Conseil municipal du mardi 24 mars 2009
Compte-rendu analytique
L'an deux mil neuf à vingt heures trente le vingt trois mars, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 16 mars 2009 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.
Étaient présents :
Monsieur CATHALA, maire , Mesdames et Messieurs ASSOULINE, BELLOIS, DUKAN, JEANVOINE, TOLEDANO, SOL, HENO, SIMON-DECK, HELIN, NICOLAS, PESSAQUE, TORGEMEN, JOHNSON, BLOUET, LARDEAU, maire-adjoints , DEFORTESCU, DEFRADE, ANDREAU, CARISTAN, CARDINAL, adjoints de secteurs.
Mesdames et Messieurs LAGAUCHE, PORCHERON, RIBAU, DUFEU, WANNIN, LAMARI, CORNET, SALVIA, SASPORTAS, TEISSEDRE, DIASSE, MERIAUD, URGIN, RONOT,BABIKIR, PLACE, BARUCCO, DERAMOND, M. PERREAU, S. PERREAU, HALLAL, MELKONIAN, GHOZLAND, STANURSKY, MELBOUCY, SANTENS, HEBBRECHT, AVIGNON, MASENGU, PITON, DE LUCA, CALMET, conseillers municipaux , formant la totalité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Secrétaire de Séance : Madame NICOLAS.
Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres de l’assemblée le procès verbal de la séance du 02 février 2009. Il est adopté à l’unanimité.
Il donne communication des décisions qu'il a prises au cours de la période du 24 janvier au 13 mars 2009, en vertu de la délégation d'attributions que le conseil municipal lui a conférée par délibération D2008.5-1.151 du 02 juin 2008 conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et de l’arrêté préfectoral sur les installations classées pour la protection de l’environnement concernant l’entrepôt exploité par la société AMB Bonneuil Distribution Center 1 à Bonneuil sur Marne, route du Fief Cordelier.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
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D2009.2-1.012
à D2009.2-1.015 |
Budget Principal :
Adoption du budget principal pour l’exercice 2009. Vote des taux d’imposition 2009. Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2008. Attribution de subventions d’équipement. |
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
- Budget principal pour l’exercice 2009 :
Adopté à la majorité, abstention des groupes U.M.P et MoDem.
- Taux d’imposition des taxes sur les ménages pour l’année 2009 :
Taxe d’habitation : 19,17 %
Taxe sur le foncier bâti : 23,39 %
Taxe sur le foncier non bâti : 42,95 %
Adoptés à l’’unanimité.
- Enveloppe d’emprunt de 7 205 539,29 € :
Adoptée à l’unanimité.
- Les subventions d’équipement sont adoptées à la majorité, abstention des groupes U.M.P et MoDem.
| D2009.2-1.016 D2009.2-1.017 |
Budget annexe d’Assainissement : |
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptées à la majorité, abstention des groupes U.M.P et MoDem.
| D2009.2-1.018 D2009.2-1.019 |
Budget annexe de chauffage urbain : |
Rapporteur : Monsieur URGIN
Adoptées à la majorité, abstention des groupes U.M.P et MoDem.
| D2009.2-1.02 |
Application des dispositions de l’article 1er de la loi de finances rectificative pour 2009, codifiée à l’article L.1615-6 du code général des collectivités territoriales, pour le versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008. |
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.2-1.021 à D2009.2-1.024 |
Répartition des subventions communales et départementales en faveur des associations et autres organismes locaux au titre de l’exercice 2009. |
Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptées à la majorité, abstention des groupes U.M.P. et MoDem. En ce qui concerne les subventions accordées à la SAOS Football et la SEMSL Handball les groupes U.M.P. et Les Verts votent contre.
