Conseil municipal du lundi 27 juin 2005
Compte-rendu analytique
Étaient présents :
Monsieur CATHALA, Maire, Mesdames et Messieurs ASSOULINE, BELLOIS, FOURNIER, JEANVOINE, BOUTBOUL, SIMON-DECK, HELIN, DUPUIS, TORGEMEN, AURORE, SOL, DUKAN, NICOLAS, BUNOUF, Maire Adjoints, Mesdames et Messieurs PAUTRAT, BERTRAND, LAGAUCHE, VOGLER, DE LIMA, ANDRIEUX, PORCHERON, SOBEL, DEFORTESCU, KOUYOUMDJIAN, Jean AMAR, DEFRADE, LAMARI, Michel AMAR, DE LUCA, CALMET, SASPORTAS, DERAMOND, PERREAU, CHATONNET, GHOZLAND, MASENGU, HEBBRECHT, PITON, DUPONT, CHOUKROUN, GENDRE, Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des Collectivités territoriales.
Mandats :
Mesdames et Messieurs Jean AMAR, SOL, DUPUIS, ANDRIEUX, HELIN, DEFORTESCU, BOUTBOUL, HEBBRECHT et GENDRE ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs HENO, BONNEAU, GENISSEL, DEVISME, CORNET, LARGOT, BOULC’H, MAROUDIS et FEVRIER leur avait régulièrement transmis.
Absents :
Mesdames et Messieurs HENO, BONNEAU, GENISSEL, DEVISME, CORNET, LARGOT, BOULC’H, MAURIN, TRAORE, MAROUDIS et FEVRIER.
Secrétaire de Séance : Madame MASENGU.
Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres de l’assemblée le procès verbal de la séance du 30 mai 2005. Aucune observation n’étant formulée, le procès verbal est adopté à l’unanimité.
Il donne communication, d’une part, des arrêtés qu'il a pris au cours de la période du 21 mai au 17 juin 2005 en vertu de la délégation d'attributions que le Conseil municipal lui a conférée par délibération n°2001.4/1.025 du 26 mars 2001 conformément à l'article L.2122-22 du Code général des Collectivités territoriales et, d’autre part, de la liste des remerciements de subventions.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
| 2005.4/1.062 2005.4/1.063 |
BUDGET PRINCIPAL : Approbation du compte administratif pour l’exercice 2004. Affectation du résultat. |
Rapporteur : Monsieur DUPUIS
Adoptées à la majorité, les groupes Oxygène Pour Créteil ( O.P.C. ) et Mouvement National Républicain ( M.N.R. ) votent contre, abstention du groupe Lutte Ouvrière ( L.O. ).
| 2005.4/1.064 2005.4/1.065 |
BUDGET ANNEXE D’ASSAINISSEMENT : Approbation du compte administratif pour l’exercice 2004. Affectation du résultat de l’exercice 2004. |
Rapporteur : Monsieur DUPUIS
Adoptées à la majorité, abstention des groupes O.P.C., M.N.R. et L.O.
| 2005.4/1.066 | BUDGET ANNEXE DE CHAUFFAGE URBAIN : Approbation du compte administratif pour l’exercice 2004. |
Rapporteur : Monsieur DUPUIS
Adoptée à la majorité, abstention des groupes O.P.C., M.N.R. et L.O.
| 2005.4/1.067 2005.4/1.068 2005.4/1.069 |
BUDGET PRINCIPAL, BUDGET ANNEXE D’ASSAINISSEMENT ET BUDGET ANNEXE DE CHAUFFAGE URBAIN : Examen des comptes de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2004. |
Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptées à la majorité, abstention des groupes O.P.C., M.N.R. et L.O.
| 2005.4/1.070 |
ACTIONS FINANCEES GRACE AU FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE DE FRANCE (FSRIF) ET A LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE (DSU). Rapport 2004.
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.
| 2005.4/1.071 | GESTION ACTIVE DE LA DETTE DE LA TRESORERIE : Adoption d’un cadre d’intervention. |
Rapporteur : Monsieur ANDRIEUX
Adoptée à la majorité, le groupe O.P.C. vote contre, abstention du groupe L.O.
| 2005.4/1.072 | AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE BUDGET DE L’OPHLM POUR L’EXERCICE 2005. |
Rapporteur : Monsieur PORCHERON
Adoptée à la majorité, le groupe O.P.C. vote contre, abstention des groupes M.N.R. et L.O.
| 2005.4/1.073 2005.4/1.074 2005.4/1.075 |
APPROBATION DES BILANS FINANCIERS ANNUELS PREVISIONNELS DES OPERATIONS CONCEDEES A LA SEMAEC DANS LES SECTEURS OPERATIONNELS DE LA REQUALIFICATION DES QUARTIERS DU PALAIS ET DE L’ECHAT ET DU GRAND PROJET DE VILLE. Actualisation 2005.
