Conseil municipal du mardi 25 mars 2008
Compte-rendu analytique
L 'an deux mil huit à vingt heures trente le vingt cinq mars, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 18 mars 2008 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.
Etaient présents :
Monsieur CATHALA, maire , Mesdames et Messieurs ASSOULINE, BELLOIS, DUKAN, JEANVOINE, TOLEDANO, SOL, HENO, SIMON-DECK, HELIN, NICOLAS, PESSAQUE, TORGEMEN, JOHNSON, BLOUET, LARDEAU, maire-adjoints , DEFORTESCU, DEFRADE, ANDREAU, CARISTAN, CARDINAL, adjoints de secteurs.
Mesdames et Messieurs LAGAUCHE, PORCHERON, RIBAU, DUFEU, WANNIN, LAMARI, CORNET, SALVIA, SASPORTAS, TEISSEDRE, DIASSE, MERIAUD, URGIN, RONOT, BABIKIR, PLACE, BARUCCO, DERAMOND, M. PERREAU, S. PERREAU, HALLAL, MELKONIAN, GHOZLAND, MELBOUCY, SANTENS, HEBBRECHT, AVIGNON, MASENGU, PITON, DE LUCA, CORONADO, conseillers municipaux , formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents mandatés :
Monsieur HEBBRECHT a fait savoir qu’il était porteur d’un mandat écrit que Monsieur STANURSKI lui avait régulièrement transmis.
Absent : Monsieur STANURSKI.
Secrétaire de Séance : Monsieur ASSOULINE
Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire donne communication :
- des arrêtés qu'il a pris au cours de la période du 1er février au 14 mars 2008 en vertu de la délégation d'attributions que le conseil municipal lui a conférée par délibération n°2001.4/1.025 du 26 mars 2001 conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
- de la liste des remerciements de subventions ;
- des délégations données aux adjoints au maire et conseillers délégués
Adoption des délibérations présentées à la séance :
| 2008.3-1.024 |
Délégation d’attributions du conseil municipal au maire |
Adoptée à l’unanimité
| D2008.3-1.025 |
Création des commissions permanentes |
Adoptée à l’unanimité
| D2008.3-1.026 |
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal de Créteil |
Adoptée à l’unanimité
| D2008.3-1.027 et D2008.3-1.028 |
Indemnités de fonctions des élus municipaux. Attribution et fixation des montants pour le maire, les adjoints au maire et les adjoints chargés de quartiers ; reversement de la part écrêtée de l’indemnité du maire, parlementaire |
Les élus U.M.P (Union pour un Mouvement Populaire) et MoDem (Mouvement Démocrate) ne participent pas au vote. Adoptées à la majorité, abstention des élus Les Verts.
| D2008.3-1.030 |
Désignation des conseillers municipaux délégués au conseil de la Communauté d’Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne |
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Titulaires
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Suppléants
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Laurent CATHALA
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Charles ASSOULINE
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Serge LAGAUCHE
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Marie-France BELLOIS
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Axel URGIN
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Alain DUKAN
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Jean-François DUFEU
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Brigitte JEANVOINE
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Michel SASPORTAS
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Eric TOLEDANO
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Jean-Jacques PORCHERON
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Jean-Pierre HENO
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Danièle CORNET
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Bruno HELIN
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Nadira LAMARI
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Abraham JOHNSON
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Hala BABIKIR
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Marie-Hélène MERIAUD
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Patrick RIBAU
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Danièle DEFORTESCU
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Frantz RONOT
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Josette SOL
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Marie-Christine SALVIA
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Pascale TORGEMEN
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Delphine MELKONIAN
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Sylvie SIMON-DECK
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Magali PERREAU
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Dominique NICOLAS
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Mireille BARUCCO
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Séverine PERREAU
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Olivier PLACE
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Joël PESSAQUE
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Oumou DIASSE
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Thomas LARDEAU
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Luc DERAMOND
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Claudine BLOUET
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Rachid HALLAL
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Jean-Paul DEFRADE
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Michel WANNIN
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Stéphane CARISTAN
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Jérôme PITON
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Madeleine MASENGU
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Thierry HEBBRECHT
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Aline SANTENS
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Adoptée à l’unanimité
| D2008.3-1.031 |
Commission d’appel d’offres. Elections des représentants du conseil municipal |
Les élus MoDem ne participent pas au vote. Adoptée à la majorité, abstention des élus Les Verts
| D2008.3-1.032 |
Centre communal d’action sociale. Détermination du nombre d’administrateurs. Désignation des représentants du conseil municipal Liste d’attente : |
Les élus MoDem ne participent pas au vote. Adoptée à la majorité, abstention des élus Les Verts.
| D2008.3-1.033 |
Désignation des représentants du maire aux conseils d’écoles des établissements scolaires publics du premier degré ( écoles maternelles et élémentaires ) |
Les élus U.M.P et MoDem ne participent pas au vote. Adoptées à la majorité, abstention des élus Les Verts.
| D2008.3-1.034 |
Conseil de discipline de recours d’Ile de France des fonctionnaires territoriaux : désignation des membres représentant les collectivités territoriales |
Les élus U.M.P et MoDem ne participent pas au vote. Adoptées à la majorité, abstention des élus Les Verts.
| D2008.3-1.035 à D2008.3-1.082 |
Désignations de représentants du conseil municipal au sein d’organismes extérieurs |
Collèges de - 600 élèves (D2008.3-1.035)
Clément GUYARD
Luc DERAMOND / Marie-France BELLOIS ,titulaires.
