Conseil municipal du lundi 20 février 2006
Compte-rendu analytique
Étaient présents :
Monsieur CATHALA, Maire, Mesdames et Messieurs ASSOULINE, BELLOIS, FOURNIER, JEANVOINE, BOUTBOUL, HENO, SIMON-DECK, HELIN, DUPUIS, TORGEMEN, AURORE, SOL, DUKAN, NICOLAS, BUNOUF , Maire Adjoints,
Mesdames et Messieurs PAUTRAT, BERTRAND, LAGAUCHE, VOGLER, BONNEAU, GENISSEL, DE LIMA, ANDRIEUX, PORCHERON, SOBEL, DEFORTESCU, KOUYOUMDJIAN, Jean AMAR, DEFRADE, LAMARI, Michel AMAR, CORNET, DE LUCA, CALMET, SASPORTAS, PERREAU, CHATONNET, MASENGU, HEBBRECHT, PITON, MACHIEDO, DUPONT, CHOUKROUN, GENDRE, FEVRIER , Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des Collectivités territoriales.
Mandats :
Mesdames et Messieurs FOURNIER, BELLOIS, GENISSEL, SOL, Jean AMAR, HELIN, PITON ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs BOUTBOUL, LAGAUCHE, VOGLER, BONNEAU, LARGOT, CALMET, CHATONNET leur avaient régulièrement transmis.
Mesdames et Messieurs ANDRIEUX, HENO, BOUTBOUL, KOUYOUMDJIAN, PITON ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs DEVISME, LARGOT, BOULC’H, DERAMOND, GHOZLAND leur avaient régulièrement transmis.
Absents :
Mesdames et Messieurs DEVISME, LARGOT, BOULC’H, MAURIN, DERAMOND, TRAORE, GHOZLAND
Secrétaire de Séance : Madame MACHIEDO.
Avant de procéder à l’appel nominal des conseillers en exercice, Monsieur le Maire installe dans ses fonctions de conseiller municipal Madame Marie-Claire MACHIEDO en remplacement de Madame Géraldine MAROUDIS, conseillère municipale démissionnaire.
Il constate que le quorum est atteint pour la validité des délibérations.Il soumet à l’approbation des membres de l’assemblée le procès verbal de la séance du 05 décembre 2005 qui, en l’absence d’observations, est adopté à l’unanimité.
Il donne communication :
- des arrêtés qu'il a pris au cours de la période du 26 novembre 2005 au 10 février 2006 en vertu de la délégation d'attributions que le Conseil municipal lui a conférée par délibération n°2001.4/1.025 du 26 mars 2001 conformément à l'article L.2122-22 du Code général des Collectivités territoriales ;
- de la liste des remerciements de subventions ;
- d’un arrêté préfectoral sur les installations classées pour la protection de l’environnement ;
- de la modification du guide des procédures internes de la commune relatif à la politique d’achats.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
| 2006.1/1.001 |
BUDGET PRINCIPAL : orientations budgétaires pour l’année 2006.
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Rapporteur : Monsieur le Maire
Les membres du conseil municipal, après en avoir débattu, prennent acte de ces orientations.
| 2006.1/1.003 | BUDGET ANNEXE D’ASSAINISSEMENT : orientations budgétaires pour l’année 2006. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Les membres du conseil municipal, après en avoir débattu, prennent acte de ces orientations.
| 2006.1/1.004 | BUDGET ANNEXE DE CHAUFFAGE URBAIN : orientations budgétaires pour l’année 2006. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Les membres du conseil municipal, après en avoir débattu, prennent acte de ces orientations
| 2006.1/1.005 à 2006.1/1.007 |
Avenant de réaménagement à trois conventions de garantie d’emprunt accordées à l’Office Public d’Aménagement et de Construction du Val de Marne. |
Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptées à la majorité, abstention des groupes « Oxygène Pour Créteil » (OPC) et « Mouvement National Républicain » (MNR).
| 2006.1/1.008 |
Budget Principal : Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2006, à hauteur du quart des crédits inscrits en 2005.
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Rapporteur : Madame GENISSEL
Adoptée à la majorité, abstention des groupes OPC, MNR et « Lutte Ouvrière » (LO).
| 2006.1/1.009 |
Achat de produits d’entretien. Lot n°6 : sacs plastiques. Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n°1 au marché M2005031 conclu avec la société ARGOS HYGIENE.
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Rapporteur : Monsieur ANDRIEUX
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.1/1.010 2006.1/1.011 |
Achat de fournitures et d’accessoires de bureau. Autorisation de conclure des avenants et adoption des avenants n°1 aux marchés M2005037 et M2005038 conclus avec la société LA MALOUINE.
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Rapporteur : Monsieur ANDRIEUX
Adoptées à l’unanimité.
| 2006.1/1.012 |
Achat de matériaux pour revêtements routiers et produits de voirie. Lot n°2 : matériaux de voirie à chaud. Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n°1 au marché M2005066 conclu avec la société SPME.
