Conseil municipal du 25 février 2013
Compte-rendu analytique
L'an deux mil treize à vingt heures trente le vingt cinq février, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 18 février 2013 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.
Étaient présents :
Monsieur CATHALA, maire, Mesdames et Messieurs ASSOULINE, BELLOIS, DUKAN, JEANVOINE, TOLEDANO, SOL, HENO, SIMON-DECK, HELIN, NICOLAS, PESSAQUE, TORGEMEN, JOHNSON, BLOUET, LARDEAU, maire-adjoints, Mesdames et Messieurs DEFORTESCU, DEFRADE, ANDREAU, CARISTAN, adjoints de secteurs.
Mesdames et Messieurs LAGAUCHE, PORCHERON, RIBAU, DUFEU, WANNIN, LAMARI, SALVIA, SASPORTAS, TEISSEDRE, URGIN, BABIKIR, PLACE, BARUCCO, M. PERREAU, S. PERREAU, HALLAL, MELKONIAN, GHOZLAND, HEBBRECHT, SILVESTRE, WRONECKI, PORRET, MASENGU, PITON, DE LUCA, CALMET, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Mandats :
Mesdames et Messieurs CARISTAN, JEANVOINE, MELKONIAN, GHOZLAND ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs CARDINAL, CORNET, RONOT, MELBOUCY leur avaient régulièrement
Absents :
Mesdames et Messieurs CARDINAL, CORNET, DIASSE, MERIAUD, RONOT, DERAMOND, MELBOUCY.
Secrétaire de Séance : Madame BABIKIRAprès avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet aux membres de l’assemblée le procès verbal de la séance du 10 décembre 2012 et propose de l’approuver à une date ultérieure.
Il donne communication :
- des décisions qu'il a prises au cours de la période du 1er décembre 2012 au 15 février 2013, conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
D2013.1-1.001 |
Débat d’orientations budgétaires : Budget Principal |
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Rapporteur : Monsieur LE MAIRE Les membres du conseil municipal, après en avoir débattu, prennent acte de ces orientations. |
D2013.1-1.002 |
Débat d’orientations budgétaires : Budget chauffage urbain |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Les membres du conseil municipal, après en avoir débattu, prennent acte de ces orientations. |
D2013.1-1.003 |
Débat d’orientations budgétaires : Budget assainissement |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN |
D2013.1-1.004 |
Rapport annuel sur la situation en matière de développement durable – année 2012. |
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Rapporteur : Monsieur HELIN Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
D2013.1-1.005 |
Modification du tableau des emplois du personnel communal : |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptées à l’unanimité. |
D2013.1-1.007 |
Convention pour l’inspection et le conseil en prévention des risques professionnels. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité. |
D2013.1-1.008 |
Mission du personnel. Autorisation de déplacement dans un pays étranger. |
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Rapporteur : Monsieur CARISTAN Adoptée à l’unanimité. |
D2013.1-1.009 | Approbation de l’acquisition du local sis 8 passage de l’Image Saint Martin à Créteil par la Communauté d’Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne, en vue de l’aménagement d’une annexe de la médiathèque de Créteil. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à la majorité, abstention du groupe UMP. |
D2013.1-1.010 |
Demande formulée, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, par la société STEF pour la rénovation de ses entrepôts frigorifiques sur son site de Vitry-sur-Seine. |
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Rapporteur : Monsieur HELIN Adoptée à l’unanimité. |
D2013.1-1.011 |
Demande de report à septembre 2014 de l’application du décret 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires pour l’ensemble des écoles de Créteil. |
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Rapporteur : Monsieur ASSOULINE Adoptée à la majorité, abstention des groupes MoDem et Europe Ecologie les Verts. |
Motions
D2013.1-6.001 |
Vœu relatif à la réalisation de l’intégralité du Grand Paris Express. |
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Rapporteur : Monsieur HENO Adopté à l’unanimité. |
D2013.1-6.002 |
Vœu relatif au « suffrage universel, une longue conquête de la République ! » |
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Rapporteur : Monsieur PORCHERON Adopté à la majorité, abstention de Monsieur SASPORTAS, le groupe UMP vote contre. |
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à zéro heure trente le vingt six février deux mil treize.
Laurent CATHALA