Conseil municipal du lundi 14 avril 2008
Compte-rendu analytique
L'an deux mil huit à vingt heures quarante cinq le quatorze avril, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 07 avril 2008 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.
Étaient présents :Monsieur CATHALA, maire , Mesdames et Messieurs ASSOULINE, BELLOIS, DUKAN, JEANVOINE, TOLEDANO, SOL, HENO, SIMON-DECK, HELIN, NICOLAS, PESSAQUE, TORGEMEN, JOHNSON, BLOUET, LARDEAU, maire-adjoints , DEFORTESCU, DEFRADE, ANDREAU, CARDINAL, adjoints de secteurs.
Mesdames et Messieurs LAGAUCHE, PORCHERON, RIBAU, DUFEU, WANNIN, LAMARI, CORNET, SALVIA, SASPORTAS, TEISSEDRE, DIASSE, MERIAUD, URGIN, RONOT, BABIKIR, PLACE, BARUCCO, DERAMOND, M. PERREAU, S. PERREAU, MELKONIAN, GHOZLAND, HEBBRECHT, AVIGNON, MASENGU, PITON, DE LUCA, CORONADO, conseillers municipaux , formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Mandats :
Mesdames et Messieurs DUKAN, TORGEMEN, HEBBRECHT, AVIGNON, GHOZLAND, DE LUCA ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs CARISTAN, HALLAL, STANURSKI, MELBOUCY, SANTENS, CORONADO leur avaient régulièrement transmis.
Absents :Mesdames et Messieurs CARISTAN, HALLAL, STANURSKI, MELBOUCY, SANTENS, CORONADO.
Secrétaire de Séance : Madame BELLOIS.
Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres de l’assemblée les procès verbaux des séances des 04 février et 25 mars 2008 qui, en l’absence d’observations, sont adoptés à l’unanimité.
Il donne communication :
- des arrêtés qu'il a pris au cours de la période du 25 mars au 04 avril 2008 en vertu de la délégation d'attributions que le conseil municipal lui a conférée par délibération
D2008.3-1.024 du 25 mars 2008 conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ; - de la liste des remerciements de subventions.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
| D2008.4-1.085 |
Vote des taux d’imposition 2008 |
Monsieur Joël PESSAQUE
Taxe d’habitation : 19,17 %, taxe sur le foncier bâti : 23,39 %, taxe sur le foncier non bâti : 42,95%.
Adoptée à la majorité, les groupes U.M.P. et MoDem votent contre.
| D2008.4-1.086 |
Création d’un groupement de commandes entre la commune et le centre communal d’action sociale. Adoption de la convention constitutive. |
Rapporteur : Monsieur Thomas LARDEAU
Adoptée à l’unanimité
| D2008.4-1.087 |
Achat de produits et accessoires d’entretien. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation. Autorisation de signer les marchés |
Rapporteur : Madame Pascale TORGEMEN
Adoptée à l’unanimité
| D2008.4-1.088 |
Achat de matériaux destinés aux services municipaux. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation. Autorisation de signer les marchés. |
Rapporteur : Madame Pascale TORGEMEN
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.4-1.089
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Achat de pièces détachées pour les véhicules municipaux. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation. Autorisation de signer les marchés. |
Rapporteur : Madame Pascale TORGEMEN
Adoptée à l’unanimité.
| D2008.4-1.090 |
Achat de fournitures et accessoires de bureau. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation. Autorisation de signer les marchés. |
Rapporteur : Madame Pascale TORGEMEN
Adoptée à l’unanimité.
| D2008.4-1.091 |
Réparation des véhicules municipaux. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation. Autorisation de signer les marchés. |
Rapporteur : Madame Pascale TORGEMEN
Adoptée à l’unanimité.
| D2008.4-1.093 |
Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation. |
Rapporteur : Madame Pascale TORGEMEN
Adoptée à l’unanimité.
