Ville de Créteil - Compte-rendu du lundi 27 juin 2016

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Compte-rendu du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 27 juin 2016

Compte-rendu analytique

L'an deux mil seize à vingt heures trente minutes le vingt-sept juin, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 20 juin 2016 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA , Député-Maire.

Etaient présents :

Monsieur CATHALA, maire , Mesdames et Messieurs DUKAN, JEANVOINE, SOL, TOLEDANO, SIMON-DECK, HENO, BELLOIS, PESSAQUE, TORGEMEN, BLOUET, PLACE, NICOLAS, LARDEAU, DEFORTESCU, ANDREAU, CARISTAN, CARDINAL, URGIN, HELIN, adjoints au maire.

Mesdames et Messieurs ROCHE, DUFEU, GARRIGOU-GAUCHERAND, WANNIN, DEPREZ, SALVIA, SASPORTAS, BARBUSSE, MAIZ, PERREAU, MELKONIAN, HACHMI, MBOUMBA, CONDROYER, JOSSELIN, LACROZE, ATTIA, HEBBRECHT, CADOT, KERISIT, THEZARD, DOUMID, MASENGU, MARZO, conseillers municipaux , formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Mandats :

Mesdames et Messieurs URGIN, JEANVOINE, GARRIGOU-GAUCHERAND, SOL, HENO, MARZO ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs HALLAL, CORNET, BABIKIR, SEBBAR-BEDRA, HENRY, HOUCK leur avaient régulièrement transmis.

Absents :

Mesdames et Messieurs HALLAL, CORNET, DIASSE, BABIKIR, JOHNSON, SEBBAR-BEDRA, HENRY, HOUCK, LE FLEM.

Secrétaire de Séance : Monsieur URGIN.

Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet aux membres de l’assemblée le procès-verbal de la séance du 11 avril 2016 qui est adopté à l’unanimité et donne communication :

des décisions qu'il a prises au cours de la période 02 avril au 19 juin 2016, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
des remerciements de subvention.

Adoption des délibérations présentées à la séance :

D2016-5-1-043 à D2016-5-1-045	Budget principal, budget annexe d’assainissement, budget annexe de chauffage urbain, examen des comptes de gestion du comptable public, responsable de la trésorerie municipale pour l’exercice 2015.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Les groupes Les Républicains et Front National s’abstiennent. Adoptées à l’unanimité des votants.

D2016-5-1-043
à
D2016-5-1-045

Budget principal, budget annexe d’assainissement, budget annexe de chauffage urbain, examen des comptes de gestion du comptable public, responsable de la trésorerie municipale pour l’exercice 2015.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Les groupes Les Républicains et Front National s’abstiennent.
Adoptées à l’unanimité des votants.

D2016-5-1-046 D2016-5-1-047	Budget principal. Approbation du compte administratif pour l’exercice 2015. Affectation du résultat de l’exercice 2015.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Le groupe Les Républicains s’abstient. Adoptées à la majorité, le groupe Front National vote contre.

D2016-5-1-046
D2016-5-1-047

Budget principal. Approbation du compte administratif pour l’exercice 2015. Affectation du résultat de l’exercice 2015.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Le groupe Les Républicains s’abstient.
Adoptées à la majorité, le groupe Front National vote contre.

D2016-5-1-048 D2016-5-1-049	Budget annexe d’assainissement. Approbation du compte administratif pour l’exercice 2015. Affectation du résultat de l’exercice 2015.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Le groupe Les Républicains s’abstient. Adoptées à la majorité, le groupe Front National vote contre.

D2016-5-1-048
D2016-5-1-049

Budget annexe d’assainissement. Approbation du compte administratif pour l’exercice 2015. Affectation du résultat de l’exercice 2015.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Le groupe Les Républicains s’abstient.
Adoptées à la majorité, le groupe Front National vote contre.

D2016-5-1-050 D2016-5-1-051	Budget annexe de chauffage urbain. Approbation du compte administratif pour l’exercice 2015. Affectation du résultat de l’exercice 2015.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Le groupe Les Républicains s’abstient. Adoptées à la majorité, le groupe Front National vote contre.

D2016-5-1-050
D2016-5-1-051

Budget annexe de chauffage urbain. Approbation du compte administratif pour l’exercice 2015. Affectation du résultat de l’exercice 2015.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Le groupe Les Républicains s’abstient.
Adoptées à la majorité, le groupe Front National vote contre.

