Conseil municipal du lundi 15 octobre 2012
Compte-rendu analytique
L'an deux mil douze à vingt heures trente le quinze octobre , le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 08 octobre 2012 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.
Etaient présents :
Monsieur CATHALA, maire, Mesdames et Messieurs BELLOIS, DUKAN, JEANVOINE, TOLEDANO, SOL, HENO, SIMON-DECK, HELIN, NICOLAS, PESSAQUE, JOHNSON, BLOUET, LARDEAU, maire-adjoints, Mesdames et Messieurs DEFORTESCU, DEFRADE, ANDREAU, CARDINAL, adjoints de secteurs.
Mesdames et Messieurs LAGAUCHE, PORCHERON, RIBAU, DUFEU, WANNIN, LAMARI, CORNET, SALVIA, TEISSEDRE, DIASSE, MERIAUD, URGIN, RONOT, BABIKIR, PLACE, BARUCCO, S. PERREAU, HALLAL, MELKONIAN, GHOZLAND, MELBOUCY, HEBBRECHT, SILVESTRE, WRONECKI, PORRET, MASENGU, PITON, DE LUCA, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Mandats :
Mesdames et Messieurs CATHALA, ANDREAU, CARDINAL, WANNIN, S. PERREAU ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs ASSOULINE, TORGEMEN, CARISTAN, SASPORTAS, M. PERREAU leur avaient régulièrement transmis.
Absents :
Mesdames et Messieurs ASSOULINE, TORGEMEN, CARISTAN, SASPORTAS, DERAMOND, M. PERREAU, CALMET.
Secrétaire de Séance : Madame MERIAUD.
Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres de l’assemblée le procès verbal de la séance du 25 juin 2012 qui est adopté à l’unanimité.
Il donne communication :
- des décisions qu'il a prises au cours de la période du 16 juin au 05 octobre 2012, conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal ;
- du point sur la rentrée scolaire 2012/2013 ;
- du bilan de l’activité des structures enfance et jeunesse durant l’été 2012.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
D2012.4-1.054 |
Approbation des bilans financiers annuels prévisionnels des opérations concédées à CRETEIL HABITAT-SEMIC dans le cadre de l’aménagement des secteurs opérationnels, de la requalification des quartiers du Palais et de l’Echat et du Grand Projet de Ville. Actualisation 2012. |
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE Adoptée à la majorité, abstention des groupes U.M.P et MoDem. |
D2012.4-1.055 |
Communication du rapport d’activité de CRETEIL HABITAT- SEMIC pour l’année 2011. |
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Rapporteur : Madame DEFORTESCU Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
D2012.4-1.056 |
Organisation de « Jour de Fête » 2012. Répartition du solde des subventions. |
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Rapporteur : Monsieur PORCHERON Adoptée à la majorité, le groupe U.M.P vote contre. |
D2012.4-1.057 |
Garantie communale à hauteur de 50 % pour un emprunt d’un montant de 2 727 000 € à l’association pour le développement des foyers pour la transformation en résidence sociale du foyer de travailleurs migrants du 5 rue Marc Seguin. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à l’unanimité. |
D2012.4-1.058 |
Garantie à hauteur de 80 % pour un emprunt d’un montant total de 5867000€ souscrit par CRETEIL-HABITAT SEMIC pour l’opération de construction d’un immeuble de bureaux dans la ZAC Europarc à Créteil. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Monsieur PESSAQUE ne participe pas au vote. Adoptée à la majorité, abstention des groupes U.M.P et MoDem. |
D2012.4-1.059 |
Adoption d’une convention de mise à disposition de données géographiques tripartite entre les Unités Territoriales de l’Equipement et de l'Aménagement, de l'Habitat et du Logement, la communauté d’agglomération Plaine Centrale du val de marne et la commune de Créteil. |
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Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE Adoptée à l’unanimité. |
D2012.4-1.060 |
Modification du tableau des emplois du personnel communal. Transformations et créations d’emplois. |
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Rapporteur : Madame BLOUET Adoptée à la majorité, abstention du groupe U.M.P. |
D2012.4-1.061 |
Créations d’emplois saisonniers pour la direction de la jeunesse (année 2012-2013). |
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Rapporteur : Madame BLOUET Adoptée à l’unanimité. |
D2012.4-2.019 |
Mise à disposition de locaux sis 62-64 avenue du Général de Gaulle par la communauté d’agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne au bénéfice de la commune de Créteil. |
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Rapporteur : Monsieur HELIN Adoptée à la majorité, abstention du groupe U.M.P. |
D2012.4-2.020 |
Quartier des Bords de Marne (c.q. n°5) : Approbation du déclassement du domaine public communal d’une parcelle de terrain de 38 m² pour cession à M. et Mme Botbol au 45, avenue de la République. |
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Rapporteur : Madame SOL Adoptée à l’unanimité. |
D2012.4-2.021 |
Quartier du Montaigut (c.q. n°11) : Approbation du déclassement du domaine public de trois parcelles d’une superficie totale de 146 m² contigües à la cathédrale Notre Dame de Créteil sise rue Pasteur Vallery-Radot et de leur cession à l’Association Diocésaine de Créteil. |
