Compte-rendu du conseil municipal
Conseil Municipal

Conseil municipal du 6 novembre 2006

Compte-rendu analytique

 

L'an deux mil six à vingt heures trente le six novembre , le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 27 octobre 2006 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.


Étaient présents :

Monsieur CATHALA, maire, Mesdames et Messieurs ASSOULINE, BELLOIS, FOURNIER, JEANVOINE, BOUTBOUL, HENO, SIMON-DECK, HELIN, DUPUIS, TORGEMEN, AURORE, SOL, DUKAN, NICOLAS, BUNOUF, maire-adjoints.


Mesdames et Messieurs PAUTRAT, BERTRAND, LAGAUCHE, VOGLER, BONNEAU, GENISSEL, DE LIMA, ANDRIEUX, PORCHERON, SOBEL, DEFORTESCU, Jean AMAR, DEVISME, DEFRADE, LAMARI, Michel AMAR, CORNET, DE LUCA, SASPORTAS, DERAMOND, PERREAU, CHATONNET, GHOZLAND, MASENGU, HEBBRECHT, PITON, DUPONT, CHOUKROUN, GENDRE, FEVRIER, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

 

Mandats :

Mesdames et Messieurs, BUNOUF, PORCHERON, DE LUCA, BOUTBOUL, MASENGU, ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs KOUYOUMDJIAN, LARGOT, CALMET, BOULC’H, MACHIEDO, leur avaient régulièrement transmis.

 

Absents :

Mesdames et Messieurs KOUYOUMDJIAN, LARGOT, CALMET, BOULC’H, MAURIN, TRAORE, MACHIEDO

 

Secrétaire de Séance : Madame BELLOIS.

Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres de l’assemblée le procès verbal de la séance du 18 septembre 2006. Suite à l’intervention et à la demande de rectification de Monsieur PITON, le procès verbal est adopté.

 

Il donne communication des arrêtés qu'il a pris au cours de la période du 09 septembre au 27 octobre 2006 en vertu de la délégation d'attributions que le conseil municipal lui a conférée par délibération n°2001.4/1.025 du 26 mars 2001 conformément à l'article .2122-22 du code général des collectivités territoriales.

 

Adoption des délibérations présentées à la séance :

 

2006.6/1.168
Achat de produits phytosanitaires et d’engrais :
- Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation


Rapporteur : Monsieur ANDRIEUX

Adoptée à l’unanimité.

 

2006.6/1.169
Délégation de service public pour la gestion de la halte nautique de plaisance de l’Ile des Ravageurs :
- Adoption et autorisation de signer le contrat de délégation.


Rapporteur : Monsieur ANDRIEUX

Adoptée à l’unanimité.

 

2006.6/1.170
Maintenance des photocopieurs installés dans les services municipaux et les écoles :
- Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n° 1 au marché M2005086 conclu avec la société NRG France SA


Rapporteur : Madame GENISSEL

Adoptée à l’unanimité

 

2006.6/1.171
Entretien des alarmes-vol installées dans les bâtiments communaux et scolaires. Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n° 2 au marché M2005014 conclu avec la société ISS ENERGIE.


Rapporteur : Monsieur DEFRADE

Adoptée à l’unanimité.

 

2006.6/1.172
Fourniture d’un service d’assistance à l’utilisation et au suivi du progiciel Planitech sports-loisirs :
- Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n°1 au marché M2005017 conclu avec la société CYBERION PGI.


Rapporteur : Monsieur DEFRADE

Adoptée à l’unanimité.

 

2006.6/1.173
Fourniture, pose et vérification de jeux d’extérieur, de pièces détachées pour jeux et réalisation de sols de sécurité - lot n°2 : fourniture, pose et vérification de jeux d’extérieur à structure métal :
- Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation.


Rapporteur : Monsieur DEFRADE

Adoptée à l’unanimité.

 

2006.6/1.174
Achat de denrées alimentaires – lot n°11 :
Boissons alcoolisées. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation


Rapporteur : Monsieur ANDRIEUX

Adoptée à la majorité, abstention du groupe « Oxygène Pour Créteil » (O.P.C).

 

2006.6/1.175
à
2006.6/1.179
Délégation de maîtrise d’ouvrage et assistance de maîtrise d’ouvrage :
- Autorisation de conclure un avenant et adoption des avenants aux marchés M2005085, M2005269, M2006157, M2004045 et à la convention D2000122 conclus avec la SEMAEC.


Rapporteur : Monsieur DEFRADE

Adoptées à l’unanimité.

 

2006.6/1.180
Autorisation de signer les marchés passés selon la procédure allégée de l’article 30.


Rapporteur : Madame GENISSEL

Adoptée à l’unanimité.

 

2006.6/2.027
à
2006.6/2.032
Projets de modification des ZAC des coteaux des Sarrazins et du parc d’activités Créteil sud dite « Europarc » - Approbation du bilan de la concertation.- Approbation des dossiers de création modificatifs et des nouveaux périmètres de ZAC.- Approbation des dossiers de réalisation modificatifs et des programmes des équipements publics.- Approbation du dossier de projet de travaux routiers de la ZAC des Coteaux des Sarrazins modifiée. - Approbation des avenants aux conventions de concession.


Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Adoptées à la majorité, abstention des groupes O.P.C. et « Mouvement National Républicain » (M.N.R.).

 

2006.6/2.033
Secteur Sud : Prolongement de la ligne de métro n° 8. Modification de la délibération n° 2000-8/2.081 du 18/12/2000.


Rapporteur : Madame DE LUCA

Adoptée à l’unanimité.

 

2006.6/2.034
Secteur Sud : Approbation du déclassement du domaine public départemental et du classement dans le domaine public communal de la route de la Pompadour (RD 60) dans sa partie comprise entre la voie Dominique Duvauchelle (RD2) et son extrémité en impasse.


Rapporteur : Madame DE LUCA

Adoptée à l’unanimité.

 

2006.6/2.035
à
2006.6/2.037
Nouvelle ZAC de la Pointe du Lac. Construction de la Maison de l’Enfance. Adoption du projet lauréat du concours de maîtrise d’œuvre. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché de maîtrise d’œuvre, de déposer le permis de construire et de solliciter les subventions les plus larges possibles auprès de la CAF et du Conseil Général du Val de Marne. Adoption du mode de financement. Approbation du dossier de réalisation modificatif et du nouveau programme des équipements publics de la ZAC de la Pointe du Lac.


Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptées à la majorité, abstention du groupe O.P.C.

 

2006.6/2.038
Quartier du Mont-Mesly :
Entretien de la voirie et du mobilier des espaces libres gérés par l'Association Syndicale du Grand Ensemble de Créteil Mont-Mesly. : - Adoption de la convention à conclure entre la commune et l'Association Syndicale du Grand Ensemble.


Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à l’unanimité

 

2006.6/2.039
Travaux de réfection de l’étanchéité du canal :
Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation.


Rapporteur : Madame DE LUCA

Adoptée à l’unanimité.

 

2006.6/3.006
Quartier de la Source (CQ n° 16) :
Approbation de la cession par la SEMIC à la société TECHNOCASA France d'un local et d'un box sis 20 rue de Falkirk.


Rapporteur : Monsieur SASPORTAS

Adoptée à l’unanimité.

 

2006.6/5.017
Répartition du complément de subventions destinées à « jour de fête ».


Rapporteur : Madame NICOLAS

Adoptée à la majorité, abstention du groupe O.P.C., le groupe M.N.R. vote contre.

 

2006.6/5.018 Adoption du volet jeunesse du Contrat Enfance Jeunesse. Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer ce contrat.


Rapporteur : Monsieur HELIN

Adoptée à l’unanimité.

 

2006.6/6.029
Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) :
Communication du rapport d'activité et du compte administratif pour l'année 2005.


Rapporteur : Monsieur PAUTRAT

Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ce rapport.

 

2006.6/6.030
Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) : Communication du rapport d’activité pour l’année 2005.


Rapporteur : Monsieur PAUTRAT

Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ce rapport.

 

2006.6/7.011
Transport - EST-TVM : - Approbation des objectifs et des modalités de la concertation.


Rapporteur : Monsieur Michel AMAR

Adoptée à la majorité, abstention du groupe O.P.C.

 

2006.6/7.012
Jardins familiaux : - Augmentation du montant des loyers exigibles au titre de l'année 2007.


Rapporteur : Monsieur ANDRIEUX

Adoptée à l’unanimité.

 

2006.6/7.013
Droits de voirie et de stationnement : - Adoption des nouveaux tarifs applicables à compter du 1er janvier 2007.


Rapporteur : Monsieur ANDRIEUX

Adoptée à l’unanimité.

 

2006.6/7.014
Quartier Champeval (CQ n° 4) :
Résidence Préfectorale : Entretien des espaces verts du Parc Dupeyroux : - Adoption de la nouvelle convention à conclure entre l'Etat, le Département du Val-de-Marne et la commune. - Autorisation donnée à Monsieur le Maire, ou son représentant, de signer ladite convention ainsi que tous documents afférents.


Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à l’unanimité.

 

2006.6/7.015
Quartier Côte d'Or / Sarrazins (CQ n° 17) :
Entretien des espaces verts de la résidence "Les Florianes", 52/54 rue des Sarrazins à Créteil -94000 :
- Adoption de la convention à conclure entre la commune et Gestrim Agence Sogipa – 56 avenue Jean Moulin à Paris -75014. - Autorisation donnée à Monsieur le Maire, ou son représentant, de signer ladite convention ainsi que tous documents afférents.


Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à l’unanimité.

 

2006.6/7.016
Quartier du Palais (CQ n° 12) :
Université Paris XII Val-de-Marne : Entretien des espaces verts : - Adoption de la nouvelle convention à conclure entre la commune et l'Université Paris XII Val-de-Marne. - Autorisation donnée à Monsieur le Maire, ou son représentant, de signer ladite convention ainsi que tous documents afférents.


Rapporteur : Monsieur Jean AMAR

Adoptée à l’unanimité.

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures cinquante cinq le six novembre deux mil six.

Laurent CATHALA