Ville de Créteil - Compte-rendu du lundi 26 mars 2012

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Compte-rendu du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 26 mars 2012

Compte-rendu analytique

L'an deux mil douze à vingt heures trente le vingt six mars , le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 19 mars 2012 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.

Étaient présents : Monsieur CATHALA, maire , Mesdames et Messieurs ASSOULINE, BELLOIS, DUKAN, JEANVOINE, TOLEDANO, SOL, HENO, HELIN, NICOLAS, PESSAQUE, TORGEMEN, JOHNSON, BLOUET, LARDEAU, maire-adjoints , Mesdames et Messieurs DEFORTESCU, DEFRADE, ANDREAU, CARISTAN, CARDINAL, adjoints de secteurs.

Mesdames et Messieurs LAGAUCHE, PORCHERON, RIBAU, DUFEU, WANNIN, LAMARI, CORNET, SALVIA, TEISSEDRE, DIASSE, MERIAUD, URGIN, RONOT, BABIKIR, PLACE, S. PERREAU, HALLAL, MELKONIAN, GHOZLAND, MELBOUCY, HEBBRECHT, SILVESTRE, WRONECKI, MASENGU, PITON, DE LUCA, CALMET conseillers municipaux , formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Mandats :Messieurs CATHALA, TEISSEDRE, PLACE, CARISTAN, HEBBRECHT, ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs SIMON-DECK, SASPORTAS, BARUCCO, M. PERREAU, PORRET, leur avaient régulièrement transmis.

Absents : Mesdames et Messieurs SIMON-DECK, SASPORTAS, BARUCCO, DERAMOND, M. PERREAU, PORRET.

Secrétaire de séance : Monsieur TEISSEDRE.

Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres de l’assemblée le procès verbal de la séance du 06 février 2012. Il est adopté à l’unanimité.

Il donne communication, d’une part, des décisions qu'il a prises au cours de la période du 28 janvier au 16 mars 2012, conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal et, d’autre part, de l’état des marchés conclus en 2011.

Adoption des délibérations présentées à la séance :

D2012.2-1.010 D2012.2-1.011 D2012.2-1.012 D2012.2-1.013	Budget principal : Adoption du budget primitif pour l’exercice 2012. Vote des taux d’imposition 2012. Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2011. Attribution d’une subvention d’équipement 2012.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE - Les taux d’imposition des taxes sur les ménages pour l’année 2012 sont adoptés à la majorité, abstention du groupe U.M.P : Taxe d’habitation : 19,59 % Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23,91 % Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 43,89 % - Les autres délibérations sont adoptées à la majorité, les groupes U.M.P et MoDem votent contre.

D2012.2-1.010
D2012.2-1.011
D2012.2-1.012
D2012.2-1.013

Budget principal : Adoption du budget primitif pour l’exercice 2012. Vote des taux d’imposition 2012. Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2011. Attribution d’une subvention d’équipement 2012.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

- Les taux d’imposition des taxes sur les ménages pour l’année 2012 sont adoptés à la majorité, abstention du groupe U.M.P :
Taxe d’habitation : 19,59 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23,91 %
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 43,89 %

- Les autres délibérations sont adoptées à la majorité, les groupes U.M.P et MoDem votent contre.

D2012.2-1.014 D2012.2-1.015	Budget annexe d’assainissement : Adoption du budget primitif pour l’exercice 2012. Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2011. Fixation du taux de la redevance d’assainissement à compter du 1er mai 2012.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptées à la majorité, abstention des groupes U.M.P et MoDem .

D2012.2-1.014
D2012.2-1.015

Budget annexe d’assainissement : Adoption du budget primitif pour l’exercice 2012. Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2011. Fixation du taux de la redevance d’assainissement à compter du 1er mai 2012.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptées à la majorité, abstention des groupes U.M.P et MoDem .

D2012.2-1.017 D2012.2-1.018	Budget annexe de chauffage urbain : Adoption du budget primitif pour l’exercice 2012. Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2011.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptées à la majorité, abstention des groupes U.M.P et les Verts.

D2012.2-1.017
D2012.2-1.018

Budget annexe de chauffage urbain : Adoption du budget primitif pour l’exercice 2012. Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2011.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptées à la majorité, abstention des groupes U.M.P et les Verts.

D2012.2-1.019	Répartition des subventions de fonctionnement communales et départementales en faveur des associations et autres organismes locaux au titre de l’exercice 2012.
Rapporteur : Monsieur DEFRADE Adoptée à la majorité, abstention des groupes U.M.P et MoDem, le groupe les Verts vote contre.

D2012.2-1.019

Répartition des subventions de fonctionnement communales et départementales en faveur des associations et autres organismes locaux au titre de l’exercice 2012.

