Conseil municipal du lundi 2 juin 2014
Compte-rendu analytique
L'an deux mil quatorze à vingt heures trente le deux juin, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 26 mai 2014 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA , Député-Maire.
Etaient présents :
Monsieur CATHALA, maire , Mesdames et Messieurs DUKAN, JEANVOINE, JOHNSON, SOL, TOLEDANO, SIMON-DECK, HENO, BELLOIS, PESSAQUE, TORGEMEN, HALLAL, BLOUET, PLACE, NICOLAS, maire-adjoints , Mesdames et Messieurs, DEFRADE, ANDREAU, adjoints de secteurs.
Mesdames et Messieurs ROCHE, DUFEU, GARRIGOU-GAUCHERAND, CORNET, DEPREZ, SALVIA, SASPORTAS, DIASSE, URGIN, BABIKIR, HELIN, MAIZ, PERREAU, HACHMI, SEBBAR-BEDRA, HENRY, CONDROYER, GHOZLAND, LACROZE, ATTIA, HEBBRECHT, CADOT, KERISIT, DOUMID, HOUK, QUINART, MARZO, conseillers municipaux , formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Mandats :
Mesdames et Messieurs SOL, GARRIGOU-GAUCHERAND, URGIN, JEANVOINE, DUKAN, BLOUET, HALLAL, HENO, HEBBRECHT ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs LARDEAU, DEFORTESCU, CARISTAN, CARDINAL, WANNIN, BARBUSSE, MELKONIAN, MBOUMBA, THEZARD, leur avaient régulièrement transmis.
Absents :
Mesdames et Messieurs LARDEAU, DEFORTESCU, CARISTAN, CARDINAL, WANNIN, BARBUSSE, MELKONIAN, MBOUMBA, THEZARD.
Secrétaire de Séance : Monsieur JOHNSON .
Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet aux membres de l’assemblée le procès verbal de la séance du 28 avril 2014 qui est adopté à l’unanimité.
Il donne communication des décisions qu'il a prises au cours de la période du 19 avril au 16 mai 2014, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Adoption des délibérations présentées à la séance :
D2014.5-1.022 | Délégation de service public de distribution d’eau potable sur le territoire cristolien : Adoption et autorisation de signer l’avenant n° 2 au contrat de délégation conclu avec Lyonnaise des Eaux. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à l’unanimité. |
D2014.5-1.023 | Création d’emplois saisonniers. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à la majorité, abstention du groupe UMP. |
D2014.5-1.024 | Prestations d’action sociale en faveur du personnel communal – augmentation des montants. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à la majorité, abstention du groupe FN. |
D2014.5-1.025 | Recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à l’accroissement temporaire d’activité – fonctionnement des clubs « coup de pouce clé ». |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité. |
D2014.5-1.026 | Personnel communal : droit à la formation des élus. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à l’unanimité. |
D2014.5-1.027 | Commission communale des impôts directs : désignation d’un membre du conseil municipal à la présidence de la commission. Approbation de la liste de proposition des commissaires titulaires et suppléants. |
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE Le groupe FN ne participe pas au vote ; adoptée à la majorité, le groupe U.M.P. vote contre. |
D2014.5-1.028 | Attribution d’un subvention exceptionnelle de 1 600,00 € à l’association SOS Globi 94. |
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Rapporteur : Madame GARRIGOU-GAUCHERAND Adoptée à l’unanimité. |
D2014.5-2.006 | Quartier des Bouvets-Petites Haies (CQ n°12) : Projet d’aménagement du site Pernod-opération GIZEH. Approbation de l’avenant à la convention de projet urbain partenarial. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptées à la majorité, le groupe U.M.P. vote contre, abstention du groupe FN. |
D2014.5-2.007 | Zone d’activités du Grand Marais : Approbation de la cession par la commune à la SOGARIS d’une partie de la parcelle cadastrée BS 51 sise chemin des Marais à Créteil. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptée à l’unanimité. |
D2014.5-2.008 | Quartier des Buttes-Halage (CQ n°1) : Approbation de la prise en charge d’une partie des frais de réfection d’un pan coupé sis 23 rue Chéret/rue du Buisson suite à la mise à l’alignement de la propriété de Madame Chetboul. |
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Rapporteur : Madame SOL Adoptée à l’unanimité. |
D2014.5-2.009 | Quartier du Centre Ancien (CQ n°6) : Approbation du renforcement de la veille foncière dans le périmètre du centre ancien de la commune. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptée à la majorité, les groupes U.M.P. et F.N. votent contre. |
D2014.5-2.010 | Autorisations d’urbanisme : Maintien des procédures de déclaration préalable relatives aux travaux de ravalement sur l’ensemble du territoire communal. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à la majorité, abstention du groupe FN. |
D2014.5-2.011 | Programme de travaux d’assainissement 2014. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptées à la majorité, abstention du groupe FN. |
D2014.5-2.017 | Quartiers Buttes – Halage, Bleuets – Pinsons – Bordières et Haut du Mont-Mesly (C.Q. n°1, 2 et 18) : Avenue Laferrière, rue des Emouleuses, enfouissement coordonné des réseaux aériens ErDF, NC Numéricable et France Télécom. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à la majorité, abstention du groupe FN |
D2014.5-2.018 | Quartier Bleuets – Bordières - Pinsons (CQ. n°2) : Rénovation urbaine du quartier des Bleuets. Travaux d’aménagement des espaces extérieurs 3ème et 4ème tranches. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptée à la majorité, abstention du groupe FN |
D2014.5-2.020 | Demande formulée, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, par DELI PLANETE pour régulariser l’exercice de ses activités de préparation de plats cuisinés asiatiques sises à Créteil, 6 rue Jean Lemoine. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à l’unanimité. |
D2014.5-2.021 | Engagement de la ville de Créteil à devenir service d’enregistrement des demandes de logements.
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Rapporteur : Madame SOL Adoptée à l’unanimité. |
D2014.5-2.022 | Quartier des Buttes – Halage (C.Q. n°1) : Reconstruction du groupe scolaire des Buttes. É lection des représentants du conseil municipal au sein du jury de concours. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Le groupe FN ne participe pas au vote, adoptée à l’unanimité. |
La composition du jury de concours est :
TITULAIRES : Brigitte JEANVOINE, Alain DUKAN, Françoise ANDREAU, Danielle DEFORTESCU, Thierry HEBBRECHT.
SUPPLEANTS : Marie-France BELLOIS, Olivier PLACE, Sylvie SIMON-DECK, Jean-Pierre HENO, Dominique LACROZE.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt deux heures et trente minutes le deux juin deux mil quatorze.
Laurent CATHALA