Compte-rendu du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 25 juin 2018

Compte-rendu analytique

 

L'an deux mil dix-huit à vingt heures trente-cinq le vingt-cinq juin, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 18 juin 2018 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur CATHALA Laurent.

 

Étaient présents :

M. CATHALA, maire, M. DUKAN, Mme SOL, M. TOLEDANO, Mme SIMON-DECK, M. HENO, Mme BELLOIS, M. PESSAQUE, Mme TORGEMEN, M. HALLAL, M. PLACE, Mme NICOLAS, M. LARDEAU, Mme DEFORTESCU, Mme ANDREAU, Mme CARDINAL, M. URGIN, M. HELIN, adjoints au maire.

 

M. DUFEU, Mme GARRIGOU-GAUCHERAND, M. WANNIN, Mme CORNET, Mme DEPREZ, M. SASPORTAS, Mme BABIKIR, M. MAIZ, Mme MELKONIAN, Mme SEBBAR-BEDRA, M. MBOUMBA, M. CONDROYER, Mme CAMARA, Mme LACROZE, M. HEBBRECHT, M. KERISIT, M. THEZARD, Mme DUPUIS, M. MARZO, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

 

Absents : M. JOHNSON, Mme MASENGU, Mme HOUCK

Mandats :  

Mme JEANVOINE (pouvoir à M. WANNIN), Mme BLOUET (pouvoir à Mme ANDREAU), M. CARISTAN (pouvoir à Mme CARDINAL), Mme SALVIA (pouvoir à Mme TORGEMEN), Mme DIASSE (pouvoir à M. URGIN), Mme BARBUSSE (pouvoir à M. TOLEDANO), Mme PERREAU (pouvoir à M. PESSAQUE), Mme HACHMI (pouvoir à M. HELIN), M. HENRY (pouvoir à M. HENO), M. JOSSELIN (pouvoir à Mme SOL), Mme ATTIA (pouvoir à M. KERISIT), Mme CADOT (pouvoir à M. HEBBRECHT), Mme LE FLEM (pouvoir à M. MARZO).

 

Secrétaire de Séance : M. MAIZ

Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet aux membres de l'assemblée le procès-verbal de la séance du 09 avril 2018 qui est adopté à l'unanimité de donne communication :

 

  • Des décisions prises par Monsieur le Maire du 03 avril au 17 juin 2018 ? conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal ;
  • Des remerciements de subvention.

 

Adoption des délibérations présentées à la séance :

 

D2018-3-1-25-1
et
D2018-3-1-25-2

Budget principal et budget annexe de chauffage urbain : examen des comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Les groupes « Les Républicains » et « Rassemblement National » s’abstiennent. Adoptées à l’unanimité des votants.

 

 

D2018-3-1-26-1
et
D2018-3-1-26-2

Budget Principal : approbation du compte administratif pour l'exercice 2017 et affectation du résultat 2017.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Les groupes « Les Républicains » et « Rassemblement National » s’abstiennent. Adoptées à l’unanimité des votants.

 

 

D2018-3-1-27

Budget principal : mise à jour du plan d'amortissement des immobilisations acquises.

Rapporteur : Monsieur URGIN

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2018-3-1-28-1
et
D2018-3-1-28-2

Budget annexe de chauffage urbain : approbation du compte administratif pour l'exercice 2017 et affectation du résultat 2017.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Les groupes « Les Républicains » et « Rassemblement National » s’abstiennent. Adoptées à l’unanimité des votants.

 

 

D2018-3-1-29

Garantie communale à la SA HLM La Maison du CIL pour des emprunts d'un montant de 4 636 468 € destinés à la construction de 51 logements sociaux et 51 places de stationnement situés 63 boulevard J.F. Kennedy à Créteil.

Rapporteur : Monsieur LARDEAU

Le groupe « Rassemblement National » s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants.

 

 

D2018-3-1-30

Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), actualisation des tarifs maximaux.