Rapporteur : Monsieur DEFRADE

Adoptée à la majorité, abstention des groupes U.M.P et MoDem, le groupe les Verts vote contre.

D2012.2-1.020	Approbation du versement d’une subvention exceptionnelle attribuée à l’association ORBIVAL dans le cadre de son projet «un métro pour la banlieue».
Rapporteur : Monsieur PORCHERON Adoptée à la majorité, les groupes U.M.P. et MoDem votent contre.

D2012.2-1.020

Approbation du versement d’une subvention exceptionnelle attribuée à l’association ORBIVAL dans le cadre de son projet «un métro pour la banlieue».

Rapporteur : Monsieur PORCHERON

Adoptée à la majorité, les groupes U.M.P. et MoDem votent contre.

D2012.2-1.021	Quartier Front de Lac (c.q. : n°14) : Réaménagement du hall d’accueil de la Maison des Arts et de la Culture André Malraux.
Rapporteur : Madame DEFORTESCU Adoptée à l’unanimité.

D2012.2-1.021

Quartier Front de Lac (c.q. : n°14) : Réaménagement du hall d’accueil de la Maison des Arts et de la Culture André Malraux.

Rapporteur : Madame DEFORTESCU

Adoptée à l’unanimité.

D2012.2-1.022	Quartier des sarrazins (c.q n° 17) : Approbation de la cession par Créteil-Habitat-Semic à Monsieur KHELIF d’un local d’une superficie de 53 m² utiles et 2 parkings, sis 10 sentier des Attripes à Créteil.
Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à l’unanimité.

D2012.2-1.022

Quartier des sarrazins (c.q n° 17) : Approbation de la cession par Créteil-Habitat-Semic à Monsieur KHELIF d’un local d’une superficie de 53 m² utiles et 2 parkings, sis 10 sentier des Attripes à Créteil.

Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Adoptée à l’unanimité.

D2012.2-1.023	Acquisitions et cessions réalisées par la commune et pour son compte par la SEMIC, au cours de l’année 2011. Approbation du bilan annuel.
Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à la majorité, abstention des groupes U.M.P et MoDem.

D2012.2-1.023

Acquisitions et cessions réalisées par la commune et pour son compte par la SEMIC, au cours de l’année 2011. Approbation du bilan annuel.

Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Adoptée à la majorité, abstention des groupes U.M.P et MoDem.

D2012.2-1.024	Prestations d'entretien et rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse des voies, carrefours et équipements publics. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation. Autorisation de signer le marché.
Rapporteur : Monsieur DEFRADE Adoptée à l’unanimité

D2012.2-1.024

Prestations d'entretien et rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse des voies, carrefours et équipements publics. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation. Autorisation de signer le marché.

Rapporteur : Monsieur DEFRADE

Adoptée à l’unanimité

D2012.2-1.025	Réparations des véhicules municipaux. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation.
Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE Adoptée à l’unanimité

D2012.2-1.025

Réparations des véhicules municipaux. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation.

Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE

Adoptée à l’unanimité

D2012.2-1.026	Exécution de travaux de construction et de rénovation des bâtiments communaux et du CCAS. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation. Autorisation de signer les marchés.
Rapporteur : Madame S. PERREAU Adoptée à l’unanimité.

D2012.2-1.026

Exécution de travaux de construction et de rénovation des bâtiments communaux et du CCAS. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation. Autorisation de signer les marchés.

Rapporteur : Madame S. PERREAU

Adoptée à l’unanimité.

D2012.2-1.027	Créations d’emplois saisonniers.
Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité.

D2012.2-1.027

Créations d’emplois saisonniers.

Rapporteur : Madame TORGEMEN

Adoptée à l’unanimité.

D2012.2-1.028	Modification du tableau des emplois du personnel communal : Transformations d’emplois.
Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité.

D2012.2-1.028

Modification du tableau des emplois du personnel communal : Transformations d’emplois.

Rapporteur : Madame TORGEMEN

Adoptée à l’unanimité.

D2012.2-1.029	Prestations d’action sociale en faveur du personnel communal : augmentation des montants.
Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité.

D2012.2-1.029

Prestations d’action sociale en faveur du personnel communal : augmentation des montants.

Rapporteur : Madame TORGEMEN

Adoptée à l’unanimité.

D2012.2-2.001	Quartier du palais (c.q n°12) : Révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU)- Bilan de la concertation. Approbation du PLU révisé.
Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à la majorité, le groupe U.M.P vote contre, abstention du groupe MoDem

D2012.2-2.001

Quartier du palais (c.q n°12) : Révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU)- Bilan de la concertation. Approbation du PLU révisé.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à la majorité, le groupe U.M.P vote contre, abstention du groupe MoDem

D2012.2-2.002 D2012.2-2.003	Quartier chenevier demenitroux (c.q n°7) quartier centre ancien (c.q n°6) : Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Approbation du PLU modifié.
Rapporteur : Monsieur LARDEAU Adoptées à la majorité, les groupes U.M.P. et MoDem votent contre.

