Conseil municipal du lundi 28 juin 2010
Compte-rendu analytique
L'an deux mil dix à vingt heures quarante le vingt huit juin , le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 21 juin 2010 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.
Etaient présents :
Monsieur CATHALA, maire , Mesdames et Messieurs ASSOULINE, BELLOIS, DUKAN, JEANVOINE, TOLEDANO, SOL, HENO, HELIN, NICOLAS, PESSAQUE, JOHNSON, BLOUET, LARDEAU, maire-adjoints , Mesdames et Messieurs DEFORTESCU, DEFRADE, ANDREAU, CARISTAN, CARDINAL, adjoints de secteurs.
Mesdames et Messieurs LAGAUCHE, PORCHERON, RIBAU, DUFEU, WANNIN, SALVIA, TEISSEDRE, DIASSE, URGIN, RONOT, BABIKIR, PLACE, BARUCCO, M. PERREAU, S. PERREAU, HALLAL, MELKONIAN, GHOZLAND, MELBOUCY, SANTENS, HEBBRECHT, SILVESTRE, MASENGU, PITON, DE LUCA conseillers municipaux, formant la totalité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Mandats :
Mesdames et Messieurs CATHALA, SOL, JOHNSON, JEANVOINE, M. PERREAU, DE LUCA ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs SIMON-DECK, TORGEMEN, LAMARI, CORNET, SASPORTAS, CALMET leur avaient régulièrement transmis.
Absents :
Mesdames et Messieurs SIMON-DECK, TORGEMEN, LAMARI, CORNET, SASPORTAS, MERIAUD, DERAMOND, DIOP, CALMET.
Secrétaire de Séance : Monsieur CARISTAN.
Avant de procéder à l’appel nominal des conseillers en exercice, Monsieur le Maire installe dans ses fonctions de conseiller municipal Monsieur Stéphan SILVESTRE, en remplacement de Monsieur Claude STANURSKI, conseiller municipal, démissionnaire.
Il constate que le quorum est atteint pour la validité des délibérations et soumet à l’approbation des membres de l’assemblée les procès verbaux des séances du 12 avril et 17 mai 2010. Ils sont adoptés à l’unanimité.
Il donne communication, d’une part, des décisions qu'il a prises au cours de la période du 08 mai au 18 juin 2010, en vertu de la délégation d'attributions que le conseil municipal lui a conférée par délibérations D2008.5-1.151 du 02 juin 2008 et D2009.2-1.053 du 23 mars 2009 conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, et, d’autre part, de la liste des remerciements de subventions.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
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D2010.4-1.035 |
Budget principal : Approbation du compte administratif pour l’exercice 2009. Affectation du résultat de l’exercice 2009 |
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptées à la majorité, abstention des groupes UMP et MoDem.
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D2010.4-1.037 |
Budget annexe d’assainissement : Approbation du compte administratif pour l’exercice 2009. Affectation du résultat de l’exercice 2009. |
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptées à la majorité, abstention des groupes UMP et MoDem.
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D2010.4-1.039 |
Budget annexe de chauffage urbain : Approbation du compte administratif pour l’exercice 2009. Affectation du résultat de l’exercice 2009. |
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptées à la majorité, abstention des groupes UMP et MoDem.
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D2010.4-1.041 |
Budget principal, budget annexe de chauffage urbain, budget annexe d’assainissement : examen des comptes de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2009. |
Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptées à l’unanimité.
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D2010.4-1.044 |
Actions financées grâce au Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile de France (FSRIF) et à la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) - Rapport 2009. |
Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ce rapport.
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D2010.4-1.045 |
Budget Principal 2010 : Attribution de subventions aux équipements socioculturels. |
Rapporteur : Monsieur PORCHERON
Adoptée à la majorité, abstention des groupes UMP et MoDem.
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D2010.4-1.046 |
Budget principal 2010 : Attribution d’une subvention de fonctionnement. |
Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE
Adoptée à l’unanimité.
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D2010.4-1.047 |
Budget Principal 2010. Adoption de la décision modificative n°1. Attribution de subventions au Syndicat Interdépartemental des sports de Choisy et au Centre National Chorégraphique de Créteil. |
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Le groupe UMP ne participe pas au vote.
Adoptée à la majorité, abstention des groupes MoDem et Les Verts.
