Conseil municipal du lundi 26 juin 2006
Compte-rendu analytique
L'an deux mil six à vingt heures trente le vingt six juin , le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 19 juin 2006 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.
Étaient présents :Monsieur CATHALA, maire, Mesdames et Messieurs ASSOULINE, BELLOIS, FOURNIER, JEANVOINE, BOUTBOUL, HENO, SIMON-DECK, HELIN, DUPUIS, TORGEMEN, AURORE, SOL, DUKAN, NICOLAS, BUNOUF, maire adjoints.
Mesdames et Messieurs PAUTRAT, BERTRAND, LAGAUCHE, BONNEAU, GENISSEL, PORCHERON, Jean AMAR, DEVISME, DEFRADE, LAMARI, Michel AMAR, CORNET, DE LUCA, PERREAU, CHATONNET, GHOZLAND, MASENGU, HEBBRECHT, PITON, MACHIEDO, DUPONT, CHOUKROUN, GENDRE, FEVRIER, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Mandats :
Mesdames et Messieurs FOURNIER, BELLOIS, GENISSEL, SOL, Jean AMAR, HELIN, PITON ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs BOUTBOUL, LAGAUCHE, VOGLER, BONNEAU, LARGOT, CALMET, CHATONNET leur avaient régulièrement transmis.
Mesdames et Messieurs PAUTRAT, PORCHERON, SOL, HENO, BUNOUF, Jean AMAR, PERREAU, JEANVOINE ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs VOGLER, DE LIMA, SOBEL, DEFORTESCU, KOUYOUMDJIAN, LARGOT, SASPORTAS, DERAMOND leur avaient régulièrement transmis.
Absents :
Mesdames et Messieurs VOGLER, DE LIMA, ANDRIEUX, SOBEL, DEFORTESCU, KOUYOUMDJIAN, LARGOT, CALMET, SASPORTAS, BOULC’H, MAURIN, DERAMOND, TRAORE.
Secrétaire de Séance : Monsieur GENDRE.
Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres de l’assemblée le procès verbal de la séance du 22 mai 2006 qui, en l’absence d’observations, est adopté à l’unanimité.
Il donne communication, d’une part, des arrêtés qu'il a pris au cours de la période du 13 mai au 16 juin 2006 en vertu de la délégation d'attributions que le Conseil municipal lui a conférée par délibération n°2001.4/1.025 du 26 mars 2001 conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et, d’autre part, de la liste des remerciements de subventions.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
| 2006.4/1.109 2006.4/1.110 |
Budget principal : Approbation du compte administratif pour l’exercice 2005 . Affectation du résultat.
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Rapporteur : Monsieur DUPUIS
Adoptées à la majorité, le groupe Oxygène Pour Créteil (O.P.C.) vote contre, abstention des groupes Mouvement National Républicain ( M.N.R.) et Lutte Ouvrière ( L.O.).
| 2006.4/1.111 2006.4/1.112 |
Budget annexe d’assainissement : Approbation du compte administratif pour l’exercice 2005 . Affectation du résultat de l’exercice 2005.
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Rapporteur : Monsieur DUPUIS
Adoptées à la majorité, abstention des groupes O.P.C, M.N.R et L.O.
| 2006.4/1.113 2006.4/1.114 |
Budget annexe de chauffage urbain : Approbation du compte administratif pour l’exercice 2005. Affectation du résultat de l’exercice 2005.
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Rapporteur : Monsieur DUPUIS
Adoptées à la majorité, abstention des groupes O.P.C, M.N.R et L.O.
| 2006.4/1.115 2006.4/1.116 2006.4/1.117 |
Budget principal, budget annexe d’assainissement et budget annexe de chauffage urbain : Examen des comptes de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2005. |
Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptées à la majorité, abstention des groupes O.P.C, M.N.R et L.O.
| 2006.4/1.118 |
Actions financées grâce au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) et à la dotation de solidarité urbaine (DSU). Rapport 2005.
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ce rapport.
| 2006.4/1.119 |
Avis du conseil municipal sur le budget de l’OPAC pour l’exercice 2006.
