Ville de Créteil - Compte-rendu du lundi 5 décembre 2005

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Compte-rendu du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 15 décembre 2005

Compte-rendu analytique

Étaient présents :

Monsieur CATHALA , Maire, Mesdames et Messieurs ASSOULINE, BELLOIS, FOURNIER, JEANVOINE, HENO, SIMON-DECK, HELIN, DUPUIS, TORGEMEN, AURORE, SOL, DUKAN, NICOLAS, BUNOUF, Maire Adjoints,

Mesdames et Messieurs PAUTRAT, BERTRAND, GENISSEL, DE LIMA, ANDRIEUX, PORCHERON, SOBEL, DEFORTESCU, KOUYOUMDJIAN, Jean AMAR, DEVISME, DEFRADE, LAMARI, Michel AMAR, CORNET, DE LUCA, SASPORTAS, DERAMOND, PERREAU, GHOZLAND, MASENGU, HEBBRECHT, PITON, DUPONT, CHOUKROUN, GENDRE, FEVRIER, Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des Collectivités territoriales.

Mandats : Mesdames et Messieurs FOURNIER, BELLOIS, GENISSEL, SOL, Jean AMAR, HELIN, PITON ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs BOUTBOUL, LAGAUCHE, VOGLER, BONNEAU, LARGOT, CALMET, CHATONNET leur avaient régulièrement transmis.

Absents :

Mesdames et Messieurs BOUTBOUL, LAGAUCHE, VOGLER, BONNEAU, ANDRIEUX, LARGOT, CALMET, BOULC’H, MAURIN, TRAORE, CHATONNET.

Secrétaire de Séance : Monsieur PITON.

Avant de procéder à l’appel nominal des conseillers en exercice, Monsieur le Maire fait part de la démission de Madame Géraldine MAROUDIS. Il constate que le quorum est atteint pour la validité des délibérations. Il soumet à l’approbation des membres de l’assemblée le procès verbal de la séance du 03 octobre 2005 qui, en l’absence d’observations, est adopté à l’unanimité.

Il donne communication des arrêtés qu'il a pris au cours de la période du 24 septembre au
25 novembre 2005 en vertu de la délégation d'attributions que le Conseil municipal lui a conférée par délibération n°2001.4/1.025 du 26 mars 2001 conformément à l'article L.2122-22 du Code général des Collectivités territoriales.

Adoption des délibérations présentées à la séance :

2005.6/1.120

Décision modificative n°2. Budget principal. Attribution de subventions aux associations.

Rapporteur : Monsieur DUPUIS

Adoptée à la majorité, les groupes Oxygène Pour Créteil ( O.P.C.) et Lutte Ouvrière ( L.O.) s’abstiennent, le Mouvement National Républicain ( M.N.R.) vote contre

2005.6/1.122

Subventions aux associations locales, aux établissements publics locaux et organismes privés à objet sportif : Avances au titre de l’exercice 2006.

Rapporteur : Monsieur FOURNIER

Adoptée à la majorité, abstention des groupes O.P.C et M.N.R. Le groupe L.O. vote contre les subventions accordées à l’Association culturelle israélite de Créteil, la SAOS football et la SEM football.

2005.6/1.123

Budget Principal. Admission en non-valeur de produits communaux irrécouvrables.

Rapporteur : Monsieur DEFRADE

Adoptée à l’unanimité.

05.6/1.124

Budget Principal : sortie des immobilisations de l’état de l’inventaire au 31décembre 2005.

Rapporteur : Monsieur DEFRADE

Adoptée à la majorité, abstention du groupe O.P.C., le groupe M.N.R. vote contre.

2005.6/1.125

Modification du tableau des emplois du personnel communal : Mise à jour des emplois des personnels remunicipalisés dans le cadre de la gestion des centres de loisirs sans hébergement et garderies périscolaires. Créations d’emplois.

Rapporteur : Monsieur BUNOUF

Adoptée à la majorité, abstention du groupe O.P.C.

2005.6/1.126

Nouveau régime des astreintes et des permanences des agents territoriaux
- modification de la délibération n°92/08 du 03/03/1992 complétée et modifiée.

Rapporteur : Monsieur BUNOUF

Adoptée à l’unanimité.

2005.6/1.127

Concession de places de stationnement aux institutions et organismes situés aux abords immédiats du parking public de la Brèche. Instauration de la gratuité le dimanche aux parkings de la Brêche et de l’Hôtel de Ville.

Rapporteur : Madame DEFORTESCU

Adoptée à la majorité, le groupe M.N.R. vote contre.

2005.6/1.128
2005.6/1.129

Cimetière communal de Créteil. Réévaluation des tarifs des taxes funéraires et des concessions applicables au 1er janvier 2006

Rapporteur : Monsieur BUNOUF

Adoptées à l’unanimité.

2005.6/1.130

Cimetière communal de Créteil. Conversion de concessions trentenaires reprises en concessions cinquantenaires. Modalités d’attributions.

Rapporteur : Monsieur BUNOUF

Adoptée à l’unanimité.

2005.6/1.131

Recensement rénové de la population 2006.

Rapporteur : Monsieur BUNOUF

Adoptée à la majorité, le groupe L.O. vote contre.

2005.6/1.132

Achat de linge de maison. Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n°1 au marché M200316 conclu avec la société CENTEX.

Rapporteur : Madame GENISSEL

Adoptée à l’unanimité.

2005.6/1.133

Maintenance des matériels de péage des parcs de stationnement – lot n°1 : parkings Brossolette, du Palais et de la Haye aux Moines. Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n°2 au marché M2004178 conclu avec la Société TIME DESIGNA.f

Rapporteur : Madame GENISSEL

Adoptée à l’unanimité.

