de la modification du PLU
>> projet de modification simplifiée extraits du règlement
>> rapport de présentation sur la modification du PLU
Consultation des personnes publiques associées
>> avis du Département sur le projet de modification de droit commun du PLU
>> avis de la commune de la ville de Choisy-le-Roi / modification du PLU de Créteil
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