Conseil municipal du lundi 26 juin 2017
Compte-rendu analytique
L'an deux mil dix-sept à vingt heures trente le vingt-six juin, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 19 juin 2017 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.
Etaient présents :
Monsieur CATHALA, maire, Mesdames et Messieurs DUKAN, JEANVOINE, SOL, TOLEDANO, SIMON-DECK, BELLOIS, PESSAQUE, TORGEMEN, HALLAL, BLOUET, PLACE, NICOLAS, LARDEAU, DEFORTESCU, ANDREAU, CARISTAN, CARDINAL, URGIN, HELIN, adjoints au maire.
Mesdames et Messieurs DUFEU, GARRIGOU-GAUCHERAND, CORNET, DEPREZ, SALVIA, SASPORTAS, BARBUSSE, MAIZ, PERREAU, MELKONIAN, SEBBAR-BEDRA, MBOUMBA, CONDROYER, LACROZE, HEBBRECHT, KERISIT, THEZARD, MASENGU, HOUCK, MARZO, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Mandats :
Mesdames et Messieurs DEFORTESCU, SASPORTAS, SOL, GARRIGOU-GAUCHERAND, PLACE, MBOUMBA, URGIN, DUKAN, HEBBRECHT, KERISIT, THEZARD et MARZO ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs HENO, WANNIN, DIASSE, BABIKIR, HACHMI, HENRY, JOSSELIN, CAMARA, ATTIA, CADOT, DOUMID et LE FLEM leur avaient régulièrement transmis.
Absents :
Mesdames et Messieurs HENO, WANNIN, DIASSE, BABIKIR, JOHNSON, HACHMI, HENRY, JOSSELIN, CAMARA, ATTIA, CADOT, DOUMID et LE FLEM.
Secrétaire de Séance : Madame CORNET
Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet aux membres de l’assemblée le procès-verbal de la séance du 03 avril 2017 qui est adopté à l’unanimité et donne communication des décisions qu'il a prises au cours de la période du 27 mars au 18 juin 2017, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et des remerciements de subvention.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
D2017-3-1-035 D2017-3-1-036 | Budget principal et budget annexe de chauffage urbain : Examen des comptes de gestion du comptable public, responsable de la trésorerie municipale pour 2016. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptées à la majorité, le groupe Les Républicains s’abstient, le groupe Front National vote contre. |
D2017-3-1-037 D2017-3-1-038 | Budget principal : Approbation du compte administratif pour l’exercice 2016. Affectation du résultat de l’exercice 2016. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptées à la majorité, le groupe Les Républicains s’abstient, le groupe Front National vote contre. |
D2017-3-1-039 D2017-3-1-040 | Budget annexe de chauffage urbain : Approbation du compte administratif pour l’exercice 2016. Affectation du résultat de l’exercice 2016. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Les groupes Les Républicains et le Front National s’abstiennent. Adoptées à l’unanimité des votants. |
D2017-3-1-041 | Constatation d’extinction de créances suite à procédures de rétablissement personnel. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptées à la majorité, le groupe Front National vote contre. |
D2017-3-1-042 | Attribution d’une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l’association Cités Unies France dans le cadre du Fonds de solidarité des collectivités locales pour la Colombie. |
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Rapporteur : Madame DEFORTESCU Adoptées à l’unanimité. |
D2017-3-1-043 | Attribution d’une subvention de 1 460,14 € à l’Union Sportive de Créteil générale suite à la dissolution de l’association pour la promotion du tennis et du tir. |
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Rapporteur : Monsieur SASPORTAS Adoptée à l’unanimité. |
D2017-3-1-044 | Octroi de la garantie communale à certains créanciers de l’Agence France Locale pour 2017. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à la majorité, le groupe Les Républicains s’abstient, le groupe Front National vote contre. |
D2017-3-1-045 | Attribution des subventions du Contrat Enfance Jeunesse aux équipements socioculturels pour 2017. |
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Rapporteur : Madame PERREAU Adoptée à l’unanimité. |
D2017-3-1-046 | Demande d’une subvention, au titre du FIPD, pour l’acquisition de gilets de protection individuelle. |
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Rapporteur : Monsieur SASPORTAS Adoptée à l’unanimité. |
D2017-3-1-047 | Quartier Cote d’Or – Sarrazins – Habette – Coteaux du Sud (cq n°9) : ZA Europarc : Approbation de la cession par Créteil-Habitat-SEMIC d’un local sis 4 rue Eugène Dupuis à la SCI FASODIA IMMO. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à l’unanimité. |