Rapporteur : Monsieur URGIN

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2018-3-1-31

Mise en place d'une taxe de séjour sur le territoire communal à compter du 1er janvier 2019

Rapporteur : Monsieur SASPORTAS

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2018-3-1-32

Quartier La Source -Pointe du Lac : ZAC de la Pointe du Lac. Attribution d'une subvention d'équipement de 500 000 € à la Fondation du protestantisme et adoption d'une convention pluriannuelle de subventionnement.

Rapporteur : Monsieur URGIN

Le groupe « Rassemblement National » s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants.

 

 

D2018-3-1-33

Attribution complémentaire de subventions aux associations.

Rapporteur : Madame DEFORTESCU

Les groupes « Les Républicains » et « Rassemblement National » s’abstiennent. Adoptée à l’unanimité des votants.

 

 

D2018-3-1-34

Attribution de subventions au titre du Contrat Enfance Jeunesse aux équipements socioculturels pour 2018.

Rapporteur : Madame DEFORTESCU

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2018-3-1-35

Constatation d'extinction de créances suite à des procédures de rétablissement personnel.

Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Adoptée à la majorité, le groupe « Rassemblement National » vote contre.

 

 

D2018-3-1-36

Convention constitutive de groupements de commandes entre l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir et ses communes membres.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2018-3-1-37

Actualisation des droits de place et redevances applicables à l'exploitation des marchés d'approvisionnement de détail à compter du 1er septembre 2018.

Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Adoptée à la majorité, le groupe « Rassemblement National » vote contre.

 

 

D2018-3-1-38-1
à
D2018-3-1-38-4

Approbations des cessions amiables de locaux d’activités.

Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Le groupe « Rassemblement National » et Monsieur SASPORTAS s’abstiennent. Adoptée à l’unanimité des votants.

 

 

D2018-3-1-39

Quartier Côte d'Or-Sarrazins-Habette-Coteaux du Sud (CQ n° 9) : approbation de la cession d'un local, sis 9 rue Soddy, au profit de la Société S.I.F.

Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2018-3-1-40

Modification du tableau des emplois du personnel communal : suppressions et créations d'emplois.

Rapporteur : Madame TORGEMEN

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2018-3-1-41-1
et
D2018-3-1-41-2

Régime indemnitaire : actualisation du montant de la prime de service et instauration du régime indemnitaire des collaborateurs de cabinet.

Rapporteur : Madame TORGEMEN

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2018-3-1-42

Création de commissions consultatives paritaires communes entre la commune et son CCAS.

Rapporteur : Madame TORGEMEN

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2018-3-1-43-1
et
D2018-3-1-43-2

Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique et au comité d'hygiène, de sécurité et, conditions de travail et décision du recueil de l'avis des représentants de la collectivité.

Rapporteur : Madame TORGEMEN

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2018-3-1-44

Tarifs d'abonnements de courte et de longue durée sur les parkings en ouvrage de la ville

Rapporteur : Monsieur SASPORTAS

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2018-3-2-6

Quartier Buttes-Hallage-Bleuets-Bordières-Pinsons-(CQ n°1). Approbation de la constitution d'une servitude au profit d'ENEDIS.

Rapporteur : Madame SOL

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2018-3-2-7

Quartier du centre ancien (CQ n° 6) : Opération '"Brossolette - Leclerc". Dénomination du mail piétonnier.

Rapporteur : Monsieur CATHALA

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2018-3-2-8

Quartier de la Brèche-Préfecture-Croix des Mèches-Lévrière-Haye aux Moines (CQ n° 5) : Dénomination du Parc de la Brèche - Alain Ghozland.

Rapporteur : Monsieur CATHALA

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2018-3-3-4

Avenant n°1 à la convention quadripartite de fourniture de chaleur.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2018-3-3-5-1
à
D2018-3-3-5-4

Adoption de conventions d’entretien des espaces verts de différents sites cristoliens.

