Ville de Créteil - Compte-rendu du lundi 10 décembre 2012

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Compte-rendu du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 10 décembre 2012

Compte-rendu analytique

L'an deux mil douze à vingt heures quarante le dix décembre , le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 03 décembre 2012 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.

Étaient présents :

Monsieur CATHALA, maire , Mesdames et Messieurs ASSOULINE, BELLOIS, DUKAN, JEANVOINE, TOLEDANO, SOL, HENO, SIMON-DECK, HELIN, NICOLAS, PESSAQUE, TORGEMEN, BLOUET, LARDEAU, maire-adjoints , Mesdames et Messieurs DEFORTESCU, DEFRADE, ANDREAU, CARISTAN, CARDINAL, adjoints de secteurs.

Mesdames et Messieurs LAGAUCHE, PORCHERON, RIBAU, DUFEU, WANNIN, LAMARI, CORNET, SALVIA, SASPORTAS, TEISSEDRE, MERIAUD, URGIN, RONOT, BABIKIR, BARUCCO, M. PERREAU, MELKONIAN, GHOZLAND, MELBOUCY, HEBBRECHT, SILVESTRE, PORRET, MASENGU, CALMET, conseillers municipaux , formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Mandats :

Mesdames et Messieurs SOL, SASPORTAS, BARUCCO, JEANVOINE, SIMON-DECK, HEBBRECHT, MASENGU, CALMET ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs JOHNSON, DIASSE, PLACE, S. PERREAU, HALLAL, WRONECKI, PITON, DE LUCA leur avaient régulièrement transmis.

Absents :

Mesdames et Messieurs JOHNSON, DIASSE, PLACE, DERAMOND, S. PERREAU, HALLAL, WRONECKI, PITON, DE LUCA.

Secrétaire de Séance : Monsieur URGINAprès avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres de l’assemblée le procès verbal de la séance du 15 octobre 2012 qui est adopté à l’unanimité.

Il donne communication :

des décisions qu'il a prises au cours de la période du 06 octobre au 30 novembre 2012, conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal ;
de la création des emplois d'avenir ;

Adoption des délibérations présentées à la séance :

D2012.5-1.062	Budget Principal : Adoption de la décision modificative n°1 pour l’exercice 2012.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à la majorité, le groupe UMP vote contre, abstention des groupes MoDem et Les Verts.

D2012.5-1.062

Budget Principal : Adoption de la décision modificative n°1 pour l’exercice 2012.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à la majorité, le groupe UMP vote contre, abstention des groupes MoDem et Les Verts.

D2012.5-1.063	Budget Chauffage Urbain : adoption de la décision modificative n°1 pour l’exercice 2012.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à la majorité, abstention du groupe UMP.

D2012.5-1.063

Budget Chauffage Urbain : adoption de la décision modificative n°1 pour l’exercice 2012.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à la majorité, abstention du groupe UMP.

D2012.5-1.064	Budget Assainissement : adoption de la décision modificative n°1 pour l’exercice 2012.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à la majorité, abstention du groupe UMP.

D2012.5-1.064

Budget Assainissement : adoption de la décision modificative n°1 pour l’exercice 2012.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à la majorité, abstention du groupe UMP.

D2012.5-1.065	Budget Principal 2012 : Attribution d’une subvention complémentaire de fonctionnement de 30 000 € à l’Organisation Municipale de Tourisme.
Rapporteur : Madame DEFORTESCU Adoptée à l’unanimité.

D2012.5-1.065

Budget Principal 2012 : Attribution d’une subvention complémentaire de fonctionnement de 30 000 € à l’Organisation Municipale de Tourisme.

Rapporteur : Madame DEFORTESCU

Adoptée à l’unanimité.

D2012.5-1.066	Budget Principal : Sortie des immobilisations de l’état de l’inventaire au 31/12/2012.
Rapporteur : Monsieur DEFRADE Adoptée à l’unanimité.

