Conseil municipal du lundi 15 février 2016
Compte-rendu analytique
L'an deux mil seize à vingt heures trente cinq minutes le quinze février, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 08 février 2016 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.
Etaient présents :
Monsieur CATHALA, maire, Mesdames et Messieurs DUKAN, JEANVOINE, SOL, TOLEDANO, SIMON-DECK, HENO, BELLOIS, PESSAQUE, TORGEMEN, HALLAL, BLOUET, PLACE, LARDEAU, DEFORTESCU, ANDREAU, CARISTAN, adjoints au maire.
Mesdames et Messieurs ROCHE, DUFEU, GARRIGOU-GAUCHERAND, WANNIN, CORNET, SALVIA, SASPORTAS, DIASSE, URGIN, BABIKIR, HELIN, BARBUSSE, MAIZ, PERREAU, MELKONIAN, HACHMI, SEBBAR-BEDRA, HENRY, MBOUMBA, CONDROYER, JOSSELIN, LACROZE, ATTIA, HEBBRECHT, CADOT, KERISIT, THEZARD, HOUCK, MARZO, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Mandats :
Messieurs CARISTAN, DUFEU, THEZARD, HEBBRECHT, MARZO ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames CARDINAL, DEPREZ, DOUMID, MASENGU, LE FLEM leur avaient régulièrement transmis.
Absents :
Mesdames et Messieurs NICOLAS, CARDINAL, DEPREZ, JOHNSON, DOUMID, MASENGU, LE FLEM.
Secrétaire de Séance : Madame ANDREAU.
Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet aux membres de l’assemblée les procès-verbaux des séances des 30 novembre et 14 décembre 2015 et 19 janvier 2016 qui sont adoptés à l’unanimité.
Il donne communication des décisions qu'il a prises au cours de la période du 05 décembre 2015 au 05 février 2016, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
D2016-2-1-002 |
Politique de la ville : Adoption d’une convention-cadre d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville des communes signataires du contrat de ville 2015-2020. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à la majorité, abstention du groupe Les Républicains. |
D2016-2-1-003 |
Bilan des acquisitions et cessions réalisées sur l’année 2015 par la commune et par Créteil-Habitat-SEMIC pour le compte de la ville. Approbation du bilan annuel. |
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Rapporteur : Monsieur MAIZ Adoptée à la majorité, abstention des groupes Les Républicains et Front National. |
D2016-2-1-004 |
Quartier Chenevier-Déménitroux-Centre ancien (cq n° 4) : Approbation de la cession par Créteil-Habitat-SEMIC d’un local sis 1 à 5 avenue Pierre Brossolette. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à l’unanimité. |
D2016-2-1-005 |
Quartier Chenevier-Déménitroux-Centre ancien (cq n° 4) : Approbation de la cession par Créteil-Habitat-SEMIC d’un local sis 10 passage de l’Image Saint-Martin. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à l’unanimité. |
D2016-2-1-006 |
Régime des astreintes et permanences des agents territoriaux. Modification de la délibération 2005.6/1.126 du 05 décembre 2005. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité. |
D2016-2-1-007 |
Gratification des étudiants et élèves stagiaires. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité. |
D2016-2-1-008 |
Constatation d’extinction de créances suite à des procédures de rétablissement personnel. |
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Rapporteur : Monsieur URGIN Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre. |
D2016-2-1-009 à |
Garantie d’emprunts : Réaménagement de trois emprunts garantis par la société Toit et Joie. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptées à la majorité, abstention des groupes Les Républicains et Front National. |
D2016-2-1-012 |
Garantie communale à la SA d’HLM OSICA pour deux emprunts un montant total de 994 331 € destinés à financer le projet de restructuration du foyer de jeunes travailleurs ALJT situé 102 rue Juliette Savar. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à la majorité, abstention du groupe Front National. |
D2016-2-1-013 |
Adoption de la charte d’utilisation du « portail familles » de la ville de Créteil. |
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Rapporteur : Monsieur JOSSELIN Adoptée à la majorité, abstention des groupes Les Républicains et Front National. |
D2016-2-1-014 |
Attribution d’une subvention d’investissement de 930 000 € à CRETEIL-HABITAT-SEMIC pour l’acquisition en vente en l’état futur d’achèvement d’un EHPAD. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à l’unanimité. |
D2016-2-1-015 |
Garantie communale à Créteil-Habitat-SEMIC pour des emprunts d’un montant total de 13 511 000 € destinés au financement du projet d’acquisition en VEFA d’un EHPAD, situé rue de mesly à Créteil. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à l’unanimité. |
D2016-2-2-001 |
Quartier Buttes-Halage-Bleuets-Bordières-Pinsons (cq n°1) : Projet de rénovation urbaine du quartier des Bleuets. Approbation de la convention départementale de financement de l’équipement public « Maison pour tous ». |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à l’unanimité. |
D2016-2-2-002 |
Quartier Buttes-Halage-Bleuets-Bordières-Pinsons (cq n°1) : Projet de rénovation urbaine du quartier des Bleuets. Approbation du nouveau tracé des rues Henri Koch et Picabia et de leur incorporation dans le domaine public routier. |
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Rapporteur : Madame SOL Adoptée à l’unanimité. |
D2016-2-2-003 |
Convention relative aux modalités de réalisation et au financement de l’étude du pôle d’échanges Créteil – Echat. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptée à la majorité, abstention du groupe Les Républicains, le groupe Front National vote contre. |
D2016-2-2-004 |
Démolition de bâtiments préfabriqués 180 rue du général Leclerc. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à l’unanimité. |
D2016-2-6-001 |
Désignation d’une personnalité à l’organisation municipale de tourisme en remplacement de Monsieur Charles BONETT. |
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Rapporteur : Madame DIASSE Monsieur Michel TEISSEDRE est désigné à l’unanimité. |
D2016-2-6-002 et |
Désignation d’un élu à différents organismes en remplacement de Monsieur GHOZLAND Alain. |
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Rapporteur : Madame DIASSE Le Front National ne participe pas au vote.
Monsieur Bruno KERISIT est désigné en tant que titulaire pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres (D2016-2-6-002). |
D2016-2-6-003 |
Modifications des statuts du syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile de France (SIGEIF). |
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Rapporteur : Monsieur DUFEU Adoptée à la majorité, abstention du groupe Front National. |
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures cinquante-cinq minutes le quinze février deux mil seize.
Laurent CATHALA