D2017-3-1-048 | Quartier la Source - Pointe du Lac (cq n°8) : Approbation de la cession du local sis 15 place des Alizés à la SCI CASAL DUARTE. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à l’unanimité. |
D2017-3-1-049 | Modification du tableau des emplois du personnel communal : suppressions et créations d’emplois. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Le groupe Les Républicains s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants. |
D2017-3-1-050 à D2017-3-1-053 | Transfert de compétence au territoire Grand Paris Sud Est Avenir : équipements culturels et sportifs : Transfert de personnel : suppression des emplois et modification du tableau des emplois du personnel communal. Adoption de l’avenant à la convention de mise en commun du service santé et ergonomie au travail. Adoption de la convention financière relative aux piscines. Adoption de la convention de mise à disposition de locaux de d’équipements. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptées à la majorité, le groupe Front National vote contre. |
D2017-3-1-054 | Régime indemnitaire des personnels du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux. |
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Rapporteur : Madame GARRIGOU-GAUCHERAND Adoptée à l’unanimité. |
D2017-3-1-055 | Fixation du taux de promotion applicable à l’avancement à l’échelon spécial du grade d’ingénieur hors classe du personnel communal pour les années 2017 à2020. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité. |
D2017-3-1-056 | Prestations d’action sociale en faveur du personnel communal. Augmentation des montants. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité. |
D2017-3-1-057 | Modification de l’indice terminal de la fonction publique applicable aux indemnités de fonction des élus municipaux. |
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Rapporteur : Madame PERREAU Les groupes Les Républicains et Front National ne participent pas au vote. Adoptée à l’unanimité des votants. |
D2017-3-1-058 | Rétrocession d’une concession située dans le cimetière communal de Créteil. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à l’unanimité. |
D2017-3-1-059 | Actualisation des droits de place et redevances applicables à l’exploitation des marchés d’approvisionnement de détail à compter du 1er septembre 2017. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre. |
D2017-3-1-060 | Approbation des comptes de liquidation de l’OPH. |
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Rapporteur : Madame GARRIGOU-GAUCHERAND Les groupes Les Républicains et Front National s’abstiennent. Adoptée à l’unanimité des votants. |
D2017-3-1-061 | Attribution de subventions aux associations. |
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Rapporteur : Monsieur SASPORTAS Adoptée à la majorité, le groupe Les républicains s’abstient, le groupe Front National vote contre. |
D2017-3-1-062 | Budget principal 2017 : décision modificative n°1. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Les groupes Les Républicains et Front National s’abstiennent. Adoptée à l’unanimité des votants. |
D2017-3-1-063 | Garantie communale à l’Association Culturelle Israélite de Créteil pour un emprunt de 450 000 € destiné au financement de l’acquisition du centre d’étude et de recherches juives du Val de Marne. |
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Rapporteur : Monsieur SASPORTAS Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre. |
D2017-3-1-064 | Attribution d’une subvention exceptionnelle de 5 000 € à la ville et l’agglomération de LEIRIA dans le cadre de l’aide d’urgence pour le Portugal suite aux incendies survenus le 17 juin 2017. |
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Rapporteur : Monsieur le Maire Adoptée à l’unanimité. |
D2017-3-2-009 | Quartier Echat - Champeval (cq n°2) : Avis sur le dossier de création de la ZAC du triangle de l’Echat. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptée à la majorité, les groupes Les Républicains et Front National votent contre. |
D2017-3-2-010 | Quartier Chenevier - Demenitroux - Centre-Ancien (cq n°4) : Zac Petit Pré-Sablieres : Avis sur le dossier de réalisation et le programme des équipements publics modificatifs. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptée à la majorité, le groupe Les Républicains s’abstient, le groupe Front National vote contre. |
