Conseil municipal du lundi 4 février 2008
Compte-rendu analytique
L'an deux mil huit à vingt heures trente le quatre février, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 28 janvier 2008 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.
Etaient présents :
Monsieur CATHALA, maire, Mesdames et Messieurs ASSOULINE, BELLOIS, FOURNIER, JEANVOINE, HENO, SIMON-DECK, HELIN, DUPUIS, TORGEMEN, AURORE, SOL, DUKAN, NICOLAS, BUNOUF maire-adjoints.
Mesdames et Messieurs PAUTRAT, BERTRAND, LAGAUCHE, BONNEAU, GENISSEL, DE LIMA, ANDRIEUX, PORCHERON, SOBEL, DEFORTESCU, KOUYOUMDJIAN, Jean AMAR, DEVISME, DEFRADE, LAMARI, Michel AMAR, CORNET, DE LUCA, CALMET, SASPORTAS, DERAMOND, PERREAU, GHOZLAND, MASENGU, HEBBRECHT, PITON, MACHIEDO, DUPONT, CHOUKROUN, GENDRE, FEVRIER conseillers municipaux , formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents : Mesdames et Messieurs VOGLER, LARGOT, MAURIN, TRAORE.
Secrétaire de Séance : Madame SOL.
Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres de l’assemblée le procès verbal de la séance du 10 décembre 2007 qui, en l’absence d’observations, est adopté à l’unanimité.
Il donne communication :
- des arrêtés qu'il a pris au cours de la période du 1er décembre 2007 au 25 janvier 2008 en vertu de la délégation d'attributions que le conseil municipal lui a conférée par délibération n°2001.4/1.025 du 26 mars 2001 conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
- de la liste des marchés conclus en 2007 conformément à l’article 133 du code des marchés publics.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
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D2008.1-1.001
D2008.1-1.002 D2008.1-1.003 D2008.1-1.023 |
Budget principal. Adoption du budget primitif pour l’exercice 2008. |
Rapporteur : Monsieur DUPUIS
Adoptées à la majorité, les groupes UDF-MoDem (Mouvement Démocrate), U.M.P (Union pour un Mouvement Populaire) et M.N.R. (Mouvement National Républicain) votent contre, abstention du groupe L.O.(Lutte Ouvrière).
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D2008.1-1.004
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Budget annexe d’assainissement. Adoption du budget primitif pour l’exercice 2008. |
Rapporteur : Monsieur DUPUIS
Adoptée à la majorité, abstention des groupes UDF-MoDem, U.M.P., M.N.R. et L.O.
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D2008.1-1.005
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Budget annexe du chauffage urbain. Adoption du budget primitif pour l’exercice 2008. |
Rapporteur : Monsieur DUPUIS
Adoptée à la majorité, abstention des groupes UDF-MoDem, U.M.P.et M.N.R., le groupe L.O vote contre.
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D2008.1-1.006
à D2008.1-1.008 |
Répartition des subventions communales et départementales en faveur des associations et autres organismes locaux au titre de l’exercice 2008
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Rapporteur : Monsieur FOURNIER
Adoptées à la majorité, abstention des groupes UDF-MoDem, U.M.P. et L.O., le groupe M.N.R. vote contre.
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D2008.1-1.009
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Approbation du bilan annuel des acquisitions et cessions réalisées par la commune, et pour son compte par la SEMIC , au cours de l’année 2007.
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Rapporteur : Monsieur PORCHERON
Adoptée à la majorité, abstention des groupes UDF-MoDem, U.M.P., M.N.R. et L.O.
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D2008.1-1.010
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Réhabilitation du LEP du jeu de Paume : lot peinture. Autorisation de signer le marché passé selon la procédure d’appel d’offres.
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Rapporteur : Madame GENISSEL
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.1-1.011
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Organisation de classes de découverte au profit des jeunes cristoliens pour l’année 2008/2009. Adoption de la procédure adaptée et du dossier de consultation
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Rapporteur : Monsieur ASSOULINE
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.1-1.012
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Comité de quartier Champeval. Réalisation de la viabilité des rues du lieutenant Lafforgue et Courcy . Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation
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Rapporteur : Madame DEFORTESCU
Adoptée à l’unanimité
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D2008.1-1.013
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Travaux pour la maison de l’enfance de la Pointe du Lac. Autorisation de signer le marché passé selon la procédure d’appel d’offres
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Rapporteur : Madame GENISSEL
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.1-1.014
D2008.1-1.015 |
Achat de produits d’entretien : Lot n°4 : brosserie, accessoires et petits matériels d’entretien et lot n°5 : papier WC et essuie-mains. Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n° 1 aux marchés M2005029 et M2005030 conclus avec la société Bartholus.