D2012.5-1.066

Budget Principal : Sortie des immobilisations de l’état de l’inventaire au 31/12/2012.

Rapporteur : Monsieur DEFRADE

Adoptée à l’unanimité.

D2012.5-1.067	Budget Principal 2012 : Admission en non-valeur des produits communaux irrécouvrables.
Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à l’unanimité.

D2012.5-1.067

Budget Principal 2012 : Admission en non-valeur des produits communaux irrécouvrables.

Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Adoptée à l’unanimité.

D2012.5-1.068	Demande de remises gracieuses pour des prestations de restauration scolaire, accueil de loisirs sans hébergement et accueil périscolaire pour six usagers, d’un montant de 2 964, 85 €.
Rapporteur : Madame DEFORTESCU Adoptée à l’unanimité.

D2012.5-1.068

Demande de remises gracieuses pour des prestations de restauration scolaire, accueil de loisirs sans hébergement et accueil périscolaire pour six usagers, d’un montant de 2 964, 85 €.

Rapporteur : Madame DEFORTESCU

Adoptée à l’unanimité.

D2012.5-1.069	Budget Principal 2013 : Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement à hauteur du quart des crédits ouverts en 2012 dans l’attente du vote du budget primitif 2013.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à l’unanimité.

D2012.5-1.069

Budget Principal 2013 : Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement à hauteur du quart des crédits ouverts en 2012 dans l’attente du vote du budget primitif 2013.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à l’unanimité.

D2012.5-1.070	Subventions aux associations locales, aux établissements publics locaux et organismes privés à objet sportif. Avances au titre de l’exercice 2013.
Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE Adoptée à l’unanimité.

D2012.5-1.070

Subventions aux associations locales, aux établissements publics locaux et organismes privés à objet sportif. Avances au titre de l’exercice 2013.

Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE

Adoptée à l’unanimité.

D2012.5-1.071	Participation à l’augmentation du capital de la Société d’Economie Mixte Union Sportive de Créteil Handball (SEM USC Handball).
Rapporteur : Monsieur PORCHERON Adoptée à la majorité, le groupe UMP vote contre, abstention des groupes MoDem et Les Verts.

D2012.5-1.071

Participation à l’augmentation du capital de la Société d’Economie Mixte Union Sportive de Créteil Handball (SEM USC Handball).

Rapporteur : Monsieur PORCHERON

Adoptée à la majorité, le groupe UMP vote contre, abstention des groupes MoDem et Les Verts.

D2012.5-1.072	Modification du tableau des emplois du personnel communal : créations, transformations et suppressions d’emplois.
Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité.

D2012.5-1.072

Modification du tableau des emplois du personnel communal : créations, transformations et suppressions d’emplois.

Rapporteur : Madame TORGEMEN

Adoptée à l’unanimité.

D2012.5-1.073	Personnel communal : Participation de la collectivité au financement de la protection sociale complémentaire. Choix de la « labellisation ».
Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité.

D2012.5-1.073

Personnel communal : Participation de la collectivité au financement de la protection sociale complémentaire. Choix de la « labellisation ».

Rapporteur : Madame TORGEMEN

Adoptée à l’unanimité.

D2012.5-1.074	Mise à disposition de personnel à la Communauté d’Agglomération Plaine Centrale du Val-de-Marne dans le cadre d’un reclassement professionnel.
Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité.

D2012.5-1.074

Mise à disposition de personnel à la Communauté d’Agglomération Plaine Centrale du Val-de-Marne dans le cadre d’un reclassement professionnel.

Rapporteur : Madame TORGEMEN

Adoptée à l’unanimité.

D2012.5-1.075	Mise en œuvre du processus de la verbalisation électronique sur le territoire de la commune de Créteil. Adoption du principe et autorisation de conclure une convention avec l’agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).
Rapporteur : Monsieur PORCHERON Adoptée à l’unanimité.

