Conseil municipal du lundi 29 septembre 2014

Compte-rendu analytique

 

L'an deux mil quatorze à vingt heures trente le vingt-neuf septembre, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 22 septembre 2014 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.

Etaient présents :

Monsieur CATHALA, maire, Mesdames et Messieurs DUKAN, JEANVOINE, JOHNSON, SOL, TOLEDANO, SIMON-DECK, HENO, BELLOIS, PESSAQUE, TORGEMEN, HALLAL, BLOUET, PLACE, NICOLAS, maire-adjoints, Mesdames et Messieurs, DEFORTESCU, DEFRADE, ANDREAU, CARISTAN, CARDINAL, adjoints de secteurs.

 

Mesdames et Messieurs ROCHE, DUFEU, GARRIGOU-GAUCHERAND, WANNIN, CORNET, DEPREZ, DIASSE, URGIN, BABIKIR, HELIN, BARBUSSE, MAIZ, PERREAU, MELKONIAN, HENRY, MBOUMBA, CONDROYER, GHOZLAND, LACROZE, ATTIA, HEBBRECHT, CADOT, KERISIT, THEZARD, DOUMID, HOUCK, QUINART, MARZO, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Mandats :

Mesdames et Messieurs CATHALA, DUKAN, WANNIN, BELLOIS, SOL, ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs LARDEAU, SALVIA, SASPORTAS, HACHMI, SEBBAR-BEDRA, leur avaient régulièrement transmis.

Absents :

Mesdames et Messieurs LARDEAU, SALVIA, SASPORTAS, HACHMI, SEBBAR-BEDRA.

 

Secrétaire de Séance : Monsieur TOLEDANO.

Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet aux membres de l’assemblée le procès-verbal de la séance du 30 juin 2014 qui est adopté à l’unanimité.

 

Il donne communication, d’une part, des décisions qu'il a prises au cours de la période du 21 juin au 19 septembre 2014, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et, d’autre part, d’une information sur la rentrée scolaire 2014-2015.

 

Adoption des délibérations présentées à la séance :

 

D2014.7-1.056	Budget Principal 2014 : Décision modificative n°2.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à la majorité, abstention des groupes UMP et FN.

 

 

D2014.7-1.057	Approbation des bilans financiers annuels prévisionnels des opérations concédées à CRETEIL HABITAT-SEMIC dans le cadre de l’aménagement des secteurs opérationnels, de la requalification des quartiers du Palais et de l’Echat et du Grand Projet de Ville. Actualisation 2014.
Rapporteur : Monsieur DEFRADE Adoptées à la majorité, abstention des groupes UMP et FN.

 

 

D2014.7-1.058	Constatation d’extinction de créances suite à procédures de rétablissement personnel.
Rapporteur :  Monsieur TOLEDANO Adoptée à l’unanimité.

                

                

D2014.7-1.059	Adoption d’une convention financière relative à l’acquisition par voie de préemption de l’ensemble immobilier à usage d’habitation collective sis 34 à 38 rue du Général Lacharrière et 2 rue du Porte Diner à Créteil.
Rapporteur :  Madame GARRIGOU-GAUCHERAND Adoptée à la majorité, le groupe UMP vote contre ; abstention du groupe FN.

 

 

D2014.7-1.060	Organisation de « Jour de Fête » 2014. Répartition du solde des subventions.
Rapporteur :  Madame CORNET Adoptée à la majorité, abstention du groupe FN.

              

 

D2014.7-1.062	Modification du tableau des emplois du personnel communal : suppressions et créations d’emplois.
Rapporteur :  Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité.

     

 

D2014.7-1.063	Créations d’emplois saisonniers pour la direction de la jeunesse (année 2014-2015) et pour la direction de la culture.
Rapporteur :  Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2014.7-1.064 à D2014.7-1.066	Réforme des rythmes scolaires : fixation du taux de rémunération des intervenants. Recrutements d’agents contractuels pour assurer les études.
Rapporteur :  Monsieur DEFORTESCU Adoptées à la majorité, le groupe FN vote contre ; abstention du groupe UMP.

 

 

D2014.7-1.067	Cimetière communal de Créteil : Création de cavurnes. Tarifs des cavurnes trentenaires et cinquantenaires.
Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à l’unanimité.

                        

 

D2014.7-1.068	Cimetière communal de Créteil : acquisition de concessions trentenaires converties en concessions cinquantenaires – modalités d’attribution.
Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à l’unanimité.

              

 

D2014.7-1.069	Adoption de la convention entre l’État et la commune relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou à son représentant de signer la convention.
Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à l’unanimité.

                            

               

D2014.7-1.070 et D2014.7-1.071

Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) Abrogation de la délibération D2014.6-1.046 du 30/06/2014 fixant le versement de la taxe locale sur la consommation finale d’électricité collectée par le SIPPEREC sur le territoire de la commune. Abrogation de la délibération D2014.6-1.047 du 30/06/2014 relative aux modalités de la participation du SIPPEREC au financement de l’achat d’électricité de la commune afin d’alimenter ses installations d’éclairage et/ou ses bâtiments publics.

