Clarifier les conditions d'implantation des antennes relais

Le maire de Créteil a été saisi, dans un courrier adressé par des habitants, regroupés dans le collectif “Pas d’ondes aux Buttes”, de leurs inquiétudes et de leur questionnement quant au projet d’installation d’une antenne relais de radiotéléphonie, sur le toit d’une copropriété de l’avenue de La Marne, dans le quartier des Buttes.

 

Laurent Cathala a fait immédiatement part au collectif de sa volonté d’examiner ces questions dans la plus grande transparence au regard de la législation actuelle. Une rencontre s’est ainsi tenue à l’hôtel de ville, le lundi 10 février, en présence de l’élu en charge des travaux, des différents membres du collectif, des techniciens de la Ville et de l’opérateur de téléphonie. Cette rencontre avait pour but d’entendre les membres du collectif et de préciser les conditions réglementaires et techniques d’implantation des antennes relais sur la commune [voir encadré ci-dessous].

 

À la suite de cette réunion, le maire de Créteil a adressé un courrier à l’opérateur Free mobile dans lequel il fait part de la mise en place “d’un dispositif général de concertation sur les projets de déploiement des antennes relais de radiotéléphonie, et ce, dans le cadre des dispositions prévues dans la proposition de la loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques”. Dans ce même courrier, Laurent Cathala demande à l’opérateur de suspendre l’installation contestée de cette antenne jusqu’à ce que cette proposition de loi, votée par l’Assemblée nationale le 23 janvier 2014, soit définitivement adoptée par le Parlement.

 

Quel est le cadre juridique ?

Entre le souhait du plus grand nombre d’avoir la meilleure couverture possible de réseau de téléphonie mobile et les précautions à prendre en matière de santé publique et de respect du cadre de vie, l’action des autorités publiques peut paraître délicate.

Actuellement, seules les autorités de l’État peuvent réglementer l’implantation des antennes relais et le principe de précaution ne permet pas à une autorité publique (par exemple, le maire) de se soustraire au décret national du 3 mai 2002 qui fait droit en la matière. En effet, tous les arrêtés municipaux, dont celui de Créteil, prônant des normes locales particulières ou restrictives, ont été invalidés par le Conseil d’État.

Pour autant, et afin de répondre aux inquiétudes légitimes pouvant s’exprimer, la Ville de Créteil, dans un dialogue permanent, a, jusqu’à présent, obtenu des opérateurs de téléphonie mobile de ne pas implanter d’antennes dans un périmètre de 100 mètres autour des bâtiments scolaires, de soins et de la petite enfance. Cette volonté de la Ville va déjà bien au-delà de la réglementation en vigueur qui préconise, qu’à l’intérieur de ce périmètre, “l’exposition aux émissions électromagnétiques soit aussi faible que possible tout en préservant la qualité du service rendu”.

 

Article de Créteil, Vivre Ensemble, mars 2014 - n°340