Ville de Créteil - Compte-rendu du lundi 4 avril 2022

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Compte-rendu du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 4 avril 2022

Compte-rendu analytique

L'an deux mille vingt-deux à vingt heures trente le quatre avril, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le vingt-neuf mars deux mille vingt-deux s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur CATHALA Laurent.

Étaient présents :

M. CATHALA, Maire,
M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, Mme GARRIGOU-GAUCHERAND, M. ELHARRAR, Mme SIMON-DECK, Mme SOL, M. DUKAN, Mme VORCHIN, M. URGIN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M. MBOUMBA, Mme DIALLO, M. LE GUILLOU, Mme ADNANE, M. HÉLIN, Adjoints au Maire,
M. DUFEU, M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme DEPREZ, Mme HÉNON, Mme MÉLIGNE, Mme ANAMBA-ONANA, M. TEISSÈDRE, M. BRAUD, M. ESOR, Mme CHRISTON, M. TOLÉDANO, Mme ANGLÈS, Mme MORVAN, Mme PERREAU, Mme RUPAIRE, M. BIEN, M. HENRY, Mme MATTEI, Mme RABA, M. HEBBRECHT, M. BETOUCHE, Mme LÔ, M. DING (jusqu’à 21h04), Mme DUPUIS, Conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,

Mandats :

M. MAÏZ (pouvoir à Mme PERREAU), Mme TORGEMEN (pouvoir à M. CATHALA), Mme HACHMI (pouvoir à M. PESSAQUE), Mme SALVIA (pouvoir à Mme SOL), M. SASPORTAS (pouvoir à M. WANNIN), Mme DIASSE (pouvoir à Mme SOL), M. MULUMBA (pouvoir à M. BRAUD), M. TAHRI (pouvoir à Mme GARRIGOU-GAUCHERAND), Mme GARCIA-KLETHI (pouvoir à M. HEBBRECHT), M. KÉRISIT (pouvoir à M. HEBBRECHT), E. DING (pouvoir à Mme DUPUIS à partir de 21h04).

Secrétaire de séance : Magda VORCHIN

Aprés avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet aux membres de l'assemblée le procès-verbal de la séance du 15 février 2022 qui est adopté à l'unanimité et donne communication des décisions prises par Monsieur le Maire du 7 février au 28 mars 2022, conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal.

Adoption des délibérations présentées à la séance

D2022-2-1-8	Rapport sur la situation en matière de développement durable pour l'année 2021.
Rapporteur : Monsieur URGIN Les membres du Conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

D2022-2-1-8

Rapport sur la situation en matière de développement durable pour l'année 2021.

Rapporteur : Monsieur URGIN

Les membres du Conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

D2022-2-1-9	Attribution d'une subvention exceptionnelle de 10 000 euros à La Croix Rouge Française en soutien au peuple ukrainien.
Rapporteur : Monsieur BRAUD Adoptée à l’unanimité.

D2022-2-1-9

Attribution d'une subvention exceptionnelle de 10 000 euros à La Croix Rouge Française en soutien au peuple ukrainien.

Rapporteur : Monsieur BRAUD

Adoptée à l’unanimité.

D2022-2-1-10-1	Budget principal : Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2021.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à la majorité. Le groupe Les Républicains vote contre. Monsieur ELHARRAR ne prend pas part au vote.

D2022-2-1-10-1

Budget principal : Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2021.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à la majorité. Le groupe Les Républicains vote contre. Monsieur ELHARRAR ne prend pas part au vote.

D2022-2-1-10-2	Budget principal : Adoption du budget primitif pour l'exercice 2022.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à la majorité. Le groupe Les Républicains vote contre. Monsieur ELHARRAR ne prend pas part au vote.

D2022-2-1-10-2

Budget principal : Adoption du budget primitif pour l'exercice 2022.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à la majorité. Le groupe Les Républicains vote contre. Monsieur ELHARRAR ne prend pas part au vote.

D2022-2-1-10-3	Budget principal : Vote des taux d'imposition 2022.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à la majorité. Le groupe Les Républicains vote contre. Monsieur ELHARRAR ne prend pas part au vote.

D2022-2-1-10-3

Budget principal : Vote des taux d'imposition 2022.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à la majorité. Le groupe Les Républicains vote contre. Monsieur ELHARRAR ne prend pas part au vote.

D2022-2-1-10-4	Budget principal : Attribution d'une subvention d'équipement à l'association culturelle israélite de Créteil.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à la majorité. Le groupe Les Républicains vote contre. Monsieur ELHARRAR ne prend pas part au vote.

D2022-2-1-10-4

Budget principal : Attribution d'une subvention d'équipement à l'association culturelle israélite de Créteil.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à la majorité. Le groupe Les Républicains vote contre. Monsieur ELHARRAR ne prend pas part au vote.

D2022-2-1-10-5	Budget principal : Attribution d'une subvention d'équipement à l'association diocésaine de Créteil.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à la majorité. Le groupe Les Républicains vote contre. Monsieur ELHARRAR ne prend pas part au vote.

D2022-2-1-10-5

Budget principal : Attribution d'une subvention d'équipement à l'association diocésaine de Créteil.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à la majorité. Le groupe Les Républicains vote contre. Monsieur ELHARRAR ne prend pas part au vote.

