Enquête publique portant sur une demande d’autorisation environnementale dans le cadre du projet d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly sur la commune de Créteil.
Par arrêté préfectoral n°2021/04746 du 28 décembre 2021, a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique portant sur une demande d’autorisation environnementale déposée par CRETEIL HABITAT SEMIC, dans le cadre de la réalisation du projet d’aménagement de la ZAC de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly, sur la commune de Créteil.
Cette enquête se déroulera du vendredi 21 janvier 2022 (14h00) au mardi 22 février 2022 (12h00) inclus, pendant 33 jours consécutifs, à la mairie de Créteil.
Le siège de l’enquête est fixé à la préfecture du Val-de-Marne.
Madame Edith MARTINE, Secrétaire générale du Centre de Sociologie des organisations à la retraite, exercera la fonction de commissaire enquêteur. Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites et orales à l’Hôtel de Ville - salle des permanences (au RDC) - 1 Place Salvador Allende - 94 010 CRETEIL aux dates et horaires suivants :
- Vendredi 21 janvier 2022 de 14h00 à 17h00
- Samedi 29 janvier 2022 de 9h30 à 12h00
- Lundi 14 février 2022 de 14h00 à 17h00
- Mardi 22 février 2022 de 9h00 à 12h00
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête en :
- Mairie de Créteil : service urbanisme (7ème étage) 1 Place Salvador Allende 94 010 CRETEIL ou sur un poste informatique mis à disposition aux jours et horaires habituels d’ouverture des services ;
- sur le portail internet de l’Etablissement public territorial B Grand Paris Sud Est Avenir D : https://sudestavenir.fr/
- sur le portail internet des services de l’État dans le Val-de-Marne à l’adresse suivante : http://www.val-de-marne.gouv.fr/publications/AOEP-avis-d-ouverture-d-enquêtes-publiques
- sur un poste informatique mis à disposition à la préfecture du Val-de-Marne – siège de l’enquête, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations :
- sur le registre d’enquête (établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur) prévu à cet effet, à la mairie de Créteil,aux mêmes adresses, jours et heures de mise à disposition du dossier, et au siège de l’enquête ;
- ou par correspondance, au siège de l’enquête, à l’attention de Madame Edith MARTINE, commissaire enquêteur ;
- par voie électronique via l’adresse de l’Etablissement public territorial B Grand Paris Sud Est Avenir D suivante : daemontmesly@gpsea.fr;
- ou par voie électronique à l’adresse suivante : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr
Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées au registre d’enquête et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais, au siège de l’enquête.
À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra le dossier accompagné de ses conclusions et de ses avis motivés, à la Préfète du Val-de-Marne.
Au terme de cette procédure, la Préfète du Val-de-Marne prendra un arrêté d’autorisation ou de refus de la demande présentée par CRETEIL HABITAT SEMIC.
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