D2017-3-2-011 | Quartier Chenevier - Demenitroux - Centre-Ancien (cq n°4) : extension de la ZAC multi-sites du Centre Ancien. Approbation des objectifs et modalités de la concertation préalable à la modification de la ZAC multi-sites du Centre Ancien. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptée à la majorité, les groupes Les Républicains et Front National votent contre. |
D2017-3-2-012 | Quartier Croix des Mèches – Lévrière – Haye aux Moines – Brèche – Préfecture (cq n°5) : Approbation de la cession du terrain d’assiette de la Mosquée Sahaba de Créteil à la SCI Union des Associations Musulmanes de Créteil. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre. |
D2017-3-3-005 | Demande d’enregistrement d’installation classée pour la protection de l’environnement présentée par Virtuo Industrial Property pour exploiter une plateforme logistique portuaire à Bonneuil sur Marne. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Le groupe Front National s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants. |
D2017-3-4-001 |
Validation de la mise en œuvre de l’agenda d’accessibilité programmée. |
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Rapporteur : Madame CARDINAL Adoptée à l’unanimité. |
D2017-3-5-003 | Demande de subvention auprès de la DRAC pour la mise en œuvre du Contrat local d’éducation artistique de Créteil. |
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Rapporteur : Madame NICOLAS Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre. |
D2017-3-6-011 |
Autorisation de déplacement dans un pays étranger (Conseil de jeunes à Salzgitter). |
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Rapporteur : Monsieur PLACE Adoptée à l’unanimité. |
D2017-3-6-012 | Adhésion à l’association COTER CLUB. |
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Rapporteur : Monsieur PLACE Adoptée à l’unanimité. |
D2017-3-6-013 et D2017-3-6-014 | Adhésion au syndicat mixte Autolib’ et Velib’ métropole pour la compétence Autolib’. Désignation de représentants au sein du comité syndical. |
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Rapporteur : Monsieur HELIN Les groupes Les Républicains et Front National s’abstiennent. Adoptée à l’unanimité des votants. Monsieur HELIN est désigné en tant que titulaire et Monsieur DUKAN en tant que suppléant. |
D2017-3-6-015 | Délégation de service public pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement de détail. Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué pour l’année 2016. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Les membres du conseil municipal prennent acte de ce rapport. |
D2017-3-6-016 | Délégation de service public d’exploitation du réseau câblé de communication audiovisuelle. Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué pour l’année 2016. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Les membres du conseil municipal prennent acte de ce rapport. |
D2017-3-6-017 | Délégation de service public pour la gestion de la halte plaisance de l’Ile des Ravageurs. Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué pour l’année 2016. |
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Rapporteur : Monsieur PLACE Les membres du conseil municipal prennent acte de ce rapport. |
D2017-3-6-018 | Quartier Buttes – Halage – Bleuets – Bordieres – Pinsons (cq N°1 ) : PRU Des Bleuets : Dénomination de l’équipement public des Bleuets (MPT-PMI-RAM). |
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Rapporteur : Madame DEFORTESCU L’équipement se dénommera « Espace Jean Ferrat ». Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre. |
D2017-3-6-019 | Désignation d’un représentant du conseil municipal au sein du conseil d’administration de la SEM SL de l’Union Sportive de Créteil Handball en remplacement de Madame Oumou DIASSE. |
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Rapporteur : Madame ANDREAU Les groupes Les Républicains et Front National ne participent pas au vote. Monsieur WANNIN est désigné pour représenter le conseil municipal au sein du conseil d’administration de la SEM SL de l’union sportive de Créteil Handball. Adoptée à l’unanimité des votants. |
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures le vingt-six juin deux mil dix-sept.
Laurent CATHALA