Compte-rendu du conseil municipal
Conseil Municipal

Conseil municipal du lundi 27 mars 2006

Compte-rendu analytique

 

Étaient présents :

Monsieur CATHALA, Maire, Mesdames et Messieurs ASSOULINE, BELLOIS, FOURNIER, JEANVOINE, BOUTBOUL, HENO, SIMON-DECK, HELIN, DUPUIS, TORGEMEN, AURORE, DUKAN, NICOLAS, BUNOUF, Maire Adjoints,
Mesdames et Messieurs PAUTRAT, BERTRAND, LAGAUCHE, VOGLER, BONNEAU, GENISSEL, DE LIMA, ANDRIEUX, PORCHERON, SOBEL, DEFORTESCU, KOUYOUMDJIAN, Jean AMAR, DEVISME, DEFRADE, LAMARI, Michel AMAR, CORNET, DE LUCA, SASPORTAS, BOULC’H, DERAMOND, CHATONNET, MASENGU, HEBBRECHT, PITON, MACHIEDO, DUPONT, CHOUKROUN, GENDRE, FEVRIER, Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des Collectivités territoriales.

 

Mandats :

Mesdames et Messieurs DUKAN, Jean AMAR, CORNET, KOUYOUMDJIAN ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs SOL, LARGOT, CALMET, PERREAU leur avaient régulièrement transmis .

 

Absents :

Mesdames et Messieurs SOL, LARGOT, CALMET, MAURIN, PERREAU, TRAORE, GHOZLAND.

 

Secrétaire de Séance : Monsieur DUPONT.

Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres de l’assemblée le procès verbal de la séance du 20 février 2006 qui, en l’absence d’observations, est adopté à l’unanimité.

 

Il donne communication des arrêtés qu'il a pris au cours de la période du 13 février au 17 mars 2006 en vertu de la délégation d'attributions que le Conseil municipal lui a conférée par délibération n°2001.4/1.025 du 26 mars 2001 conformément à l'article L.2122-22 du Code général des Collectivités territoriales.

 

Adoption des délibérations présentées à la séance :

 

2006.2/1.057 à 2006.2/1.061 et 2006.2/1.090 à 2006.2/1.092 Budget principal :
Adoption du budget primitif pour l’exercice 2006.
Vote des taux d’imposition 2006.
Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2005


Rapporteur : Monsieur DUPUIS

Taxe d’habitation : 18,42%, taxe sur le foncier bâti : 22,48%, taxe sur le foncier non bâti : 41,28%.

Adoptées à la majorité, les groupes « Oxygène pour Créteil » (OPC), « Mouvement National Républicain » (MNR) et « Lutte Ouvrière » (LO) votent contre.

 

2006.2/1.062
2006.2/1.063
Budget annexe d’assainissement. Adoption du budget primitif pour l’exercice 2006. Reprise anticipée des résultats 2005.


Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptées à la majorité, abstention des groupes OPC, MNR et LO.

 

2006.2/1.064
2006.2/1.065
Budget annexe du chauffage urbain. Adoption du budget primitif pour l’exercice 2006. Reprise anticipée des résultats 2005.


Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptées à la majorité, abstention des groupes OPC et LO.

 

2006.2/1.066
à
2006.2/1.068
Répartition des subventions communales en faveur des associations et autres organismes locaux au titre de l’exercice 2006.


Rapporteur : Monsieur FOURNIER

Adoptées à la majorité, abstention des groupes OPC et MNR, le groupe LO vote contre les subventions accordées aux associations suivantes : la SAOS-USC football, la SEM handball, l’association des commerçants de Créteil Village et les associations portant sur l’action culturelle mais ayant dans leur intitulé un terme religieux.

 

2006.2/1.069
Entretien et exploitation des installations de chauffage et de climatisation. Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n°2 au marché M2004011 conclu avec la société CGST SAVE.


Rapporteur : Madame GENISSEL

Adoptée à l’unanimité.