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Rapporteur : Monsieur PORCHERON
Adoptées à la majorité, abstention des groupes O.P.C., M.N.R. et L.O.
| 2005.4/1.076 |
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS.
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Rapporteur : Monsieur BOUTBOUL
Adoptée à l’unanimité.
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2005.4/1.077
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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU RESEAU UNIFIE DE CHAUFFAGE URBAIN : Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport
| 2005.4/1.078 |
AADOPTION D’UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA PLAINE CENTRALE DU VAL DE MARNE ET LA COMMUNE DE CRETEIL POUR LA GESTION DU PARKING SILO DE LA BRECHE.
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Rapporteur : Monsieur DUPUIS
Adoptée à la majorité, abstention du groupe L.O.
| 2005.4/1.079 |
MAINTENANCE DES MATERIELS DE PEAGE DES PARCS DE STATIONNEMENT - LOT °1 : PARKINGS BROSSOLETTE, DU PALAIS ET DE LA HAYE AUX MOINES. Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n°1 au marché M2004178 conclu avec la société TIME DESIGNA.
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Rapporteur : Monsieur DUPUIS
Adoptée à la majorité, abstention du groupe L.O.
| 2005.4/1.080 2005.4/1.081 |
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DU PERSONNEL COMMUNAL : Créations d’emploi.
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Rapporteur : Monsieur BUNOUF
Adoptée à l’unanimité.
| 2005.4/1.082 |
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DU PERSONNEL COMMUNAL : Remunicipalisation du personnel de la ligue de l’enseignement du Val de Marne.
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Rapporteur : Monsieur BUNOUF
Adoptée à l’unanimité.
| 2005.4/1.083 2005.4/1.084 2005.4/1.085 |
AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT
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Rapporteur : Monsieur DUPUIS
Adoptées à l’unanimité.
| 2005.4/1.086 |
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA TRANSFORMATION DE L’OPHLM DE CRETEIL EN OPAC.
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Rapporteur : Monsieur PORCHERON
Adoptée à la majorité, abstention du groupe O.P.C, le groupe L.O vote contre.
| 2005.4/2.009 |
APPROBATION DE LA MISE EN REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET DU PROJET DE MODIFICATION DES ZAC DES SARRAZINS, D’EUROPARC ET DE LA POINTE DU LAC. Débat sur les nouvelles orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Approbation des objectifs et modalités de la concertation.
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Les membres du conseil municipal prennent acte des nouvelles orientations du P.A.D.D. Concernant les objectifs et modalités de la concertation, le groupe O.P.C. vote contre, abstention des groupes M.N.R, L.O. ainsi que de Mesdames CALMET, DE LUCA et Monsieur Michel AMAR.
| 2005.4/2.010 |
SECTEUR SUD : TRANSPORT EN COMMUN EN SITE PROPRE (TCSP) POMPADOUR-SUCY-BONNEUIL : Approbation de la cession par la Commune et par la SEMAEC au Département du Val de Marne des parcelles nécessaires à la réalisation des infrastuctures routières afférentes au projet de TCSP.
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Rapporteur : Madame JEANVOINE
Adoptée à l’unanimité.
| 2005.4/2.011 |
POLITIQUE DE LA VILLE : Approbation du programme d’actions à caractère social, tant associatives que communales à Créteil et de la répartition financière des subventions communales et régionales de fonctionnement
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptée à la majorité, abstention des groupes O.P.C et M.N.R.
| 2005.4/2.012 |
QUARTIER DE L’ECHAT (C.Q.N°3) : Approbation de la cession par la SEMAEC à l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris de 326 emplacements de parking situés dans le parking Eiffel.
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Rapporteur : Monsieur Jean AMAR
Adoptée à la majorité, abstention du groupe O.P.C.
| 2005.4/2.013 |
QUARTIER BUTTES-HALAGE (C.Q N°1) : Approbation du principe d’acquisition par voie amiable par la SEMAEC ou le cas échéant par voie de préemption par la commune du terrain bâti sis 35-37, avenue de Verdun, en vue de la réalisation d’un programme de logements et d’activités.
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Rapporteur : Madame KOUYOUMDJIAN
Adoptée à la majorité, les groupes O.P.C, M.N.R votent contre.
| 2005.4/2.014 |
QUARTIER FRONT DU LAC (C.Q. N°14) : Création d’un ascenseur desservant la dalle de l’Hôtel de Ville. Adoption du dossier technique et des moyens financiers. Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer le permis de construire nécessaire.