| D2008.4-1.094 |
Location de matériel démontable et de matériel de sonorisation pour fêtes et manifestations locales. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation. Autorisation de signer les marchés. Autorisation de signer les marchés |
Rapporteur : Madame Pascale TORGEMEN
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.4-1.095 D2008.4-1.096 |
Réalisation d’une liaison entre l’usine d’incinération Emeraude et le réseau de chauffage urbain. Autorisation de conclure des avenants et adoption de l’avenant n° 1 au marché M20070167 conclu avec la société NFEE et au marché M2007168 conclu avec la société DALKIA |
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul DEFRADE
Adoptées à l’unanimité
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D2008.4-1.097
à D2008.4-1.099 |
Services d’assurances : Lot n° 2 : Flotte automobile et risques annexes. Autorisation de conclure des avenants et adoption des avenants n° 7, 8 et 9 au marché M2005033 conclu avec Madame CASTIER, agent général AXA |
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul DEFRADE
Adoptées à l’unanimité
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D2008.4-1.100 |
Services d’assurances : Lot n°4 : dommages aux biens et risques annexes. Autorisation de conclure des avenants et adoption des avenants n° 5 et 6 au marché M2007035 conclu avec Madame CASTIER, agent général AXA. |
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul DEFRADE
Adoptées à l’unanimité.
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D2008.4-1.102 |
Restructuration des espaces extérieurs du centre commercial Kennedy. Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n° 1 au marché M2006199 conclu avec la société VIAPARK |
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.4-1.103 |
Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux. Autorisation de conclure un avenant et adoption de l'avenant n°3 au marché M2005050 conclu avec la société ARCADE |
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.4-1.104 |
Acquisition de matériaux pour revêtements routiers et produits de voirie. Autorisation de conclure des avenants et adoption de l'avenant n°1 aux marchés M2005102, M2005103 et M2005104 conclus avec la société DOCKS de Limeil-Brévannes. |
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul DEFRADE
Adoptées à l’unanimité.
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R2008.4-1.107 |
Travaux de réhabilitation du LEP du Jeu de Paume. Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n°1 au marché M2005155 conclu avec la société MOIOLI pour le lot n°1 : travaux de maçonnerie, plâtrerie, carrelage, menuiserie bois, isolation et faux plafond. |
Rapporteur : Madame Séverine PERREAU
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.4-1.108 |
Commission consultative pour les services publics délégués. Approbation du règlement intérieur et désignation des représentants du conseil municipal. |
Rapporteur : Monsieur le Maire
Mesdames et Messieurs Alain DUKAN, Danielle DEFORTESCU, Bruno HELIN, Brigitte JEANVOINE et Thierry HEBBRECHT sont désignés à l'unanimité pour représenter le conseil municipal à la commission consultative pour les services publics délégués
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D2008.4-1.109 |
Quartiers de la Croix des Mèches et du Palais (CQ N° 9 et 12) : Ecole maternelle Chateaubriand et centre de loisirs Jacques Prévert. Travaux de réaménagement des cuisines relais. Attribution d’un fonds de concours par la CAPCVM. |
Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques PORCHERON
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.4-1.110 |
Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF). Adhésion de la commune de Servon en Seine et Marne pour la distribution publique de gaz et d’électricité |
Rapporteur : Madame Danielle DEFORTESCU
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.4-1.111 |
ZAC de la Pointe du Lac : Exécution d’une mission de contrôle technique pour la construction de la maison de l’enfance. Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n°1 au marché M2006223 conclu avec la société QUALI CONSULT |
Rapporteur : Madame Séverine PERREAU
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.4-6.003 |
Motion relative aux violations des droits de l’homme et aux atteintes aux libertés fondamentales en Chine, au Tibet et au Xinjiang. |
Rapporteur : Madame Danièle CORNET
Adoptée à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures quarante le quatorze avril deux mil huit.
Laurent CATHALA
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