Conseil municipal du lundi 22 mai 2006
Compte-rendu analytique
L'an deux mil six à vingt heures quarante cinq le vingt deux mai , le conseil municipal de la commune de Créteil, convoqué à domicile et par écrit le 15 mai 2006 , s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.
Étaient présents :
Monsieur CATHALA , Maire, Mesdames et Messieurs ASSOULINE, BELLOIS, JEANVOINE, BOUTBOUL, SIMON-DECK, HELIN, TORGEMEN, AURORE, SOL, DUKAN, NICOLAS, BUNOUF , Maire adjoints, Mesdames et Messieurs PAUTRAT, BERTRAND, VOGLER, BONNEAU, DE LIMA, ANDRIEUX, PORCHERON, SOBEL, DEFORTESCU, KOUYOUMDJIAN, DEVISME, DEFRADE, LAMARI, Michel AMAR, CORNET, DE LUCA, BOULC’H, DERAMOND, PERREAU, GHOZLAND, MASENGU, HEBBRECHT, MACHIEDO, DUPONT, CHOUKROUN, GENDRE , Conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des Collectivités territoriales.
Mandats :
Mesdames et Messieurs, CATHALA, PORCHERON, DEFRADE, BELLOIS, SOL, DEFORTESCU, DE LIMA, CORNET, MASENGU, HEBBRECHT, GENDRE , ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs FOURNIER, HENO, DUPUIS, LAGAUCHE, GENISSEL, Jean AMAR, LARGOT, CALMET, CHATONNET, PITON, FEVRIER leur avaient régulièrement transmis.
Absents :
Mesdames et Messieurs FOURNIER, HENO, DUPUIS, LAGAUCHE, GENISSEL, Jean AMAR, LARGOT, CALMET, SASPORTAS, MAURIN, TRAORE, CHATONNET, PITON, FEVRIER.
Secrétaire de Séance : Madame CHOUKROUN.
Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres de l’assemblée le procès verbal de la séance du 27 mars 2006 qui, en l’absence d’observations, est adopté à l’unanimité.
Il donne communication, d’une part, des arrêtés qu'il a pris au cours de la période du 18 mars au 12 mai 2006 en vertu de la délégation d'attributions que le Conseil municipal lui a conférée par délibération n°2001.4/1.025 du 26 mars 2001 conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et, d’autre part, de la liste des remerciements de subventions.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
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2006.3/1.090
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Achat d’outillage, accessoires et petits matériels destinés aux services municipaux. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation.
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.3/1.091 |
Entretien et exploitation des installations de chauffage et de climatisation. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation.
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.3/1.092 |
Fourniture de matériels et pièces détachées pour l’arrosage des espaces verts. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation.
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.3/1.093 |
Maintenance des installations et des équipements de protection contre l’incendie. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation.
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Rapporteur : Monsieur ANDRIEUX
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.3/1.094 |
Travaux de clôtures, de serrurerie et de travaux divers dans les espaces extérieurs. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation.
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Rapporteur : Monsieur ANDRIEUX
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.3/1.095 |
Organisation de voyages et déplacements. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation.
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Rapporteur : Monsieur ANDRIEUX
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.3/1.096 |
Achat d’un poids lourd et de deux véhicules utilitaires aménagés. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation.
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.3/1.097 |
Services d’assurances – lot n° 2 : flotte automobile et risques annexes. Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n° 1 au marché M2005033 conclu avec Madame CASTIER, agent AXA.
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Rapporteur : Monsieur ANDRIEUX
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.3/1.098 |
Services d’assurances – lot n° 3 : responsabilité civile. Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n° 1 au marché M2005034 conclu avec la SMACL.
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.3/1.099 2006.3/1.100 |
Services d’assurances – lot n° 4 : dommages aux biens et risques annexes. Autorisation de conclure deux avenants et adoption des avenants n° 1 et 2 au marché M2005035 conclu avec Madame CASTIER, agent AXA.
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Rapporteur : Monsieur ANDRIEUX
Adoptées à l’unanimité.
| 2006.3/1.101 |
Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux. Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n° 2 au marché M2005050 conclu avec la société ARCADE.
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Rapporteur : Monsieur BUNOUF
Adoptée à la majorité, abstention du groupe Lutte Ouvrière ( L.O.).
| 2006.3/1.102 |
Etude pour l’amélioration du stationnement. Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n° 1 au marché M2005096 conclu avec la société BETURE Infrastructure - Cositrex.
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Rapporteur : Monsieur BUNOUF
Adoptée à la majorité, abstention du groupe Oxygène Pour Créteil ( O.P.C.).
| 2006.3/1.103 |
Modification du tableau des emplois du personnel communal : transformations et créations d’emplois.