Soraya CARDINAL / Thomas LARDEAU, suppléants.
Amédée LAPLACE
Axel URGIN / Jean-Paul DEFRADE, titulaires.
Josette SOL / Marie-Hélène MERIAUD, suppléants.
Victor HUGO
Thomas LARDEAU / Luc DERAMOND , titulaires.
Claudine BLOUET / Delphine MELKONIAN , suppléants.
PLAISANCE
Josette SOL / Daniel DEFORTESCU, titulaires.
Joël PESSAQUE / Françoise ANDREAU, suppléants.
Albert SCHWEITZER
Jean-Jacques PORCHERON / Charles ASSOULINE, titulaires.
Jean-Pierre HENO / Marie-Hélène MERIAUD, suppléants.
Simone de BEAUVOIR
Patrick RIBAU / Mireille BARUCCO, titulaires.
Eric TOLEDANO / Axel URGIN, suppléants.
Louis ISSAURAT
Alain DUKAN / Abraham JOHNSON, titulaires.
Soraya CARDINAL / Jean-François DUFEU, suppléants.
Collèges de + 600 eleves (D2008.3-1.036)
Louis PASTEUR
Michel TEISSEDRE / Sylvie SIMON-DECK / Hala BABIKIR, titulaires
Charles ASSOULINE / Bruno HELIN / Jean-Paul DEFRADE, suppléants.
Lycées
Léon BLUM
Alain DUKAN / Olivier PLACE / Jeau-François DUFEU, titulaires
Frantz RONOT / Joël PESSAQUE / Pascale TORGEMEN, suppléants.
Edouard BRANLY
Frantz RONOT / Axel URGIN / Jean-Paul DEFRADE, titulaires
Bruno HELIN / Magali PERREAU / Josette SOL, suppléants.
GUTENBERG
Sylvie SIMON-DECK / Mireille BARUCCO / Patrick RIBAU , titulaires
Dominique NICOLAS / Françoise ANDREAU / Rachid HALLAL, suppléants.
SAINT-EXUPERY
Luc DERAMOND / Bruno HELIN / Charles ASSOULINE, titulaires
Pascale TORGEMEN / Stéphane CARISTAN / Séverine PERREAU, suppléants.
Ecoles Privées (D2008.3-1.037 et D2008.3-1.038)
OZAR HATORAH
Magali PERREAU
DE MAILLE
Magali PERREAU
Institut universitaire de technologie de Creteil ( I.U.T.) (D2008.3-1.039)
Thomas LARDEAU
Faculté de Médecine de Créteil - Unité de formation et de recherche (UFR) Université Paris 12-Val de Marne (D2008.3-1.040)
Serge LAGAUCHE
Maison des arts et de la culture de Créteil (D2008.3-1.041)
Laurent CATHALA
Dominique NICOLAS
Frantz RONOT
C.C.N. Montalvo Hervieu (D2008.3-1.042)
Dominique NICOLAS représentante de Monsieur le Maire
Marie-Christine SALVIA
Cinémas du Palais (D2008.3-1.043)
Dominique NICOLAS
Delphine MELKONIAN
Centre social Kennedy (D2008.3-1.044)
Charles ASSOULINE
Jean-François DUFEU
Centre social des Sablieres Petits Prés (D2008.3-1.045)
Abraham JOHNSON
Magali PERREAU
MJC Village (D2008.3-1.046)
Marie-Christine SALVIA
Séverine PERREAU
MJC Club de Créteil (D2008.3-1.047)
Michel WANNIN
Hala BABIKIR
MPT des Bleuets (D2008.3-1.048)
Brigitte JEANVOINE
Danièle DEFORTESCU
MPT Haye aux Moines (D2008.3-1.049)
Thomas LARDEAU
Françoise ANDREAU
MJC Mont-Mesly /Madeleine Reberioux (D2008.3-1.050)
Axel URGIN
Patrick RIBAU
Maison de la Solidarite (D2008.3-1.051)
Thomas LARDEAU
Pascale TORGEMEN
Musique de Créteil (D2008.3-1.052)
Dominique NICOLAS
Union locale des centres culturels et sociaux ( désignés es-qualité) (D2008.3-1.053)
Dominique NICOLAS
Stéphane CARISTAN
SEM Handball (D2008.3-1.054)
Jean-Pierre HENO
Rachid HALLAL
Stéphane CARISTAN
Oumou DIASSE
Delphine MELKONIAN
Dauphins de Créteil (D2008.3-1.055)
Jean-Pierre HENO
Delphine MELKONIAN
Syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs de Créteil (D2008.3-1.056)
Olivier PLACE
Jean-Pierre HENO
Bruno HELIN
Association nationale des elus en charge du sport (ANDES) ( désigné es-qualité) (D2008.3-1.057)
Jean-Pierre HENO
Centre hospitalier intercommunal de Créteil (CHIC) (D2008.3-1.058)