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Rapporteur : Monsieur ANDRIEUX
Adoptées à l’unanimité
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D2008.1-1.016
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Fournitures de matériels et pièces détachées pour l’arrosage des espaces verts. Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n° 1 au marché M2007011 conclu avec la société AIRRIA – IRRIVERT
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Rapporteur : Madame GENISSEL
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.1-1.017
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Services d’assurances : Lot n° 2 : Flotte automobile et risques annexes. Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n° 6 au marché M2007033 conclu avec Madeleine CASTIER, agent général AXA
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité
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D2008.1-1.018
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Compte épargne temps : paiement de quatre jours de l’année 2007
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Rapporteur : Monsieur BUNOUF
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.1-1.019
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Modification du tableau des emplois du personnel communal : transformations d’emplois. |
Rapporteur : Monsieur BUNOUF
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.1-1.020
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Création d’emplois saisonniers
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Rapporteur : Monsieur BUNOUF
Adoptée à l’unanimité
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D2008.1-1.021
D2008.1-1.022 |
Autorisation de signer deux marchés passés selon la procédure négociée. |
Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité
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D2008.1-2.001
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Quartier Val de Brie (CQ n° 8). Propriété communale sise 177 rue du Général Leclerc. Approbation du déclassement du domaine public communal et cession par la commune à Monsieur et Madame TA.
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Rapporteur : Monsieur HENO
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.1-2.002
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Approbation de la modification du Plan Local d'Urbanisme modifié de Créteil. |
Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptée à la majorité, les groupes UDF-MoDem et U.M.P. votent contre, abstention du groupe M.N.R.
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D2008.1-2.003
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Prescription de la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de Créteil en faveur du développement économique
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.1-2.004
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Maternelle Chateaubriand. Travaux de mise aux normes du relais cuisine. Autorisation donnée à monsieur le maire, ou son représentant, de signer la demande de permis de construire
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Rapporteur : Madame DE LUCA
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.1-2.005
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Renouvellement urbain. Approbation de la convention régionale de renouvellement urbain à signer avec la Région Ile-de-France.
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.1-2.006
D2008.1-2.007 |
Adoption d’une convention entre la CAPCVM et la commune pour la gestion du parking du centre commercial de l’Echat |
Rapporteur : Madame KOUYOUMDJIAN
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.1-3.001
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ZAC multi-sites du Centre Ancien : Approbation de la cession par la SEMIC à la SARL AUDIO SON d’un local d’activités sis 8 rue d’Estienne d’Orves et d’une place de parking
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Rapporteur : Monsieur SASPORTAS
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.1-3.002
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ZAC des Coteaux du Sud : Approbation de la cession par la SEMIC à la société AXA ASSURANCES, représentée par Monsieur TAIEB, d’un local d’activités brut de béton sis 10 rue du Sentier des Attripes et d’une place de parking.
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Rapporteur : Monsieur SASPORTAS
Adoptée à l’unanimité
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D2008.1-5.001
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Centres de vacances organisés à l'occasion des vacances d'été de l'année 2008. |
Rapporteur : Monsieur HELIN
Adoptée à la majorité, abstention des groupes UDF-MoDem et U.M.P., le groupe L.O. vote contre.
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D2008.1-6.001
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Quartier sud de Créteil. Dénomination de la voie de contournement du parc municipal des sports et du carrefour situé au sud de la commune
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Rapporteur : Madame KOUYOUMDJIAN
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.1-6.002
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Mise en œuvre de la Charte des Comités de quartier. Débat annuel relatif à l’activité 2007 des Comités de Quartier. |
Rapporteur : Monsieur ASSOULINE
Les membres du conseil municipal, après en avoir débattu, prennent acte de ce rapport.
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D2008.1-7.001
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Entretien des espaces verts du lycée Edouard Branly. Adoption de la nouvelle convention à conclure entre la commune et le lycée Edouard Branly. Autorisation donnée à monsieur le Maire, ou son représentant, de signer ladite convention ainsi que tous documents afférents
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Rapporteur : Monsieur ANDRIEUX
Adoptée à l’unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt deux heures quarante le quatre février deux mil huit.
Laurent CATHALA
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