 

2006.2/1.070
Approbation du bilan annuel des acquisitions et cessions réalisées par la commune ou pour son compte par la SEMAEC au cours de l’année 2005


Rapporteur : Monsieur PORCHERON

Adoptée à la majorité, abstention des groupes OPC, MNR et LO

 

2006.2/1.071
Achat de matériaux destinés aux services municipaux. Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n°1 au marché M2005088 conclu avec la société SOPROCI.


Rapporteur : Madame GENISSEL

Adoptée à l’unanimité.

 

2006.2/1.072
Assistance à l’utilisation et au suivi du progiciel OFEA. Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n°1 au marché M2004139 conclu avec la société GFI Progiciels.


Rapporteur : Monsieur DEFRADE

Adoptée à l’unanimité.

 

2006.2/1.073
Installation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de confiseries. Autorisation de conclure deux avenants et adoption de l’avenant n°1 aux conventions M2002232 et M2004082 conclues avec la société MLS DISTRIBUTION.


Rapporteur : Madame DEFORTESCU

Adoptée à l’unanimité.

 

2006.2/1.074
Achat de vêtements de travail. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation.


Rapporteur : Monsieur Michel AMAR

Adoptée à l’unanimité.

 

2006.2/1.075
Location véhicules de transport collectif avec chauffeurs. Adoption de la procédure allégée et du dossier de consultation


Rapporteur : Madame DEFORTESCU

Adoptée à l’unanimité.

 

2006.2/1.076
Entretien des stations de relevage des eaux pluviales et usées. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation


Rapporteur : Monsieur ANDRIEUX

Adoptée à l’unanimité.

 

2006.2/1.077
Restructuration des espaces extérieurs du centre commercial Kennedy. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation.


Rapporteur : Monsieur PORCHERON

Adoptée à l’unanimité.

 

2006.2/1.078
Organisation de réceptions officielles. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation


Rapporteur : Monsieur ANDRIEUX

Adoptée à la majorité, le groupe OPC vote contre, abstention des groupes MNR et LO.

 

2006.2/1.079
Entretien et réparation des armoires de gestion des feux tricolores. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation


Rapporteur : Monsieur Michel AMAR

Adoptée à l’unanimité.

 

2006.2/1.080
Achat de carburants. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation.


Rapporteur : Monsieur DEFRADE

Adoptée à l’unanimité.

 

2006.2/1.081
Achat d’un autocar et de trois véhicules benne. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation.


Rapporteur : Monsieur DEFRADE

Adoptée à l’unanimité

 

2006.2/1.082
2006.2/1.083
Autorisation de signer les marchés passés selon la procédure d’appel d’offres ouvert.


Rapporteur : Madame GENISSEL

Adoptées à l’unanimité

 

2006.2/1.084
Création d’emplois saisonniers


Rapporteur : Monsieur DEFRADE

Adoptée à l’unanimité.

 

2006.2/1.085
Concession de logement de fonctions au personnel communal : modification de la délibération n°84/362 du 3/10/1984.


Rapporteur : Madame DEFORTESCU

Adoptée à l’unanimité.

 

2006.2/1.086
Indemnité de fonctions des élus municipaux : versement de la part écrêtée de l’indemnité parlementaire du maire.


Rapporteur : Monsieur ANDRIEUX

Adoptée à la majorité, abstention des groupes OPC, MNR et LO

 

2006.2/1.087
Fixation de l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour l’année 2005. Avis du conseil municipal.


Rapporteur : Monsieur FOURNIER

Adoptée à l’unanimité

 

2006.2/1.088
Convention de mise à disposition de locaux, à titre temporaire et précaire, au bénéfice de la commune de Créteil. Adoption de la convention à conclure entre la commune et la CAPCVM, autorisation donnée à Monsieur Charles ASSOULINE, en sa qualité de 1er maire adjoint, de signer ladite convention ainsi que tous documents afférents.


