Compte-rendu du conseil municipal

Conseil municipal du 3 octobre 2011

Compte-rendu analytique

 

L'an deux mil onze à vingt heures quarante le trois octobre, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 26 septembre 2011 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.

 

Étaient présents : Monsieur CATHALA, maire , Mesdames et Messieurs BELLOIS, DUKAN, JEANVOINE, TOLEDANO, SOL, HENO, SIMON-DECK, HELIN, NICOLAS, PESSAQUE, JOHNSON, BLOUET, LARDEAU, maire-adjoints , Mesdames et Messieurs DEFORTESCU, DEFRADE, ANDREAU, CARISTAN, CARDINAL, adjoints de secteurs.


Mesdames et Messieurs PORCHERON, RIBAU, DUFEU, WANNIN, LAMARI, CORNET, SALVIA, SASPORTAS, TEISSEDRE, DIASSE, MERIAUD, URGIN, RONOT, BABIKIR, PLACE, BARUCCO, M. PERREAU, MELKONIAN, GHOZLAND, MELBOUCY, HEBBRECHT, SILVESTRE, WRONECKI, MASENGU, PITON, DE LUCA, CALMET, conseillers municipaux , formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

 

Mandats : Mesdames et Messieurs CATHALA, HELIN, DUKAN, JEANVOINE, JOHNSON, HEBBRECHT ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs ASSOULINE, TORGEMEN, LAGAUCHE, S. PERREAU, HALLAL, PORRET leur avaient régulièrement transmis

 

Absents : Mesdames et Messieurs ASSOULINE, TORGEMEN, LAGAUCHE, DERAMOND, S. PERREAU, HALLAL, PORRET.

 

Secrétaire de Séance : Madame CORNET.

 

Avant de procéder à l'appel nominal des conseillers en exercice , Monsieur le Maire installe dans ses fonctions de conseiller municipal, Monsieur Jean-Paul PORRET, en remplacement de Madame Aline SANTENS, conseillère municipale démissionnaire.

Il constate que le quorum est atteint pour la validité des délibérations. Il soumet à l’approbation des membres de l’assemblée le procès verbal de la séance du 27 juin 2011. Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité.

 

Il donne communication :

  • des décisions qu'il a prises au cours de la période du 18 juin au 23 septembre 2011, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
  • de l’arrêté préfectoral n°2011/2102 du 27 juin 2011 portant autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) – demande d’autorisation souscrite par la société « EIFFAGE travaux publics » à Bonneuil-sur-Marne – Port Autonome, rue du Moulin Bateau ;
  • des informations sur la rentrée scolaire 2011/2012 à Créteil.

 

Adoption des délibérations présentées à la séance :

 

D2011.5-1.057

Approbation des bilans financiers annuels prévisionnels des opérations concédées à Créteil Habitat - Semic dans le cadre de l’aménagement des secteurs opérationnels, de la requalification des quartiers du Palais et de l’Echat et du Grand Projet de Ville. - Actualisation 2010.

Rapporteur : Monsieur DEFRADE

Adoptée à la majorité, abstention du groupe UMP.

 

 

D2011.5-1.058

Communication du rapport relatif à l’activité de Créteil habitat-Semic pour l’année 2010.

Rapporteur : Monsieur DEFRADE

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

 

 

D2011.5-1.059

Demande de remise gracieuse pour la régie d’avance créée pour la gestion des animations des accueils de loisirs et accueils périscolaires de Créteil.

Rapporteur : Madame DEFORTESCU

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2011.5-1.060

Organisation de « Jour de Fête ». Répartition du solde des subventions.

Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE

Adoptée à la majorité, abstention du groupe UMP.

 

 

D2011.5-1.061

Quartier de Habette – Coteaux du Sud (CQ n° 20)
- Approbation de la cession par Créteil Habitat-Semic à la Société Immobilière SAND d’un terrain de 794 m²  sis avenue Georges Sand à Créteil.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2011.5-1.063

Quartier du Centre Ancien (CQ n° 6)
- Approbation de la cession par Créteil habitat-Semic à la SCI JOE de locaux aménagés de 39 m² utiles et d’un parking, sis 8 rue d’Estienne d’Orves à Créteil.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2011.5-1.064

Élections primaires citoyennes des 9 et 16 octobre 2011. Remboursement des frais induits.