Laurent CATHALA
Brigitte JEANVOINE
Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) (D2008.3-1.059)
Magali PERREAU
Etablissement et service d’aide par le travail (ESAT) des Sarrazins (D2008.3-1.060)
Magali PERREAU
Etablissement et service d’aide par le travail (ESAT) Maurice Legros (D2008.3-1.061)
Abraham JOHNSON
Etablissement et service d’aide par le travail (ESAT) pour épileptiques (D2008.3-1.062)
Luc DERAMOND
Service d’éducation et de soin spécialisé à domicile (SESSAD) des Guiblets (D2008.3-1.063)
Marie-Christine SALVIA
Etablissement médico-educatif « langage et intégration » des Guiblets (D2008.3-1.064)
Soraya CARDINAL
Institut de psycho-pédagogie appliquée (IPPA) (D2008.3-1.065)
Marie-Christine SALVIA
Institut médico-educatif "La Nichee" (D2008.3-1.066)
Magali PERREAU
Institut medico-educatif "Françoise Leloup" (D2008.3-1.067)
Séverine PERREAU
Arepa 1 – « Le Mont Mesly » (D2008.3-1.068)
Axel URGIN
Arepa 2 – « Le Cédre Bleu » (D2008.3-1.069)
Claudine BLOUET
Foyer « Madeleine Huet » (D2008.3-1.070)
Magali PERREAU
Résidences services Abbaye – Bords de Marne (D2008.3-1.071)
Claudine BLOUET
Séverine PERREAU
Université inter-ages de Créteil et du Val de Marne (D2008.3-1.072)
Thomas LARDEAU
Comite de jumelage (D2008.3-1.073)
Danièle DEFORTESCU
Jean-François DUFEU
Magali PERREAU
Association dialogue et solidarité entre les peuples (D2008.3-1.074)
Hala BABIKIR
Rachid HALLAL
Organisation municipale de tourisme (D2008.3-1.075)
Jean-Paul DEFRADE
Oumou DIASSE
Patrick RIBAU
Michel WANNIN
Luc DERAMOND
Personnalités :
Marie-Claire LEPINOIT
Charles BONETT
Jean-Pierre PAUTRAT
Jean AMAR
Marie-Ange GENISSEL
SEMIC (D2008.3-1.076)
Laurent CATHALA
Sylvie SIMON-DECK
Axel URGIN
Jean-Jacques PORCHERON
Joël PESSAQUE
Josette SOL
Alain GHOZLAND
OPAC (D2008.3-1.077)
Laurent CATHALA
Axel URGIN
Sylvie SIMON-DECK
Joël PESSAQUE
Josette SOL
Jean-Jacques PORCHERON
Jérôme PITON
Syndicat intercommunal a vocation multiple du secteur central du Val de Marne - centre informatique pour les communes - INFOCOM 94 (D2008.3-1.078)
Jean-Paul DEFRADE
Joël PESSAQUE
Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) (D2008.3-1.079)
Jean-Pierre PAUTRAT, titulaire.
Luc DERAMOND, suppléant.
Syndicat intercommunal pour la gestion du cimetière et du crématorium de la fontaine Saint-Martin de Valenton (D2008.3-1.080)
Séverine PERREAU
Michel WANNIN
Syndicat intercommunal de la péripherie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) (D2008.3-1.081)
Alain DUKAN , titulaire.
Jean-François DUFEU , suppléant.
Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile de France (SIGEIF) (D2008.3-1.082)
Jean-François DUFEU , titulaire
Alain DUKAN, suppléant.
Les élus U.M.P et MoDem ne participent pas au vote. Adoptées à la majorité, abstention des élus Les Verts.
| D2008.3-1.083 |
Préemption de la propriété sis 3, rue d’Estienne d’Orves à Créteil |
Adoptée à la majorité, les élus U.M.P. votent contre, abstention des élus MoDem.
| D2008.3-1.084 |
Motion relative à la rentrée scolaire 2008/2009 dans l’enseignement secondaire |
Rapporteur : Monsieur Patrick RIBAU
Les élus MoDem ne participent pas au vote. Adoptée à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures cinquante le vingt cinq mars deux mil huit.
Laurent CATHALA
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