Rapporteur : Monsieur PORCHERON

Adoptée à la majorité, abstention du groupe OPC.

 

2006.2/1.089
Location et maintenance de six sanitaires publics à entretien automatique et usage payant. Autorisation de conclure et adoption de l’avenant n°1 au marché M20006055 conclu avec la société SEMUP


Rapporteur : Monsieur ANDRIEUX

Adoptée à l’unanimité.

 

2006.2/2.004
Programme 2006 d’amélioration des installations d’éclairage public des voies et des espaces publics. 1ère et 2ème partie. Adoption des dossiers techniques, des moyens financiers et du mode de dévolution des prestations. Demande de subventions auprès du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC).


Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à l’unanimité.

 

2006.2/2.005
Quartier du Centre Ancien (CQ n°6) : Approbation d’une convention à intervenir entre le conseil général du Val de Marne et la commune de Créteil pour le versement d’une subvention d’équipement relative à la prise en charge des travaux de séparation des systèmes de sécurité incendie liés à la rénovation du collège Victor Hugo. Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant de signer ladite convention.


Rapporteur : Madame VOGLER

Adoptée à l’unanimité.

 

2006.2/2.006
ZI des Malfourches ( CQ n°12) : Approbation de l’acquisition par la commune de Créteil à l’Etat des parcelles cadastrées section BR n°12 et 56 et de leur rétrocession à l’entreprise Créteil Incinération Energie (CIE).


Rapporteur : Monsieur Jean AMAR

Adoptée à l’unanimité.

 

2006.2/2.007
Quartier Haut du Mont-Mesly (CQ n° 18) : Réaménagement de l’avenue du Docteur Paul Casalis. Approbation du projet de réaménagement par la C.A.P.C.V.M. Approbation de l’acquisition par la commune des parcelles nécessaires à l’élargissement de ladite voie. Approbation du plan d’alignement définissant l’emprise de cet élargissement en vue de son classement dans le domaine public communal.


Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à la majorité, abstention du groupe OPC.

 

2006.2/2.008
2006.2/2.009
Quartier Buttes-Halage (CQ n° 1) : Mise à l’alignement des propriétés sises 91 et 93 avenue Laferrière.


Rapporteur : Madame JEANVOINE

Adoptées à l’unanimité.

 

2006.2/2.010
Quartier Bas du Mont-Mesly (CQ n° 19) : Mise à l’alignement. Approbation de la cession gratuite par Monsieur BERNON à la commune de Créteil d’une parcelle de terrain d’une superficie de 23m², sise 68 rue Juliette Savar.


Rapporteur : Madame JEANVOINE

Adoptée à la majorité, le groupe MNR vote contre.

 

2006.2/2.011
Nouvelle ZAC de la Pointe du Lac : Approbation de la cession par la SEMAEC à la Société FERELI du lot n° 11 d’une superficie de 11 050m².


Annulée et reportée à un prochain conseil.

 

2006.2/3.001
ZAC de la Source (CQ n°16) : Annulation de la délibération n°2003.5/3.007 du 23 juin 2003. Approbation de la cession par la SEMAEC à la Société MEUNIER HABITAT du lot n°17 correspondant à un terrain d’une superficie de 2 300m² environ.


Rapporteur : Monsieur SASPORTAS

Adoptée à l’unanimité.

 

2006.2/3.002
2006.2/3.003
Quartier Bleuets-Bordières-Pinsons (CQ n°2) : Requalification du centre commercial Chéret sis 109 à 113 rue Chéret. Approbation de la cession par la commune à Monsieur SPAHIJA Korap du lot de copropriété n°70 correspondant à une réserve. Approbation de la cession par la commune à Monsieur SAINTE-LUNE Yves des lots de copropriété n°71 et 72 correspondant à deux réserves.


Rapporteur : Monsieur SASPORTAS

Adoptées à l’unanimité.