Rapporteur : Monsieur URGIN

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2011.5-1.065

Modification du tableau des emplois du personnel communal. Transformations et créations d’emplois

Rapporteur : Monsieur URGIN

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2011.5-1.066

Création d’emplois saisonniers pour la direction de la jeunesse.

Rapporteur : Monsieur CARISTAN

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2011.5-1.067

Complément à la délibération D2004.3-1.036 du 29 mars 2004, modifiée, relative au nouveau régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Rapporteur : Monsieur URGIN

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2011.5-1.068

Participation de deux élus aux assises de la coopération décentralisée franco-israélienne Haïfa.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2011.5-2.025

Quartier des Bouvets – Petites Haies (CQ n° 12)
Projet d’aménagement du site Pernod-Ricard.
- Approbation du projet de convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) entre la commune de Créteil et la société Bouygues-Immobilier.- Autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention de PUP.

Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Adoptée à la majorité, abstention des groupes UMP, MoDem, les Verts.

 

 

D2011.5-2.026

Modification du régime des taxes d’urbanisme. Mise en place de la taxe d’aménagement. - Approbation de la fixation du taux.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2011.5-2.027

Bilan des actions et moyens mis en œuvre en faveur des zones urbaines sensibles

Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce bilan.

 

 

D2011.5-2.028

Quartier du Front de Lac (CQ n° 14)
Modification de la délibération D2010.6-2.047 du 06/12/2010, portant approbation de l’acquisition par la commune d’une petite parcelle de terrain constituant l’emprise de la station CRISTOLIB sise 1 place du Général Billotte et de son classement dans le domaine public communal. Acquisition d’une surface complémentaire de 12 m².

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2011.5-2.029

Adoption d’une convention portant superposition d’affectations sur partie du domaine public de voirie communale en surface au profit du service public de location de véhicules électriques en libre-service « AUTOLIB’ ».

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à la majorité, abstention du groupe UMP ; le groupe les Verts vote contre.

 

 

 

 

 

 

 

D2011.5-2.030

Quartier Brèche-Préfecture (CQ n° 13) : Reconversion de l’école maternelle de la Brèche en crèche de 60 berceaux. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation pour la dévolution des marchés de travaux.


Rapporteur : Madame CARDINAL

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2011.5-2.031

Projet de rénovation urbain du quartier Petit Pré-Sablières.
Approbation des objectifs des modalités d’une nouvelle phase de concertation préalable à la création de la ZAC Petit Pré Sablières.


Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2011.5-3.014

Quartier Échat (CQ n° 3) : Entretien des espaces verts du centre régional d’information et de circulation routière et du service interdépartemental d’exploitation routière sis 79 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny.


Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2011.5-3.015

Quartier Chenevier – Déménitroux (CQ n°7) : Entretien des espaces verts du centre de secours de la brigade de sapeurs pompiers sis 18 rue de l’Orme Saint Siméon.


Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2011.5-3.016

Quartier du Palais (CQ n° 12) : Entretien des espaces verts situés rue Bernard Palissy, Raymond Poincaré, Charles Péguy.


Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2011.5-3.017

Quartier Champeval (CQ n° 4) : Réhabilitation du réseau d’assainissement rue Champeval, entre la RD19 et la place du Maréchal Joffre.


Rapporteur : Monsieur DEFRADE

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2011.5-3.018

Grand ensemble du Mont-Mesly (CQ 18 et 19) : Entretien des espaces verts.


Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2011.5-3.019

Adhésion de la commune à l’association « PLANTE ET CITÉ »


Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2011.5-4.001

Avis du conseil municipal sur le plan stratégique régional de santé de l’ARS Ile de France


Rapporteur : Madame JEANVOINE

Avis défavorable, adopté à la majorité, abstention du groupe UMP.

 

 

D2011.5-5.008

Désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d’écoles des établissements scolaires publics du premier degré (écoles maternelles et élémentaires). (voir listes ci-dessous)


Rapporteur : Madame ANDREAU

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2011.5-5.009

Tarifs applicables aux prestations des accueils de loisirs sans hébergement et du club de loisirs pour adolescents et préadolescents à compter du 1er janvier 2012. Rectification de la délibération D2011.4-5.004.


Rapporteur : Madame ANDREAU

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2011.5-6.015

Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF). Communication du rapport d’activités et du compte administratif pour l’année 2010.


