Conseil municipal du lundi 24 juin 2013
Compte-rendu analytique
L'an deux mil treize à vingt heures quarante le vingt quatre juin, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 17 juin 2013 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.
Etaient présents :
Monsieur CATHALA, maire, Mesdames et Messieurs BELLOIS, DUKAN, JEANVOINE, TOLEDANO, SOL, HENO, SIMON-DECK, HELIN, NICOLAS, PESSAQUE, TORGEMEN, JOHNSON, BLOUET, LARDEAU, maire-adjoints, Mesdames et Messieurs DEFORTESCU, ANDREAU, CARISTAN, adjoints de secteurs.
Mesdames et Messieurs LAGAUCHE, PORCHERON, RIBAU, DUFEU, WANNIN, LAMARI, CORNET, SALVIA, SASPORTAS, TEISSEDRE, DIASSE, URGIN, RONOT, BABIKIR, PLACE, BARUCCO, S. PERREAU, HALLAL, MELKONIAN, GHOZLAND, MELBOUCY, HEBBRECHT, SILVESTRE, PITON, DE LUCA, CALMET, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Mandats :
Mesdames et Messieurs BELLOIS, PESSAQUE, CARISTAN URGIN, HEBBRECHT, GHOZLAND, PITON ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs ASSOULINE, DEFRADE, CARDINAL, M. PERREAU, WRONECKI, PORRET, MASENGU leur avaient régulièrement transmis.
Absents :
Mesdames et Messieurs ASSOULINE, DEFRADE, CARDINAL, MERIAUD, DERAMOND, M. PERREAU, WRONECKI, PORRET, MASENGU.
Secrétaire de Séance : Madame BARUCCO.
Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet aux membres de l’assemblée le procès verbal de la séance du 8 avril 2013 qui est adopté à l’unanimité.
Il donne communication :
- des décisions qu'il a prises au cours de la période du 30 mars au 14 juin 2013, conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal ;
- d’une information sur l’élaboration du plan communal de sauvegarde ;
- de l’arrêté préfectoral portant autorisation, au titre de la règlementation, des installations classées pour la protection de l’environnement ;
- des remerciements d’attributions de subvention.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
|
D2013.3-1.034 |
Budget principal : Approbation du compte administratif pour l’exercice 2012. Affectation du résultat de l’exercice 2012. |
|---|---|
|
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptées à la majorité, abstention des groupes UMP et MoDem. |
|
|
D2013.3-1.036 D2013.3-1.037 |
Budget annexe d’assainissement : Approbation du compte administratif pour l’exercice 2012. Affectation du résultat de l’exercice 2012. |
|---|---|
|
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptées à la majorité, abstention des groupes UMP et MoDem. |
|
|
D2013.3-1.038 |
Budget annexe de chauffage urbain : Approbation du compte administratif pour l’exercice 2012. Affectation du résultat de l’exercice 2012. |
|---|---|
|
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptées à la majorité, abstention des groupes UMP et MoDem. |
|
|
D2013.3-1.040 |
Budget principal, budget annexe d’assainissement, budget annexe de chauffage urbain : Examen des comptes de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2012. |
|---|---|
|
Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE Adoptées à l’unanimité. |
|
|
D2013.3-1.043 |
Actions financées grâce au fonds de solidarité des communes de la région Ile de France (FSRIF) et à la dotation de solidarité urbaine (DSU) - Rapport 2012. |
|---|---|
|
Rapporteur : Monsieur PORCHERON Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
|
|
D2013.3-1.044 |
Avis du conseil municipal sur le budget de Créteil Habitat–OPH pour l’exercice 2013. |
|---|---|
|
Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE Adoptée à la majorité, abstention du groupe UMP. |
|
|
D2013.3-1.045 |
Garantie d’emprunts à la société anonyme d’HLM la Maison du Cil destinés au financement du projet de construction de 48 logements locatifs situés rue du Jeu de Paume. |
|---|---|
|
Rapporteur : Monsieur PORCHERON Adoptées à l’unanimité. |
|
|
D2013.3-1.048 |
Actualisation des droits de place et redevances applicables à l’exploitation des marchés d’approvisionnement de détail à compter du 1er septembre 2013. |
|---|---|
|
Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à l’unanimité. |
|
|
D2013.3-1.049 |
Modification du tableau des emplois du personnel communal ; transformation . |