Rapporteur : Monsieur WANNIN

Le groupe « Les Républicains » s’abstient. Adoptées à l’unanimité des votants.

 

 

D2018-3-4-1

Constitution d'un groupement de commandes pour la passation d'un marché transitoire relatif aux prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection et nettoyage industriel de conteneurs.

Rapporteur : Monsieur HELIN

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2018-3-5-9-1
à
D2018-3-5-9-5

Adoption des modalités financières pour les prestations de restauration scolaire, classes de découvertes, accueils de loisirs sans hébergement, accueils périscolaires, club de loisirs pour adolescents et séjours de vacances d’été pour l’année 2019. Adoption du règlement des prestations scolaires et périscolaires modifié.

Rapporteur : Madame ANDREAU

Adoptées à la majorité, le groupe « Rassemblement National » vote contre.

 

 

D2018-3-5-10

Adoption de la convention relative à la mise en place de "l'école change avec le numérique".

Rapporteur : Madame ANDREAU

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2018-3-5-11

Attribution de la subvention aux lauréats de la 7e édition du fonds de soutien à la créativité et approbation d'un nouveau règlement.

Rapporteur : Madame NICOLAS

Adoptée à la majorité, le groupe « Rassemblement National » vote contre.

 

 

D2018-3-5-12

Signature d'une convention-cadre tripartite avec la DRAC Ile de France et l'Education Nationale dans le cadre de la mise en œuvre du contrat local d'éducation artistique (CLEA).

Rapporteur : Madame NICOLAS

Le groupe « Rassemblement National » s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants.

 

 

D2018-3-5-13

Présentation de la 3e édition d'Urban Focus.

Rapporteur : Madame NICOLAS

Le groupe « Rassemblement National » s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants.

 

 

D2018-3-6-5

Désignation d'une personnalité en remplacement de Monsieur Patrick RIBAU au sein du conseil d'administration de l'organisation municipale du tourisme (OMT).

Rapporteur : Monsieur CATHALA

Les groupes « Les Républicains » et « Rassemblement National » s’abstiennent. Monsieur Bernard Andrieux est désigné à l’unanimité des votants.

 

 

D2018-3-6-6

Approbation du programme d'actions 2018 et de la répartition financière de la subvention communale de fonctionnement au titre de la politique de la ville.

Rapporteur : Monsieur URGIN

Le groupe « Rassemblement National » s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants.

 

 

D2018-3-6-7

Désignation de deux représentants (titulaire et suppléant) au conseil d'administration de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC).

Rapporteur : Monsieur CATHALA

Les groupes « Les Républicains » et « Rassemblement National » s’abstiennent. Mesdames Patrice DEPREZ, titulaire, et Frédérique HACHMI, suppléante, sont désignées à l’unanimité des votants.

 

 

D2018-3-6-8

Délégation de service public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement de détail - Rapport annuel sur l'exécution du service public délégué pour l'année 2017.

Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

 

 

D2018-3-6-9

Délégation de service public pour la gestion de la halte plaisance de l'ïle des ravageurs : rapport annuel sur l'exécution du service public délégué pour l'année 2017.

Rapporteur : Monsieur PLACE

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

 

 

D2018-3-6-10

Délégation de service public d'exploitation du réseau câblé de communication audiovisuelle : rapport annuel sur l'exécution du service public délégué pour l'année 2017.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

 

 

D2018-3-6-11

Délégation de service public pour l'exploitation de la crèche "les Abeilles" : rapport annuel sur l'exécution du service public délégué pour l'année 2017.

Rapporteur : Madame BELLOIS

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

 

 

D2018-3-6-12

Vœu en faveur du maintien de la dotation d'intercommunalité pour les Etablissements Publics Territoriaux.

Rapporteur : Monsieur URGIN

Le groupe « Rassemblement National » s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants.

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures trente-cinq le vingt cinq juin deux mil dix huit.

 

Laurent CATHALA

Haut de page Dernière mise à jour le jeudi 28 juin 2018