Conseil municipal du lundi 1er octobre 2007
Compte-rendu analytique
L'an deux mil sept à vingt heures quarante cinq le premier octobre , le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 24 septembre 2007 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.
Étaient présents :
Monsieur CATHALA, maire, Mesdames et Messieurs BELLOIS, FOURNIER, JEANVOINE, SIMON-DECK, HELIN, DUPUIS, TORGEMEN, AURORE, SOL, DUKAN, NICOLAS, maire-adjoints.
Mesdames et Messieurs PAUTRAT, BERTRAND, LAGAUCHE, BONNEAU, DE LIMA, ANDRIEUX, PORCHERON, SOBEL, KOUYOUMDJIAN, Jean AMAR, DEVISME, DEFRADE, LAMARI, Michel AMAR, CORNET, DE LUCA, SASPORTAS, DERAMOND, PERREAU, GHOZLAND, MASENGU, HEBBRECHT, DUPONT, CHOUKROUN, GENDRE, FEVRIER, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Mandats :
Mesdames et Messieurs CATHALA, PORCHERON, KOUYOUMDJIAN, SIMON-DECK, DEFRADE, Jean AMAR, DE LIMA, DE LUCA, HEBBRECHT, GHOZLAND, MASENGU ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs ASSOULINE, HENO, BUNOUF, VOGLER, GENISSEL, DEFORTESCU, LARGOT, CALMET, CHATONNET, PITON, MACHIEDO leur avaient régulièrement transmis.
Absents :
Mesdames et Messieurs ASSOULINE, BOUTBOUL, HENO, BUNOUF, VOGLER, GENISSEL, DEFORTESCU, LARGOT, CALMET, BOULC’H, MAURIN, TRAORE, CHATONNET, PITON, MACHIEDO.
Secrétaire de Séance : Madame TORGEMEN.
Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres de l’assemblée le procès verbal de la séance du 25 juin 2007 qui, en l’absence d’observations, est adopté à l’unanimité.
Il donne communication :
- des arrêtés qu'il a pris au cours de la période du 16 juin au 21 septembre 2007 en vertu de la délégation d'attributions que le conseil municipal lui a conférée par délibération n°2001.4/1.025 du 26 mars 2001 conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales;
- de la liste des remerciements de subventions ;
- sur la rentrée scolaire 2007/2008 ;
- d’un arrêté préfectoral sur les installations classées pour la protection de l’environnement.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
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D2007.5-1.057
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Réaménagement du prêt de 6 707 756,76 € garanti par la commune à la SA d’HLM Logis transport pour la construction de 98 logements PLA (ZAC de la Source – ilot 4).
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Rapporteur : Monsieur DUPUIS
Adoptée à l’unanimité.
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D2007.5-1.058
à D2007.5-1.060 |
Approbation des bilans financiers annuels prévisionnels des opérations concédées à la SEMIC dans le cadre des secteurs opérationnels, de la requalification des quartiers du palais et de l’Echat et du Grand Projet de Ville. Actualisation 2007.
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Rapporteur : Monsieur ANDRIEUX
Adoptées à la majorité, abstention des groupes UDF-MoDem (Mouvement Démocrate), U.M.P (Union pour un Mouvement Populaire ), M.N.R. (Mouvement National Républicain) et L.O.( Lutte Ouvrière).
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D2007.5-1.061
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Communication du rapport d’activité de la SEMIC pour l’année 2006.
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Rapporteur : Monsieur ANDRIEUX
Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ce rapport.
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007.5-1.062
D2007.5-1.063 |
Budget principal : Adoption de la décision modificative n°1 pour l’exercice 2007. Attribution de subventions.
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Rapporteur : Monsieur DUPUIS
Adoptées à la majorité, les groupes UDF-MoDem, U.M.P, M.N.R. votent contre.
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007.5-1.064
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ZAC de la Pointe du Lac :
Assurance dommages-ouvrage pour la construction de la maison de l’enfance. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation. |
Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
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2007.5-1.065
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Fourniture et pose de clôtures et de serrureries : Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation.
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
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D2007.5-1.066
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Analyses microbiologiques des denrées alimentaires servies dans les écoles et les restaurants administratifs : Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation.
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
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2007.5-1.067
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Achat de livres scolaires : Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation.
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
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D2007.5-1.068
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Nettoyage de rideaux dans les écoles : Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation.
