Conseil municipal du mardi 29 mars 2005
Compte-rendu analytique
Étaient présents :
Monsieur CATHALA , Maire, Mesdames et Messieurs ASSOULINE, BELLOIS, FOURNIER, JEANVOINE, HENO, SIMON-DECK, HELIN, DUPUIS, TORGEMEN, AURORE, SOL, DUKAN, NICOLAS, BUNOUF, Maire-Adjoints, Mesdames et Messieurs PAUTRAT, BERTRAND, VOGLER, BONNEAU, GENISSEL, DE LIMA, ANDRIEUX, PORCHERON, SOBEL, DEFORTESCU, KOUYOUMDJIAN, Jean AMAR, DEVISME, DEFRADE, LAMARI, Michel AMAR, CORNET, DE LUCA, SASPORTAS, DERAMOND, PERREAU, CHATONNET, GHOZLAND, MASENGU, HEBBRECHT, PITON, DUPONT, CHOUKROUN, GENDRE, FEVRIER, Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des Collectivités territoriales.
Mandats :
Messieurs HELIN et HEBBRECHT ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames CALMET et MAROUDIS leur avait régulièrement transmis.
Absents :
Mesdames et Messieurs BOUTBOUL, LAGAUCHE, LARGOT, CALMET, BOULC’H, MAURIN, TRAORE et MAROUDIS.
Secrétaire de Séance : Monsieur CHATONNET
Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres de l’assemblée le procès verbal de la séance du 14 février 2005. Aucune observation n’étant formulée, le procès verbal est adopté à l’unanimité.
Il donne communication, d’une part, des arrêtés qu'il a pris au cours de la période du 07 février au 18 mars 2005 en vertu de la délégation d'attributions que le Conseil municipal lui a conférée par délibération n°2001.4/1.025 du 26 mars 2001 conformément à l'article L.2122-22 du Code général des Collectivités territoriales et d’autre part, d’un arrêté préfectoral sur les installations classées pour la protection de l’environnement.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
| 2005.2/1.013 2005.2/1.014 2005.2/1.048 |
BUDGET PRINCIPAL : Adoption du budget primitif pour l’exercice 2005. Vote des taux d’imposition 2005. Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2004. |
Rapporteur : Monsieur DUPUIS
taxe d’habitation : 18,06%, taxe sur le foncier bâti : 22,04% ; taxe sur le foncier non bâti : 40,47%.
Adoptées à la majorité, les groupes « Oxygène Pour Créteil » (OPC), « Mouvement National Républicain » (MNR) et « Lutte Ouvrière » (LO) votent contre.
| 2005.2/1.015 2005.2/1.016 |
BUDGET ANNEXE D’ASSAINISSEMENT : Adoption du budget primitif pour l’exercice 2005. Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2004. |
Rapporteur : Monsieur DUPUIS
Adoptées à la majorité, abstention des groupes OPC et MNR, le groupe LO vote contre.
| 2005.2/1.017 | BUDGET ANNEXE DU CHAUFFAGE URBAIN : Adoption du budget primitif pour l’exercice 2005. |
Rapporteur : Monsieur DUPUIS
Adoptée à la majorité, abstention des groupes OPC et MNR, le groupe LO vote contre
| 2005.2/1.018 2005.2/1.049 2005.2/1.050 |
REPARTITION DES SUBVENTIONS COMMUNALES ET DEPARTEMENTALES EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES LOCAUX AU TITRE DE L’EXERCICE 2005. |
Rapporteur : Monsieur FOURNIER
Adoptées à la majorité, abstention des groupes OPC et MNR, le groupe LO vote contre.
