Arrêté d'enquête publique relative au projet de modification du PLU Saint Simon - de Gaulle

Enquête publique portant sur le projet de modification du plan local d'urbanisme de la commune de Créteil.

 

Par arrêté du Président n°AP2024-026 en date du 10 avril 2024, Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a engagé une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Créteil "Saint Simon - de Gaulle"

 

Consulter le dossier d'enquête publique

 

Il sera procédé, du jeudi 23 mai 2024 à 9h00 au lundi 24 juin 2024 à 17h00, pendant 33 jours consécutifs, à une enquête publique portant sur le projet de modification du PLU de la commune de Créteil.


Le projet de modification a pour principaux objectifs de :

  • Modifier le règlement afin de permettre l’implantation de projets immobiliers à dominante de logements à travers la création de secteurs de plan masse ;
  • Procéder à des ajustements réglementaires.

 

Le siège de l'enquête est fixé à la direction de l’urbanisme de la Mairie de Créteil, 1 Place Salvador Allende, 94000 Créteil.

Des informations sur le dossier peuvent être demandées auprès du Président de GPSEA, Monsieur Laurent CATHALA – Europarc, 14 rue Le Corbusier, 94046 Créteil Cedex.

 


Pendant la durée de l'enquête, un dossier d'enquête publique papier sera déposé et mis à la disposition du public au sein des locaux :

  • De la direction de l’urbanisme de la Mairie de Créteil, 1 Place Salvador Allende, 94000 Créteil, aux heures d’ouverture de la mairie, les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 17h00, le mardi de 9h00 à 12h30 et à l’accueil de l’hôtel de ville le samedi de 9h30 à 11h30 ;
  • De la Direction des affaires juridiques, des assemblées et du patrimoine de GPSEA, 14 rue Le Corbusier, 94000 Créteil, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, y sera également tenu dans chacun des lieux cités au présent article.

 

Le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions :

  • Sur le registre dématérialisé 
  • Par voie électronique 
  • Sur les registres papiers à feuillets non mobiles, cotés, paraphés et ouverts par le commissaire-enquêteur
  • Par correspondance à l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur – Enquête sur le projet de modification du PLU de Créteil – Mairie de Créteil, 1 Place Salvador Allende, 94010 Créteil Cedex

 

La commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public, à la direction de l’urbanisme de la Mairie de Créteil, 1 Place Salvador Allende,

les jours et heures suivants :

  • Jeudi 23 mai 2024 de 14h00 à 17h00 ;
  • Samedi 8 juin 2024 de 9h30 à 11h30 (cette permanence se tiendra dans un bureau à l’accueil de l’hôtel de ville) ;
  • Lundi 24 juin 2024 de 14h00 à 17h00.

Elle pourra auditionner toute personne ou service qu’il lui paraît utile de consulter pour compléter son information sur le projet soumis à enquête
publique. La commissaire-enquêtrice pourra recevoir le responsable du PLU de GPSEA à la demande de ce dernier.