Rapporteur :  Monsieur DEFRADE Adoptées à la majorité, abstention du groupe FN.

 

D2014.7-2.027	QUARTIER LA SOURCE-POINTE DU LAC (CQ n°16) : Projet  de modification de la ZAC de la Pointe du Lac. Approbation des objectifs et des modalités de la concertation préalable à la modification des dossiers de création et de réalisation.
Rapporteur : Madame SOL Adoptée à l’unanimité.

     

D2014.7-2.028	QUARTIER DU CENTRE ANCIEN (CQ n°6) : Projet  « Brossolette - Leclerc ». Approbation de la cession des terrains sis 51 à 59 avenue Pierre Brossolette à la société NEXITY et des modalités de réalisation de l’opération en vue de la réalisation d’un projet immobilier.
Rapporteur :  Madame SIMON-DECK Adoptée à la majorité, les groupes UMP et FN votent contre.

     

D2014.7-2.029	QUARTIER DES BUTTES-HALAGE (CQ n°1) : Projet  « Desmont ». Approbation de la cession par la commune d’un terrain à l’angle des avenues Maréchal de Lattre de Tassigny et Laferrière à la société EUROEQUIPEMENTS en vue d’un projet immobilier.
Rapporteur :  Madame SIMON-DECK Adoptée à la majorité, abstention du groupe FN.

     

 

D2014.7-2.030	QUARTIER BOUVETS-PETITES HAIES (CQ n°12) : Transfert dans le domaine public de voies et espaces communs de l’opération « Gizeh ».
Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à la majorité, abstention du groupe FN.

     

 

D2014.7-2.031	Travaux de réhabilitation du puits producteur de géothermie. Adoption du programme de travaux. Autorisation de signer le marché. Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant de solliciter les subventions les plus larges.
Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à l’unanimité.

     

 

D2014.7-2.032	QUARTIER CHENEVIER - DEMENITROUX (CQ n°7) : Projet  de rénovation urbaine du quartier « Petit Pré-Sablières ». Avis sur le dossier de réalisation et le programme des équipements publics modificatifs de la ZAC Petit Pré-Sablières.
Rapporteur : Madame SOL Adoptée à la majorité, abstention du groupe FN.

   

 

D2014.7-3.006	Quartier du Palais ( C.Q. n° 12 ) : Entretien des espaces verts situés rues Bernard Palissy, Raymond Poincaré et Charles Péguy.
Rapporteur : Monsieur WANNIN Adoptée à la majorité, le groupe UMP vote contre ; abstention du groupe FN.

     

 

D2014.7-3.007	Exploitation de panneaux publicitaires sur le domaine public communal par la société Clear Channel France.
Rapporteur : Monsieur ROCHE Adoptée à la majorité, abstention du groupe FN.

     

 

D2014.7-5.009	Désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d’école des établissements scolaires publics du premier degré (écoles maternelles et élémentaires). Année scolaire 2014/2015. (listes ci-dessous).
Rapporteur : Madame JEANVOINE Les groupes UMP et FN ne participent pas au vote. Adoptée à l’unanimité des votants.

     

 

D2014.7-5.010	Adoption de la convention pluriannuelle d’objectifs pour les années 2014-2015-2016 du CCN.
Rapporteur : Madame NICOLAS Le groupe UMP ne participe pas au vote. Adoptée à la majorité, abstention du groupe FN.

     

 

D2014.7-6.076	Communication du rapport relatif à l’activité de CRETEIL HABITAT- SEMIC pour l’année 2013.
Rapporteur : Monsieur DEFRADE Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

 

 

D2014.7-6.077	Organisation d’un mini-séjour avec activité de plongée subaquatique pendant les vacances d’automne 2014.
Rapporteur : Monsieur HELIN Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

     

 

D2014.7-6.078	CAPCVM. Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2013.
Rapporteur : Monsieur URGIN Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

     

 

D2014.7-6.079	Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Approbation du programme d’actions 2014 et de la répartition financière des subventions communales et régionales de fonctionnement au titre de la politique de la Ville.
Rapporteur : Monsieur JOHNSON Adoptée à la majorité, le groupe FN vote contre ; abstention du groupe UMP.

     

 

D2014.7-6.080	Attribution d’une subvention de fonctionnement de 3000€ au « Fonds de solidarité pour les Balkans » mis en place par Cités Unies France.
Rapporteur : Madame DEFORTESCU Adoptée à la majorité, abstention du groupe FN.

 

 

D2014.7-5.009

D2014.7-5.009

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures et quinze minutes le vingt-neuf septembre deux mil quatorze.

 

Laurent CATHALA