Conseil municipal du dimanche 5 juillet 2020

Compte-rendu analytique

 

L'an deux mille vingt, le cinq juillet à neuf heures cinq minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Créteil proclamés élus à la suite du scrutin du vingt-huit juin deux mille vingt se sont réunis au Palais des Sports Robert Oubron à Créteil, sur convocation qui leur a été adressée par le maire, le 29 juin 2020 , conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.

 

Étaient présents :

M. CATHALA, Mme BOULARD, M. PELISSOLO, Mme GARRIGOU-GAUCHERAND, M. ELHARRAR, Mme VALLIER, M. PLACE, Mme SIMON-DECK, M. DUKAN, Mme ANGLES, M. LE GUILLOU, Mme HACHMI, M. MAIZ, Mme SOL, M. MBOUMBA, Mme ADNANE, M. HELIN, Mme MELIGNE, M. BIEN, Mme MATTEI, M. BRAUD, Mme RUPAIRE, M. URGIN, Mme DIALLO, Mme MORVAN, M. TOLEDANO, Mme VORCHIN, M. PESSAQUE, Mme SALVIA, M. SASPORTAS, Mme DEPREZ, M. DUFEU, Mme TORGEMEN, M. HENRY, Mme PERREAU, M. TAHRI, Mme CAMARA, M. WANNIN, Mme ANAMBA-ONANA, M. ESOR, Mme CHRISTON, M. MULUMBA, Mme DIASSE, M. TEISSEDRE, Mme HENON, M. HEBBRECHT, Mme RABA, M. KERISIT, Mme GARCIA, M. DING, Mme LO, M. BETOUCHE et Mme DUPUIS formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

 

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur CATHALA, doyen d’âge de l’assemblée municipale, en vertu de l'article L.2122-8 du code général des collectivités territoriales, qui a donné lecture des résultats constatés aux procès verbaux des élections et a déclaré installés :

 

M. CATHALA, Mme BOULARD, M. PELISSOLO, Mme GARRIGOU-GAUCHERAND, M. ELHARRAR, Mme VALLIER, M. PLACE, Mme SIMON-DECK, M. DUKAN, Mme ANGLES, M. LE GUILLOU, Mme HACHMI, M. MAIZ, Mme SOL, M. MBOUMBA, Mme ADNANE, M. HELIN, Mme MELIGNE, M. BIEN, Mme MATTEI, M. BRAUD, Mme RUPAIRE, M. URGIN, Mme DIALLO, Mme MORVAN, M. TOLEDANO, Mme VORCHIN, M. PESSAQUE, Mme SALVIA, M. SASPORTAS, Mme DEPREZ, M. DUFEU, Mme TORGEMEN, M. HENRY, Mme PERREAU, M. TAHRI, Mme CAMARA, M. WANNIN, Mme ANAMBA-ONANA, M. ESOR, Mme CHRISTON, M. MULUMBA, Mme DIASSE, M. TEISSEDRE, Mme HENON, M. HEBBRECHT, Mme RABA, M. KERISIT, Mme GARCIA, M. DING, Mme LO, M. BETOUCHE et Mme DUPUIS.

 

Il a annoncé l’élection des deux conseillers métropolitains : M. CATHALA et Mme SIMON-DECK.

 

Il a procédé à l’appel nominal des nouveaux élus et a constaté que la condition de quorum était remplie.

 

L’assemblée municipale a choisi pour secrétaire de séance M. BIEN.

 

Mme MATTEI et M. KERISIT ont été désignés comme assesseurs.

 

Le président, après avoir donné lecture des articles L.2122-4, L.2122-7 du code général des collectivités territoriales, a invité le conseil municipal à procéder, au scrutin secret, et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du maire conformément aux dispositions prévues par les articles cités ci-dessus.

 

M. CATHALA et M. HEBBRECHT se portent candidat.

 

Chaque conseiller municipal à l'appel de son nom a remis fermé, dans l’urne, son bulletin de vote.

 

Le dépouillement des votes a donné les résultats ci-après :

 

• Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 53
• À déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral : 0
• Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 53
• Majorité absolue : 27
  
  

Ont obtenu : M. CATHALA : 45

M. HEBBRECHT : 8

 

M. CATHALA, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

 

En vertu des articles L.2122-2 et L.2122-2-1 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire a proposé aux membres du conseil de fixer le nombre d'adjoints à 20.

