Conseil municipal du lundi 29 septembre 2008
Compte-rendu analytique
L'an deux mil huit à vingt heures trente le vingt neuf septembre , le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 22 septembre 2008 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.
Etaient présents :
Monsieur CATHALA , maire, Mesdames et Messieurs BELLOIS, DUKAN, JEANVOINE, SOL, HENO, SIMON-DECK, HELIN, NICOLAS, PESSAQUE, TORGEMEN, JOHNSON, BLOUET, LARDEAU, maire-adjoints, DEFORTESCU, DEFRADE, ANDREAU, CARISTAN, CARDINAL, adjoints de secteurs.
Mesdames et Messieurs LAGAUCHE, PORCHERON, DUFEU, LAMARI, CORNET, SALVIA, TEISSEDRE, DIASSE, URGIN, RONOT, BABIKIR, PLACE, BARUCCO, DERAMOND, M. PERREAU, S. PERREAU, MELKONIAN, STANURSKI, MELBOUCY, HEBBRECHT, AVIGNON, MASENGU, DE LUCA, CORONADO conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Mandats :
Mesdames et Messieurs SOL, JEANVOINE, PORCHERON, TEISSEDRE, CATHALA, HELIN, JOHNSON, HEBBRECHT, MELBOUCY, MASENGU ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs ASSOULINE, TOLEDANO, RIBAU, WANNIN, SASPORTAS, MERIAUD, HALLAL, GHOZLAND, SANTENS, PITON leur avaient régulièrement transmis.
Absents :
Mesdames et Messieurs ASSOULINE, TOLEDANO, RIBAU, WANNIN, SASPORTAS, MERIAUD, HALLAL, GHOZLAND, SANTENS, PITON.
Secrétaire de Séance : Madame SOL.
Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres de l’assemblée le procès verbal de la séance du 07 juillet 2008. Il est adopté à l’unanimité, en tenant compte des observations demandées par Madame MASENGU concernant les conventions signées avec la Société DECAUX.
Il donne communication :
- des décisions qu'il a prises au cours de la période du 28 juin au 19 septembre 2008 en vertu de la délégation d'attributions que le conseil municipal lui a conférée par délibération D2008.5-1.151 du 02 juin 2008 conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales;
- de la liste des remerciements de subventions ;
- de la communication sur la rentrée scolaire 2008/2009 ;
- de la communication sur la décision du Conseil d’Etat sur la requête de la société SFR relative aux antennes relais.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
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D2008.7-1.169 |
BUDGET PRINCIPAL 2008 : Attribution d’une subvention de fonctionnement. |
Rapporteur : Madame TORGEMEN
Adoptée à la majorité, le groupe U.M.P vote contre.
| D2008.7-1.170 |
Renouvellement de l’attribution de l’indemnité de conseil accordée au comptable receveur municipal. Fixation de son montant et versement mensuel de l’indemnité. |
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.7-1.171 |
Communication du rapport d’activité de la SEMIC pour l’année 2007 |
Rapporteur : Madame TORGEMEN
Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ce rapport.
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D2008.7-1.172 |
Approbation des bilans financiers annuels prévisionnels des opérations concédées à la SEMIC dans le cadre des secteurs opérationnels, de la requalification des quartiers du Palais et de l’Echat et du Grand Projet de Ville. Actualisation 2008. |
Rapporteur : Madame TORGEMEN
Adoptées à la majorité, abstention des groupes U.M.P et MoDem.
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D2008.7-1.175 |
Transfert des garanties d’emprunt accordées à LA S.A d’HLM « Le Logement Francilien » à la S.A. d’HLM « Coopération et Famille ». |
Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE
Adoptées à l’unanimité.
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D2008.7-1.181 |
Garanties d’emprunts : compactage des prêts CDC de la SEMIC. |
Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptées à l’unanimité.
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D2008.7-1.188 |
Garantie communale à la SEMIC pour la réalisation d’un emprunt de 17 893 038 euros destiné au financement des travaux de la maison de l’enfance Aimé CESAIRE. |
Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à la majorité, abstention des groupes U.M.P et MoDem.