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Rapporteur : Monsieur BUNOUF
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.3/1.104 |
Fixation du montant de la prime de service.
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Rapporteur : Monsieur BUNOUF
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.3/1.105 2006.3/1.106 2006.3/1.107 |
Construction d’un ascenseur pour personnes à mobilité réduite. Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n°1 aux marchés M2005270 conclu avec la société SPCB, M2005271 conclu avec la société REITHLER, M2005274 conclu avec la Société THEILLAUD-ROFFI.
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Rapporteur : Monsieur BUNOUF
Adoptées à l’unanimité
| 2006.3/1.108 |
Décision de rapporter la délibération n° 2006.2/1.061 du 27 mars 2006.
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Rapporteur : Monsieur le Maire
Adoptée à l’unanimité des votants, le Mouvement National Républicain (M.N.R. ) ne participant pas au vote.
| 2006.3/2.011 2006.3/2.012 2006.3/2.013 |
ZAC de la Pointe du Lac : Approbation des cessions par la SEMAEC des lots n° 7, 10 et 11.
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptées à la majorité, abstention des groupes O.P.C. et L.O.
| 2006.3/2.014 |
Quartier Bas du Mont-Mesly (CQ n°15) : Construction par la SEMAEC d’un programme de logements sociaux et d’activités sis 36 rue Juliette Savar et 39-41 avenue du Chemin de Mesly. Déclaration de projet.
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Rapporteur : Madame SOL
Adoptée à la majorité, abstention du groupe O.P.C. ; le groupe M.N.R. vote contre.
| 2006.3/2.015 |
Redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de communications électroniques en application du décret n° 2205-1676 du 27 décembre 2005. Adoption de la convention à conclure entre la commune et le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC). Autorisation donnée à Monsieur le Maire, ou son représentant, de signer la dite convention ainsi que tous documents afférents.
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Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.3/5.007 |
Parcours du patrimoine architectural et urbain n° 5. Demande de subvention à la direction regionale des affaires culturelles.
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Rapporteur : Madame NICOLAS
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.3/6.010 |
Désignation de la Maison des combattants comme annexe de la mairie pour célébrer les mariages pendant la période du 03/07/06 au 31/08/06.
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Rapporteur : Madame KOUYOUMDJIAN
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.3/6.011 2006.3/6.012 |
ZAC de la Pointe du Lac et quartier des Bords de Marne (CQ n° 5) : Dénominations de voies.
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Rapporteur : Madame DE LUCA
Adoptés à l’unanimité les noms de voies suivants :
avenue Magellan
avenue du Nouveau Monde
quai de la Brise
rue du Gallion
place du Sextant
mail Santa Maria
rue d’Artimon
passage des Chevaliers de l’Arc
| 2006.3/7.003 |
Quartier Echat (CQ n°3) : Avis du conseil municipal sur la demande formulée, au titre des installations classées, par VALEO Equipements Electriques Moteur S.A.S. pour l’exploitation d’installations de réfrigération et de compression, sur le site de Créteil, 2 rue André Boulle.
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Rapporteur : Madame BONNEAU
Adoptée à la majorité, abstention du groupe L.O..
| 2006.3/7.004 |
Syndicat Intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile de France (SIGEIF) Adhésion de la commune de Carrières-sur-Seine (Yvelines) pour les deux compétences « gaz » et « électricité ».
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Rapporteur : Madame DE LUCA
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.3/7.005 |
Entretien des espaces verts du Centre de secours de la brigade des Sapeurs Pompiers de Paris sis rue de l’Orme Saint Siméon à Créteil. Adoption de la nouvelle convention à conclure entre la commune et la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris. Autorisation donnée à Monsieur le Maire, ou son représentant, de signer ladite convention ainsi que tous documents afférents.
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Rapporteur : Monsieur ANDRIEUX
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.3/7.006 |
Avis du conseil municipal sur l’inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée des itinéraires GR2, PR, sentier des îles du Vieux Créteil et PR Tour du Lac de Créteil.
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Rapporteur : Madame DE LUCA
Adoptée à l’unanimité.
MOTIONS :
| 2006.3/6.013 |
Motion relative à la demande d’extension du champ d’application de la loi GAYSSOT, à l’égard du génocide arménien et ceux reconnus par la France.
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Rapporteur : Madame KOUYOUMDJIAN
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.3/6.014 |
Motion relative à la demande d’amnistie pour les jeunes des lycées de Créteil ayant soutenu le retrait du C.P.E.
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Adoptée à la majorité, abstention du groupe O.P.C.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures cinquante cinq le vingt deux mai deux mil six.
Laurent CATHALA
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