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à la majorité, abstention des groupes O.P.C, M.N.R et L.O.
| 2006.4/1.120 |
Fusion de la SEMIC et de la SEMAEC.
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Rapporteur : Monsieur FOURNIER
Adoptée à la majorité, abstention du groupe L.O.
| 2006.4/1.122 |
Budget principal : Admission en non-valeur de produits communaux irrécouvrables.
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.4/1.123 |
Achat de matériel sportif : Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation.
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.4/1.124 |
Achat de pneumatiques destinés aux véhicules et engins municipaux : Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation.
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité
| 2006.4/1.125 |
Entretien et dépannage des installations et des matériels de restauration – lot 3 : entretien et dépannage des adoucisseurs d’eau : Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation.
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.4/1.126 |
Exécution de travaux de voirie et réseaux divers : Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation.
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.4/1.127 |
Entretien des ascenseurs des bâtiments communaux – Lot n°1 : Hôtel de Ville : Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation.
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptées à l’unanimité.
| 2006.4/1.128 | Entretien des portes automatiques des bâtiments communaux : Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation. |
Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.4/1.129 2006.4/1.130 2006.4/1.131 |
Travaux de restructuration des espaces extérieurs du centre commercial Kennedy : Autorisation de signer les marchés passés selon la procédure d’appel d’offres ouvert.
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Rapporteur : Madame GENISSEL
Adoptées à l’unanimité.
| 2006.4/1.133 |
Délégation de service public pour la gestion de la halte nautique de plaisance de l’île des Ravageurs : Adoption du mode de gestion et du projet de contrat.
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Rapporteur : Monsieur DEVISME
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.4/1.134 |
Modification du tableau des emplois du personnel communal : transformations d’emplois.
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Rapporteur : Monsieur BUNOUF
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.4/1.135 |
Autorisation de déplacement de personnels à l’étranger.
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Rapporteur : Monsieur BUNOUF
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.4/1.136 | Actualisation des droits de place et redevances applicables à l’exploitation des marchés d’approvisionnement de détail à compter du 1er septembre 2006. |
Rapporteur : Madame GENISSEL
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.4/2.016 |
Projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de Créteil : Approbation du bilan de la concertation. Arrêt du projet.
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptée à la majorité, les groupes O.P.C et le M.N.R. votent contre, abstention du groupe L.O.
| 2006.4/2.017 |
Quartier Buttes-Halage (CQ N°1) : Mise à l’alignement. Approbation de la cession par Monsieur ABOU MESSAOUD à la commune d’une parcelle d’une superficie de 55 m² sise 77 avenue Laferrière.
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.4/2.018 |
Programme de vente des logements sociaux pour l’année 2006
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Rapporteur : Madame SOL
Adoptée à la majorité, abstention du groupe L.O.
| 2006.4/5.008 |
Adoption des tarifs applicables aux repas scolaires, aux repas des adultes et aux repas des adultes assurant la surveillance de cantine pour l’année scolaire 2006/2007 ; aux goûters servis à l’étude pour l’année scolaire 2006/2007.
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Rapporteur : Monsieur FOURNIER
Adoptée à la majorité, abstention des groupes O.P.C. et L.O.
| 2006.4/5.009 |
Adoption des modalités financières pour les classes de découverte pour l’année scolaire 2006/2007 : Participation des familles ; prise en charge des écoles privées sous contrat d’association ; indemnités versées aux enseignants.
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Rapporteur : Monsieur FOURNIER
Adoptée à la majorité, abstention des groupes O.P.C. et L.O.
| 2006.4/5.010 |
Frais de fonctionnement des écoles publiques : adoption du taux de participation financière pour l’année scolaire 2005/2006.
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Rapporteur : Monsieur FOURNIER
Adoptée à la majorité, abstention du groupe O.P.C.
| 2006.4/5.011 |
Facturation à l’Université Paris XII des coûts d’utilisation des équipements sportifs nécessaires à la pratique de l’éducation physique et sportive.
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Rapporteur : Monsieur HENO
Adoptée à la majorité, abstention du groupe O.P.C.
| 2006.4/5.012 |
Adoption des tarifs des piscines municipales appliqués aux établissements scolaires publics, privés et aux associations diverses pour l’année scolaire et sportive 2006/2007 du 1er septembre 2006 au 31 août 2007 pour les droits d’entrée du public.