| D2009.2-1.025 |
Fourniture, pose, mise en service et maintenance d’horodateurs destinés à la gestion du stationnement sur voiries et parkings de surface. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.2-1.026 |
Achat de matériaux et produits de voirie – lot n°9 : Peintures et enduits à froid pour signalisation horizontale routière : Autorisation de conclure un avenant, adoption et autorisation de signer l’avenant n°1 au marché M2009087 conclu avec la société FOURLON. |
Rapporteur : Madame Séverine PERREAU
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.2-1.027 D2009.2-1.028 |
Aménagement de la rue du Général Leclerc entre la rue Monfray et la Route Nationale d’Intérêt Local 19 (RNIL19) : Autorisation de conclure, adoption et autorisation de signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre M2008033 conclu avec la société PENA et PENA. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation. Autorisation de signer les marchés. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptées à la majorité, le groupe U.M.P vote contre.
| D2009.2-1.029 D2009.2-1.030 |
Z.A.C.DE LA POINTE DU LAC : .Construction de la maison de l’enfance Aimé Césaire. Autorisation de conclure, adoption et autorisation de signer l’avenant n°1 au marché M2008032 conclu avec la société URBAINE DE TRAVAUX. Autorisation de conclure, adoption et autorisation de signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre M2006273 conclu avec l’agence Nicolas Michelin et associés. |
Rapporteur : Madame Séverine PERREAU
Adoptées à l’unanimité.
| D2009.2-1.031 à D2009.2-1.033 |
Achat de matériaux, outillage et mobilier. Autorisation de signer des marchés passés selon la procédure d’appel d’offres ouvert. |
Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE
Adoptées à l’unanimité.
| D2009.2-1.034 |
Délégation de service public pour la gestion de la halte nautique de plaisance de l’île des Ravageurs. Adoption du mode de gestion et du projet de contrat. |
Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.2-1.035 |
Achat de pièces détachées pour matériels horticoles. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation. Autorisation de signer les marchés. |
Rapporteur : Monsieur SASPORTAS
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.2-1.036 |
Entretien et réparation de disconnecteurs et clapets anti-retour contrôlables. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation. Autorisation de signer les marchés. |
Rapporteur : Monsieur SASPORTAS
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.2-1.037 |
Sécurisation des manifestations protocolaires, sportives et culturelles et gardiennage de biens. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation. Autorisation de signer les marchés. |
Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.2-1.038 |
Maintenance des ascenseurs des bâtiments communaux et ceux du C.C.A.S. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation. Autorisation de signer les marchés. |
Rapporteur : Monsieur LARDEAU
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.2-1.039 |
Impression du journal « Créteil Vivre Ensemble ». Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation. Autorisation de signer le marché.
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Rapporteur : Monsieur LARDEAU
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.2-1.040 |
Fourniture d’abonnements à des publications périodiques. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation. Autorisation de signer les marchés. |
Rapporteur : Madame Séverine PERREAU
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.2-1.041 |
Achat de fioul domestique en vrac. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation. Autorisation de signer les marchés. |
Rapporteur : Monsieur URGIN
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.2-1.042 |
Maintenance des photocopieurs installés dans les écoles et les services municipaux. Autorisation de conclure, adoption et autorisation de signer l’avenant n° 1 au marché M2009107 conclu avec la société RICOH FRANCE. |
Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.2-1.043 |
Modification du tableau des emplois du personnel. Transformations et création d’emplois |
Rapporteur : Madame TORGEMEN
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.2-1.044 |
Création d’emplois saisonniers. |
Rapporteur : Madame TORGEMEN
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.2-1.045 |
Fixation du taux de promotion applicable aux avancements de grade du personnel communal pour les années 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014. |
Rapporteur : Madame TORGEMEN
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.2-1.046 |
Indemnités de fonctions des élus municipaux : reversement de la part écrêtée de l’indemnité parlementaire du maire. |
Rapporteur : Madame TORGEMEN
Les groupes U.M.P. et MoDem ne prennent pas part au vote. Adoptée à l’unanimité.