|---|---|
| Rapporteur : Madame TORGEMEN
Adoptée à l’unanimité. |
|
|
D2013.3-1.050 |
Municipalisation de l’association Mission ville. |
|---|---|
|
Rapporteur : Madame TORGEMEN Mesdames JEANVOINE et ANDREAU et Messieurs JOHNSON et HALLAL ne participent pas au vote. Adoptée à l’unanimité des votants. |
|
|
D2013.3-1.051 |
Programme pluriannuel de titularisation. |
|---|---|
|
Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité. |
|
|
D2013.3-1.052 |
Prestations d’action sociale en faveur du personnel communal. Augmentation des montants. |
|---|---|
|
Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité. |
|
|
D2013.3-1.053 |
Quartier de la Habette (CQ n°20) : Zac des Coteaux du Sud. Approbation de la cession par la commune à la SCI Ortal du local commercial sis 6 rue des Réfugniks. |
|---|---|
|
Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à l’unanimité. |
|
|
D2013.3-1.054 |
Coopération internationale. Subvention exceptionnelle à l’association |
|---|---|
|
Rapporteur : Madame DEFORTESCU Adoptée à l’unanimité. |
|
|
D2013.3-1.055 |
Autorisation de déroger au repos hebdomadaire du dimanche sollicitée par la Société Boulanger. |
|---|---|
|
Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à la majorité, Madame CORNET, les groupes « Communiste, républicain et citoyen » et « Les Verts » votent contre. |
|
|
D2013.3-1.056 |
Budget principal. Adoption de la décision modificative n°1 pour l’exercice 2013. |
|---|---|
|
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à la majorité, le groupe MoDem vote contre. |
|
|
D2013.3-2.005 |
Révision du plan local d’urbanisme : Bilan de la concertation. Arrêt du projet de PLU révisé. |
|---|---|
|
Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptée à la majorité, abstention du groupe Les Verts. |
|
|
D2013.3-2.006 |
Quartier Chenevier Déménitroux (CQ n°17) : Projet de rénovation urbaine du quartier Petit Pré-Sablières. Approbation de l’intégration dans le domaine privé communal de l’emprise foncière de la bretelle de la RD1 en vue de sa cession à Valophis Habitat. |
|---|---|
|
Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à la majorité, abstention des groupes UMP, MoDem et Les Verts. |
|
|
D2013.3-2.007 |
Quartier des Bords de Marne (CQ n° 5) : Approbation du déclassement du domaine public d’un terrain sis 31 rue du Moulin Berson en vue de sa cession à Madame et Monsieur Berkane. |
|---|---|
|
Rapporteur : Monsieur WANNIN Adoptée à l’unanimité. |
|
|
D2013.3-2.008 |
Quartier des Bleuets-Bordières (cq n° 2) : Projet de rénovation urbaine du quartier des Bleuets. Approbation de la désaffectation et du déclassement du domaine public d’une partie du terrain sise à l’angle des rues Charles Beuvin et Henri Koch en vue de sa cession à EFIDIS. |
|---|---|
|
Rapporteur : Madame SOL Adoptée à l’unanimité. |
|
|
D2013.3-2.009 |
Quartier du Val de Brie (CQ n°8) : Approbation des conventions de l’etablissement public foncier de l’Ile-de-France portant sur la mise à disposition des biens sis 8 et 12 passage Saillenfait en vue de leur cession. |
|---|---|
|
Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptée à la majorité, abstention du groupe UMP. |
|
|
D2013.3-2.010 |
Quartier du Haut Mont Mesly (CQ n°18) : Dénomination de place et voie. |
|---|---|
|
Rapporteur : Madame SOL Adoptée à l’unanimité. |
|
|
D2013.3-2.011 |
Quartier des Bords de Marne (CQ n° 5) : Approbation de l’acquisition d’un pan coupé situé à l’angle du 57 rue des Ecoles et de la rue du Sergent Bobillot en vue de son incorporation dans le domaine public communal. |
|---|---|
|
Rapporteur : Monsieur WANNIN Adoptée à l’unanimité. |
|
|
D2013.3-2.012 |
Quartier des Buttes Halage (CQ n° 1) : Approbation de la prise en charge d’une partie des frais de réfection de la clôture sise 79 avenue Laferrière suite à la mise à l’alignement de la propriété de Monsieur Abou El Gadayel. |
|---|---|
|
Rapporteur : Monsieur WANNIN Adoptée à l’unanimité. |
|
|
D2013.3-2.013 |
Quartier du Palais (CQ n° 12) : Extension du Palais des Sports « Robert Oubron ». |
|---|---|
|
Rapporteur : Monsieur HENO Adoptée à la majorité, abstention du groupe MoDem. |
