Conseil municipal du lundi 17 mai 2010
Compte-rendu analytique
L'an deux mil dix à vingt heures quarante cinq le dix sept mai, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 10 mai 2010 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.
Etaient présents :
Monsieur CATHALA, maire , Mesdames et Messieurs ASSOULINE, BELLOIS, DUKAN, TOLEDANO, SOL, HENO, SIMON-DECK, HELIN, NICOLAS, PESSAQUE, TORGEMEN, JOHNSON, BLOUET, LARDEAU, maire-adjoints , Mesdames et Messieurs ANDREAU, CARDINAL, adjoints de secteurs.
Mandats :
Mesdames et Messieurs TOLEDANO, PORCHERON, ASSOULINE, NICOLAS, DUFEU, S.PERREAU, BLOUET, MELKONIAN, HEBBRECHT ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs JEANVOINE, DEFORTESCU, DEFRADE, CARISTAN, LAGAUCHE, WANNIN, MERIAUD, RONOT, SANTENS leur avaient régulièrement transmis.
Absents :
Mesdames et Messieurs JEANVOINE, DEFORTESCU, DEFRADE, CARISTAN, LAGAUCHE, WANNIN, DIASSE, MERIAUD, RONOT, DERAMOND, SANTENS, DIOP.
Secrétaire de Séance : Madame ANDREAU.
Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire donne communication des décisions qu'il a prises au cours de la période du 03 avril au 07 mai 2010, en vertu de la délégation d'attributions que le conseil municipal lui a conférée par délibérations D2008.5-1.151 du 02 juin 2008 et D2009.2-1.053 du 23 mars 2009 conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
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D2010.3-1.03 |
Garantie communale à hauteur de 50 % à l’OPH de Créteil pour deux emprunts d’un montant total de 153 290 260 €uros destinés au financement de l’acquisition de 2.476 logements dans le quartier du Mont-Mesly et à la réalisation de travaux de première nécessité. |
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Le groupe UMP ne participe pas au vote.
Adoptée à l’unanimité.
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D2010.3-1.031 |
Garantie communale à la SEMIC pour un emprunt de 3 065 000 €uros destiné au financement de l’acquisition de 216 logements dans le quartier du Mont-Mesly, dans le cadre de la concession d’aménagement du grand Projet de Ville. |
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Le groupe UMP ne participe pas au vote.
Adoptée à l’unanimité
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D2010.3-1.032 |
Demande de création d’un périmètre d’usage de consommation exceptionnel ( PUCE ). |
Rapporteur : Monsieur TOLEDANO
Mesdames et Messieurs PORCHERON, HENO, RIBAU, BABIKIR, DEFORTESCU et CORNET ne participent au vote.
Adoptée à la majorité, le groupe les Verts vote contre.
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D2010.3-1.033 |
Service de vélos en libre service « cristolib ». Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le contrat de licence à passer avec la Société DECAUX et la convention relative à l’usage de NAVIGO à conclure avec le STIF.
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Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptées à la majorité, abstention du groupe UMP.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt deux heures quarante cinq minutes, le dix sept mai deux mil dix.
Laurent CATHALA
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