Compte-rendu du conseil municipal
photo du conseil municipal 2014

Conseil municipal du lundi 2 juin 2014

Compte-rendu analytique

 

L'an deux mil quatorze à vingt heures trente le deux juin, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 26 mai 2014 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA , Député-Maire.

Etaient présents :

Monsieur CATHALA, maire , Mesdames et Messieurs DUKAN, JEANVOINE, JOHNSON, SOL, TOLEDANO, SIMON-DECK, HENO, BELLOIS, PESSAQUE, TORGEMEN, HALLAL, BLOUET, PLACE, NICOLAS, maire-adjoints , Mesdames et Messieurs, DEFRADE, ANDREAU, adjoints de secteurs.

 

Mesdames et Messieurs ROCHE, DUFEU, GARRIGOU-GAUCHERAND, CORNET, DEPREZ, SALVIA, SASPORTAS, DIASSE, URGIN, BABIKIR, HELIN, MAIZ, PERREAU, HACHMI, SEBBAR-BEDRA, HENRY, CONDROYER, GHOZLAND, LACROZE, ATTIA, HEBBRECHT, CADOT, KERISIT, DOUMID, HOUK, QUINART, MARZO, conseillers municipaux , formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.


Mandats :

Mesdames et Messieurs SOL, GARRIGOU-GAUCHERAND, URGIN, JEANVOINE, DUKAN, BLOUET, HALLAL, HENO, HEBBRECHT ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs LARDEAU, DEFORTESCU, CARISTAN, CARDINAL, WANNIN, BARBUSSE, MELKONIAN, MBOUMBA, THEZARD, leur avaient régulièrement transmis.

 

Absents :

Mesdames et Messieurs LARDEAU, DEFORTESCU, CARISTAN, CARDINAL, WANNIN, BARBUSSE, MELKONIAN, MBOUMBA, THEZARD.

 

Secrétaire de Séance : Monsieur JOHNSON .

Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet aux membres de l’assemblée le procès verbal de la séance du 28 avril 2014 qui est adopté à l’unanimité.

 

Il donne communication des décisions qu'il a prises au cours de la période du 19 avril au 16 mai 2014, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

 

 

Adoption des délibérations présentées à la séance :

 

D2014.5-1.022

Délégation de service public de distribution d’eau potable sur le territoire cristolien  : Adoption et autorisation de signer l’avenant n° 2 au contrat de délégation conclu avec Lyonnaise des Eaux.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2014.5-1.023

Création d’emplois saisonniers.

Rapporteur : Madame TORGEMEN

Adoptée à la majorité, abstention du groupe UMP.

 

 

  D2014.5-1.024 

Prestations d’action sociale en faveur du personnel communal – augmentation des montants.

Rapporteur : Madame TORGEMEN

Adoptée à la majorité, abstention du groupe FN.

                

 

D2014.5-1.025
 

Recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à l’accroissement temporaire d’activité – fonctionnement des clubs « coup de pouce clé ».

Rapporteur : Madame TORGEMEN

Adoptée à l’unanimité.

                

                

D2014.5-1.026  

Personnel communal : droit à la formation des élus.

Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Adoptée à l’unanimité.

                

 

D2014.5-1.027  

Commission communale des impôts directs : désignation d’un membre du conseil municipal à la présidence de la commission. Approbation de la liste de proposition des commissaires titulaires et suppléants.

Rapporteur : Monsieur DEFRADE

Le groupe FN ne participe pas au vote ; adoptée à la majorité, le groupe U.M.P. vote contre.

                

 

D2014.5-1.028  

Attribution d’un subvention exceptionnelle de 1 600,00 € à l’association SOS Globi 94.

Rapporteur : Madame GARRIGOU-GAUCHERAND

Adoptée à l’unanimité.

              

 

D2014.5-2.006
 

Quartier des Bouvets-Petites Haies (CQ n°12) : Projet d’aménagement du site Pernod-opération GIZEH. Approbation de l’avenant à la convention de projet urbain partenarial.

Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Adoptées à la majorité, le groupe U.M.P. vote contre, abstention du groupe FN.

     

 

D2014.5-2.007  
 

Zone d’activités du Grand Marais : Approbation de la cession par la commune à la SOGARIS d’une partie de la parcelle cadastrée BS 51 sise chemin des Marais à Créteil.

Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Adoptée à l’unanimité.

                        

             

D2014.5-2.008  
 

Quartier des Buttes-Halage (CQ n°1) : Approbation de la prise en charge d’une partie des frais de réfection d’un pan coupé sis 23 rue Chéret/rue du Buisson suite à la mise à l’alignement de la propriété de Madame Chetboul.

Rapporteur : Madame SOL

Adoptée à l’unanimité.

                        

 

D2014.5-2.009
 
 

Quartier du Centre Ancien (CQ n°6) :
Approbation du renforcement de la veille foncière dans le périmètre du centre ancien de la commune.

Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Adoptée à la majorité, les groupes U.M.P. et F.N. votent contre.

                        

 

D2014.5-2.010  
 

Autorisations d’urbanisme : Maintien des procédures de déclaration préalable relatives aux travaux de ravalement sur l’ensemble du territoire communal.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à la majorité, abstention du groupe FN.

              

 

D2014.5-2.011
à
D2014.5-2.016

Programme de travaux d’assainissement 2014.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptées à la majorité, abstention du groupe FN.

                            

               

D2014.5-2.017

Quartiers Buttes – Halage, Bleuets – Pinsons – Bordières et Haut du Mont-Mesly (C.Q. n°1, 2 et 18) : Avenue Laferrière, rue des Emouleuses, enfouissement coordonné des réseaux aériens ErDF, NC Numéricable et France Télécom.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à la majorité, abstention du groupe FN

     

                

D2014.5-2.018
et
D2014.5-2.019

Quartier Bleuets – Bordières - Pinsons (CQ. n°2) : Rénovation urbaine du quartier des Bleuets. Travaux d’aménagement des espaces extérieurs 3ème et 4ème tranches.

Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Adoptée à la majorité, abstention du groupe FN

     


D2014.5-2.020

 

Demande formulée, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, par DELI PLANETE pour régulariser l’exercice de ses activités de préparation de plats cuisinés asiatiques sises à Créteil, 6 rue Jean Lemoine.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à l’unanimité.

     


D2014.5-2.021

Engagement de la ville de Créteil à devenir service d’enregistrement des demandes de logements.

 

Rapporteur : Madame SOL

Adoptée à l’unanimité.

     

 

D2014.5-2.022

Quartier des Buttes – Halage (C.Q. n°1) : Reconstruction du groupe scolaire des Buttes. É lection des représentants du conseil municipal au sein du jury de concours.


Rapporteur : Monsieur DUKAN

Le groupe FN ne participe pas au vote, adoptée à l’unanimité.

     

La composition du jury de concours est :

TITULAIRES : Brigitte JEANVOINE, Alain DUKAN, Françoise ANDREAU, Danielle DEFORTESCU, Thierry HEBBRECHT.

SUPPLEANTS : Marie-France BELLOIS, Olivier PLACE, Sylvie SIMON-DECK, Jean-Pierre HENO, Dominique LACROZE.

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt deux  heures et trente minutes le deux  juin deux mil quatorze.

 

 

Laurent CATHALA