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D2010.4-1.048 |
Avis du conseil municipal sur le budget de l’OPH de Créteil pour l’exercice 2010. |
Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
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D2010.4-1.049 |
Prestations d’action sociale en faveur du personnel : modalités de versement et fixation des taux. |
Rapporteur : Monsieur TOLEDANO
Adoptée à la majorité, abstention du groupe UMP.
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D2010.4-1.050 |
Modification du tableau des emplois du personnel communal : créations et transformation d’emplois. |
Rapporteur : Monsieur TOLEDANO
Adoptée à l’unanimité
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D2010.4-1.051 |
Actualisation des droits de place et de redevances applicables à l’exploitation des marchés d’approvisionnement de détail à compter du 1er septembre 2010. |
Rapporteur : Monsieur TOLEDANO
Adoptée à l’unanimité.
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D2010.4-1.052 |
Vente des locaux de bureaux légués par M. BAILLY 33, rue Leclerc. Réévaluation du prix. |
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptée à l’unanimité.
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D2010.4-1.053 |
ZAC D’ACTIVITES DES COTEAUX DU SUD : (C.Q. N° 20) : Approbation de la cession par la commune à la SCI YERANE JVB d’un local d’activités sis 7 rue des Refugniks. |
Rapporteur : Monsieur TOLEDANO
Adoptée à l’unanimité.
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D2010.4-1.054 |
Garantie communale accordée à l’Association 11 du Mesnil pour la réalisation d’un emprunt de 668 000 € destiné au financement de l’opération d’installation photovoltaïque sur les toits de l’école de Maillé. |
Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à la majorité, abstention des groupes UMP et Les Verts.
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D2010.4-1.055 |
Garantie communale à la SEMIC pour la réalisation de deux emprunts d’un montant total de 6 119 251€ destinés au financement de l’opération de construction de 60 logements situés sur le terrain de l’ancienne clinique du Mont -Mesly. |
Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à la majorité, le groupe UMP vote contre.
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D2010.4-1.056 |
Garantie communale accordée à la société AEDIFICAT pour un emprunt de 1 293 624 € destiné au financement des travaux de résidentialisation et de sécurisation de 216 logements situés 1 à 9 rue Antoine Etex. |
Rapporteur : Monsieur PORCHERON
Adoptée à l’unanimité.
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D2010.4-1.057 |
Travaux de voirie, réseaux divers. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation. |
Rapporteur : Madame S. PERREAU
Adoptée à l’unanimité.
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D2010.4-1.059 |
QUARTIER DE L’ECHAT (C.Q. N°3) : Acquisition de locaux en vue de l’extension des activités de la « boutique EMMAÜS » et de l’association Drogues et Société. |
Rapporteur : Monsieur LARDEAU
Adoptée à l’unanimité.
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D2010.4-2.022 |
Parc interdépartemental des sports de Choisy. Installation d’une couverture gonflable sur deux courts de tennis. |
Rapporteur : Monsieur HENO
Adoptée à l’unanimité.
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D2010.4-2.023 |
QUARTIER VAL DE BRIE (C.Q. N°8) : Approbation de l’acquisition par l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF) pour le compte de la commune d’une parcelle de terrain de 429 m² environ sise 123 rue du général Leclerc, appartenant à la Société MONTOIT. |
Rapporteur : Madame SOL
Adoptée à la majorité, abstention du groupe Les Verts.
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D2010.4-2.024 |
QUARTIER DE L’ECHAT (C.Q. N° 3) : Travaux sur la dalle du parking Eiffel située allée Félix Eboué – Acquisition par la SEMIC des lots 1320, 1321 et 1318. |
Rapporteur : Madame SOL
Adoptée à l’unanimité.
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D2010.4-2.025 |
QUARTIER DE L’ECHAT (C.Q. N° 3) : Demande d’ouverture d’enquêtes conjointes, préalables à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, en complément de la délibération approuvée le 7 décembre 2009 pour le compte de la SEMIC. |
Rapporteur : Madame SOL
Adoptée à la majorité, le groupe UMP vote contre.
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D2010.4-2.026 |
QUARTIER CHAMPEVAL (C.Q. N°4) : Approbation de la rétrocession par la commune à l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF) du bien sise 31, rue de Paris. |
Rapporteur : Monsieur WANNIN
Adoptée à la majorité, le groupe UMP vote contre.