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.1/1.013 |
Traitement phytosanitaire des arbres d’alignement. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation.
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Rapporteur : Monsieur ANDRIEUX
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.1/1.014 |
Service de qualification et d’insertion professionnelle réalisé sous forme de prestations d’appui et d’accompagnement à l’emploi. Adoption de la procédure allégée et du dossier de consultation.
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Rapporteur : Monsieur BOUTBOUL
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.1/1.015 |
Equipements et dispositifs de signalisation et de sécurité pour la circulation routière. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation.
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Rapporteur : Madame GENISSEL
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.1/1.016 |
Achat de jeux, jouets et fournitures pour travaux manuels. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation.
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Rapporteur : Madame GENISSEL
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.1/1.017 à 2006.1/1.026 |
Autorisation de signer les marchés passés selon la procédure d’appel d’offres ouvert.
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Rapporteur : Madame GENISSEL
Adoptées à l’unanimité.
| 2006.1/1.029 | Modification du contrat du directeur du service de la prévention et de la sécurité |
Rapporteur : Monsieur BUNOUF
Adoptée à la majorité, abstention du groupe OPC.
| 2006.1/1.030 |
Modification du tableau des emplois du personnel communal : transformations d’emplois.
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Rapporteur : Monsieur BUNOUF
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.1/1.031 |
Convention constitutive du groupement de commandes entre la commune et le centre communal d’action sociale de Créteil. Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n°1 à la convention.
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Rapporteur : Monsieur BOUTBOUL
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.1/1.032 à 2006.1/1.056 |
Autorisation de signer les marchés passés selon une procédure allégée
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Rapporteur : Monsieur FOURNIER
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.1/2.001 |
Quartier du Mont-Mesly (C.Q. n°19) : Réfection des façades menuisées de l’école élémentaire du groupe scolaire Casalis. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation.
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Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à la majorité, abstention du groupe MNR.
| 2006.1/2.002 | Comité d’axe de la ligne de bus n°172. Réalisation d’un couloir bus. Demande de subvention auprès de l’Etat, de la Région Ile de France et du Syndicat des transports d’Ile de France. |
Rapporteur : Monsieur Jean AMAR
Adoptée à la majorité, le groupe OPC vote contre.
| 2006.1/2.003 |
Réalisation d’une maison de l’enfance située dans la nouvelle ZAC de la Pointe du Lac à Créteil. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation pour la délégation de maîtrise d’ouvrage. Adoption de la procédure de concours restreint et du programme de l’opération pour le choix du maître d’œuvre. Election des représentants du conseil municipal au sein du jury de concours pour le choix du maître d’œuvre.
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptée à l’unanimité.
Concernant la désignation des représentants du conseil municipal, les groupes MNR et LO ne participent pas au vote.
Sont désignés à l’unanimité des votants :
Membres titulaires : Mesdames et Messieurs DUKAN, FOURNIER, BELLOIS, DE LUCA et PITON ;
Membres suppléants : Mesdames et Messieurs DEFORTESCU, JEANVOINE, HELIN, GENISSEL et HEBBRECHT.
| 2006.1/6.001 | Actions et moyens mis en œuvre en faveur des zones urbaines sensibles en 2005 à Créteil. |
Rapporteur : Monsieur ASSOULINE
Les membres du conseil municipal prennent acte de ce rapport.
| 2006.1/7.001 |
Exécution d’une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une liaison entre l’usine d’incinération Emeraude et le réseau de chauffage urbain de Créteil. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert pour le choix du maître d’œuvre. Adoption du programme de l’opération et du dossier de consultation. Election des représentants du conseil municipal au sein de la commission spéciale composée comme un jury.
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Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à l’unanimité.
Concernant la désignation des représentants du conseil municipal, les groupes MNR et LO ne participent pas au vote.
Sont désignés à l’unanimité des votants :
Membres titulaires : Mesdames et Messieurs PORCHERON, DE LUCA, BUNOUF, GENISSEL et HEBBRECHT ;
Membres suppléants : Mesdames et Messieurs Jean AMAR, CORNET, BONNEAU, SOL et MASENGU.
MOTIONS:
| 2006.1/6.002 |
Motion relative à la demande du retrait et l’abrogation du Contrat Première Embauche (CPE).
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Rapporteur : Madame DEFORTESCU
Adoptée à l’unanimité des votants, les groupes OPC et MNR ne participent au vote.
| 2006.1/6.003 |
Motion relative à la demande du retrait définitif du projet de directive Bolkestein.
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Rapporteur : Monsieur HENO
Adoptée à l’unanimité des votants, le groupe OPC ne participe au vote.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt trois heures quarante cinq le vingt février deux mil six.
Laurent CATHALA
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