Conseil municipal du 12 février 2007
Compte-rendu analytique
L'an deux mil sept à vingt heures trente le douze février , le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 05 février 2007 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.
Etaient présents :Monsieur CATHALA , maire, Mesdames et Messieurs BELLOIS, FOURNIER, JEANVOINE, BOUTBOUL, HENO, SIMON-DECK, HELIN, TORGEMEN, AURORE, SOL, DUKAN, NICOLAS, BUNOUF , maire-adjoints. Mesdames et Messieurs PAUTRAT, BERTRAND, LAGAUCHE, VOGLER, BONNEAU, GENISSEL, DE LIMA, PORCHERON, SOBEL, DEFORTESCU, KOUYOUMDJIAN, Jean AMAR, DEFRADE, LAMARI, Michel AMAR, CORNET, DE LUCA, SASPORTAS, DERAMOND, PERREAU, GHOZLAND, MASENGU, HEBBRECHT, PITON, MACHIEDO, DUPONT, CHOUKROUN, GENDRE, FEVRIER, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Mandats :
Mesdames et Messieurs CATHALA, FOURNIER, DE LIMA, PITON, ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Messieurs, ASSOULINE, DUPUIS, LARGOT, CHATONNET , leur avaient régulièrement transmis.
Absents :
Mesdames et Messieurs ASSOULINE, DUPUIS, ANDRIEUX, DEVISME, LARGOT, CALMET, BOULC’H, MAURIN, TRAORE, CHATONNET.
Secrétaire de Séance : Madame JEANVOINE.
Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres de l’assemblée le procès verbal de la séance du 11 décembre 2006 qui, en l’absence d’observations, est adopté à l’unanimité.
Il donne communication des arrêtés qu'il a pris au cours de la période du 02 décembre 2006 au 02 février 2007 en vertu de la délégation d'attributions que le conseil municipal lui a conférée par délibération n°2001.4/1.025 du 26 mars 2001 conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
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D2007.1-1.001
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BUDGET PRINCIPAL : orientations budgétaires pour l’année 2007.
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Rapporteur : Monsieur le Maire
Les membres du conseil municipal, après en avoir débattu, prennent acte de ces orientations.
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D2007.1-1.002
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BUDGET ANNEXE D’ASSAINISSEMENT : orientations budgétaires pour l’année 2007.
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Rapporteur : Monsieur DUKAN
Les membres du conseil municipal, après en avoir débattu, prennent acte de ces orientations.
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D2007.1-1.003
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BUDGET ANNEXE DE CHAUFFAGE URBAIN : orientations budgétaires pour l’année 2007.
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Rapporteur : Monsieur DUKAN
Les membres du conseil municipal, après en avoir débattu, prennent acte de ces orientations.
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D2007.1-1.004
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Travaux de rénovation de l’étanchéité de terrasse au groupe scolaire Monge, à l’école élémentaire Casalis et au centre M.T. Eyquem. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation.
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
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D2007.1-1.005
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Travaux de réhabilitation du LEP du Jeu de Paume. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation. Autorisation donnée à Monsieur le Maire, ou son représentant, de signer le permis de construire nécessaire.
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
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D2007.1-1.007
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Achat de matériaux destinés aux services techniques municipaux – lot n°1 : panneaux de bois de menuiserie, planches et bois massif. Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n°1 au marché M2005018 conclu avec la société Dispano.
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Rapporteur : Monsieur BUNOUF
Adoptée à l’unanimité.
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D2007.1-1.008
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Achat de matériaux destinés aux services techniques municipaux – lot n°7 : peinture autre que routière. Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n°1 au marché M2005024 conclu avec la société Champod-Perry.
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Rapporteur : Monsieur BUNOUF
Adoptée à l’unanimité.
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D2007.1-2.001
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Actions et moyens mis en œuvre en faveur des zones sensibles en 2006.
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Les membres du conseil municipal prennent acte de ce rapport.
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D2007.1-4.001
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Mise en œuvre d’un service d’accueil médical initial – versement d’une subvention exceptionnelle au Service Médical de Garde.
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Rapporteur : Madame JEANVOINE
Adoptée à l’unanimité.
MOTIONS :
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D2007.1-6.001
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Motion relative aux mesures concernant la carte scolaire pour la rentrée 2007.
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Rapporteur : Monsieur FOURNIER
Adoptée à l’unanimité.
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D2007.1-6.002
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Motion relative à la suppression de postes concernant les enseignants spécialisés.
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Rapporteur : Monsieur GENDRE
Adoptée à l’unanimité.
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D2007.1-6.003
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IMotion relative au projet d’installation à Créteil de bungalows destinés à accueillir les Sans Domicile Fixe du canal Saint Martin.
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Rapporteur : Monsieur PORCHERON
Adoptée à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt trois heures quarante cinq le douze février deux mil sept.
Laurent CATHALA
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