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D2010.4-2.027 |
Base nautique chemin du Morbras, construction d’un préau pour le club de pétanque. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à l’unanimité.
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D2010.4-2.028 |
Installation d’un dispositif d’accueil pour des élèves exclus des collèges dans les locaux de l’école de la Brèche. |
Rapporteur : Madame CARDINAL
Adoptée à l’unanimité.
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D2010.4-3.006 |
Délégation de service public pour l’exploitation du réseau unifié de chauffage urbain. Autorisation de conclure, adoption et autorisation de signer l’avenant n°6 au contrat de délégation conclu avec la SCUC. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à la majorité, abstention du groupe Les Verts.
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D2010.4-5.004 |
Adoption des modalités financières pour la restauration scolaire pour l’année scolaire 2010/2011. |
Rapporteur : Monsieur ASSOULINE
Adoptée à l’unanimité.
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D2010.4-5.005 |
Adoption des modalités financières pour les classes de découvertes de l’année scolaire 2010/2011. |
Rapporteur : Monsieur ASSOULINE
Adoptée à l’unanimité.
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D2010.4-5.006 |
Adoption des tarifs applicables aux prestations des accueils de loisirs sans hébergement, des accueils périscolaires et du club de loisirs pour adolescents et préadolescents à compter du 1er septembre 2010. |
Rapporteur : Monsieur CARISTAN
Adoptée à l’unanimité.
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D2010.4-5.007 |
Adoption d’une convention entre la commune et le parc interdépartemental de Choisy pour la location de courts de tennis. |
Rapporteur : Monsieur HENO
Adoptée à l’unanimité.
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D2010.4-6.007 |
Adoption d’une convention avec l’Union du Mémorial Afrique du Nord -94 et de la Mémoire partagée. |
Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
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D2010.4-6.008 |
Délégation de service public pour l’exploitation des marchés d’alimentation de détail. Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué pour l’année 2009. |
Rapporteur : Monsieur TOLEDANO
Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ce rapport.
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D2010.4-6.009 |
Service de l’assainissement. Rapport sur le prix et la qualité du service public pour l’année 2009. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ce rapport.
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D2010.4-6.010 |
Délégation de service public de distribution d’eau potable. Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué pour l’année 2009. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2009. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ce rapport.
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D2010.4-6.011 |
Délégation de service public d’exploitation du réseau câblé de communication audiovisuelle. Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué pour l’année 2009. |
Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE
Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ce rapport.
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D2010.4-6.012 |
Délégation de service public pour la gestion de la halte plaisance de l’Ile des Ravageurs. Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué pour l’année 2009. |
Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ce rapport.
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D2010.4-6.013 |
QUARTIER DE LA ZAC DES SARRAZINS SUD (C.Q. N°17) : Dénomination des voies. |
Rapporteur : Madame ANDREAU
Adoptée à l’unanimité.
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D2010.4-6.014 |
Désignation de deux représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration de l’association Cristol’ludo. |
Rapporteur : Madame NICOLAS
Les groupes UMP, MoDem et Les Verts ne participent pas au vote.
Monsieur Alain DUKAN et Madame Soraya CARDINAL sont désignés à l’unanimité.
MOTIONS :
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D2010.4-6.015 |
Vœu relatif aux orientations gouvernementales et à la qualité de l’accueil dans le secteur de la petite enfance. |
Rapporteur : Madame BELLOIS
Adopté à la majorité, Madame SANTENS, Messieurs HEBBRECHT et SILVESTRE votent contre, abstention de Madame MELBOUCY et Monsieur GHOZLAND.
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D2010.4-6.016 |
Vœu relatif au maintien du service de chirurgie cardiaque du CHU Henri Mondor. |
Rapporteur : Madame JEANVOINE
Adopté à la majorité, abstention de Messieurs HEBBRECHT et SILVESTRE.
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D2010.4-6.017 |
Vœu relatif au soutien du mouvement des infirmiers anesthésistes. |
Rapporteur : Monsieur HELIN
Adopté à la majorité, abstention de Mesdames et Messieurs SANTENS, MELBOUCY, HEBBRECHT et SILVESTRE.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt trois heures cinquante minutes, le vingt huit juin deux mil dix.
Laurent CATHALA
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