Rapporteur : Monsieur DUFEU

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ces rapports.

 

 

D2011.5-6.016

Commission consultative des usagers des services publics locaux. Modification de la composition de la commission


Rapporteur : Monsieur JOHNSON

Adoptée à l’unanimité.

 

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt trois heures trente cinq minutes, le trois octobre deux mil onze.

 

 

 

                         Laurent CATHALA

 

 

ÉCOLES MATERNELLES - ANNÉE SCOLAIRE 2011/2012

 

 

École ALLEZARD
Représentant du Maire : Pascale TORGEMEN

École BEUVIN
Représentant du Maire : Danièle DEFORTESCU

École les BUTTES
Représentant du Maire : Brigitte JEANVOINE

École CAMUS
Représentant du Maire : Jean-Paul DEFRADE

École CASALIS
Représentant du Maire : Séverine PERREAU

École CÉSAIRE
Représentant du Maire : Alain DUKAN

École CHATEAUBRIAND
Représentant du Maire : Michel WANNIN

École DEFFERRE
Représentant du Maire : Sylvie SIMON-DECK

École ÉBOUÉ
Représentant du Maire : Marie-France BELLOIS

École GERBAULT
Représentant du Maire : Hala BABIKIR

École GUIBLETS
Représentant du Maire : Mireille BARUCCO

École la HABETTE
Représentant du Maire : Jean-Jacques PORCHERON

École HEREDIA
Représentant du Maire : Françoise ANDREAU

École V. HUGO
Représentant du Maire : Thomas LARDEAU

École JEU DE PAUME
Représentant du Maire : Magali PERREAU

École LAGRANGE
Représentant du Maire : Bruno HELIN

École LE CLEAC'H
Représentant du Maire : Josette SOL

École MENDÈS FRANCE
Représentant du Maire : Oumou DIASSE

École MONGE
Représentant du Maire : Soraya CARDINAL

École PASCAL
Représentant du Maire : Abraham JOHNSON

École PÉGUY
Représentant du Maire : Alain DUKAN

École SARRAZINS
Représentant du Maire : Patrick RIBAU

École SAVIGNAT
Représentant du Maire : Jean-François DUFEU

École la SOURCE
Représentant du Maire : Jean-Pierre HÉNO

 

ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES - ANNÉE SCOLAIRE 2011/2012

 

 

École ALLEZARD
Représentant du Maire : Pascale TORGEMEN

École BEUVIN A
Représentant du Maire : Danièle DEFORTESCU

École BEUVIN B
Représentant du Maire : Magali PERREAU

École les BUTTES
Représentant du Maire : Brigitte JEANVOINE

École CAMUS
Représentant du Maire : Jean-Paul DEFRADE

École CASALIS
Représentant du Maire : Nadira LAMARI

École CÉSAIRE
Représentant du Maire : Alain DUKAN

École CHATEAUBRIAND
Représentant du Maire : Michel WANNIN

École DEFFERRE
Représentant du Maire : Sylvie SIMON-DECK

École E.P.S des GUIBLETS
Représentant du Maire : Marie-Christine SALVIA

École ÉBOUÉ
Représentant du Maire : Marie-France BELLOIS

École GERBAULT
Représentant du Maire : Hala BABIKIR

École GUIBLETS
Représentant du Maire : Mireille BARUCCO

École la HABETTE
Représentant du Maire : Jean-Jacques PORCHERON

École HEREDIA
Représentant du Maire : Françoise ANDREAU

École V. HUGO
Représentant du Maire : Delphine MELKONIAN

École LAGRANGE
Représentant du Maire : Bruno HELIN

École MENDÈS FRANCE
Représentant du Maire : Michel TEISSEDRE

École MONGE
Représentant du Maire : Soraya CARDINAL

École ORVILLE
Représentant du Maire : Stéphane CARISTAN

École PASCAL
Représentant du Maire : Abraham JOHNSON

École PÉGUY
Représentant du Maire : Alain DUKAN

École SARRAZINS
Représentant du Maire : Patrick RIBAU

École SAVIGNAT
Représentant du Maire : Jean-François DUFEU

École la SOURCE
Représentant du Maire : Jean-Pierre HÉNO

 

Haut de page Dernière mise à jour le mardi 10 avril 2012