D2016-5-1-052	Actions financées grâce au fonds de solidarité des communes de la région Ile de France (FSRIF) et à la dotation de solidarité (DSU). Rapport 2015.
Rapporteur : Monsieur URGIN Les membres du conseil municipal prennent acte de ce rapport.

D2016-5-1-052

Actions financées grâce au fonds de solidarité des communes de la région Ile de France (FSRIF) et à la dotation de solidarité (DSU). Rapport 2015.

Rapporteur : Monsieur URGIN

Les membres du conseil municipal prennent acte de ce rapport.

D2016-5-1-053	Constatation d’extinction de créances suite à procédure de rétablissement personnel.
Rapporteur : Monsieur URGIN Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre.

D2016-5-1-053

Constatation d’extinction de créances suite à procédure de rétablissement personnel.

Rapporteur : Monsieur URGIN

Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre.

D2016-5-1-054	Attribution d’une subvention exceptionnelle de 5 000 euros suite au séisme du 16 avril 2016 en Equateur.
Rapporteur : Madame DEFORTESCU Monsieur CONDROYER ne participe pas au vote. Adoptée à l’unanimité.

D2016-5-1-054

Attribution d’une subvention exceptionnelle de 5 000 euros suite au séisme du 16 avril 2016 en Equateur.

Rapporteur : Madame DEFORTESCU

Monsieur CONDROYER ne participe pas au vote.
Adoptée à l’unanimité.

D2016-5-1-055	Attribution d’une subvention exceptionnelle de 50 000 € à la Maison des arts et de la culture de Créteil et du Val de Marne dans le cadre de l’organisation de Jour de Fête 2016.
Rapporteur : Monsieur MAIZ Adoptée à la majorité, les groupes Les Républicains et le Front National votent contre.

D2016-5-1-055

Attribution d’une subvention exceptionnelle de 50 000 € à la Maison des arts et de la culture de Créteil et du Val de Marne dans le cadre de l’organisation de Jour de Fête 2016.

Rapporteur : Monsieur MAIZ

Adoptée à la majorité, les groupes Les Républicains et le Front National votent contre.

D2016-5-1-056	Garantie d’un emprunt destiné au financement de l’opération de construction de 11 logements situés 10 avenue de la Brèche.
Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Le groupe Les Républicains s’abstient. Adoptées à la majorité, le groupe Front National vote contre.

D2016-5-1-056

Garantie d’un emprunt destiné au financement de l’opération de construction de 11 logements situés 10 avenue de la Brèche.

Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Le groupe Les Républicains s’abstient.
Adoptées à la majorité, le groupe Front National vote contre.

D2016-5-1-057	Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : actualisation des tarifs maximaux applicables en 2017.
Rapporteur : Monsieur URGIN Le groupe Les Républicains s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants.

D2016-5-1-057

Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : actualisation des tarifs maximaux applicables en 2017.

Rapporteur : Monsieur URGIN

Le groupe Les Républicains s’abstient.
Adoptée à l’unanimité des votants.

D2016-5-1-058	Redevance réglementée pour chantiers provisoires.
Rapporteur : Monsieur URGIN Adoptée à l’unanimité.

D2016-5-1-058

Redevance réglementée pour chantiers provisoires.

Rapporteur : Monsieur URGIN

Adoptée à l’unanimité.

D2016-5-1-059	Délégation de service public pour la future crèche de 60 berceaux : adoption du choix du délégataire et du contrat.
Rapporteur : Madame PERREAU Le groupe Front National s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants.

D2016-5-1-059

Délégation de service public pour la future crèche de 60 berceaux : adoption du choix du délégataire et du contrat.

Rapporteur : Madame PERREAU

Le groupe Front National s’abstient.
Adoptée à l’unanimité des votants.

D2016-5-1-060	Marché global de performances énergétiques pour les prestations d’entretien et d’exploitation des installations d’éclairage public et de signalisation lumineuse des voies, carrefours et équipements publics : adoption de la procédure de passation du dialogue compétitif et du dossier de consultation.
Rapporteur : Monsieur MAIZ Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre.

D2016-5-1-060

Marché global de performances énergétiques pour les prestations d’entretien et d’exploitation des installations d’éclairage public et de signalisation lumineuse des voies, carrefours et équipements publics : adoption de la procédure de passation du dialogue compétitif et du dossier de consultation.

