Compte-rendu du conseil municipal
photo du conseil municipal 2014

Conseil municipal du lundi 29 septembre 2014

Compte-rendu analytique

 

L'an deux mil quatorze à vingt heures trente le vingt-neuf septembre, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 22 septembre 2014 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.

Etaient présents :

Monsieur CATHALA, maire, Mesdames et Messieurs DUKAN, JEANVOINE, JOHNSON, SOL, TOLEDANO, SIMON-DECK, HENO, BELLOIS, PESSAQUE, TORGEMEN, HALLAL, BLOUET, PLACE, NICOLAS, maire-adjoints, Mesdames et Messieurs, DEFORTESCU, DEFRADE, ANDREAU, CARISTAN, CARDINAL, adjoints de secteurs.

 

Mesdames et Messieurs ROCHE, DUFEU, GARRIGOU-GAUCHERAND, WANNIN, CORNET, DEPREZ, DIASSE, URGIN, BABIKIR, HELIN, BARBUSSE, MAIZ, PERREAU, MELKONIAN, HENRY, MBOUMBA, CONDROYER, GHOZLAND, LACROZE, ATTIA, HEBBRECHT, CADOT, KERISIT, THEZARD, DOUMID, HOUCK, QUINART, MARZO, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Mandats :

Mesdames et Messieurs CATHALA, DUKAN, WANNIN, BELLOIS, SOL, ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs LARDEAU, SALVIA, SASPORTAS, HACHMI, SEBBAR-BEDRA, leur avaient régulièrement transmis.

Absents :

Mesdames et Messieurs LARDEAU, SALVIA, SASPORTAS, HACHMI, SEBBAR-BEDRA.

 

Secrétaire de Séance : Monsieur TOLEDANO.

Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet aux membres de l’assemblée le procès-verbal de la séance du 30 juin 2014 qui est adopté à l’unanimité.

 

Il donne communication, d’une part, des décisions qu'il a prises au cours de la période du 21 juin au 19 septembre 2014, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et, d’autre part, d’une information sur la rentrée scolaire 2014-2015.

 

Adoption des délibérations présentées à la séance :

 

 D2014.7-1.056

Budget Principal 2014 : Décision modificative n°2.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à la majorité, abstention des groupes UMP et FN.

 

 

 D2014.7-1.057

Approbation des bilans financiers annuels prévisionnels des opérations concédées à CRETEIL HABITAT-SEMIC dans le cadre de l’aménagement des secteurs opérationnels, de la requalification des quartiers du Palais et de l’Echat et du Grand Projet de Ville. Actualisation 2014.

Rapporteur : Monsieur DEFRADE

Adoptées à la majorité, abstention des groupes UMP et FN.

 

 

 D2014.7-1.058

Constatation d’extinction de créances suite à procédures de rétablissement personnel.

Rapporteur :  Monsieur TOLEDANO

Adoptée à l’unanimité.

                

                

D2014.7-1.059

Adoption d’une convention financière relative à l’acquisition par voie de préemption de l’ensemble immobilier à usage d’habitation collective sis 34 à 38 rue du Général Lacharrière et 2 rue du Porte Diner à Créteil.

Rapporteur :  Madame GARRIGOU-GAUCHERAND

Adoptée à la majorité, le groupe UMP vote contre ; abstention du groupe FN.

 

 

D2014.7-1.060

Organisation de « Jour de Fête » 2014. Répartition du solde des subventions.

Rapporteur :  Madame CORNET

Adoptée à la majorité, abstention du groupe FN.

              

 

D2014.7-1.062

Modification du tableau des emplois du personnel communal : suppressions et créations d’emplois.

Rapporteur :  Madame TORGEMEN

Adoptée à l’unanimité.

     

 

D2014.7-1.063

Créations d’emplois saisonniers pour la direction de la jeunesse (année 2014-2015) et pour la direction de la culture.

Rapporteur :  Madame TORGEMEN

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2014.7-1.064
à
D2014.7-1.066

Réforme des rythmes scolaires : fixation du taux de rémunération des intervenants. Recrutements d’agents contractuels pour assurer les études.

Rapporteur :  Monsieur DEFORTESCU

Adoptées à la majorité, le groupe FN vote contre ; abstention du groupe UMP.

 

 

D2014.7-1.067

Cimetière communal de Créteil : Création de cavurnes. Tarifs des cavurnes trentenaires et cinquantenaires.

Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Adoptée à l’unanimité.

                        

 

D2014.7-1.068    

Cimetière communal de Créteil : acquisition de concessions trentenaires converties en concessions cinquantenaires – modalités d’attribution.

Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Adoptée à l’unanimité.

              

 

D2014.7-1.069

Adoption de la convention entre l’État et la commune relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou à son représentant de signer la convention.

Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Adoptée à l’unanimité.

                            

               

D2014.7-1.070
et
D2014.7-1.071
Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE)
Abrogation de la délibération D2014.6-1.046 du 30/06/2014 fixant le versement de la taxe locale sur la consommation finale d’électricité collectée par le SIPPEREC sur le territoire de la commune.
Abrogation de la délibération D2014.6-1.047 du 30/06/2014 relative aux modalités de la participation du SIPPEREC au financement de l’achat d’électricité de la commune afin d’alimenter ses installations d’éclairage et/ou ses bâtiments publics.

Rapporteur :  Monsieur DEFRADE

Adoptées à la majorité, abstention du groupe FN.