D2012.5-1.075

Mise en œuvre du processus de la verbalisation électronique sur le territoire de la commune de Créteil. Adoption du principe et autorisation de conclure une convention avec l’agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).

Rapporteur : Monsieur PORCHERON

Adoptée à l’unanimité.

D2012.5-1.076 D2012.5-1.077	Cimetière communal de Créteil. Réévaluation des tarifs des taxes funéraires et des concessions applicables au 1 ^erjanvier 2013.
Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptées à l’unanimité.

D2012.5-1.076
D2012.5-1.077

Cimetière communal de Créteil. Réévaluation des tarifs des taxes funéraires et des concessions applicables au 1 ^erjanvier 2013.

Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Adoptées à l’unanimité.

D2012.5-1.078	Droits de voirie et de stationnement. Adoption des nouveaux tarifs applicables à compter du 1 ^erjanvier 2013.
Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE Adoptée à l’unanimité.

D2012.5-1.078

Droits de voirie et de stationnement. Adoption des nouveaux tarifs applicables à compter du 1 ^erjanvier 2013.

Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE

Adoptée à l’unanimité.

D2012.5-1.079	Jardins familiaux implantés aux Bordières, au Halage, rues de Brie et du Petit Bois. Adoption du montant des loyers applicables au 1 ^erjanvier 2013.
Rapporteur : Monsieur URGIN Adoptée à l’unanimité.

D2012.5-1.079

Jardins familiaux implantés aux Bordières, au Halage, rues de Brie et du Petit Bois. Adoption du montant des loyers applicables au 1 ^erjanvier 2013.

Rapporteur : Monsieur URGIN

Adoptée à l’unanimité.

D2012.5-2.024	Accession sociale à la propriété. Approbation d’avenants aux conventions de dévolution de patrimoine signées avec la SEMIC.
Rapporteur : Madame SOL Adoptée à l’unanimité.

D2012.5-2.024

Accession sociale à la propriété. Approbation d’avenants aux conventions de dévolution de patrimoine signées avec la SEMIC.

Rapporteur : Madame SOL

Adoptée à l’unanimité.

D2012.5-2.025 D2012.5-2.026	Plan local d’urbanisme. Débat triennal sur les résultats de l’application du plan local d’urbanisme (PLU) au regard de la satisfaction des besoins en logements. Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD).
Rapporteur : Madame SIMON-DECK Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication du PLU et approuvent à la majorité, abstention des groupes UMP, MoDem et Les Verts, les orientations générales du PADD actualisé.

D2012.5-2.025
D2012.5-2.026

Plan local d’urbanisme. Débat triennal sur les résultats de l’application du plan local d’urbanisme (PLU) au regard de la satisfaction des besoins en logements. Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD).

Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication du PLU et approuvent à la majorité, abstention des groupes UMP, MoDem et Les Verts, les orientations générales du PADD actualisé.

D2012.5-2.027	projet de renovation urbaine du quartier « petit pre-sablieres » (cq n°7) : Avis sur le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC.
Rapporteur : Madame SOL Adoptée à la majorité, abstention des groupes UMP et MoDem.

D2012.5-2.027

projet de renovation urbaine du quartier « petit pre-sablieres » (cq n°7) : Avis sur le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC.

Rapporteur : Madame SOL

Adoptée à la majorité, abstention des groupes UMP et MoDem.

D2012.5-2.028	Quartier ormetteau - port (c.q. n°14) : Programme pluriannuel d’investissement a la maison des arts et de la culture « Andre malraux ».
Rapporteur : Madame NICOLAS Adoptée à la majorité, abstention des groupes UMP et MoDem.

D2012.5-2.028

Quartier ormetteau - port (c.q. n°14) : Programme pluriannuel d’investissement a la maison des arts et de la culture « Andre malraux ».

Rapporteur : Madame NICOLAS

Adoptée à la majorité, abstention des groupes UMP et MoDem.

