Compte-rendu du conseil municipal
Conseil Municipal

Conseil municipal du 25 février 2013

Compte-rendu analytique

 

L'an deux mil treize à vingt heures trente le vingt cinq février, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 18 février 2013 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.

 

Étaient présents :

Monsieur CATHALA, maire, Mesdames et Messieurs ASSOULINE, BELLOIS, DUKAN, JEANVOINE, TOLEDANO, SOL, HENO, SIMON-DECK, HELIN, NICOLAS, PESSAQUE, TORGEMEN, JOHNSON, BLOUET, LARDEAU, maire-adjoints, Mesdames et Messieurs DEFORTESCU, DEFRADE, ANDREAU, CARISTAN, adjoints de secteurs.

 

Mesdames et Messieurs LAGAUCHE, PORCHERON, RIBAU, DUFEU, WANNIN, LAMARI, SALVIA, SASPORTAS, TEISSEDRE, URGIN, BABIKIR, PLACE, BARUCCO, M. PERREAU, S. PERREAU, HALLAL, MELKONIAN, GHOZLAND, HEBBRECHT, SILVESTRE, WRONECKI, PORRET, MASENGU, PITON, DE LUCA, CALMET, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

 

Mandats :

Mesdames et Messieurs CARISTAN, JEANVOINE, MELKONIAN, GHOZLAND ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs CARDINAL, CORNET, RONOT, MELBOUCY leur avaient régulièrement

 

Absents :

Mesdames et Messieurs CARDINAL, CORNET, DIASSE, MERIAUD, RONOT, DERAMOND, MELBOUCY.

 

Secrétaire de Séance : Madame BABIKIRAprès avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet aux membres de l’assemblée le procès verbal de la séance du 10 décembre 2012 et propose de l’approuver à une date ultérieure.

 

Il donne communication :

  • des décisions qu'il a prises au cours de la période du 1er décembre 2012 au 15 février 2013, conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal.

 

Adoption des délibérations présentées à la séance :

 

 D2013.1-1.001

Débat d’orientations budgétaires : Budget Principal

Rapporteur : Monsieur LE MAIRE

Les membres du conseil municipal, après en avoir débattu, prennent acte de ces orientations.

 

 D2013.1-1.002

 Débat d’orientations budgétaires : Budget chauffage urbain

 Rapporteur : Monsieur DUKAN

Les membres du conseil municipal, après en avoir débattu, prennent acte de ces orientations.

 

 D2013.1-1.003          

 Débat d’orientations budgétaires : Budget assainissement

Rapporteur : Monsieur DUKAN
Les membres du conseil municipal, après en avoir débattu, prennent acte de ces orientations.

 

 D2013.1-1.004

 Rapport annuel sur la situation en matière de développement durable – année 2012.

Rapporteur : Monsieur HELIN

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

 

D2013.1-1.005
D2013.1-1.006

Modification du tableau des emplois du personnel communal :
transformations et suppressions d’emplois – création d’un emploi d’agent contractuel pour la direction générale de l’urbanisme et du développement.

Rapporteur : Madame TORGEMEN

Adoptées à l’unanimité.

 

D2013.1-1.007

Convention pour l’inspection et le conseil en prévention des risques professionnels.

Rapporteur : Madame TORGEMEN

Adoptée à l’unanimité.

 

D2013.1-1.008

Mission du personnel. Autorisation de déplacement dans un pays étranger.

Rapporteur : Monsieur CARISTAN

Adoptée à l’unanimité.

 

D2013.1-1.009

Approbation de l’acquisition du local sis 8 passage de l’Image Saint Martin à Créteil par la Communauté d’Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne, en vue de l’aménagement d’une annexe de la médiathèque de Créteil.

Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Adoptée à la majorité, abstention du groupe UMP.

 

D2013.1-1.010

Demande formulée, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, par la société STEF pour la rénovation de ses entrepôts frigorifiques sur son site de Vitry-sur-Seine.

Rapporteur : Monsieur HELIN

Adoptée à l’unanimité.

 

D2013.1-1.011

Demande de report à septembre 2014 de l’application du décret 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires pour l’ensemble des écoles de Créteil.

Rapporteur : Monsieur ASSOULINE

Adoptée à la majorité, abstention des groupes MoDem et Europe Ecologie les Verts.

 

Motions

 

D2013.1-6.001

Vœu relatif à la réalisation de l’intégralité du Grand Paris Express.

Rapporteur : Monsieur HENO

Adopté à l’unanimité.

 

D2013.1-6.002

Vœu relatif au « suffrage universel, une longue conquête de la République ! »

Rapporteur : Monsieur PORCHERON

Adopté à la majorité, abstention de Monsieur SASPORTAS, le groupe UMP vote contre.

 

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à zéro heure trente le vingt six février deux mil treize.

 

Laurent CATHALA