 

D2014.7-2.027

QUARTIER LA SOURCE-POINTE DU LAC (CQ n°16) : Projet  de modification de la ZAC de la Pointe du Lac. Approbation des objectifs et des modalités de la concertation préalable à la modification des dossiers de création et de réalisation.

Rapporteur : Madame SOL

Adoptée à l’unanimité.

     


 D2014.7-2.028

QUARTIER DU CENTRE ANCIEN (CQ n°6) : Projet  « Brossolette - Leclerc ». Approbation de la cession des terrains sis 51 à 59 avenue Pierre Brossolette à la société NEXITY et des modalités de réalisation de l’opération en vue de la réalisation d’un projet immobilier.

Rapporteur :  Madame SIMON-DECK

Adoptée à la majorité, les groupes UMP et FN votent contre.

     


D2014.7-2.029

QUARTIER DES BUTTES-HALAGE (CQ n°1) : Projet  « Desmont ». Approbation de la cession par la commune d’un terrain à l’angle des avenues Maréchal de Lattre de Tassigny et Laferrière à la société EUROEQUIPEMENTS en vue d’un projet immobilier.

Rapporteur :  Madame SIMON-DECK

Adoptée à la majorité, abstention du groupe FN.

     

 

D2014.7-2.030

QUARTIER BOUVETS-PETITES HAIES
(CQ n°12) : Transfert dans le domaine public de voies et espaces communs de l’opération « Gizeh ».

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à la majorité, abstention du groupe FN.

     

 

D2014.7-2.031

Travaux de réhabilitation du puits producteur de géothermie. Adoption du programme de travaux. Autorisation de signer le marché. Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant de solliciter les subventions les plus larges.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à l’unanimité.

     

 

 D2014.7-2.032

QUARTIER CHENEVIER - DEMENITROUX (CQ n°7) : Projet  de rénovation urbaine du quartier « Petit Pré-Sablières ». Avis sur le dossier de réalisation et le programme des équipements publics modificatifs de la ZAC Petit Pré-Sablières.

Rapporteur : Madame SOL

Adoptée à la majorité, abstention du groupe FN.

   

 

 D2014.7-3.006

Quartier du Palais ( C.Q. n° 12 ) : Entretien des espaces verts situés rues Bernard Palissy, Raymond Poincaré et Charles Péguy.

Rapporteur : Monsieur WANNIN

Adoptée à la majorité, le groupe UMP vote contre ; abstention du groupe FN.

     

 

D2014.7-3.007

Exploitation de panneaux publicitaires sur le domaine public communal par la société Clear Channel France.

Rapporteur : Monsieur ROCHE

Adoptée à la majorité, abstention du groupe FN.

     

 

D2014.7-5.009

Désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d’école des établissements scolaires publics du premier degré (écoles maternelles et élémentaires). Année scolaire 2014/2015. (listes ci-dessous).

Rapporteur : Madame JEANVOINE

Les groupes UMP et FN ne participent pas au vote.

Adoptée à l’unanimité des votants.

     

 

D2014.7-5.010

Adoption de la convention pluriannuelle d’objectifs pour les années 2014-2015-2016 du CCN.

Rapporteur : Madame NICOLAS

Le groupe UMP ne participe pas au vote.

Adoptée à la majorité, abstention du groupe FN.

     

 

D2014.7-6.076

Communication du rapport relatif à l’activité de CRETEIL HABITAT- SEMIC pour l’année 2013.

Rapporteur : Monsieur DEFRADE

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

 

 

D2014.7-6.077

Organisation d’un mini-séjour avec activité de plongée subaquatique pendant les vacances d’automne 2014.

Rapporteur : Monsieur HELIN

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

     

 

D2014.7-6.078CAPCVM. Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2013.

Rapporteur : Monsieur URGIN

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

     

 

D2014.7-6.079

Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Approbation du programme d’actions 2014 et de la répartition financière des subventions communales et régionales de fonctionnement au titre de la politique de la Ville.

Rapporteur : Monsieur JOHNSON

Adoptée à la majorité, le groupe FN vote contre ; abstention du groupe UMP.

     

 

 D2014.7-6.080

Attribution d’une subvention de fonctionnement de 3000€ au « Fonds de solidarité pour les Balkans » mis en place par Cités Unies France.

Rapporteur : Madame DEFORTESCU

Adoptée à la majorité, abstention du groupe FN.

 

 

D2014.7-5.009

Écoles maternelles - Élus depuis avril 2014 :

 

ÉCOLES REPRÉSENTANTS DU MAIRE
ALLEZARD Pascale TORGEMEN 
BEUVIN Danièle DEFORTESCU 
BUTTES Brigitte JEANVOINE 
CAMUS Jean-Paul DEFRADE 
CASALIS Séverine PERREAU 
CÉSAIRE Alain DUKAN 
CHATEAUBRIAND Michel WANNIN 
DEFFERRE Sylvie SIMON-DECK 
ÉBOUÉ Marie-France BELLOIS 
GERBAULT Hala BABIKIR 
GUIBLETS Béatrice BARBUSSE 
HABETTE Jean-François DUFEU
HÉRÉDIA Françoise ANDREAU 
HUGO Thomas LARDEAU 
JEU DE PAUME Stéphane CARISTAN 
LAGRANGE Bruno HELIN
LE CLEAC'H Josette SOL 
MENDÈS FRANCE