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
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D2007.5-1.070
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Exécution de prestations de géomètre : Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation.
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
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2007.5-1.071
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Achat d’uniformes destinés au service prévention-sécurité : Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation.
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
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2007.5-1.072
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Organisation de séjours de vacances d’été 2008 au profit des jeunes cristoliens : - adoption de la procédure adaptée et du dossier de consultation.
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
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D2007.5-1.073
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Travaux de rénovation du poste de transformation d’éclairage public « Esplanade » : Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert, du dossier de consultation et des moyens financiers. Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant de solliciter les subventions les plus larges.
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
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007.5-1.074
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Quartier Champeval (C.Q. N°4) :
Mise en séparatif des réseaux d’assainissement du quartier Denfert-Rochereau. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation. |
Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
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D2007.5-1.075
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Réfection de l’étanchéité du canal. Autorisation de signer le marché passé selon la procédure négociée avec la Société ETANDEX.
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
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D2007.5-1.076
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Maintenance des ascenseurs – lot n°2 : maintenance des ascenseurs des bâtiments communaux. Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n°1 au marché M2006038 conclu avec la société SOMATEM.
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
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D2007.5-1.077
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Services d’assurances – lot n°2 : flotte automobile et risques annexes. Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n°5 au marché M2005033 conclu avec Madame CASTIER, agent général AXA.
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
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D2007.5-1.078
à D2007.5-1.081 |
Achat d’engrais et de produits phytosanitaires Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n°1 aux marchés M2007093, M2007094, M2007097 et M2007098 avec la Société HUREL ARC.
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptées à l’unanimité.
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D2007.5-1.082
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Régime indemnitaire du cadre d’emploi des psychologues territoriaux.
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Rapporteur : Monsieur FOURNIER
Adoptée à l’unanimité.
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2007.5-1.083
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Modification du tableau des emplois du personnel communal : transformations d’emplois.
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Rapporteur : Monsieur FOURNIER
Adoptée à la majorité, abstention du groupe U.M.P.
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D2007.5-1.084
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Transposition d’un régime indemnitaire de l’Etat concernant les administrateurs territoriaux.
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Rapporteur : Monsieur FOURNIER
Adoptée à l’unanimité.
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D2007.5-1.085
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Fixation du taux de promotion applicable aux avancements de grades du personnel communal pour les années 2007 et 2008.
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Rapporteur : Monsieur FOURNIER
Adoptée à l’unanimité.
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D2007.5-1.086
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Création d’une indemnisation pour frais de représentation des agents occupant un emploi fonctionnel.
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Rapporteur : Monsieur FOURNIER
Adoptée à l’unanimité.
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D2007.5-2.026
D2007.5-2.027 |
Définition d’un périmètre d’intervention foncière sur le secteur de la ville ancienne. Approbation de la convention à signer avec l’Etablissement public Foncier d’Ile de France. Approbation de l’extension du droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre d’intervention foncière. Approbation de la cession de la propriété communale sise 12 rue de Brie à l’Etablissement Foncier d’Ile de France.
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptées à la majorité, les groupes UDF-MoDem, U.M.P, M.N.R. votent contre.
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2007.5-2.028
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Rénovation urbaine du quartier du Mont-Mesly :
Reconstruction du collège Amédée Laplace. Approbation de la convention de mise à disposition d’un terrain appartenant à Icade Patrimoine au bénéfice du Département. |
Rapporteur : Madame JEANVOINE
Adoptée à l’unanimité.
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2007.5-2.029
à D2007.5-2.032 |
Modification des délibérations n°2006.7/2.040 à 2.043 du 11/12/2006 concernant l’acquisition par la commune à la SEMIC de locaux et emplacements de stationnement dans le cadre des opérations de clôture des ZAC du Port, de l’Ormetteau, d’activités des Coteaux du Sud et Créteil Parc
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Rapporteur : Madame SOL
Adoptées à la majorité, le groupe M.N.R. vote contre.
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D2007.5-2.033
D2007.5-2.034 |
Zac de la Pointe du Lac :
Approbation de l’acquisition par la commune à la SEMIC du terrain d’assiette de la maison de l’enfance. Prorogation de la durée de la convention publique d’aménagement. |
Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptées à l’unanimité.
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007.5-2.035
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Quartier des Buttes – Halage (C.Q. N°1) :
Aménagement de locaux destinés à l’installation de la conseillère sociale et familiale et du psychologue du travail. Attribution d’un fonds de concours par la communauté d’agglomération de la plaine centrale du Val de Marne. |
Rapporteur : Madame JEANVOINE
Adoptée à l’unanimité.