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Rapporteur : Monsieur HENO
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.4/5.013 |
Adoption des tarifs du centre sportif Marie-Thérèse Eyquem pour la saison 2006/2007 (du 1er septembre 2006 au 31 août 2007).
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Rapporteur : Monsieur HENO
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.4/6.015 |
Délégation de service public pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement de détail : Rapport annuel sur l’exécution du service délégué.
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Rapporteur : Madame TORGEMEN
Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ce rapport.
| 2006.4/6.016 |
Délégation de service public pour l’exploitation du réseau unifié de chauffage urbain : Rapport annuel sur l’exécution du service délégué.
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Rapporteur : Monsieur DUKAN
Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ce rapport.
| 2006.4/6.017 |
Délégation de service public d’exploitation du réseau câblé de communication audiovisuelle : Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué.
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Rapporteur : Madame DE LUCA
Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ce rapport.
| 2006.4/6.018 |
Service d’assainissement : Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement
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Rapporteur : Monsieur DUKAN
Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ce rapport.
| 2006.4/6.019 |
Délégation de service public pour la distribution d’eau potable : Rapport annuel sur l’exécution du service délégué ; Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
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Rapporteur : Monsieur PORCHERON
Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ce rapport.
| 2006.4/6.020 |
Faculté de Médecine de Créteil – Unité de formation et de recherche – Université Paris XII–Val de Marne : Désignation d’un représentant du conseil municipal au sein du conseil d’administration.
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Rapporteur : Monsieur PORCHERON
Les groupes O.P.C.,M.N.R et L.O. ne participent pas au vote.
Monsieur LAGAUCHE est désigné à l’unanimité des votants pour représenter le conseil municipal au conseil d’administration.
| 2006.4/7.007 |
Avis du conseil municipal sur la demande formulée, au titre des installations classées, par EDF, pour l’exploitation d’une deuxième turbine à combustion sur le site « ARRIGHI » de Vitry Sur Seine, 7 rue des Fusillés.
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Rapporteur : Monsieur AMAR Jean
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.4/7.008 |
Entretien des espaces verts de la Base de Loisirs et de plein air de Créteil : Adoption d’une nouvelle convention à conclure entre la commune et le syndicat mixte d’études d’aménagement et de gestion de la Base de Loisirs et de plein air de Créteil ; autorisation donnée à Monsieur le Maire, ou son représentant, de signer ladite convention ainsi que tous documents afférents.
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Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.4/7.009 |
Quartier de l’Echat (CQ N° 3) : Entretien des espaces verts du Centre Régional d’Information et de Circulation Routière de Créteil et du Service Interdépartemental d’Exploitation Routière : Adoption de la nouvelle convention à conclure entre la commune et le Service Interdépartemental d’Exploitation Routière (SIER) ; autorisation donnée à Monsieur le Maire, ou son représentant, de signer ladite convention ainsi que tous documents afférents.
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Rapporteur : Madame BONNEAU
Adoptée à l’unanimité.
MOTIONS :
| 2006.4/6.021 |
Motion relative à la création d’une antenne « Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté » ( R.A.S.E.D.).
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Rapporteur : Monsieur FOURNIER
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.4/6.022 |
Motion relative à la loi sur l’immigration adoptée par le Parlement contenant des mesures dramatiques envers les personnes dites « sans papiers ».
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Rapporteur : Monsieur HELIN
Les groupes O.P.C. et M.N.R. ne participent pas au vote.
Adoptée à l’unanimité des votants.
| 2006.4/6.023 |
Motion relative à la vente à la découpe par ICADE de l’immeuble du 1 à 9, rue K.X. Roussel.
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Rapporteur : Monsieur PORCHERON
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.4/6.024 |
Motion relative à l’opposition au projet gouvernemental de privatisation de Gaz de France.
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Rapporteur : Monsieur PORCHERON
Adoptée à la majorité, le groupe O.P.C. votre contre, abstention du groupe M.N.R.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt trois heures dix le vingt six juin deux mil six.
Laurent CATHALA
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