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D2008.7-1.189 |
ACHAT DE PRODUITS A USAGE UNIQUE. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation. Autorisation de signer les marchés. |
Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.7-1.190 |
ACHAT DE MOBILIER URBAIN. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation. Autorisation de signer les marchés. |
Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE
Adoptée à l’unanimité
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D2008.7-1.191 |
MAINTENANCE DE MATERIELS DE PEAGES DU PARC DE STATIONNEMENT ECHAT. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation. Autorisation de signer le marché. |
Rapporteur : Madame S. PERREAU
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.7-1.192 |
REALISATION D’UNE LIAISON ENTRE L’USINE D’INCINERATION EMERAUDE ET LE RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DE CRETEIL. Lot n°1 : Réseaux enterrés entre l’usine d’incinération, la chaufferie du quartier du Palais et la chaufferie de la Croix des Mèches. Autorisation de conclure, adoption et autorisation de signer l’avenant n°2 au marché M20071670 conclu avec la société NFEE. |
Rapporteur : Monsieur URGIN
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.7-1.193 |
ACHAT DE VETEMENTS DE TRAVAIL. Lot n° 6 : équipements de protection individuelle et de sécurité. Autorisation de conclure un avenant, adoption et autorisation de signer l’avenant n°1 au marché M2007044 conclu avec MB FRIZAT. |
Rapporteur : Madame S. PERREAU
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.7-1.194 |
SERVICE D’ASSURANCES – LOT N°3 : RESPONSABILITE CIVILE. Autorisation de conclure, adoption et autorisation de signer l’avenant n°3 au marché M2005034 conclu avec la SMACL. |
Rapporteur : Madame S. PERREAU
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.7-1.195 |
MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS INSTALLES DANS LES SERVICES MUNICIPAUX ET LES ECOLES. Adoption de la procédure d’appel d’offre ouvert et du dossier de consultation. Autorisation de signer le marché. |
Rapporteur : Madame S. PERREAU
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.7-1.196 |
ORGANISATION DES SEJOURS DE VACANCES D’ETE 2009 AU PROFIT DES JEUNES CRISTOLIENS. Adoption de la procédure adaptée et du dossier de consultation. |
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.7-1.197 |
MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION DES TAXIS PARISIENS. |
Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.7-1.198 |
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : transformations d’emploi et création d’emploi. |
Rapporteur : Madame TORGEMEN
Adoptées à l’unanimité.
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D2008.7-1.200 |
CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS pour la direction de la jeunesse pour l’année 2008/2009. |
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.7-1.201 |
Journée de solidarité. |
Rapporteur : Madame TORGEMEN
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.7-1.202 |
ENTRETIEN DES ALARMES VOL INSTALLEES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX ET SCOLAIRES. Autorisation de conclure un avenant, adoption et autorisation de signer l’avenant n°3 au marché M2005014 conclu avec la Société ISS Energie. |
Rapporteur : Madame S. PERREAU
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.7-2.017 |
MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE CRETEIL en faveur du développement économique. |
Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.7-2.018 |
ANRU. PROJET DE RENOVATION URBAINE DU QUARTIER DU HAUT DU MONT-MESLY. Approbation des orientations générales du projet. Approbation des modalités de la concertation. Approbation de l’acquisition par l’O.P.H de Créteil d’un ensemble de 270 logements sociaux situés place de l’Abbaye. Approbation du programme de travaux de réhabilitation. |
Rapporteur : Monsieur URGIN
Adoptées à l’unanimité.
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D2008.7-2.020 |
PROJET D’AMENAGEMENT DE LA PARTIE SUD DE LA RUE DU GENERAL LECLERC. Approbation des orientations générales du projet. Prorogation d’un an du contrat régional. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à l’unanimité
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D2008.7-2.021 |
QUARTIER DU CENTRE ANCIEN (C.Q. N°6 ) : Approbation de la cession par la commune à l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France du terrain sis 29, rue de Paris et cadastré section AX n°33. |
Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptée à la majorité, le groupe U.M.P vote contre, abstention du groupe MoDem.
