Compte-rendu du conseil municipal
photo du conseil municipal 2014

Conseil municipal du lundi 27 juin 2016

Compte-rendu analytique

 

L'an deux mil seize à vingt heures trente minutes le vingt-sept juin, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 20 juin 2016 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA , Député-Maire.

 

Etaient présents :

Monsieur CATHALA, maire , Mesdames et Messieurs DUKAN, JEANVOINE, SOL, TOLEDANO, SIMON-DECK, HENO, BELLOIS, PESSAQUE, TORGEMEN, BLOUET, PLACE, NICOLAS, LARDEAU, DEFORTESCU, ANDREAU, CARISTAN, CARDINAL, URGIN, HELIN, adjoints au maire.

 

Mesdames et Messieurs ROCHE, DUFEU, GARRIGOU-GAUCHERAND, WANNIN, DEPREZ, SALVIA, SASPORTAS, BARBUSSE, MAIZ, PERREAU, MELKONIAN, HACHMI, MBOUMBA, CONDROYER, JOSSELIN, LACROZE, ATTIA, HEBBRECHT, CADOT, KERISIT, THEZARD, DOUMID, MASENGU, MARZO, conseillers municipaux , formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Mandats :

Mesdames et Messieurs URGIN, JEANVOINE, GARRIGOU-GAUCHERAND, SOL, HENO, MARZO ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs HALLAL, CORNET, BABIKIR, SEBBAR-BEDRA, HENRY, HOUCK leur avaient régulièrement transmis.

Absents :

Mesdames et Messieurs HALLAL, CORNET, DIASSE, BABIKIR, JOHNSON, SEBBAR-BEDRA, HENRY, HOUCK, LE FLEM.

Secrétaire de Séance :  Monsieur URGIN.

Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet aux membres de l’assemblée le procès-verbal de la séance du 11 avril 2016 qui est adopté à l’unanimité et donne communication :

 

  • des décisions qu'il a prises au cours de la période 02 avril au 19 juin 2016, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
  • des remerciements de subvention.

 

Adoption des délibérations présentées à la séance :

 

D2016-5-1-043
à
D2016-5-1-045

Budget principal, budget annexe d’assainissement, budget annexe de chauffage urbain, examen des comptes de gestion du comptable public, responsable de la trésorerie municipale pour l’exercice 2015.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Les groupes Les Républicains et Front National s’abstiennent.
Adoptées à l’unanimité des votants.

 

 

D2016-5-1-046
D2016-5-1-047

Budget principal. Approbation du compte administratif pour l’exercice 2015. Affectation du résultat de l’exercice 2015.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Le groupe Les Républicains s’abstient.
Adoptées à la majorité, le groupe Front National vote contre.

 

 

D2016-5-1-048
D2016-5-1-049

Budget annexe d’assainissement. Approbation du compte administratif pour l’exercice 2015. Affectation du résultat de l’exercice 2015.

Rapporteur :  Monsieur PESSAQUE

Le groupe Les Républicains s’abstient.
Adoptées à la majorité, le groupe Front National vote contre.

 

 

D2016-5-1-050
D2016-5-1-051

Budget annexe de chauffage urbain. Approbation du compte administratif pour l’exercice 2015. Affectation du résultat de l’exercice 2015.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Le groupe Les Républicains s’abstient.
Adoptées à la majorité, le groupe Front National vote contre.

 

 

D2016-5-1-052

Actions financées grâce au fonds de solidarité des communes de la région Ile de France (FSRIF) et à la dotation de solidarité (DSU). Rapport 2015.

Rapporteur : Monsieur URGIN

Les membres du conseil municipal prennent acte de ce rapport.

 

 

D2016-5-1-053

Constatation d’extinction de créances suite à procédure de rétablissement personnel.

Rapporteur : Monsieur URGIN

Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre.

 

 

D2016-5-1-054

Attribution d’une subvention exceptionnelle de 5 000 euros suite au séisme du 16 avril 2016 en Equateur.

Rapporteur : Madame DEFORTESCU

Monsieur CONDROYER ne participe pas au vote.
Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2016-5-1-055

Attribution d’une subvention exceptionnelle de 50 000 € à la Maison des arts et de la culture de Créteil et du Val de Marne dans le cadre de l’organisation de Jour de Fête 2016.

Rapporteur : Monsieur MAIZ

Adoptée à la majorité, les groupes Les Républicains et le Front National votent contre.

 

 

D2016-5-1-056

Garantie d’un emprunt destiné au financement de l’opération de construction de 11 logements situés 10 avenue de la Brèche.

Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Le groupe Les Républicains s’abstient.
Adoptées à la majorité, le groupe Front National vote contre.

 

 

D2016-5-1-057

Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : actualisation des tarifs maximaux applicables en 2017.

Rapporteur : Monsieur URGIN

Le groupe Les Républicains s’abstient.
Adoptée à l’unanimité des votants.