Rapporteur : Monsieur MAIZ

Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre.

D2016-5-1-061	Projet de municipalisation de la Ludothèque du Palais.
Rapporteur : Madame NICOLAS Adoptée à l’unanimité.

D2016-5-1-061

Projet de municipalisation de la Ludothèque du Palais.

Rapporteur : Madame NICOLAS

Adoptée à l’unanimité.

D2016-5-1-062	Modification du tableau des emplois du personnel communal. Suppressions et créations d’emplois.
Rapporteur : Madame TORGEMEN Les groupes Les Républicains et Front National s’abstiennent. Adoptées à l’unanimité des votants.

D2016-5-1-062

Modification du tableau des emplois du personnel communal. Suppressions et créations d’emplois.

Rapporteur : Madame TORGEMEN

Les groupes Les Républicains et Front National s’abstiennent.
Adoptées à l’unanimité des votants.

D2016-5-1-063	Convention de partenariat entre la commune et le groupement d’entraide relative à des prestations sociales au personnel communal ou leurs enfants.
Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité.

D2016-5-1-064	Actualisation des droits de place et redevances applicables à l’exploitation des marchés d’approvisionnement de détail à compter du 1er septembre 2016.
Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre.

D2016-5-1-066	Quartier Côte d’Or - Sarrazins (C.Q. n° 9) ZA Europarc : Approbation de la cession par Créteil-Habitat-Semic d’un local sis 4, rue Eugène Dupuis.
Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à l’unanimité.

D2016-5-1-067	Cession du centre de vacances «l’Oasis» de Lans en Vercors. Approbation du déclassement de l’ensemble des biens constituant le centre en vue de la cession à Monsieur Emmanuel DETTER.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à l’unanimité.

D2016-5-1-068	Octroi de la garantie communale à certains créanciers de l’Agence France Locale.
Rapporteur : Monsieur URGIN Le groupe Les Républicains s’abstient. Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre.

D2016-5-1-069	Instauration d’une redevance d’occupation du domaine public pour un bâtiment public dans le cadre de la délégation de service de la future crèche de 60 berceaux.
Rapporteur : Madame PERREAU Le groupe Front National s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants.

D2016-5-1-069

Instauration d’une redevance d’occupation du domaine public pour un bâtiment public dans le cadre de la délégation de service de la future crèche de 60 berceaux.

Rapporteur : Madame PERREAU

Le groupe Front National s’abstient.
Adoptée à l’unanimité des votants.

D2016-5-1-070	Attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 € pour aider de jeunes cristoliens à financer leur voyage en Pologne pour la journée mondiale de la jeunesse (JMJ).
Rapporteur : Monsieur le Maire Adoptée à l’unanimité.

D2016-5-1-070

Attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 € pour aider de jeunes cristoliens à financer leur voyage en Pologne pour la journée mondiale de la jeunesse (JMJ).

Rapporteur : Monsieur le Maire

Adoptée à l’unanimité.

D2016-5-2-011 D2016-5-2-012	Quartier La Source-Pointe du Lac (C.Q. n° 8) : Modification de la ZAC de la pointe du lac. Approbation du dossier de réalisation modificatif de la ZAC de la Pointe du Lac. Approbation d’un avenant à la convention publique d’aménagement.
Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptées à la majorité, le groupe Front National votre contre.

D2016-5-2-011
D2016-5-2-012

Quartier La Source-Pointe du Lac (C.Q. n° 8) : Modification de la ZAC de la pointe du lac. Approbation du dossier de réalisation modificatif de la ZAC de la Pointe du Lac. Approbation d’un avenant à la convention publique d’aménagement.

Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Adoptées à la majorité, le groupe Front National votre contre.

D2016-5-2-013	Quartier Buttes – Halage / Bleuets – Bordières – Pinsons (c.q. n° 1) : Démolition de l’actuelle Maison Pour Tous des Bleuets.
Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à l’unanimité.

D2016-5-2-013

Quartier Buttes – Halage / Bleuets – Bordières – Pinsons (c.q. n° 1) : Démolition de l’actuelle Maison Pour Tous des Bleuets.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à l’unanimité.

D2016-5-2-014	Quartier Echat / Champeval (C.Q. n° 2) : Rénovation du plateau sportif Clément Guyard.
Rapporteur : Madame SOL Adoptée à l’unanimité.