D2012.2-2.002
D2012.2-2.003

Quartier chenevier demenitroux (c.q n°7) quartier centre ancien (c.q n°6) : Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Approbation du PLU modifié.

Rapporteur : Monsieur LARDEAU

Adoptées à la majorité, les groupes U.M.P. et MoDem votent contre.

D2012.2-2.004	Plan Local d’Urbanisme de Limeil-Brévannes. Avis sur le projet arrêté du PLU de Limeil-Brévannes.
Rapporteur : Madame CARDINAL Adoptée à la majorité, abstention du groupe U.M.P.

D2012.2-2.004

Plan Local d’Urbanisme de Limeil-Brévannes. Avis sur le projet arrêté du PLU de Limeil-Brévannes.

Rapporteur : Madame CARDINAL

Adoptée à la majorité, abstention du groupe U.M.P.

D2012.2-2.005	Quartier du val de brie (c.q n°8) : Approbation de l’acquisition d’une parcelle de terrain d’une superficie de 24 m², appartenant à M. et Mme Farjon, dans le cadre de la mise à l’alignement de leur propriété, sise 57 rue Juliette Savar.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à l’unanimité.

D2012.2-2.005

Quartier du val de brie (c.q n°8) : Approbation de l’acquisition d’une parcelle de terrain d’une superficie de 24 m², appartenant à M. et Mme Farjon, dans le cadre de la mise à l’alignement de leur propriété, sise 57 rue Juliette Savar.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à l’unanimité.

D2012.2-2.006	Quartier des buttes halage (c.q n°1) : Approbation de l’acquisition d’une parcelle de terrain d’une superficie de 58 m², appartenant à M. Abou El Gadayel, dans le cadre de la mise à l’alignement de sa propriété, sise 79, avenue Laferrière.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à l’unanimité.

D2012.2-2.006

Quartier des buttes halage (c.q n°1) : Approbation de l’acquisition d’une parcelle de terrain d’une superficie de 58 m², appartenant à M. Abou El Gadayel, dans le cadre de la mise à l’alignement de sa propriété, sise 79, avenue Laferrière.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à l’unanimité.

D2012.2-2.007	Quartier haut du mont-mesly (c.q n°18) : Approbation de la cession à Créteil-Habitat-Semic de l’ensemble des lots constituant le centre commercial Haut du Mont-Mesly sis allée du Commerce à Créteil.
Rapporteur : Madame SOL Adoptée à l’unanimité.

D2012.2-2.007

Quartier haut du mont-mesly (c.q n°18) : Approbation de la cession à Créteil-Habitat-Semic de l’ensemble des lots constituant le centre commercial Haut du Mont-Mesly sis allée du Commerce à Créteil.

Rapporteur : Madame SOL

Adoptée à l’unanimité.

D2012.2-2.008	Quartier du bas du mont-mesly (cq n°19) : Projet de rénovation urbaine du quartier « Petit Pré-Sablières ». Approbation de la désaffectation et du déclassement du domaine public communal du terrain sis 39, rue du Jeu de Paume en vue de sa cession à la « Maison du Cil » approuvée par délibération du 27 juin 2011.
Rapporteur : Madame SOL Adoptée à la majorité, abstention du groupe U.M.P.

D2012.2-2.008

Quartier du bas du mont-mesly (cq n°19) : Projet de rénovation urbaine du quartier « Petit Pré-Sablières ». Approbation de la désaffectation et du déclassement du domaine public communal du terrain sis 39, rue du Jeu de Paume en vue de sa cession à la « Maison du Cil » approuvée par délibération du 27 juin 2011.

Rapporteur : Madame SOL

Adoptée à la majorité, abstention du groupe U.M.P.

D2012.2-2.009	Quartier des bords de marne (c.q n°5) : Incorporation dans le domaine privé communal du terrain sis « Ile de Guyère », cadastré section S n°70 pour 631 m².
Rapporteur : Monsieur HELIN Adoptée à l’unanimité.

D2012.2-2.009

Quartier des bords de marne (c.q n°5) : Incorporation dans le domaine privé communal du terrain sis « Ile de Guyère », cadastré section S n°70 pour 631 m².

Rapporteur : Monsieur HELIN

Adoptée à l’unanimité.

D2012.2-2.010	Quartier du Centre Ancien (c.q. n°6) : Passage au gaz de la chaufferie de la MJC Village.
Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à l’unanimité.

D2012.2-2.010

Quartier du Centre Ancien (c.q. n°6) : Passage au gaz de la chaufferie de la MJC Village.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à l’unanimité.

