Compte-rendu du conseil municipal
Conseil Municipal

Conseil municipal du lundi 15 octobre 2012

Compte-rendu analytique

 

L'an deux mil douze à vingt heures trente le quinze octobre , le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 08 octobre 2012 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.

 

Etaient présents :

Monsieur CATHALA, maire, Mesdames et Messieurs BELLOIS, DUKAN, JEANVOINE, TOLEDANO, SOL, HENO, SIMON-DECK, HELIN, NICOLAS, PESSAQUE, JOHNSON, BLOUET, LARDEAU, maire-adjoints, Mesdames et Messieurs DEFORTESCU, DEFRADE, ANDREAU, CARDINAL, adjoints de secteurs.

 

Mesdames et Messieurs LAGAUCHE, PORCHERON, RIBAU, DUFEU, WANNIN, LAMARI, CORNET, SALVIA, TEISSEDRE, DIASSE, MERIAUD, URGIN, RONOT, BABIKIR, PLACE, BARUCCO, S. PERREAU, HALLAL, MELKONIAN, GHOZLAND, MELBOUCY, HEBBRECHT, SILVESTRE, WRONECKI, PORRET, MASENGU, PITON, DE LUCA, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

 

Mandats :

Mesdames et Messieurs CATHALA, ANDREAU, CARDINAL, WANNIN, S. PERREAU ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs ASSOULINE, TORGEMEN, CARISTAN, SASPORTAS, M. PERREAU leur avaient régulièrement transmis.

Absents :

Mesdames et Messieurs ASSOULINE, TORGEMEN, CARISTAN, SASPORTAS, DERAMOND, M. PERREAU, CALMET.

 

Secrétaire de Séance : Madame MERIAUD.

Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres de l’assemblée le procès verbal de la séance du 25 juin 2012 qui est adopté à l’unanimité.

 

Il donne communication :

 

  •  des décisions qu'il a prises au cours de la période du 16 juin au 05 octobre 2012, conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal ;
  • du point sur la rentrée scolaire 2012/2013 ;
  • du bilan de l’activité des structures enfance et jeunesse durant l’été 2012.

 

Adoption des délibérations présentées à la séance :

 

D2012.4-1.054

Approbation des bilans financiers annuels prévisionnels des opérations concédées à CRETEIL HABITAT-SEMIC dans le cadre de l’aménagement des secteurs opérationnels, de la requalification des quartiers du Palais et de l’Echat et du Grand Projet de Ville. Actualisation 2012.

Rapporteur : Monsieur DEFRADE

Adoptée à la majorité, abstention des groupes U.M.P et MoDem.

 

 

D2012.4-1.055

Communication du rapport d’activité de CRETEIL HABITAT- SEMIC pour l’année 2011.

Rapporteur : Madame DEFORTESCU

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

 

 

D2012.4-1.056

Organisation de « Jour de Fête » 2012. Répartition du solde des subventions.

Rapporteur : Monsieur PORCHERON

Adoptée à la majorité, le groupe U.M.P vote contre.

 

 

D2012.4-1.057

Garantie communale à hauteur de 50 % pour un emprunt d’un montant de 2 727 000 € à l’association pour le développement des foyers pour la transformation en résidence sociale du foyer de travailleurs migrants du 5 rue Marc Seguin.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2012.4-1.058

Garantie à hauteur de 80 % pour un emprunt d’un montant total de 5867000€ souscrit par CRETEIL-HABITAT SEMIC pour l’opération de construction d’un immeuble de bureaux dans la ZAC Europarc à Créteil.

Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Monsieur PESSAQUE ne participe pas au vote.

Adoptée à la majorité, abstention des groupes U.M.P et MoDem.

 

 

D2012.4-1.059

Adoption d’une convention de mise à disposition de données géographiques tripartite entre les Unités Territoriales de l’Equipement et de l'Aménagement, de l'Habitat et du Logement, la communauté d’agglomération Plaine Centrale du val de marne et la commune de Créteil.

Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2012.4-1.060

Modification du tableau des emplois du personnel communal. Transformations et créations d’emplois.

Rapporteur : Madame BLOUET

Adoptée à la majorité, abstention du groupe U.M.P.

 

 

D2012.4-1.061

Créations d’emplois saisonniers pour la direction de la jeunesse (année 2012-2013).

Rapporteur : Madame BLOUET

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2012.4-2.019

Mise à disposition de locaux sis 62-64 avenue du Général de Gaulle par la communauté d’agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne au bénéfice de la commune de Créteil.

Rapporteur : Monsieur HELIN

Adoptée à la majorité, abstention du groupe U.M.P.

 

 

D2012.4-2.020

Quartier des Bords de Marne (c.q. n°5) : Approbation du déclassement du domaine public communal d’une parcelle de terrain de 38 m² pour cession à M. et Mme Botbol au 45, avenue de la République.

Rapporteur : Madame SOL

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2012.4-2.021

Quartier du Montaigut (c.q. n°11) : Approbation du déclassement du domaine public de trois parcelles d’une superficie totale de 146 m² contigües à la cathédrale Notre Dame de Créteil sise rue Pasteur Vallery-Radot et de leur cession à l’Association Diocésaine de Créteil.

Rapporteur : Madame CARDINAL

Adoptée à l’unanimité.

 

 

 D2012.4-2.022

Quartier du centre ancien (c.q. n°6) : Approbation des objectifs de l’opération de développement urbain du centre ancien dénommée «Brossolette–Leclerc/Monfray» et des principes du programme d’aménagement.

Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Adoptée à la majorité, abstention de Madame DE LUCA et des groupes U.M.P et MoDem.

 

 

D2012.4-2.023

Projet de rénovation urbaine du Mont-Mesly (c.q. n°18) : Approbation des objectifs du projet ; approbation de la mise en œuvre d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) ; approbation des modalités de la concertation.

Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2012.4-3.019

Quartier Buttes-Halage (c.q. n°1) : Entretien des espaces verts de la résidence sise 10 rue de Bonne.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à la majorité, le groupe U.M.P vote contre.

 

 

D2012.4-3.020

Quartier de l’Echat (c.q. n°3) : Entretien des espaces verts de SVICA Créteil sis 89 avenue du Général de Gaulle.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à la majorité, le groupe U.M.P vote contre.

 

 

D2012.4-3.021

Quartier de l’Echat (c.q. n°3) : Entretien des espaces verts du parc de stationnement « Silo Ouest » sis rue Jean Esquirol.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à la majorité, le groupe U.M.P vote contre.

 

 

D2012.4-3.022

Quartier de la Habette – Côteaux du sud (c.q. n°20) : Entretien des espaces verts du quartier de la Habette.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à la majorité, le groupe U.M.P vote contre.

 

 

D2012.4-5.009

Désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d’école des établissements scolaires publics du premier degré (écoles maternelles et élémentaires).

Rapporteur : Monsieur CATHALA

Le groupe U.M.P. ne participe pas au vote. Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2012.4-6.014

Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF). Communication du rapport d’activités et du compte administratif pour l’année 2011.

Rapporteur : Monsieur DUFEU

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

 

 

D2012.4-6.015

Délégation de service public pour la gestion de la halte plaisance de l’Ile des Ravageurs. Adoption et autorisation de signer le contrat de délégation.

Rapporteur : Madame ANDREAU

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2012.4-6.016

Désignation d’un administrateur de Créteil-Habitat-OPH.

Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE

Monsieur BRIL Michel, Directeur adjoint de la caisse d’Epargne d’Ile de France, Administrateur de Créteil-Habitat-OPH, est désigné, à l’unanimité, en qualité de personnalité qualilfiée en matière d’urbanisme, de logement, d’environnement et de financement de ces politiques ou en matière d’affaires sociales.

 

 

D2012.4-6.017 

Autorisation de déroger au repos hebdomadaire du dimanche sollicitée par la Société SEGECE pour le centre commercial régional Créteil-Soleil.

Rapporteur : Madame ANDREAU

Le groupe Communiste ne participe pas au vote. Adoptée à la majorité, Madame
DE LUCA s’abstient.

 

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vingt deux heures et cinquante cinq minutes le quinze octobre deux mil douze.

 

                                                                                            Laurent CATHALA

 

 

D2012.4-5.009

ÉCOLES MATERNELLES

ANNÉE SCOLAIRE 2012/2013

 

ÉCOLES

REPRÉSENTANTS DU MAIRE

ALLEZARD

Pascale TORGEMEN

BEUVIN

Danièle DEFORTESCU

BUTTES

Brigitte JEANVOINE

CAMUS

Jean-Paul DEFRADE

CASALIS

Séverine PERREAU

CESAIRE

Alain DUKAN

CHATEAUBRIAND

Michel WANNIN

DEFFERRE

Sylvie SIMON-DECK

EBOUE

Marie-France BELLOIS

GERBAULT

Hala BABIKIR

GUIBLETS

Mireille BARUCCO

HABETTE

Jean-Jacques PORCHERON

HEREDIA

Françoise ANDREAU

HUGO

Thomas LARDEAU

JEU DE PAUME

Magali PERREAU

LAGRANGE

Bruno HELIN

LE CLEAC'H

Josette SOL

MENDES FRANCE

Oumou DIASSE

MONGE

Soraya CARDINAL

PASCAL

Abraham JOHNSON

PEGUY

Alain DUKAN

SARRAZINS

Patrick RIBAU

SAVIGNAT

Jean-François DUFEU

SOURCE

Jean-Pierre HENO

 

 

D2012.4-5.009

 

ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES

ANNÉE SCOLAIRE 2012/2013

 

ÉCOLES

REPRÉSENTANTS DU MAIRE

ALLEZARD

Pascale TORGEMEN

BEUVIN A

Danièle DEFORTESCU

BEUVIN B

Magali PERREAU

BUTTES

Brigitte JEANVOINE

CAMUS

Jean-Paul DEFRADE

CASALIS

Nadira LAMARI

CESAIRE

Alain DUKAN

CHATEAUBRIAND

Michel WANNIN

DEFFERRE

Sylvie SIMON-DECK

E.P.S des GUIBLETS

Marie-Christine SALVIA

EBOUE

Marie-France BELLOIS

GERBAULT

Hala BABIKIR

GUIBLETS

Mireille BARUCCO

HABETTE

Jean-Jacques PORCHERON

HEREDIA

Françoise ANDREAU

HUGO

Delphine MELKONIAN

LAGRANGE

Bruno HELIN

MENDES FRANCE

Michel TEISSEDRE

MONGE

Soraya CARDINAL

ORVILLE

Stéphane CARISTAN

PASCAL

Abraham JOHNSON

PEGUY

Alain DUKAN

SARRAZINS

Patrick RIBAU

SAVIGNAT

Jean-François DUFEU

SOURCE

Jean-Pierre HENO