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Rapporteur : Madame CARDINAL Adoptée à l’unanimité. |
D2012.4-2.022 |
Quartier du centre ancien (c.q. n°6) : Approbation des objectifs de l’opération de développement urbain du centre ancien dénommée «Brossolette–Leclerc/Monfray» et des principes du programme d’aménagement. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptée à la majorité, abstention de Madame DE LUCA et des groupes U.M.P et MoDem. |
D2012.4-2.023 |
Projet de rénovation urbaine du Mont-Mesly (c.q. n°18) : Approbation des objectifs du projet ; approbation de la mise en œuvre d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) ; approbation des modalités de la concertation. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptée à l’unanimité. |
D2012.4-3.019 |
Quartier Buttes-Halage (c.q. n°1) : Entretien des espaces verts de la résidence sise 10 rue de Bonne. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à la majorité, le groupe U.M.P vote contre. |
D2012.4-3.020 |
Quartier de l’Echat (c.q. n°3) : Entretien des espaces verts de SVICA Créteil sis 89 avenue du Général de Gaulle. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à la majorité, le groupe U.M.P vote contre. |
D2012.4-3.021 |
Quartier de l’Echat (c.q. n°3) : Entretien des espaces verts du parc de stationnement « Silo Ouest » sis rue Jean Esquirol. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à la majorité, le groupe U.M.P vote contre. |
D2012.4-3.022 |
Quartier de la Habette – Côteaux du sud (c.q. n°20) : Entretien des espaces verts du quartier de la Habette. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à la majorité, le groupe U.M.P vote contre. |
D2012.4-5.009 |
Désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d’école des établissements scolaires publics du premier degré (écoles maternelles et élémentaires). |
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Rapporteur : Monsieur CATHALA Le groupe U.M.P. ne participe pas au vote. Adoptée à l’unanimité. |
D2012.4-6.014 |
Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF). Communication du rapport d’activités et du compte administratif pour l’année 2011. |
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Rapporteur : Monsieur DUFEU Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
D2012.4-6.015 |
Délégation de service public pour la gestion de la halte plaisance de l’Ile des Ravageurs. Adoption et autorisation de signer le contrat de délégation. |
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Rapporteur : Madame ANDREAU Adoptée à l’unanimité. |
D2012.4-6.016 |
Désignation d’un administrateur de Créteil-Habitat-OPH. |
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Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE Monsieur BRIL Michel, Directeur adjoint de la caisse d’Epargne d’Ile de France, Administrateur de Créteil-Habitat-OPH, est désigné, à l’unanimité, en qualité de personnalité qualilfiée en matière d’urbanisme, de logement, d’environnement et de financement de ces politiques ou en matière d’affaires sociales. |
D2012.4-6.017 |
Autorisation de déroger au repos hebdomadaire du dimanche sollicitée par la Société SEGECE pour le centre commercial régional Créteil-Soleil. |
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Rapporteur : Madame ANDREAU Le groupe Communiste ne participe pas au vote. Adoptée à la majorité, MadameDE LUCA s’abstient. |
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vingt deux heures et cinquante cinq minutes le quinze octobre deux mil douze.
Laurent CATHALA
D2012.4-5.009
ÉCOLES MATERNELLES
ANNÉE SCOLAIRE 2012/2013
ÉCOLES |
REPRÉSENTANTS DU MAIRE |
ALLEZARD |
Pascale TORGEMEN |
BEUVIN |
Danièle DEFORTESCU |
BUTTES |
Brigitte JEANVOINE |
CAMUS |
Jean-Paul DEFRADE |
CASALIS |
Séverine PERREAU |
CESAIRE |
Alain DUKAN |
CHATEAUBRIAND |
Michel WANNIN |
DEFFERRE |
Sylvie SIMON-DECK |
EBOUE |
Marie-France BELLOIS |
GERBAULT |
Hala BABIKIR |
GUIBLETS |
Mireille BARUCCO |
HABETTE |
Jean-Jacques PORCHERON |
HEREDIA |
Françoise ANDREAU |
HUGO |
Thomas LARDEAU |
JEU DE PAUME |
Magali PERREAU |
LAGRANGE |
Bruno HELIN |
LE CLEAC'H |
Josette SOL |
MENDES FRANCE |
Oumou DIASSE |
MONGE |
Soraya CARDINAL |
PASCAL |
Abraham JOHNSON |
PEGUY |
Alain DUKAN |
SARRAZINS |
Patrick RIBAU |
SAVIGNAT |
Jean-François DUFEU |
SOURCE |
Jean-Pierre HENO |
D2012.4-5.009
ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES
ANNÉE SCOLAIRE 2012/2013
ÉCOLES |
REPRÉSENTANTS DU MAIRE |
ALLEZARD |
Pascale TORGEMEN |
BEUVIN A |
Danièle DEFORTESCU |
BEUVIN B |
Magali PERREAU |
BUTTES |
Brigitte JEANVOINE |
CAMUS |
Jean-Paul DEFRADE |
CASALIS |
Nadira LAMARI |
CESAIRE |
Alain DUKAN |
CHATEAUBRIAND |
Michel WANNIN |
DEFFERRE |
Sylvie SIMON-DECK |
E.P.S des GUIBLETS |
Marie-Christine SALVIA |
EBOUE |
Marie-France BELLOIS |
GERBAULT |
Hala BABIKIR |
GUIBLETS |
Mireille BARUCCO |
HABETTE |
Jean-Jacques PORCHERON |
HEREDIA |
Françoise ANDREAU |
HUGO |
Delphine MELKONIAN |
LAGRANGE |
Bruno HELIN |
MENDES FRANCE |
Michel TEISSEDRE |
MONGE |
Soraya CARDINAL |
ORVILLE |
Stéphane CARISTAN |
PASCAL |
Abraham JOHNSON |
PEGUY |
Alain DUKAN |
SARRAZINS |
Patrick RIBAU |
SAVIGNAT |
Jean-François DUFEU |
SOURCE |
Jean-Pierre HENO |