| 2005.2/1.019 | DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE suite à une erreur de caisse survenue lors du remboursement des tickets de centres de loisirs au service Jeunesse |
Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
| 2005.1/1.006 |
ENTRETIEN DES ASCENSEURS DES BATIMENTS COMMUNAUX ET SCOLAIRES (hors Hôtel de Ville) lot n°2 : autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n°2 au marché M2003002 passé avec la société SOULIER
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
| 2005.2/1.020 | ADOPTION DU PRINCIPE D’ETALEMENT SUR 5 ANS de la charge resultant de la vente à l’euro symbolique du terrain d’assiette du Collège Schweitzer au Département. |
Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
| 2005.2/1.021 | COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA PLAINE CENTRALE DU VAL DE MARNE. Rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges. |
Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
| 2005.2/1.022 | ENTRETIEN DES STATIONS DE RELEVAGE DES EAUX PLUVIALES ET USEES : Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n°1 au marché M2004017 conclu avec la société EMU FRANCE. |
Rapporteur : Monsieur ANDRIEUX
Adoptée à l’unanimité.
| 2005.2/1.023 |
ACHAT DE PNEUMATIQUES DESTINES AUX VEHICULES ET ENGINS MUNICIPAUX – LOT N°1 : PNEUMATIQUES POUR VEHICULES DE TOURISME, UTILITAIRES, POIDS LOURDS, AUTOCARS ET CYCLOMOTEURS : Autorisation de conclure et adoption de l’avenant n°1 au marché M2004034 conclu avec la Société BERTRAND PNEUS.
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Rapporteur : Monsieur ANDRIEUX
Adoptée à l’unanimité.
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2005.2/1.025
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ACHAT DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET EQUIPEMENTS DE SECURITE DESTINES AU PERSONNEL COMMUNAL : Autorisation de conclure et adoption de l’avenant n°1 au marché M2004056 conclu avec la société MA.NO.VET.
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Rapporteur : Monsieur ANDRIEUX
Adoptée à l’unanimité.
| 2005.2/1.026 |
CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES : Adoption de la convention constitutive du groupement de commandes regroupant la commune et le centre communal d’action sociale de Créteil, et autorisation donnée au Maire pour sa signature.
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Rapporteur : Madame GENISSEL
Adoptée à l’unanimité.
| 2005.2/1.027 | MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DU PERSONNEL COMMUNAL : transformations d’emplois. |
Rapporteur : Monsieur BUNOUF
Adoptée à l’unanimité.
| 2005.2/1.028 |
INDEMNITE DE FONCTIONS DES ELUS MUNICIPAUX : VERSEMENT DE LA PART ECRETEE DE L’INDEMNITE PARLEMENTAIRE DU MAIRE
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Rapporteur : Monsieur ANDRIEUX
Les groupes OPC et MNR ne participent pas au vote.
Adoptée à la majorité, le groupe LO vote contre.
| 2005.2/1.029 |
AUGMENTATION DE L’INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS : avis du conseil municipal
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Rapporteur : Madame DEFORTESCU
Adoptée à l’unanimité.
| 2005.2/1.030 |
CREATIONS D’EMPLOIS SAISONNIERS – ETE 2005
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Rapporteur : Monsieur BUNOUF
Adoptée à la majorité, abstention du groupe OPC.
| 2005.2/1.031 à 2005.2/1.047 |
AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT.
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Rapporteur : Madame GENISSEL
Adoptées à la majorité, abstention du groupe OPC pour le marché relatif aux travaux de construction du centre socio-culturel – ZAC des Sarrazins et abstention du groupe LO.
| 2005.2/2.002 |
ZAC DE LA POINTE DU LAC : approbation de la cession par la commune à la SEMAEC des terrains nécessaires à la réalisation des aménagements de la ZAC de la Pointe du Lac et de la fin de la mise à disposition de la parcelle BM n°15 à la C.A.P.C.V.M.
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Rapporteur : Madame SOL
Adoptée à la majorité, abstention des groupes OPC, MNR et LO.
| 2005.2/2.003 |
APPROBATION DU BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS REALISEES PAR LA COMMUNE ET POUR SON COMPTE PAR LA SEMAEC, AU COURS DE L’ANNEE 2004.