 

Le groupe « Les Républicains » ne participe pas au vote. Le conseil municipal a adopté à l’unanimité des votants, le nombre des adjoints tel qu’il a été proposé (D2020-3-1-23).

 

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection de la liste des adjoints au maire.

 

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

 

• Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 45
• Ne participent pas au vote : 8
• À déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral : 0
• Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 45
• Majorité absolue : 23

 

La liste proposée par M. CATHALA ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire et ont été immédiatement installés :

 

M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, Mme GARRIGOU-GAUCHERAND, M. ELHARRAR, Mme SIMON-DECK, M. MAIZ, Mme SOL, M. DUKAN, Mme VORCHIN, M. URGIN, Mme TORGEMEN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M. MBOUMBA, Mme DIALLO, M. LE GUILLOU, Mme ADNANE, M. HELIN et Mme HACHMI, adjoints au maire.

 

Conformément à l’article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire a donné lecture de l’article L.1111-1-1 relatif à la charte de l’élu local.

 

Il a été procédé, ensuite, à l’élection des 20 conseillers de territoire, dans les mêmes conditions que les élections précédentes, au scrutin de liste et à la proportionnelle à la plus forte moyenne (D2020-3-1-24).

 

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

 

• Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 53
• Ne participent pas au vote : 0
• À déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral : 1
• Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 52
• Majorité absolue : 27

 

Ont été proclamés conseillers territoriaux :

 

M. DUFEU, Mme GARRIGOU-GAUCHERAND, M. URGIN, Mme HACHMI, M. TOLEDANO, Mme DEPREZ, M. SASPORTAS, Mme PERREAU, M. WANNIN, Mme DIASSE, M. BRAUD, Mme SOL, M. MBOUMBA, Mme SALVIA, M. PESSAQUE, Mme ANAMBA-ONANA, M. BIEN, M. HEBBRECHT, Mme RABA et M. KERISIT.

 

Adoption des délibérations présentées à la séance :

 

D2020-3-1-25	Délégation d'attributions du conseil municipal au Maire.
Le groupe « Les Républicains » s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants.

 

 

D2020-3-1-26	Création de commissions permanentes.
Adoptée à l’unanimité.

 

D2020-3-1-27	Adoption du règlement intérieur du conseil municipal de Créteil.
Adoptée à l’unanimité.

 

D2020-3-1-28	Commission locale d'évaluation des charges transférées : Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant au sein du Conseil Métropolitain.
M. PESSAQUE, titulaire et M. WANNIN, suppléant, sont désignés à l’unanimité.

 

D2020-3-1-29	Commission d'appel d'offres : Election des représentants du conseil municipal.
Sont désignés à l’unanimité : M. DUKAN, M. WANNIN, Mme GARRIGOU-GAUCHERAND, M. PESSAQUE et Mme RABA , titulaires ; M. DUFEU, M. LE GUILLOU, Mme MORVAN, Mme SIMON-DECK, M. DING, suppléants ; M. MAIZ et M. BETOUCHE, en liste d’attente.

 

D2020-3-1-30	Commission de Délégation de Service Public : Election des représentants du conseil municipal.
Sont désignés à l’unanimité : M. DUKAN, M. WANNIN, M. TAHRI, M. PESSAQUE et Mme DUPUIS, titulaires ; M. DUFEU, M. LE GUILLOU, Mme ANAMBA-ONANA, Mme SIMON-DECK, Mme LO, suppléants ; M. MAIZ et Mme GARCIA, en liste d’attente.

 

D2020-3-1-31	Convention constitutive du groupement de commandes entre la commune et son Centre Communal d'Action Sociale.
Adoptée à l’unanimité.

 

D2020-3-3-5	Syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la Base de plein air et de loisirs de Créteil « Ile de loisirs de Créteil ». Désignation de représentants du conseil municipal.
Le groupe « Les Républicains » s’abstient. Sont désignés à l’unanimité des votants : M. PLACE, M. LE GUILLOU et M. WANNIN.

 

D2020-3-3-6	Mise à disposition de personnels entre la commune et le Syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la Base de plein air et de loisirs de Créteil « Ile de loisirs de Créteil » : adoption d’une convention.
Adoptée à l’unanimité.

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à onze heures cinquante cinq minutes, le cinq juillet deux mille vingt.

 

Le Maire,

 

Laurent CATHALA