D2012.5-2.029	Reconstruction de la maison pour tous des bleuets (programme anru) - quartier des bleuets – pinsons - bordieres (cq n°2)- Adoption du projet lauréat du concours de maitrise d’œuvre.- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché de maitrise d’œuvre et de déposer le permis de construire.
Rapporteur : Madame NICOLAS Adoptée à l’unanimité.

D2012.5-2.029

Reconstruction de la maison pour tous des bleuets (programme anru) - quartier des bleuets – pinsons - bordieres (cq n°2)- Adoption du projet lauréat du concours de maitrise d’œuvre.- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché de maitrise d’œuvre et de déposer le permis de construire.

Rapporteur : Madame NICOLAS

Adoptée à l’unanimité.

D2012.5-2.030	Bilan des actions et moyens mis en œuvre en 2011 en faveur des zones urbaines sensibles.
Rapporteur : Madame SIMON-DECK Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

D2012.5-2.030

Bilan des actions et moyens mis en œuvre en 2011 en faveur des zones urbaines sensibles.

Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

D2012.5-3.023	Résultats du diagnostic des émissions de gaz à effet de serre « patrimoine et services » et de la synthèse du plan d’actions, dans le cadre du plan climat – énergie territorial de la ville de Créteil.
Rapporteur : Monsieur URGIN Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

D2012.5-3.023

Résultats du diagnostic des émissions de gaz à effet de serre « patrimoine et services » et de la synthèse du plan d’actions, dans le cadre du plan climat – énergie territorial de la ville de Créteil.

Rapporteur : Monsieur URGIN

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

D2012.5-3.024	Quartier des bleuets – bordieres – pinsons (c.q. n° 2) : Création d’un réseau d’assainissement séparatif rue du Castel.
Rapporteur : Monsieur WANNIN Adoptée à l’unanimité.

D2012.5-3.024

Quartier des bleuets – bordieres – pinsons (c.q. n° 2) : Création d’un réseau d’assainissement séparatif rue du Castel.

Rapporteur : Monsieur WANNIN

Adoptée à l’unanimité.

D2012.5-3.025	Demande d’autorisation formulée, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, par la société SPIRIDOM en vue d’exploiter un bâtiment de stockage d’alcools de bouche d’origine agricole sur le site de la ZAC départementale du Val Pompadour à Valenton.
Rapporteur : Monsieur DEFRADE Adoptée à l’unanimité.

D2012.5-3.025

Demande d’autorisation formulée, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, par la société SPIRIDOM en vue d’exploiter un bâtiment de stockage d’alcools de bouche d’origine agricole sur le site de la ZAC départementale du Val Pompadour à Valenton.

Rapporteur : Monsieur DEFRADE

Adoptée à l’unanimité.

D2012.5-3.026	Demande d’autorisation présentée par la société DALKIA en vue d’exploiter un doublet de forages d'eau à des fins géothermiques pour la résidence du Grand Colombier a Créteil.
Rapporteur : Monsieur URGIN Adoptée à l’unanimité.

D2012.5-3.026

Demande d’autorisation présentée par la société DALKIA en vue d’exploiter un doublet de forages d'eau à des fins géothermiques pour la résidence du Grand Colombier a Créteil.

Rapporteur : Monsieur URGIN

Adoptée à l’unanimité.

D2012.5-3.027	Délégation de service public de distribution d’eau potable sur le territoire cristolien. Adoption et autorisation de signer l’avenant n° 1 au contrat de délégation conclu avec la Lyonnaise des Eaux.
Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à l’unanimité.

D2012.5-3.027

Délégation de service public de distribution d’eau potable sur le territoire cristolien. Adoption et autorisation de signer l’avenant n° 1 au contrat de délégation conclu avec la Lyonnaise des Eaux.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à l’unanimité.