2005.6/1.134
2005.6/1.135

Maintenance d’installations et d’équipements de protection contre l’incendie. Lot 1 : entretien des systèmes de protection contre l’incendie et de désenfumage. Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n°1 au marché M2004013 conclu avec la société DESAUTEL. Lot 3 : entretien des alarmes incendie installées dans les bâtiments communaux. Autorisation de conclure et adoption de l’avenant n°1 au marché M2004015 conclu avec la société V.A.E.

Rapporteur : Madame GENISSEL

Adoptées à l’unanimité.

2005.6/1.136 à
2005.6/1.180

Autorisation de signer les marchés passés selon la procédure d’appel d’offres ouvert.

Rapporteur : Madame DEFORTESCU

Adoptées à la majorité, le groupe M.N.R. vote contre le marché de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la création d’une liaison entre l’usine d’incinération Emeraude e le réseau de chauffage urbain.

2005.6/2.025

Quartier de l’Echat (C.Q. n°3) :
Grand Projet de Ville : Approbation du projet de réhabilitation du centre commercial de l’Echat. Autorisation donnée à la CAPCVM de solliciter des subventions auprès de la Région Ile de France

Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Adoptée à l’unanimité.

2005.6/2.027

Quartier du Centre Ancien (C.Q. n°6) :
Marché du Centre. Rénovation des façades : Adoption du dossier technique, des moyens financiers et du mode de dévolution des travaux. Demande de subvention auprès du Fonds d’Intervention pour la Sauvegarde de l’Artisanat et du Commerce (FISAC).

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à l’unanimité.

005.6/2.028

Quartier du Mont-Mesly :
Entretien de la voirie et du mobilier des espaces libres gérés par l’Association Syndicale du Grand Ensemble de Créteil Mont-Mesly : Adoption de la nouvelle convention à conclure entre la commune et l’Association Syndicale du Grand Ensemble.

Rapporteur : Madame SOL

Adoptée à l’unanimité.

005.6/2.029

ZAC du Mail des Mèches (CQ N° 10) :
Approbation de la cession par la SEMAEC à la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne d'un terrain de 1.841 m² destiné à la construction de la Maison des Langues et des Relations Internationales.

Rapporteur : Monsieur Jean AMAR

Adoptée à la majorité, abstention du groupe O.P.C.

2005.6/2.030 à
2005.6/2.036

Nouvelle ZAC de la Pointe du Lac :
Approbation des cessions par la SEMAEC de différents lots à des sociétés ou promoteurs immobiliers.

Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Adoptées à la majorité, abstention des groupes O.P.C. et LO, le groupe M.N.R. vote contre.

2005.6/2.037 à
2005.6/2.039

Conventions pour l’entretien du parc des sports Dominique Duvauchelle, des bâtiments, des véhicules et la fourniture de carburant aux véhicules de la Communauté d’Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne par les services municipaux de Créteil : adoption des nouvelles conventions.

Rapporteur : Monsieur HENO

Adoptée à l’unanimité.

2005.6/3.010

Délégation du service public pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement de détail. Adoption du choix du délégataire. et du contrat de délégation.

Rapporteur : Madame TORGEMEN

Adoptée à l’unanimité.

2005.6/3.011

Quartier du Port (C.Q n° 15) :
Approbation de la cession par la SEMAEC à Messieurs BREGEAT et MSAIDIE d'un local d'activités sis 18 avenue du Général Billotte et de trois places de stationnement

Rapporteur : Monsieur SASPORTAS

Adoptée à l’unanimité.

2005.6/3.012

Quartier Val de Brie (CQ N° 8) :
Approbation de la cession par la SEMAEC à Monsieur PERELMUTTER d'un local brut sis angle des rues du Général Leclerc et du Moulin Berson et d'une place de stationnement.

Rapporteur : Monsieur SASPORTAS

Adoptée à l’unanimité.

2005.6/3.013

ZAC du Parc d’activités de Créteil Sud, dite EUROPARC
(CQ N° 17) : Lot 5-11. Approbation de la cession par la SEMAEC à la société PITCH PROMOTION d'un terrain d'une superficie de 8.768 m² destiné à la construction d'un programme immobilier à usage de bureaux et d'activités.

Rapporteur : Monsieur SASPORTAS

Adoptée à l’unanimité.

2005.6/3.014

Quartier du Palais (CQ N° 12) :
Approbation de la cession par la SEMAEC à Monsieur Karim HAKIM d'un local d'activités sis dans le centre commercial du Palais.

Rapporteur : Monsieur SASPORTAS

Adoptée à l’unanimité.

2005.6/3.015

Quartier des Coteaux du Sud (CQ N°20) :
Approbation de la cession par la SEMAEC à la COURONNE S.A. d’un local aménagé sis 17 rue des Réfugniks d’une surface de 143 m² SHON et de deux emplacements de stationnements extérieurs.

Rapporteur : Monsieur SASPORTAS

Adoptée à l’unanimité.

2005.6/3.016

Quartier du Palais ( CQ N° 12 ) :
modification de la délibération n°2005-5/3.007 du 03 octobre 2005.

Rapporteur : Monsieur SASPORTAS

Adoptée à l’unanimité.

2005.6/4.001

Adoption d’un avenant de renouvellement simple pour les années 2005 à 2007 au contrat enfance conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne.

Rapporteur : Madame BELLOIS

Adoptée à l’unanimité.

2005.6/6.018

Délégation de service public pour l’exploitation du réseau câblé de communication audiovisuelle : rapport annuel sur l’exécution du service délégué.