Budget principal : Approbation du compte administratif pour l’exercice 2011. Affectation du résultat de l’exercice 2011.

Budget annexe de chauffage urbain : Approbation du compte administratif pour l’exercice 2011. Affectation du résultat de l’exercice 2011.

Budget principal, budget annexe d’assainissement, budget annexe de chauffage urbain. Examen des comptes de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2011.

Budget principal : Mise à jour du plan d’amortissement pour les subventions d’équipement versées.

Actions financées grâce au Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile de France (FSRIF) et à la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) - Rapport 2011.

Avis du conseil municipal sur le Budget de l’OPH de Créteil pour l’exercice 2012.

Actualisation des tranches des quotients familiaux. Mise en place d’une 6 ^ème tranche du quotient familial. Mise en place d’un tarif spécifique en restauration scolaire pour les usagers sans quotient familial.

Garantie d’emprunt à OPIEVOY destinée à l’acquisition en VEFA de 232 logements étudiants.

Budget principal : Attribution d’une subvention complémentaire de fonctionnement de 20 000 € à Mission Ville.

Adoption de l’avenant n°5 à la convention de concession de la ZAC de la SOURCE.

Actualisation des droits de place et redevances applicables à l’exploitation des marchés d’approvisionnement de détail à compter du 1 ^er septembre 2012.

Cimetière communal de Créteil : Conversion de concessions trentenaires échues en concessions cinquantenaires - Modalités d’attribution.

Approbation de l’échange de locaux avec la Communauté d’agglomération de la plaine centrale du Val de Marne au sein de la copropriété « Echat 31 » sise 54 rue Gustave Eiffel.

Indemnisation des membres qualifiés siégeant dans les jurys. Adoption du principe et fixation de montant de la vacation.

Modification du tableau des emplois du personnel communal : transformations et créations d’emplois.

Fixation du taux de promotion applicable à l’avancement de l’échelon spécial de certains fonctionnaires de catégorie C à compter du 1 ^er mai 2012.

Adoption d’une convention de mise à disposition de services auprès de la Communauté d’Agglomération pour l’entretien des bâtiments, des voiries, des véhicules, des espaces verts des bâtiments communautaires et du Parc des Sports « Dominique Duvauchelle ».

Quartier de l’Echat c.q. n°3 : Approbation de la cession de la parcelle communale cadastrée section BC n°166 et du hall d’accès à la station de métro Créteil l’Echat au profit de la CAPCVM.

Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) : Approbation du programme d’actions 2012 et de la répartition financière des subventions communales et régionales de fonctionnement au titre de la politique de la ville.

Quartier du Palais (C.Q. n°12) : Extension du groupe scolaire Jacques Prévert. Adoption du programme de l'opération, de la procédure de concours restreint en vue de la désignation du maître d'œuvre et du règlement du concours. Election des représentants du conseil municipal au sein du jury.

Quartier de l’Echat (C.Q n°3) : Ecole élémentaire Félix Eboué, travaux de réaménagement de la cuisine.

Projet de modification de la ZAC des Côteaux des Sarrazins. Prescription de la modification. Approbation des objectifs et des modalités de la concertation préalable.

Loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire. Approbation des modalités de la consultation du public sur la note d’information présentant les conséquences de la majoration de 30 % des droits à construire.

Quartier des Bords de Marne (C.Q. n°5) : Approbation de la cession d’une parcelle communale d’environ 25 m² au niveau du 45, avenue de la République au profit de M. et Mme BOTBOL.

Quartier de la Côte d’Or – Sarrazins ( C.Q. n°17 ) :
ZAC Créteil-Sud dite Europarc. Approbation de l’avenant n°5 à la convention de concession d’aménagement signée avec Créteil-Habitat-Semic.

Délégation de service public pour l'exploitation du réseau unifié de chauffage urbain. Autorisation de conclure un avenant et adoption de l'avenant n° 7 au contrat de délégation de service public conclu avec la SCUC pour l’exploitation du réseau unifié de chauffage urbain.

Quartier Centre Ancien (C.Q. n°6) : Entretien des espaces verts de la résidence les Portes du Village, 2/5 rue de Joly.

Quartier Chenevier – Déménitroux (C.Q. n°7) : Entretien des espaces verts de la résidence de la Sablière, rue Maurice Déménitroux.

Quartier Front de Lac (C.Q. n°14) : Entretien des espaces verts du centre commercial « Créteil Soleil ».

Quartier Côte d’Or - Sarrazins (C.Q. n°17) : Entretien des espaces verts de la résidence les Coteaux, 4 rue du Sentier des Attripes.

Quartier Côte d’Or – Sarrazins (C.Q. n°17) : Entretien des espaces verts de la zone d’activités ACTI – CITE.

Quartier Haut du Mont Mesly (C.Q. n°18). Entretien des espaces verts de la cité des Montants avenue du Docteur Paul Casalis.

Quartiers du Haut Mont-Mesly et Habette –Côteaux du sud (C.Q.n°18 et n°20). Création de jardins familiaux.

Contrat de bassin Seine parisienne amont 2012 – 2016.

Participation au projet de société d’économie mixte « Energies POSIT’IF » et désignation d’un représentant du conseil municipal.

Adoption des modalités financières pour les prestations de restauration scolaire, classes de découvertes, accueils de loisirs sans hébergement, accueils périscolaires, club de loisirs pour adolescents et séjours de vacances d’été pour l’année 2013.

Frais de fonctionnement des écoles publiques : revalorisation de la participation financière pour l’année scolaire 2012/2013 et à compter de l’année scolaire 2013-2014.

Actualisation de la délimitation des secteurs scolaires des écoles maternelles et élémentaires de Créteil.

Délégation de service public pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement de détail. Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué pour l’année 2011.

Délégation de service public de distribution d’eau potable. Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué pour l’année 2011. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2011.

Délégation de service public d’exploitation du réseau câblé de communication audiovisuelle. Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué pour l’année 2011.

Délégation de service public pour la gestion de la halte plaisance de l’Ile des Ravageurs. Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué pour l’année 2011.

Délégation de service public pour la gestion de la halte plaisance de l’Ile des Ravageurs. Adoption du mode de gestion et du projet de contrat.

Service de l'assainissement. Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement pour l’année 2011.

Service de l'assainissement. Instauration de la participation pour le financement de l’assainissement collectif