|
|
D2013.3-2.014 |
Quartier du Palais (C.Q. n°12) : Rénovation et extension de l’école maternelle Jacques Prévert - Adoption du projet lauréat du concours de maitrise d’œuvre. |
|---|---|
|
Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à l’unanimité. |
|
|
D2013.3-3.009 |
Quartier du Centre Ancien (CQ n°6) : Rue Monfray, enfouissement coordonné des réseaux aériens ErDF et France Telecom. |
|---|---|
|
Rapporteur : Madame JEANVOINE Adoptée à l’unanimité. |
|
|
D2013.3-3.010 |
Travaux de mise en conformité des branchements des particuliers afin de réduire les pollutions rejetées au milieu naturel. Demande de subvention. |
|---|---|
|
Rapporteur : Monsieur WANNIN Adoptée à l’unanimité. |
|
|
D2013.3-3.011 |
Extension du bâtiment accueillant les ouvrages de géothermie pour installer une pompe à chaleur. Autorisation donnée à la Société de chauffage urbain de Créteil (SCUC) de déposer le permis de construire afférent. |
|---|---|
|
Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à l’unanimité. |
|
|
D2013.3-3.012 |
Demande formulée, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, par air liquide pour exploiter des activités de travail mécanique des métaux et de traitement de surfaces sur son site de Vitry-sur-seine. |
|---|---|
|
Rapporteur : Madame JEANVOINE Adoptée à la majortié, abstention du groupe Les Verts. |
|
|
D2013.3-5.003 D2013.3-5.004 D2013.3-5.005 D2013.3-5.006 |
Adoption des modalités financières pour les prestations de restauration scolaire, classes de découvertes, accueils de loisirs sans hébergement, accueils périscolaires, club de loisirs pour adolescents et séjours de vacances d’été pour l’année 2014. |
|---|---|
|
Rapporteur : Madame ANDREAU Adoptées à l’unanimité. |
|
|
D2013.3-6.006 |
Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) : Approbation du programme d'actions 2013 et de la répartition financière des subventions communales et régionales de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville. |
|---|---|
|
Rapporteur : Monsieur HALLAL Adoptée à l’unanimité. |
|
|
D2013.3-6.007 |
Participation financière au « fonds d’aide pour les collectivités frontalières à la Syrie accueillant des réfugiés » mis en place par Cités Unies France. |
|---|---|
|
Rapporteur : Madame ANDREAU Adoptée à l’unanimité. |
|
|
D2013.3-6.008 |
Participation financière au « fonds de solidarité des collectivités françaises pour le Mali et le Sahel» mis en place par Cités Unies France. |
|---|---|
|
Rapporteur : Madame ANDREAU Adoptée à l’unanimité. |
|
|
D2013.3-6.009 |
Service de l'assainissement : Rapport sur le prix et la qualité du service de l'assainissement 2012. |
|---|---|
|
Rapporteur : Monsieur DUKAN Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport et approuvent à l’unanimité la modification de la participation pour le financement de l’assainissement collectif. |
|
|
D2013.3-6.010 |
Délégation de service public pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement de détail- Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué pour l’année 2012. |
|---|---|
|
Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
|
|
D2013.3-6.011 |
Délégation de service public de distribution d’eau potable- Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué pour l’année 2012.- Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2012. |
|---|---|
|
Rapporteur : Monsieur DUKAN Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
|
|
D2013.3-6.012 |
Délégation de service public d’exploitation du réseau câblé de communication audiovisuelle- Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué pour l’année 2012. |
|---|---|
|
Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
|
|
D2013.3-6.013 |
Délégation de service public pour la gestion de la halte plaisance de l’Ile des Ravageurs - Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué pour l’année 2012. |
|---|---|
|
Rapporteur : Monsieur HALLAL Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
|
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à zéro heure vingt minutes le vingt cinq juin deux mil treize.
Laurent CATHALA
RSS