Conseil municipal du lundi 11 avril 2016

Compte-rendu analytique

 

L'an deux mil seize à vingt heures trente minutes le onze avril, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 04 avril 2016 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.

 

Etaient présents :

Monsieur CATHALA, maire, Mesdames et Messieurs DUKAN, JEANVOINE, SOL, TOLEDANO, HENO, BELLOIS, PESSAQUE, HALLAL, BLOUET, PLACE, NICOLAS, LARDEAU, DEFORTESCU, ANDREAU, CARISTAN, CARDINAL, URGIN, HELIN, adjoints au maire.

 

Mesdames et Messieurs ROCHE, DUFEU, GARRIGOU-GAUCHERAND, WANNIN, CORNET, DEPREZ, SALVIA, SASPORTAS, BABIKIR, BARBUSSE, MAIZ, MELKONIAN, HACHMI, HENRY, MBOUMBA, CONDROYER, JOSSELIN, LACROZE, ATTIA, HEBBRECHT, KERISIT, THEZARD, DOUMID, MASENGU, HOUCK, MARZO, conseillers municipaux , formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

 

Mandats :

Mesdames et Messieurs CATHALA, PESSAQUE, JEANVOINE, HALLAL, SOL, HEBBRECHT, MARZO ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs SIMON-DECK, TORGEMEN, PERREAU, JOHNSON, SEBBAR-BEDRA, CADOT, LE FLEM leur avaient régulièrement transmis.

 

Absents :

Mesdames et Messieurs SIMON-DECK, TORGEMEN, DIASSE, PERREAU, JOHNSON, SEBBAR-BEDRA, CADOT, LE FLEM.

 

Secrétaire de Séance :  Madame CARDINAL.

Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet aux membres de l’assemblée les procès-verbaux des séances du 15 février 2016 et du 07 mars 2016 qui sont adoptés à l’unanimité et donne communication des décisions qu'il a prises au cours de la période 27 février au 1^er avril 2016, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

 

Adoption des délibérations présentées à la séance :

 

D2016-4-1-024 à D2016-4-1-030	Budget principal : Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2015. Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2015 du budget annexe d’assainissement et EPT 11 Adoption du budget primitif pour l’exercice 2016. Vote des taux d’imposition 2016. Attribution de subventions d’équipement.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptées à la majorité, les groupes Les Républicains et Front National votent contre. Les taux d’imposition des taxes sur les ménages pour l’année 2016 sont : Taxe d’habitation : 29,07 % Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,27 % Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 50,84 %

 

 

D2016-4-1-034 et D2016-4-1-035	Budget annexe de chauffage urbain : Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2015. Adoption du budget primitif pour l’exercice 2016.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptées à la majorité,  abstention des groupes Les Républicains et Front National.

 

 

D2016-4-1-036	Répartition des subventions de fonctionnement communales en faveur des associations et autres organismes locaux au titre de l’exercice 2016.
Rapporteur :  Madame GARRIGOU-GAUCHERAND Monsieur PLACE, Mesdames DEPREZ et CARDINAL ne participent pas au vote. Adoptée à la majorité, abstention du groupe Les Républicains, le groupe Front National vote contre.

 

 

D2016-4-1-037	Constatation d’extinction de créances suites à procédures de rétablissement personnel.
Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre.

 

 

D2016-4-1-038	Mise à disposition de locaux situés 62-64 avenue du Général de Gaulle par l’établissement public territorial 11 au bénéfice de la commune.
Rapporteur : Madame DEFORTESCU Adoptée à la majorité, abstention du groupe Front National.

 

 

D2016-4-1-039	Modification du tableau des emplois du personnel communal : suppressions et créations d’emplois.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2016-4-1-040	Création d’emplois saisonniers.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2016-4-1-041	Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) : Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein du conseil de métropole.
Rapporteur : Monsieur MAIZ Les groupes Les Républicains et Front National ne participent pas au vote. Sont désignés à l’unanimité des votants : Joël PESSAQUE, titulaire Michel WANNIN, suppléant.

 

 

D2016-4-1-042	Commission locale d’évaluation des transferts de charges territoriales : Désignation des conseillers municipaux représentant la commune au sein du territoire 11.
Rapporteur : Monsieur MAIZ Le groupe Front National ne participe pas au vote. Sont désignés à l’unanimité des votants : Titulaires : Joël PESSAQUE, Axel URGIN, Danielle DEFORTESCU, Thierry HEBBRECHT. Suppléants : Bruno HELIN, Michel WANNIN, Martine GARRIGOU-GAUCHERAND, Bruno KERISIT.

 

 

D2016-4-2-005	Plan local d’urbanisme de Valenton : Avis sur le projet de révision arrêté.
Rapporteur : Madame SOL Le groupe Front National ne participe pas au vote. Adoptée à l’unanimité des votants.

 

 

D2016-4-2-006	Plan local d’urbanisme de Saint Maur des Fossés : Avis sur le projet arrêté.
Rapporteur : Madame SOL Le groupe Front National ne participe pas au vote. Adoptée à l’unanimité des votants.

 

 

D2016-4-2-007	Quartier Montaigut-Palais (C.Q. n° 6) : Désenclavement du quartier du Palais. Approbation de l’acquisition par la commune de 5 box de stationnement.
Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2016-4-2-008	Quartier La Source-Pointe du Lac (C.Q. n° 8) : Modification de la ZAC de la Pointe du Lac. Approbation du dossier de création modificatif.
Rapporteur : Monsieur HENO Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre.

 

 

D2016-4-2-009	Quartier La Source-Pointe du Lac (C.Q. n° 8) : Projet LEGENDRE IMMOBILIER. Approbation de la convention de projet urbain (PUP) entre la commune, l’EPT 11 et la société LEGENDRE IMMOBILIER.
Rapporteur : Monsieur HENO Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2016-4-3-001	Délégation de service public pour la distribution d’énergie calorifique pour la ville de Créteil : Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n° 10 au contrat de délégation de service public conclu avec la SCUC.
Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2016-4-3-002	Convention d’entretien des espaces verts pour la résidence située 43 avenue de Magellan.
Rapporteur : Monsieur WANNIN Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2016-4-3-003	Demande d’autorisation déposée au titre du code de l’environnement (loi de l’eau) pour le projet de réhabilitation des berges de marne à l’amont du port de Bonneuil-sur-Marne.
Rapporteur : Monsieur WANNIN Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2016-4-5-002	Organisation de séjours de vacances d’été au profit des jeunes cristoliens. Adoption de la procédure adaptée et du dossier de consultation.
Rapporteur : Madame ANDREAU Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2016-4-6-008	Délégation de service public pour l’exploitation d’un réseau unifié de chauffage urbain : Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué pour l’année 2015.
Rapporteur : Monsieur DUKAN Les membres du conseil municipal prennent acte de ce rapport.

 

 

D2016-4-6-009	Délégation de service public pour la fourniture de chaleur de l’usine d’incinération pour le réseau de chauffage urbain : Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué pour l’année 2015.
Rapporteur : Monsieur DUKAN Les membres du conseil municipal prennent acte de ce rapport.

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt deux heures quarante minutes le onze avril deux mil seize.

 

 

Laurent CATHALA