D2016-5-2-014

Quartier Echat / Champeval (C.Q. n° 2) : Rénovation du plateau sportif Clément Guyard.

Rapporteur : Madame SOL

Adoptée à l’unanimité.

D2016-5-2-016	Quartier Chenevier-Déménitroux – Centre Ancien (C.Q. n° 4) : Projet de rénovation urbaine du quartier Petit Pré-Sablières. Approbation de la cession de la parcelle cadastrée BH n° 491 à Valophis Habitat.
Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptée à la majorité, le groupe Front National votre contre.

D2016-5-2-016

Quartier Chenevier-Déménitroux – Centre Ancien (C.Q. n° 4) : Projet de rénovation urbaine du quartier Petit Pré-Sablières. Approbation de la cession de la parcelle cadastrée BH n° 491 à Valophis Habitat.

Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Adoptée à la majorité, le groupe Front National votre contre.

D2016-5-2-017	Schéma départemental d’accueil des gens du voyage du Val de Marne.
Rapporteur : Monsieur WANNIN Les membres du conseil municipal prennent acte de ce schéma.

D2016-5-2-017

Schéma départemental d’accueil des gens du voyage du Val de Marne.

Rapporteur : Monsieur WANNIN

Les membres du conseil municipal prennent acte de ce schéma.

D2016-5-3-004	Service de l’assainissement : rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour l’année 2015.
Rapporteur : Monsieur DUKAN Les membres du conseil municipal prennent acte de ce rapport.

D2016-5-3-004

Service de l’assainissement : rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour l’année 2015.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Les membres du conseil municipal prennent acte de ce rapport.

D2016-5-3-005	Délégation de service public pour la distribution d’eau potable : Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué pour l’année 2015. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2015.
Rapporteur : Monsieur DUKAN Les membres du conseil municipal prennent acte de ce rapport.

D2016-5-3-005

Délégation de service public pour la distribution d’eau potable : Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué pour l’année 2015. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2015.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Les membres du conseil municipal prennent acte de ce rapport.

D2016-5-3-006	Quartier Buttes – Halage, Bleuets – Pinsons-Bordières (C.Q.n°1). Rue Chéret entre la rue du port et l’avenue Laferrière, enfouissement coordonné des réseaux aériens.
Rapporteur : Monsieur WANNIN Adoptée à l’unanimité.

D2016-5-3-006

Quartier Buttes – Halage, Bleuets – Pinsons-Bordières (C.Q.n°1). Rue Chéret entre la rue du port et l’avenue Laferrière, enfouissement coordonné des réseaux aériens.

Rapporteur : Monsieur WANNIN

Adoptée à l’unanimité.

D2016-5-5-003 à D2016-5-5-007	Adoption des modalités financières pour les prestations de restauration scolaire, classes de découvertes, accueils de loisirs sans hébergement, accueils périscolaires, club de loisirs pour adolescents et séjours de vacances d’été pour l’année 2017. Adoption du règlement des prestations scolaires et périscolaires modifié.
Rapporteur : Madame JEANVOINE Adoptées à la majorité, le groupe Front National vote contre.

D2016-5-5-003
à
D2016-5-5-007

Adoption des modalités financières pour les prestations de restauration scolaire, classes de découvertes, accueils de loisirs sans hébergement, accueils périscolaires, club de loisirs pour adolescents et séjours de vacances d’été pour l’année 2017. Adoption du règlement des prestations scolaires et périscolaires modifié.

Rapporteur : Madame JEANVOINE

Adoptées à la majorité, le groupe Front National vote contre.

D2016-5-5-008	Adoption des tarifs d’accès du centre sportif Marie-Thérèse Eyquem à compter du 1^er septembre 2016 et ajustements des modalités d’accès aux activités.
Rapporteur : Monsieur HENO Adoptée à l’unanimité.

D2016-5-5-008

Adoption des tarifs d’accès du centre sportif Marie-Thérèse Eyquem à compter du 1^er septembre 2016 et ajustements des modalités d’accès aux activités.

Rapporteur : Monsieur HENO

Adoptée à l’unanimité.

D2016-5-5-009	Adoption des tarifs des piscines municipales applicables aux établissements scolaires publics, privés, aux associations et au public à compter du 1^er septembre 2016 et ajustements de certaines modalités d’accès.
Rapporteur : Monsieur HENO Adoptée à la majorité, le groupe Front national vote contre.