D2012.5-3.028	Aménagement du domaine public : mise à disposition, pose, maintenance, entretien et exploitation de mobilier urbain ; mise à disposition, installation, maintenance, entretien et gestion d’un parc de vélos en libre-service et de stations vélos.- Adoption et autorisation de signer l’avenant n° 1 au marché M2009196 conclu avec la société JC DECAUX.
Rapporteur : Monsieur HELIN Adoptée à la majorité, abstention des groupes UMP et Les Verts.

D2012.5-3.028

Aménagement du domaine public : mise à disposition, pose, maintenance, entretien et exploitation de mobilier urbain ; mise à disposition, installation, maintenance, entretien et gestion d’un parc de vélos en libre-service et de stations vélos.- Adoption et autorisation de signer l’avenant n° 1 au marché M2009196 conclu avec la société JC DECAUX.

Rapporteur : Monsieur HELIN

Adoptée à la majorité, abstention des groupes UMP et Les Verts.

D2012.5-3.029	Quartier de l’Echat (c.q. n°3) : Entretien des espaces verts de la résidence sise 8 square Esquirol.
Rapporteur : Monsieur WANNIN Adoptée à la majorité, abstention du groupe UMP.

D2012.5-3.029

Quartier de l’Echat (c.q. n°3) : Entretien des espaces verts de la résidence sise 8 square Esquirol.

Rapporteur : Monsieur WANNIN

Adoptée à la majorité, abstention du groupe UMP.

D2012.5-5.010	Projets d’actions éducatives et innovantes pour l’année scolaire 2012/2013.
Rapporteur : Monsieur ASSOULINE Adoptée à l’unanimité.

D2012.5-5.010

Projets d’actions éducatives et innovantes pour l’année scolaire 2012/2013.

Rapporteur : Monsieur ASSOULINE

Adoptée à l’unanimité.

D2012.5-5.011	Organisation de classes de découverte au profit des jeunes cristoliens. Adoption de la procédure adaptée et du dossier de consultation.
Rapporteur : Monsieur ASSOULINE Adoptée à l’unanimité.

D2012.5-5.011

Organisation de classes de découverte au profit des jeunes cristoliens. Adoption de la procédure adaptée et du dossier de consultation.

Rapporteur : Monsieur ASSOULINE

Adoptée à l’unanimité.

D2012.5-5.012	Fusion des écoles maternelle et élémentaire de la Habette : demande d’avis du conseil municipal.
Rapporteur : Monsieur ASSOULINE Adoptée à l’unanimité.

D2012.5-5.012

Fusion des écoles maternelle et élémentaire de la Habette : demande d’avis du conseil municipal.

Rapporteur : Monsieur ASSOULINE

Adoptée à l’unanimité.

D2012.5-5.013	Approbation de la convention d’utilisation hors temps scolaire de la salle de sport intégrée au collège Amédée Laplace.
Rapporteur : Monsieur HENO Adoptée à l’unanimité.

D2012.5-5.013

Approbation de la convention d’utilisation hors temps scolaire de la salle de sport intégrée au collège Amédée Laplace.

Rapporteur : Monsieur HENO

Adoptée à l’unanimité.

D2012.5-6.018	Recensement de la population 2013.
Rapporteur : Madame ANDREAU Adoptée à l’unanimité.

D2012.5-6.018

Recensement de la population 2013.

Rapporteur : Madame ANDREAU

Adoptée à l’unanimité.

D2012.5-6.019	Syndicat intercommunal de la périphérie de paris pour l’électricité et les réseaux de communications (SIPPEREC) Communication du rapport d’activité pour l’année 2011.
Rapporteur : Monsieur DUKAN Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

D2012.5-6.019

Syndicat intercommunal de la périphérie de paris pour l’électricité et les réseaux de communications (SIPPEREC) Communication du rapport d’activité pour l’année 2011.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

D2012.5-6.020	Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP). Communication du rapport d’activité pour l’année 2011.
Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

D2012.5-6.020

Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP). Communication du rapport d’activité pour l’année 2011.

Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à zéro heure et quarante minutes le onze décembre deux mil douze.

Laurent CATHALA

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