Conseil municipal du lundi 11 mars 2019
Compte-rendu analytique
L'an deux mil dix neuf à vingt heures trente le onze mars, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 04 mars 2019 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA.
Étaient présents :
M. CATHALA, maire, M. DUKAN, Mme JEANVOINE, Mme SOL, M. TOLEDANO, Mme SIMON-DECK, M. HENO, Mme BELLOIS, M. PESSAQUE, Mme TORGEMEN, M. HALLAL, M. PLACE, Mme NICOLAS, M. LARDEAU, Mme DEFORTESCU, Mme ANDREAU, M. CARISTAN, Mme CARDINAL, M. URGIN, M. HELIN, adjoints au maire, M. DUFEU, Mme GARRIGOU-GAUCHERAND, M. WANNIN, Mme CORNET, Mme SALVIA, M. SASPORTAS, Mme BABIKIR, Mme BARBUSSE, M. MAIZ, Mme PERREAU, Mme MELKONIAN, Mme HACHMI, M. MBOUMBA, Mme CAMARA, Mme LACROZE, Mme ATTIA, M. HEBBRECHT, M. KERISIT, M. THEZARD, Mme MASENGU, Mme DUPUIS, Mme HOUCK, M. MARZO, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents :
Mme DIASSE, M. JOHNSON.
Mandats :
Mme BLOUET (pouvoir à Mme JEANVOINE), Mme DEPREZ (pouvoir à Mme SOL), Mme SEBBAR-BEDRA (pouvoir à Mme HACHMI), M. HENRY (pouvoir à Mme DEFORTESCU), M. CONDROYER (pouvoir à M. HENO), M. JOSSELIN (pouvoir à M. URGIN), Mme CADOT (pouvoir à M. HEBBRECHT), Mme LE FLEM (pouvoir à M. MARZO).
Secrétaire de Séance : Monsieur MBOUMBA.
Aprés avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet aux membres de l'assemblée le procès-verbal de la séance du 11 février 2019 qui est adopté à l'unanimité et donne communication des décisions prises par Monsieur le Maire du 04 février au 03 mars 2019, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
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D2019-2-1-1 |
Rapport Egalité Femmes-Hommes 2018. |
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Rapporteur : Madame SOL Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
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D2019-2-1-2 |
Budget principal : débat d'orientations budgétaires pour l'année 2019. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Les membres du conseil municipal, après en avoir débattu, prennent acte de ces orientations budgétaires et adoptent à l’unanimité le rapport. |
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D2019-2-1-3 |
Budget annexe de chauffage urbain : débat d'orientations budgétaires pour l'année 2019. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Les membres du conseil municipal, après en avoir débattu, prennent acte de ces orientations budgétaires et adoptent à l’unanimité le rapport. |
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D2019-2-1-4 |
Modification du tableau des emplois du personnel communal : suppressions et créations d'emplois. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité. |
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D2019-2-1-5 |
Créations d'emplois saisonniers. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité. |
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D2019-2-1-6 |
Convention pour la fourniture de carburant au véhicule du syndicat intercommunal de Valenton. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à l’unanimité. |
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D2019-2-1-7 | Accessibilité de l'église St Christophe : demande de subvention. |
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Rapporteur : Madame CARDINAL Adoptée à l’unanimité. |
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D2019-2-1-9 |
Quartier la Source - Pointe du Lac (CQ n°8) : Approbation de la cession amiable d'un local sis 45 rue de Falkirk à Créteil, au profit de la SCI BRISE, représentée par Monsieur Alain ACAR. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à l’unanimité. |
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D2019-2-1-10 |
Quartier la Source - Pointe du Lac (CQ n°8) : Approbation de la cession d'un local, sis 37 rue de Falkirk, au profit de la SCI CHIARA, représentée par Monsieur Victor ZAFRANY. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à l’unanimité. |
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D2019-2-2-2 |
Quartier Haut du Mont-Mesly (CQ n°10) : Projet de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly. Communication relative au projet de rénovation urbaine du quartier prioritaire de la politique de la ville : Haut du Mont-Mesly - La Habette - ZA des Coteaux du Sud. |
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Rapporteur : Monsieur URGIN Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce projet. |
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D2019-2-2-3 |
Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptée à l’unanimité. |
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D2019-2-3-1 |
Offre de concours VALO'MARNE. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à l’unanimité. |
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D2019-2-5-1 |
Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse 2018/2021. |
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Rapporteur : Madame ANDREAU Le groupe « Rassemblement National » s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants. |
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MOTION :
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D2019-2-6-1 |
Vœu d'abandon du projet de hausse des droits d'inscription des étudiants étrangers extra-communautaires. |
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Rapporteur : Monsieur MBOUMBA Adoptée à la majorité, le groupe « Rassemblement National » vote contre. |
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures et cinq minutes le onze mars deux mille dix-neuf.
Laurent CATHALA
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