 

2006.2/3.004
Quartier des Coteaux du Sud (CQ n°20) : Approbation de la cession par la SEMAEC à la SCI YERANE d’un local d’activités sis 5 rue des Réfugniks


Rapporteur : Monsieur SASPORTAS

Adoptée à l’unanimité.

 

2006.2/3.005
Délégation de service public pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement de détail de Créteil. Autorisation de conclure et adoption de l’avenant n°1 au contrat de délégation conclu avec la société SOMAREP.


Rapporteur : Madame TORGEMEN

Adoptée à l’unanimité.

 

2006.2/4.001
Mini crèche du Moulin : adoption d’une convention d’aide financière avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne.


Rapporteur : Madame BELLOIS

Adoptée à l’unanimité.

 

2006.2/5.001
Centres de vacances organisés à l’occasion des vacances d’été de l’année 2006.


Rapporteur : Madame DEFORTESCU

Adoptée à la majorité, abstention des groupes OPC et LO.

 

2006.2/5.002
Fixation de tarifs dégressifs pour les études surveillées des écoles.


Rapporteur : Monsieur FOURNIER

Adoptée à la majorité, le groupe MNR vote contre.

 

2006.2/5.003
Subventions accordées aux coopératives des écoles pour l’achat de petits matériels pour l’année 2006.


Rapporteur : Monsieur FOURNIER

Adoptée à l’unanimité.

 

2006.2/5.004
Organisation de « jour de fête » 2006. Attribution de subventions.


Rapporteur : Madame NICOLAS

Adoptée à la majorité, abstention des groupes OPC et MNR.

 

2006.2/5.005
Signature de l’avenant n°1 du Contrat Temps Libres


Rapporteur : Monsieur HELIN

Adoptée à l’unanimité.

 

2006.2/6.004
Mise en œuvre de la charte des comités de quartier – débat annuel relatif à l’activité 2005 des comités de quartier.


Rapporteur : Monsieur ASSOULINE

Adoptée à la majorité, abstention des groupes OPC et LO.

 

2006.2/6.005
Quartier du Mont-Mesly (CQ n°18) : Grand Projet de Ville. Approbation du programme de travaux de gestion urbaine de proximité et demande de subvention.


Rapporteur : Monsieur ASSOULINE

Adoptée à l’unanimité.

 

2006.2/6.006
Politique de la Ville. Approbation du programme d’actions à caractère social, tant associatives que communales à Créteil, et de la répartition financière des subventions communales et régionales de fonctionnement.


Rapporteur : Monsieur PORCHERON

Adoptée à la majorité, abstention des groupes OPC et MNR.

 

2006.2/7.002
Quartier du Palais (CQ n°12) : Entretien des espaces verts du site G075 – Créteil/Palais – concernant les rues Bernard Palissy, Raymond Poincaré, Charles Péguy et Marcel Proust. Adoption de la convention à conclure entre la commune et la Société Anonyme de Gestion Immobilière (SAGI). Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant de signer ladite convention.


Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à l’unanimité.

 

MOTIONS :

2006.2/6.007
Motion relative aux finances locales.


Rapporteur : Monsieur Jean AMAR

Adoptée à la majorité, abstention des groupes OPC et MNR.

 

2006.2/6.008
Motion d’urgence relative à la demande de retrait du contrat première embauche.


Rapporteur : Monsieur FOURNIER

Adoptée à l’unanimité des votants, les groupes OPC et MNR ne participent pas au vote.

 

2006.2/6.009
Motion de solidarité exprimée aux proches de Cyril FEREZ


Rapporteur : Monsieur GENDRE

Adoptée à la majorité, Monsieur DERAMOND vote contre, les groupes OPC et MNR ne participent pas au vote.

 

2006.2/6.009
Motion de solidarité exprimée aux proches de Cyril FEREZ


Rapporteur : Monsieur GENDRE

Adoptée à la majorité, Monsieur DERAMOND vote contre, les groupes OPC et MNR ne participent pas au vote.

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt trois heures quarante cinq le vingt sept mars deux mil six.

Laurent CATHALA