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2007.5-2.036
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Quartier du Mont-Mesly (c.q. n°19) :
Modification de la délibération n°D2007.4-2.023 du 25/06/2007 portant cession par la SEMIC à la société SEERI d’un terrain à bâtir sis 34/36 rue Juliette Savar et 39/41 rue du Chemin de Mesly. |
Rapporteur : Monsieur AMAR Jean
Adoptée à la majorité, le groupe M.N.R. vote contre, abstention des groupes UDF-MoDem, U.M.P
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D2007.5-2.037
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Réforme des procédures d’autorisation d’urbanisme. Maintien des procédures préalables de permis de démolir et d’autorisation de clôture sur l’ensemble du territoire communal.
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Le groupe M.N.R ne participe pas au vote, adoptée à l’unanimité.
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007.5-2.038
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ZI les Petites Haies :
Exercice du droit de priorité. Approbation de l’acquisition par la commune à l’Etat de l’immeuble sis 5 rue Jean Lemoine à Créteil. |
Rapporteur : Madame DE LUCA
Adoptée à l’unanimité.
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D2007.5-3.006
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ZAC du parc d’activités de Créteil sud, dite EUROPARC – lot n°6 :
Approbation de la cession par la SEMIC à la société PITCH Promotion d’un terrain à bâtir sis rue Le Corbusier. |
Rapporteur : Madame BONNEAU
Adoptée à l’unanimité .
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D2007.5-3.007
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Quartier de la Source (C.Q. N°16) :
Approbation de la cession par la SEMIC à Monsieur BISMUTH Mickaël d’un local aménagé sis 15 rue du Canal. |
Rapporteur : Madame BONNEAU
Adoptée à l’unanimité.
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D2007.5-3.008
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Quartier des Sarrazins (C.Q. N°17) :
Approbation de la cession par la SEMIC à Monsieur SEBBAR d’un local brut de béton sis 34 avenue François Mitterrand. |
Rapporteur : Madame BONNEAU
Adoptée à l’unanimité.
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D2007.5-5.009
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Manifestations littéraires organisées dans le cadre du Printemps des Poètes 2007. Demande de subvention à la direction régionale des affaires culturelles.
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Rapporteur : Madame NICOLAS
Adoptée à l’unanimité.
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D2007.5-5.010
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Subvention accordée aux coopératives des écoles pour l’organisation de classes d’eau pour l’année scolaire 2006/2007.
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Rapporteur : Monsieur FOURNIER
Adoptée à l’unanimité.
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D2007.5-5.011
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Désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d’école des établissements scolaires du premier degré (écoles maternelles et élémentaires) pour l’année scolaire 2007/2008.
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Rapporteur : Monsieur FOURNIER
Les groupes UDF-MoDem, U.M.P, M.N.R. et L.O ne participent pas au vote, adoptée à l’unanimité .
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D2007.5-5.012
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Projets d’actions éducatives et innovantes pour l’année scolaire 2007/2008.
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Rapporteur : Monsieur FOURNIER
Adoptée à l’unanimité.
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2007.5-6.011
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Politique de la Ville : Approbation du programme d’actions à caractère social, tant associatives que communales à Créteil et de la répartition financière des subventions communales de fonctionnement.
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Rapporteur : Monsieur PORCHERON
Adoptée à la majorité, abstention des groupes UDF-MoDem, U.M.P, M.N.R
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D2007.5-7.008
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Taxe communale d’électricité. Adoption des modalités d’établissement et de perception de la taxe par le SIPPEREC aux lieu et place de la commune.
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Rapporteur : Monsieur ANDRIEUX
Adoptée à l’unanimité.
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D2007.5-7.009
D2007.5-7.010 |
Réalisation d’une liaison entre l’usine d’incinération Emeraude et le réseau de chauffage urbain. Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n°2 au marché M2006205 conclu avec la société SERMET pour l’exécution d’une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une liaison entre l’usine d’incinération Emeraude et le réseau de chauffage urbain. Autorisation de conclure et adoption du contrat de fourniture de chaleur à conclure entre la ville de Créteil, Créteil Incinération Energie et la SCUC.
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Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptées à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt deux heures quarante le premier octobre deux mil sept.
Laurent CATHALA
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