| D2009.2-1.047 |
Fixation de l’indemnité représentative de logement des instituteurs |
Rapporteur : Monsieur ASSOULINE
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.2-1.048 |
Parking public de la Brèche modification de la délibération du 5 décembre 2005 relative à la mise à disposition de places de stationnement. Instauration d’un abonnement aux administrés résidant aux abords. |
Rapporteur : Monsieur TOLEDANO
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.2-1.049 |
Tarif des vacations de police versées pour certaines opérations funéraires. |
Rapporteur : Monsieur TOLEDANO
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.2-1.050 |
QUARTIER DE L'ORMETTEAU – PORT (CQ n° 15) : |
Rapporteur : Monsieur TOLEDANO
Monsieur GHOZLAND ne prend pas part au débat ni au vote. Adoptée à la majorité, abstention du reste du groupe U.M.P.
| D2009.2-1.051 |
Attitude d’EDF et de ERDF concernant le financement par le fonds de partenariat du SIPPEREC des subventions apportées aux villes adhérentes par le syndicat en matière d’éclairage public. Association à la motion adoptée par le comité syndical du SIPPEREC le 18 décembre 2008. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.2-1.052 |
Services d’assurances - lot 4 : dommages aux biens et risques annexes. Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n° 7 au marché M2005035 passé avec Madame CASTIER, agent général AXA. |
Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.2-1.053 |
Modification de la délibération D2008.5-1.151 du 02/06/2008 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire. |
Rapporteur : Monsieur LARDEAU
Adoptée à la majorité, abstention du groupe MoDem, le groupe Les Verts vote contre.
| D2009.2-2.007 |
Sécurisation du carrefour entre la RNIL19, la rue de Brie et la rue Gabriel Péri. Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant, de solliciter les subventions auprès de la région Ile-de-France. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.2-2.008 |
Convention d’occupation des lieux et d’entretien des espaces verts du Collège Clément GUYARD. Adoption de la nouvelle convention. |
Rapporteur : Monsieur WANNIN
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.2-2.009 |
QUARTIER CHAMPEVAL (C.Q. .n°4) : Mise en conformité des branchements des particuliers, rues de Courcy et du lieutenant Lafforgue. Autorisation de solliciter des subventions pour la mise en conformité des branchements privatifs et pour le suivi et l’animation de cette phase. |
Rapporteur : Madame SOL
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.2-3.001 |
Réalisation de toitures végétalisées : Ecole maternelle de La Habette, Logement de la maternelle Camus et du bâtiment administratif rue du 8 mai 1945. Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant de solliciter les subventions les plus larges auprès de l’Agence de l’Eau – Seine Normandie et du conseil régional d’Ile-de-France. |
Rapporteur : Monsieur WANNIN
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.2-3.002 |
Délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un deuxième doublet géothermique sur la commune. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation. Autorisation de signer le marché. Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant de solliciter les subventions les plus larges. |
Rapporteur : Monsieur URGIN
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.2-3.003 |
Demande formulée au titre des installations classées pour la protection de l’environnement par la Société LUXURY EYEWEAR SAS pour régulariser l’extension de ses activités sur le site de Joinville-le-Pont, 21 bis boulevard du Maréchal Leclerc. |
Rapporteur : Monsieur HELIN
Adoptée à l’unanimité, sachant qu’il convient d’ajouter à la délibération l’amendement suivant :
- « … et que les travaux de mise en étanchéité de la zone de remplissage des camions soient réalisés ».
| D2009.2-5.003 |
Désaffectation des locaux de l’école de la Brêche. |
Rapporteur : Monsieur ASSOULINE
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.2-6.003 |
Délégation de service public pour l’exploitation du réseau unifié de chauffage urbain. Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à l’unanimité.
MOTION :
| D2009.2-6.004 |
Vœu de soutien au planning familial. |
Rapporteur : Madame DE LUCA
Adoptée à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à zéro heure et trente cinq minutes, le vingt quatre mars deux mil neuf.
Laurent CATHALA
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