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Rapporteur : Madame JEANVOINE
Adoptée à la majorité, abstention des groupes OPC, MNR et LO.
| 2005.2/2.004 |
QUARTIER HAUT DU MONT-MESLY (C.Q. N°18) : approbation de l’acquisition par la commune à la CIRP du terrain de boules sis rue de la Plumerette et du foncier nécessaire à son extension.
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Rapporteur : Monsieur HENO
Adoptée à l’unanimité.
| 2005.2/5.001 |
ORGANISATION DES FETES DE L’ETE POUR 2005. Attribution des subventions
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Rapporteur : Madame NICOLAS
Adoptée à la majorité, abstention des groupes OPC et MNR.
| 2005.2/6.003 2005.2/6.004 |
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L’ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC). REALISATION ET EXPLOITATION D’UNE INFRASTRUCTURE METROPOLITAINE DE FIBRE NOIRE (IRISE). Communication des rapports d’activités pour l’année 2003.
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Rapporteur : Monsieur PORCHERON
Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ces rapports.
| 2005.2/6.005 |
MISE EN ŒUVRE DE LA CHARTE DES COMITES DE QUARTIERS : Débat annuel relatif à l’activité 2004 des comités de quartier
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Rapporteur : Monsieur ASSOULINE
Adoptée à la majorité, abstention des groupes OPC, MNR et LO.
| 2005.2/6.006 |
COLLEGE PLAISANCE (moins de 600 élèves) : Désignation de deux représentants titulaires et de deux suppléants
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Rapporteur : Madame NICOLAS
Les groupes OPC, MNR et LO ne participent pas au vote.
Sont désignés à l’unanimité : Mesdames GENISSEL et DEFORTESCU en tant que titulaires et Monsieur DEVISME et Madame KOUYOUMDJIAN en tant que suppléants.
| 2005.2/6.007 |
REMPLACEMENT D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AUX CONSEILS D’ECOLES DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS DU 1ER DEGRE (écoles élémentaires et maternelles).
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Rapporteur : Madame GENISSEL
Les groupes OPC, MNR et LO ne participent pas au vote.
Monsieur DUKAN est désigné à l’unanimité comme représentant au groupe scolaire Blaise Pascal.
| 2005.2/7.003 |
PROGRAMME 2005 DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DES SIGNALISATIONS LUMINEUSES DES VOIES, DES CARREFOURS ET DES STADES. Adoption du dossier technique, des moyens financiers et du mode de dévolution des prestations. Demande de subvention auprès du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication ( SIPPEREC ).
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Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à l’unanimité.
| 2005.2/7.004 |
PROGRAMME 2005 D’ASSAINISSEMENT : Rénovation de la canalisation eaux usées de la rue J.B CHAMPEVAL. Adoption du dossier technique et des moyens financiers. Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
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Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à l’unanimité.
| 2005.2/7.005 |
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE FORMULEE AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES PAR LA SARL LGD DEVELOPPEMENT pour son centre de tri de déchets du BTP rue Albert Garry prolongée à Limeil-Brévannes
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Rapporteur : Monsieur ANDRIEUX
Adoptée à la majorité, abstention du groupe OPC.
MOTIONS :
| 2005.2/6.008 |
MOTION RELATIVE A LA CREATION D’UN ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
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Rapporteur : Monsieur FOURNIER
Adopté à la majorité, abstention des groupes OPC et LO, le groupe MNR vote contre.
| 2005.2/6.009 |
MOTION RELATIVE AU BUDGET DE L’AP-HP.
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Rapporteur : Monsieur HELIN
Le groupe OPC ne participe pas au vote.
Adoptée à la majorité, abstention du groupe MNR.
L'ordre du jour étant épuisé et les questions diverses ayant été traitées, la séance est levée à vingt trois heures quarante cinq le vingt neuf mars deux mille cinq.
Laurent CATHALA
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