D2012.2-2.011	Quartier Chenevier – Demenitroux (CQ n°7) : Avis de la commune sur la suppression de la bretelle d’accès à la RD1.
Rapporteur : Monsieur LARDEAU Adoptée à l’unanimité.

D2012.2-2.011

Quartier Chenevier – Demenitroux (CQ n°7) : Avis de la commune sur la suppression de la bretelle d’accès à la RD1.

Rapporteur : Monsieur LARDEAU

Adoptée à l’unanimité.

D2012.2-3.003	Quartier Côte d’Or – Sarrazins (C.Q.n°17) : Entretien des espaces verts du lycée Gutenberg.
Rapporteur : Madame JEANVOINE Adoptée à la majorité, abstention du groupe U.M.P.

D2012.2-3.003

Quartier Côte d’Or – Sarrazins (C.Q.n°17) : Entretien des espaces verts du lycée Gutenberg.

Rapporteur : Madame JEANVOINE

Adoptée à la majorité, abstention du groupe U.M.P.

D2012.2-3.004	Quartier Bas du Mont-Mesly (C.Q. n°19) : Entretien des espaces verts du lycée St-Exupéry.
Rapporteur : Madame JEANVOINE Adoptée à la majorité, abstention du groupe U.M.P.

D2012.2-3.004

Quartier Bas du Mont-Mesly (C.Q. n°19) : Entretien des espaces verts du lycée St-Exupéry.

Rapporteur : Madame JEANVOINE

Adoptée à la majorité, abstention du groupe U.M.P.

D2012.2-5.001	Convention relative au dispositif d’accueil temporaire des élèves exclus des collèges d’Alfortville, Bonneuil sur Marne, Créteil et Limeil Brévannes intitulé : « classe citoyenne de Créteil ».
Rapporteur : Madame ANDREAU Adoptée à l’unanimité.

D2012.2-5.001

Convention relative au dispositif d’accueil temporaire des élèves exclus des collèges d’Alfortville, Bonneuil sur Marne, Créteil et Limeil Brévannes intitulé : « classe citoyenne de Créteil ».

Rapporteur : Madame ANDREAU

Adoptée à l’unanimité.

D2012.2-6.001	Approbation de la politique de vente de logements sociaux de CRETEIL-HABITAT-SEMIC mise en œuvre à compter de 2012.
Rapporteur :Madame SOL Adoptée à l’unanimité.

D2012.2-6.001

Approbation de la politique de vente de logements sociaux de CRETEIL-HABITAT-SEMIC mise en œuvre à compter de 2012.

Rapporteur :Madame SOL

Adoptée à l’unanimité.

D2012.2-6.002	Délégation de service public pour l’exploitation du réseau unifié de chauffage urbain. Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué.
Rapporteur : .......

D2012.2-6.002

Délégation de service public pour l’exploitation du réseau unifié de chauffage urbain. Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué.

Rapporteur :

.......

D2008.6-1.157	Budget......
Rapporteur :Monsieur DUKAN Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

D2008.6-1.157

Budget......

Rapporteur :Monsieur DUKAN

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

D2012.2-6.003	Délégation de service public de fourniture de chaleur issue de l’usine d’incinération pour le réseau de chauffage urbain. Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué.
Rapporteur : Monsieur DUKAN Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

D2012.2-6.003

Délégation de service public de fourniture de chaleur issue de l’usine d’incinération pour le réseau de chauffage urbain. Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

D2012.2-6.004	Mise en œuvre de la charte des comités de quartier – débat annuel relatif à l’activité de l’année 2011 des comités de quartier.
Rapporteur : Monsieur JOHNSON Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

D2012.2-6.004

Mise en œuvre de la charte des comités de quartier – débat annuel relatif à l’activité de l’année 2011 des comités de quartier.

Rapporteur : Monsieur JOHNSON

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

D2012.2-6.005	Adhésion de la ville de Créteil à l’association « Ecole de la deuxième chance ».
Rapporteur : Madame ANDREAU Adoptée à l’unanimité.

D2012.2-6.005

Adhésion de la ville de Créteil à l’association « Ecole de la deuxième chance ».

Rapporteur : Madame ANDREAU

Adoptée à l’unanimité.

D2012.2-6.006	Motion de soutien au Maire de Cousolre.
Rapporteur : Monsieur HEBBRECHT Adoptée à la majorité, abstention de Mesdames JEANVOINE et CORNET. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à zéro heure et vingt minutes le vingt sept mars deux mil douze.

D2012.2-6.006

Motion de soutien au Maire de Cousolre.

Rapporteur : Monsieur HEBBRECHT

Adoptée à la majorité, abstention de Mesdames JEANVOINE et CORNET.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à zéro heure et vingt minutes le vingt sept mars deux mil douze.

Laurent CATHALA

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