Conseil municipal du lundi 3 avril 2017
Compte-rendu analytique
L'an deux mil dix-sept à vingt heures trente le trois avril, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 27 mars 2017 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.
Etaient présents :
Monsieur CATHALA, maire, Mesdames et Messieurs DUKAN, JEANVOINE, SOL, TOLEDANO, HENO, BELLOIS, PESSAQUE, TORGEMEN, HALLAL, BLOUET, LARDEAU, DEFORTESCU, ANDREAU, CARISTAN, URGIN, HELIN, adjoints au maire.
Mesdames et Messieurs GARRIGOU-GAUCHERAND, WANNIN, CORNET, DEPREZ, SASPORTAS, BARBUSSE, MAIZ, SEBBAR-BEDRA, HENRY, MBOUMBA, CAMARA, LACROZE, HEBBRECHT, CADOT, KERISIT, THEZARD, MASENGU, HOUCK, MARZO, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Mandats :
Mesdames et Messieurs CATHALA, DUKAN, LARDEAU, CARISTAN, WANNIN, TORGEMEN, BELLOIS, HENO, PESSAQUE, BLOUET, SOL, DEFORTESCU, URGIN, HEBBRECHT, THEZARD et MARZO ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs SIMON-DECK, PLACE, NICOLAS, CARDINAL, DUFEU, SALVIA, DIASSE, BABIKIR, PERREAU, MELKONIAN, HACHMI, CONDROYER, JOSSELIN, ATTIA, DOUMID et LE FLEM leur avaient régulièrement transmis.
Absents :
Mesdames et Messieurs SIMON-DECK, PLACE, NICOLAS, CARDINAL, DUFEU, SALVIA, DIASSE, BABIKIR, PERREAU, MELKONIAN, JOHNSON, HACHMI, CONDROYER, JOSSELIN, ATTIA, DOUMID et LE FLEM.
Secrétaire de Séance : Monsieur WANNIN
Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet aux membres de l’assemblée le procès-verbal de la séance du 06 mars 2017 qui est adopté à l’unanimité et donne communication des décisions qu'il a prises au cours de la période du 27 février au 26 mars 2017, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
| D2017-2-1-013 à D2017-2-1-019 |
Budget principal : - Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2016. - Adoption du budget primitif pour l’exercice 2017. - Attribution de subventions d’équipement. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Madame Béatrice BARBUSSE ne participe pas au vote de l’attribution de la subvention d’équipement à la Fédération Française de Handball, faisant partie de celle-ci. Adoptées à la majorité, les groupes Les Républicains et Front National votent contre.
Les taux d’imposition des taxes sur les ménages pour l’année 2016 sont : Taxe d’habitation : 29,36 % Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,54 % Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 51,35 % |
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| D2017-2-1-020 D2017-2-1-021 |
Budget Annexe de chauffage urbain : |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Les groupes Les Républicains et Front National s’abstiennent. |
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| D2017-2-1-022 |
Répartition des subventions de fonctionnement communales en faveur des associations et autres organismes locaux au titre de l’exercice 2017. |
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Rapporteur : Madame DEFORTESCU Madame Patrice DEPREZ ne participe pas au vote étant trésorière d’une association. |
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| D2017-2-1-023 |
Constatation d’extinction de créances suite à des procédures de rétablissement personnel. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre. |
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| D2017-2-1-024 |
Actions financées grâce au Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile de France (FSRIF) et à la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)- Rapport 2016. |
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Rapporteur : Monsieur URGIN Les membres du conseil municipal prennent acte de ce rapport . |
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| D2017-2-1-025 |
Bilan des acquisitions et cessions réalisées sur l’année 2016 par la commune et par Créteil-Habitat-SEMIC pour le compte de la ville : Approbation du bilan annuel. |
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Rapporteur : Monsieur MAIZ Le groupe Front National s’abstient. |
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| D2017-2-1-026 D2017-2-1-027 |
Demande de subvention au titre du fonds de soutien à l’investissement public local. Sécurisation et mise aux normes du groupe scolaire des Guiblets. Deuxième phase de désenclavement du quartier du Palais. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptées à l’unanimité. |
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| D2017-2-1-028 D2017-2-1-029 |
Demande de subvention au titre du fonds d’investissement métropolitain. Aménagement du groupe scolaire Victor Hugo. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptées à l’unanimité. |
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| D2017-2-1-030 |
Quartier chenevier/demenitroux/centre ancien (cq n°4) : |
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Rapporteur : Monsieur URGIN Les groupes Les Républicains et Front National s’abstiennent. |