D2016-5-5-009

Adoption des tarifs des piscines municipales applicables aux établissements scolaires publics, privés, aux associations et au public à compter du 1^er septembre 2016 et ajustements de certaines modalités d’accès.

Rapporteur : Monsieur HENO

Adoptée à la majorité, le groupe Front national vote contre.

D2016-5-5-010	Adaptation du dispositif « passeport 16-20 ans ».
Rapporteur : Monsieur CARISTAN Adoptée à l’unanimité.

D2016-5-5-010

Adaptation du dispositif « passeport 16-20 ans ».

Rapporteur : Monsieur CARISTAN

Adoptée à l’unanimité.

D2016-5-6-010	Quartier La Source-Pointe du Lac (C.Q. n° 8) : Dénomination du carrefour giratoire.
Rapporteur : Monsieur PLACE Adoptée à l’unanimité.

D2016-5-6-010

Quartier La Source-Pointe du Lac (C.Q. n° 8) : Dénomination du carrefour giratoire.

Rapporteur : Monsieur PLACE

Adoptée à l’unanimité.

D2016-5-6-011	Représentation au sein du syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité (SIGEIF) des communes de Morangis et d’Orsay.
Rapporteur : Monsieur DUFEU Adoptée à l’unanimité.

D2016-5-6-011

Représentation au sein du syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité (SIGEIF) des communes de Morangis et d’Orsay.

Rapporteur : Monsieur DUFEU

Adoptée à l’unanimité.

D2016-5-6-012	Adhésion au groupement de commandes coordonné par le SIGEIF pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique.
Rapporteur : Monsieur DUFEU Adoptée à l’unanimité.

D2016-5-6-012

Adhésion au groupement de commandes coordonné par le SIGEIF pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique.

Rapporteur : Monsieur DUFEU

Adoptée à l’unanimité.

D2016-5-6-013	Délégation de service public pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement de détail : rapport annuel sur l’exécution du service délégué pour l’année 2015.
Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Les membres du conseil municipal prennent acte de ce rapport.

D2016-5-6-013

Délégation de service public pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement de détail : rapport annuel sur l’exécution du service délégué pour l’année 2015.

Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Les membres du conseil municipal prennent acte de ce rapport.

D2016-5-6-015	Délégation de service public d’exploitation pour la gestion de la halte plaisance de l’Ile des Ravageurs : rapport annuel sur l’exécution public délégué pour l’année 2015.
Rapporteur : Monsieur PLACE Les membres du conseil municipal prennent acte de ce rapport.

D2016-5-6-015

Délégation de service public d’exploitation pour la gestion de la halte plaisance de l’Ile des Ravageurs : rapport annuel sur l’exécution public délégué pour l’année 2015.

Rapporteur : Monsieur PLACE

Les membres du conseil municipal prennent acte de ce rapport.

D2016-5-6-016	Contrat de ville : avis sur la composition du conseil citoyen du Mont-Mesly–Habette–Côteaux du Sud.
Rapporteur : Madame HACHMI Adoptée à l’unanimité.

D2016-5-6-016

Contrat de ville : avis sur la composition du conseil citoyen du Mont-Mesly–Habette–Côteaux du Sud.

Rapporteur : Madame HACHMI

Adoptée à l’unanimité.

MOTIONS :

D2016-5-6-017	Vœu demandant au conseil municipal de Créteil d’inscrire le territoire en zone « Hors TAFTA ».
Rapporteur : Monsieur HENO 25 conseillers municipaux se sont abstenus. Adoptée à l’unanimité des votants.

D2016-5-6-017

Vœu demandant au conseil municipal de Créteil d’inscrire le territoire en zone « Hors TAFTA ».

Rapporteur : Monsieur HENO

25 conseillers municipaux se sont abstenus.
Adoptée à l’unanimité des votants.

D2016-5-6-018	Vœu demandant aux membres du conseil municipal de donner à une rue, un bâtiment ou un site de la ville le nom d’Alain GHOZLAND.
Rapporteur : Monsieur HEBBRECHT Adoptée à l’unanimité.

D2016-5-6-018

Vœu demandant aux membres du conseil municipal de donner à une rue, un bâtiment ou un site de la ville le nom d’Alain GHOZLAND.

Rapporteur : Monsieur HEBBRECHT

Adoptée à l’unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures quarante-cinq minutes le vingt-sept juin deux mil seize.

Laurent CATHALA

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