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Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à l’unanimité.
| 2005.4/2.015 |
QUARTIER BUTTES-HALAGE (C.Q. N°1 ) : Modification de la délibération n°2004.3/2.003 du 29 mars 2004 portant approbation de l’acquisition par la commune à l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris du terrain d’assiette du stade Desmont et de la marbrerie GOUDRY.
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Rapporteur : Monsieur Jean AMAR
Adoptée à l’unanimité.
| 2005.4/3.003 |
QUARTIER DU PORT ( CQ N° 15 ) : Approbation de la cession par la SEMAEC à la SARL GJPS d’un local d’activités sis 9, avenue du Général Billotte et d’une place de stationnement.
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Rapporteur : Monsieur SASPORTAS
Adoptée à l’unanimité.
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Rapporteur : Monsieur SASPORTAS
Adoptée à l’unanimité.
| 2005.4/3.005 |
QUARTIER DU PORT ( CQ N°15 ) : Approbation de la cession par la SEMAEC à Monsieur DETILLEUX et Madame VERILLOTTE d’un local d’activités sis 9, avenue du Général Billotte et de deux places de stationnement
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Rapporteur : Monsieur SASPORTAS
Adoptée à l’unanimité.
| 2005.4/5.006 |
ADOPTION DES TARIFS APPLICABLES : aux repas scolaires, aux repas des adultes et aux repas des adultes assurant la surveillance de cantine pour l’année scolaire 2005/2006 ; aux goûters servis à l’étude pour l’année scolaire 2005/2006. Adoption des modifications du règlement
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Rapporteur : Monsieur FOURNIER
Adoptée à la majorité, abstention du groupe O.P.C, le groupe L.O vote contre.
| 2005.4/5.007 |
ADOPTION DES MODALITES FINANCIERES POUR LES CLASSES DE DECOUVERTE DE L’ANNEE SCOLAIRE 2005/2006 : participation des familles ; prise en charge des écoles privées sous contrat d’association ; indemnités versées aux enseignants.
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Rapporteur : Monsieur FOURNIER
Adoptée à la majorité, abstention du groupe O.P.C, le groupe L.O vote contre
| 2005.4/5.008 |
ADOPTION DES TARIFS APPLICABLES AUX PRESTATIONS DE CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT à compter du 1er/09/2005.
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Rapporteur : Monsieur FOURNIER
Adoptée à la majorité, abstention du groupe O.P.C, le groupe L.O vote contre.
| 2005.4/5.009 |
ADOPTION DES TARIFS APPLICABLES AUX PRESTATIONS DES ACCUEILS PERISCOLAIRES à compter du 1er/09/2005.
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Rapporteur : Monsieur FOURNIER
Adoptée à la majorité, abstention du groupe O.P.C, le groupe L.O vote contre
| 2005.4/6.010 |
ADOPTION DU MODE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE. ADOPTION DU MODE DE GESTION. ELECTIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION SPECIALE.
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Rapporteur : Monsieur PORCHERON
Adoptée à la majorité, abstention du groupe M.N.R., le groupe L.O. vote contre. ( Les groupes M.N.R. et L.O. ne participent pas au vote pour l’élection des membres ).
Sont élus : Mesdames et Messieurs GENISSEL, Jean AMAR, DE LUCA, JEANVOINE, PITON en tant que titulaires, et PAUTRAT, DEFORTESCU, HELIN, DERAMOND, HEBBRECHT en tant que suppléants.
| 2005.4/6.011 |
ADHESION A L’ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT (ANDES).
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Rapporteur : Madame NICOLAS
Adoptée à la majorité, abstention des groupes O.P.C et L.O.
| 2005.4/6.012 |
DESIGNATION DE TROIS REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COMITE DE JUMELAGE DE CRETEIL
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Rapporteur : Madame KOUYOUMDJIAN
Sont désignées : Mesdames KOUYOUMDJIAN, GENISSEL, BERTRAND. Les groupes O.P.C, M.N.R. et L.O. ne participent pas au vote.
| 2005.4/7.007 |
QUARTIER DU MONT-MESLY : Exécution d’une mission de maîtrise d’œuvre en vue de la reconnaissance d’anciennes carrières de gypse dans le Mont-Mesly. Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n°1 à la convention conclue avec la ville de Paris.
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Rapporteur : Monsieur ANDRIEUX
Adoptée à l’unanimité.
| 2005.4/7.008 |
REQUALIFICATION DE LA RN6 : Adoption du bilan de la concertation.
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Rapporteur : Madame JEANVOINE
Adoptée à l’unanimité.
MOTION :
| 2005.4/6.013 |
Motion relative au déconventionnement de logements dans le quartier du Mont-Mesly par la société Icade Patrimoine
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Rapporteur : Madame SOL
Adoptée à la majorité, abstention des groupes O.P.C. et L.O.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à zéro heure trente le vingt huit juin deux mille cinq.
Laurent CATHALA
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