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D2008.7-2.022 |
QUARTIER DU HALAGE (C.Q. n°6) : mise à l’alignement. Approbation de la cession par Madame FOSSE-BIALEK à la commune de Créteil d’une parcelle de terrain d’une superficie d’environ 10m², sise 3, rue Chéret. |
Rapporteur : Madame SOL
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.7-2.023 |
ZAC DU CENTRE ANCIEN ( C.Q. n°6) : Approbation de la cession par la SEMIC de locaux aménagés sis 8 rue d’Estienne d’Orves à Monsieur Gino VITALE. |
Rapporteur : Madame SOL
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.7-2.024 |
QUARTIER DE LA SOURCE ( C.Q. n° 16) : cession d’un local aménagé sis 32, rue Falkirk à Monsieur HOUIS Olivier. |
Rapporteur : Madame SOL
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.7-3.009 |
Demande formulée, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, par la Société MRB pour l’extension de ses activités de concassage et de malaxage de produits minéraux artificiels exercées à Bonneuil-sur-Marne, 27, route de l’Ile Saint Julien. |
Rapporteur : Monsieur HELIN
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.7-3.010 |
Demande formulée, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, par la Société AMB pour exercer ses activités de logistique sur le site de Bonneuil-sur-Marne, route du fief cordelier. |
Rapporteur : Monsieur HELIN
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.7-5.006 |
Projets d’actions éducatives et innovantes pour l’année scolaire 2008/2009. |
Rapporteur : Madame ANDREAU
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.7-5.007 |
Désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d’écoles des établissements scolaires du 1er degré (maternelles et élémentaires). |
Rapporteur : Madame ANDREAU
Le groupe U.M.P ne prend pas part au vote, adoptée à l’unanimité
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D2008.7-6.013 |
Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF). Communication du rapport d’activités pour l’année 2007. |
Rapporteur : Monsieur DUFEU
Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ce rapport.
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D2008.7-6.014 |
Désignation de représentants au sein de l’Office Public de l’Habitat de Créteil (OPH). |
Rapporteur : Monsieur JOHNSON
Membres du conseil municipal :
. Laurent CATHALA,
. Jean-Jacques PORCHERON,
. Joël PESSAQUE,
. Josette SOL,
. Sylvie SIMON-DECK,
. Jérôme PITON.
Personnalités qualifiées :
. Georges VERCOLLIER, ancien directeur d’un organisme de logement social,
. Jean-Claude GAUTHIER, directeur des marchés, collectivités et institutionnels locaux ainsi que du logement social, représentant de la Caisse d’Epargne d’Ile de France,
. Jean-Jacques BRIDEY, vice-président du conseil général, chargé du logement et de l’habitat.
Représentant des associations :
. Maryse VARET, Directeur de Département Emmaüs.
Le groupe U.M.P ne prend pas part au vote, adoptée à la majorité, abstention du groupe MoDem.
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D2008.7-6.015 |
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ( CUCS ) : Approbation du programme d’actions et de la répartition financière des subventions communales de fonctionnement, au titre de la politique de la ville. |
Rapporteur : Monsieur JOHNSON
Adoptée à la majorité, abstention des groupes U.M.P et MoDem.
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D2008.7-6.016 |
POLITIQUE DE LA VILLE. Approbation de la convention régionale « d’animation sociale des quartiers » à signer avec la région Ile de France et la programmation des actions financées dans ce cadre. |
Rapporteur : Monsieur JOHNSON
Adoptée à la majorité, abstention des groupes U.M.P et MoDem.
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D2008.7-6.017 |
Modification des membres des 2ème et 3ème commissions permanentes. |
Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE
Adoptée à la majorité, abstention du groupe MoDem.
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D2008.7-6.018 |
Bas du Mont-Mesly : (C.Q. n°19) : Nouvelle dénomination de l’école primaire installée dans les anciens locaux du L.E.P.du Jeu de Paume. |
Rapporteur : Monsieur JOHNSON
Adoptée à l’unanimité.
Motions :
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D2008.7.6.019 |
Vœu relatif à la Dotation de Solidarité Urbaine et à la loi de finances 2009. |
Rapporteur : Monsieur URGIN
Adoptée à la majorité, abstention des groupes U.M.P. et MoDem
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D2008.7.6.020 |
Vœu relatif à l’opposition au projet gouvernemental de privatisation de la Poste. |
Rapporteur : Monsieur PORCHERON
Adoptée à la majorité, Mesdames MELBOUCY, AVIGNON et Monsieur HEBBRECHT votent contre, Monsieur STANURSKI s’abstient.
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D2008.7.6.021 |
Vœu relatif à l’opposition à la création du fichier EDVIGE. |
Rapporteur : Monsieur CORONADO
Madame MELBOUCY ne prend pas part au vote, adoptée à la majorité, Monsieur HEBBRECHT vote contre, Madame AVIGNON et Monsieur STANURSKI s’abstiennent.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt trois heures dix, le vingt neuf septembre deux mil huit.
Laurent CATHALA
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