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| D2017-2-1-031 D2017-2-1-032 |
Mise en accessibilité du centre Marie-Thérèse Eyquem. |
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Rapporteur : Monsieur MAIZ Madame Béatrice BARBUSSE et Monsieur Jean-Pierre HENO ne participent pas vote, ayant des fonctions au sein de Centre National pour le Développement du Sport. |
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| D2017-2-1-033 |
Modalités de fonctionnement du Centre de Supervision Urbain. Adoption d’une charte d’éthique et du règlement intérieur. |
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Rapporteur : Monsieur HALLAL Adoptée à l’unanimité. |
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| D2017-2-1-034 |
Fixation du taux de promotion applicable à l’avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché hors classe du personnel communal pour les années 2017 à 2020. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité. |
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| D2017-2-2-003 |
Quartier La Source – Pointe du Lac (cq n°8) : |
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Rapporteur : Monsieur HENO Le groupe Front National s’abstient. |
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| D2017-2-2-004 |
Quartier Chenevier/Déménitroux/Centre-Ancien (cq n°4) : Approbation de la cession par Créteil-Habitat-SEMIC d’un local sis 10 rue d’Estienne d’Orves. |
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Rapporteur : Madame SOL Adoptée à l’unanimité. |
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| D2017-2-2-005 |
Quartier Montaigut/Palais (cq n°6) : Approbation de l’acquisition des locaux de la ludothèque. |
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Rapporteur : Madame SOL Adoptée à l’unanimité. |
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| D2017-2-2-006 D2017-2-2-007 |
Autorisation d’urbanisme. Isolation du bâtiment de logements de fonction du groupe scolaire les Guiblets et aménagement du groupe scolaire Victor Hugo. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptées à l’unanimité. |
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| D2017-2-2-008 |
Réalisation de l’ouvrage du réseau de transport du Grand Paris. Adoption de la convention pour les travaux dans le secteur de la rue Einstein. |
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Rapporteur : Monsieur WANNIN Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre. |
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| D2017-2-3-002 |
Convention pour la fourniture de carburant au véhicule du syndicat intercommunal du cimetière de Valenton. |
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Rapporteur : Monsieur WANNIN Adoptée à l’unanimité. |
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| D2017-2-3-003 | Demande formulée au titre des installations classées pour la protection de l’environnement par VEOLIA propreté pour exploiter un centre de tri mécanisé de déchets de chantier et une déchetterie professionnelle à Bonneuil sur Marne 48-64 route de l’ile Saint Julien. |
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Rapporteur : Monsieur HELIN Adoptée à l’unanimité. |
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| D2017-2-3-004 | Contrat de délégation de service public pour l’exploitation du réseau unifié de chauffage urbain. Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n°11 au contrat de délégation de service public conclu avec la SCUC. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Le groupe Front National s’abstient. |
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| D2017-2-5-002 |
Convention entre la commune et l’éducation nationale en vue de la mise en place du projet « l’école change avec le numérique ». |
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Rapporteur : Madame JEANVOINE Adoptée à l’unanimité. |
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| D2017-2-6-009 | Délégation de service public pour l’exploitation du réseau unifié de chauffage urbain : rapport annuel sur l’exécution du service public délégué. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Les membres du conseil municipal prennent acte de ce rapport. |
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| D2017-2-6-010 | Délégation de service public de fourniture de chaleur issue de l’usine d’incinération pour le réseau de chauffage urbain : rapport annuel sur l’exécution du service public délégué. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Les membres du conseil municipal prennent acte de ce rapport. |
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures et dix minutes le trois avril deux mil dix-sept.
Laurent CATHALA
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