Compte-rendu du conseil municipal
Conseil Municipal

Conseil municipal du jeudi 28 avril 2011

Compte-rendu analytique

 

L'an deux mil onze à vingt et une heures le vingt sept avril, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 20 avril 2011 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.

 

Etaient présents :

Monsieur CATHALA, maire , Mesdames et Messieurs ASSOULINE, BELLOIS, DUKAN, JEANVOINE, TOLEDANO, SOL, HENO, SIMON-DECK, HELIN, NICOLAS, PESSAQUE, TORGEMEN, JOHNSON, BLOUET, LARDEAU maire-adjoints , Mesdames et Messieurs DEFORTESCU, DEFRADE, ANDREAU, CARISTAN, adjoints de secteurs.


Mesdames et Messieurs LAGAUCHE, PORCHERON, RIBAU, DUFEU, WANNIN, LAMARI, CORNET, SALVIA, TEISSEDRE, DIASSE, MERIAUD, URGIN, RONOT, BARUCCO, M. PERREAU, HALLAL, MELKONIAN, GHOZLAND, MELBOUCY, HEBBRECHT, SILVESTRE, WRONECKI, MASENGU, PITON, DE LUCA, CALMET, conseillers municipaux , formant la totalité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

 

Mandats :Mesdames et Messieurs CARISTAN, CORNET, BARRUCO, JEANVOINE, HEBBRECHT ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs CARDINAL, SASPORTAS, PLACE, S. PERREAU, SANTENS leur avaient régulièrement transmis.

 

Absents :

Mesdames et Messieurs CARDINAL, SASPORTAS, BABIKIR, PLACE, DERAMOND, S. PERREAU, SANTENS

 

Secrétaire de Séance : Monsieur DUFEU.

Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire donne communication des décisions qu'il a prises au cours de la période du 19 mars au 15 avril 2011, conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal.

 

Adoption des délibérations présentées à la séance :

  

D2011.3-1.028

Vote des taux d’imposition 2011
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Taxe d’habitation : 19,59%
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23,91%
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 43,89%
Adoptée à la majorité ; les groupes U.M.P et MoDem votent contre, abstention du groupe Les verts.

 

 

D2011.3-2.008

Désaffectation et rétrocession de véhicules mis à disposition de la Communauté d’Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne au titre des compétences transférées

Rapporteur : Monsieur WANNIN

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2011.3-2.009

Quartier de la Habette – Coteaux du Sud (C.Q. n°20) :
Remplacement du sol du gymnase Schweitzer. Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant de solliciter les subventions les plus larges auprès du Conseil général du Val de Marne.

Rapporteur : Monsieur HENO

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2011.3-2.010

Quartier des Bleuets – Bordières – Pinsons (C.Q. n° 2) :
Reconstruction de la maison pour tous des Bleuets (programme ANRU) : Adoption du programme de l’opération. Adoption de la procédure de concours restreint pour la consultation devant permettre l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre. Adoption du règlement du concours de maîtrise d’œuvre. Election des représentants du Conseil Municipal au sein du jury.

Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Adoptée à l’unanimité. Les membres élus sont :
Titulaires : Sylvie SIMON-DECK, Alain DUKAN, Dominique NICOLAS, Brigitte JEANVOINE, Thierry HEBBRECHT.
Suppléants : Marie-France BELLOIS, Bruno HELIN, Danièle DEFORTESCU, Thomas LARDEAU, Alain GHOZLAND

 

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à zéro heure trente cinq minutes, le vingt neuf avril deux mil onze.

 

                         Laurent CATHALA