D2022-2-1-11	Répartition des subventions de fonctionnement communales en faveur des associations et autres organismes locaux au titre de l'exercice 2022.
Rapporteur : Monsieur BRAUD Adoptée à l’unanimité des votants. Le groupe Les Républicains s’abstient. Mesdames RUPAIRE et MÉLIGNE, Messieurs ELHARRAR, WANNIN, SASPORTAS, BIEN, LE GUILLOU, PLACE et TEISSÈDRE ne prennent pas part au vote.

D2022-2-1-11

Répartition des subventions de fonctionnement communales en faveur des associations et autres organismes locaux au titre de l'exercice 2022.

Rapporteur : Monsieur BRAUD

Adoptée à l’unanimité des votants. Le groupe Les Républicains s’abstient. Mesdames RUPAIRE et MÉLIGNE, Messieurs ELHARRAR, WANNIN, SASPORTAS, BIEN, LE GUILLOU, PLACE et TEISSÈDRE ne prennent pas part au vote.

D2022-2-1-12	Approbation du bilan des acquisitions et cessions réalisées sur l'année 2021 par la commune.
Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptée à l’unanimité.

D2022-2-1-12

Approbation du bilan des acquisitions et cessions réalisées sur l'année 2021 par la commune.

Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Adoptée à l’unanimité.

D2022-2-1-13-1	Budget annexe de chauffage urbain : Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2021,
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à l’unanimité des votants. Le groupe Les Républicains s’abstient.

D2022-2-1-13-1

Budget annexe de chauffage urbain : Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2021,

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à l’unanimité des votants. Le groupe Les Républicains s’abstient.

D2022-2-1-13-2	Budget annexe de chauffage urbain : Adoption du budget primitif pour l'exercice 2022.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à l’unanimité des votants. Le groupe Les Républicains s’abstient.

D2022-2-1-13-2

Budget annexe de chauffage urbain : Adoption du budget primitif pour l'exercice 2022.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à l’unanimité des votants. Le groupe Les Républicains s’abstient.

D2022-2-1-14	Octroi de la garantie communale à certains créanciers de l'Agence France Locale pour 2022.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à l’unanimité des votants. Le groupe Les Républicains s’abstient.

D2022-2-1-14

Octroi de la garantie communale à certains créanciers de l'Agence France Locale pour 2022.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à l’unanimité des votants. Le groupe Les Républicains s’abstient.

D2022-2-1-15	Octroi de la garantie communale à Créteil Habitat - SEMIC pour la construction de 60 logements en PSLA, résidence les Sorbiers 6 Joyen Boulard.
Rapporteur : Monsieur PELISSOLO Adoptée à l’unanimité des votants. Le groupe Les Républicains s’abstient.

D2022-2-1-15

Octroi de la garantie communale à Créteil Habitat - SEMIC pour la construction de 60 logements en PSLA, résidence les Sorbiers 6 Joyen Boulard.

Rapporteur : Monsieur PELISSOLO

Adoptée à l’unanimité des votants. Le groupe Les Républicains s’abstient.

D2022-2-1-16	Actions financées grâce au Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (F.S.R.I.F) et à la Dotation de solidarité urbaine (D.S.U) : Rapport d'utilisation des crédits en 2021.
Rapporteur : Madame SIMON-DECK Les membres du Conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

D2022-2-1-16

Actions financées grâce au Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (F.S.R.I.F) et à la Dotation de solidarité urbaine (D.S.U) : Rapport d'utilisation des crédits en 2021.

Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Les membres du Conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

D2022-2-1-17	Présentation de la réforme de la protection sociale complémentaire.
Rapporteur : Monsieur HÉLIN Les membres du Conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

D2022-2-1-17

Présentation de la réforme de la protection sociale complémentaire.

Rapporteur : Monsieur HÉLIN

Les membres du Conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

D2022-2-1-18	Mise en place du "forfait mobilités durables".
Rapporteur : Monsieur MBOUMBA Adoptée à l’unanimité.

D2022-2-1-18

Mise en place du "forfait mobilités durables".

Rapporteur : Monsieur MBOUMBA

Adoptée à l’unanimité.

D2022-2-1-19	Création d'un comité social territorial commun entre la commune et son CCAS.
Rapporteur : Monsieur PELISSOLO Adoptée à l’unanimité.

D2022-2-1-19

Création d'un comité social territorial commun entre la commune et son CCAS.

Rapporteur : Monsieur PELISSOLO

Adoptée à l’unanimité.

D2022-2-1-20	Création d'emplois saisonniers
Rapporteur : Monsieur HÉLIN Adoptée à l’unanimité.

D2022-2-1-20

Création d'emplois saisonniers

Rapporteur : Monsieur HÉLIN

Adoptée à l’unanimité.

D2022-2-1-21	Modification du tableau des emplois du personnel communal : suppressions et créations d'emplois.
Rapporteur : Monsieur HÉLIN Adoptée à l’unanimité.

D2022-2-1-21

Modification du tableau des emplois du personnel communal : suppressions et créations d'emplois.

Rapporteur : Monsieur HÉLIN

Adoptée à l’unanimité.

D2022-2-1-22	Convention cadre d'installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.
Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à l’unanimité. Madame HACHMI ne prend pas part au vote.

D2022-2-1-22

Convention cadre d'installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à l’unanimité. Madame HACHMI ne prend pas part au vote.

D2022-2-1-23	Modification des statuts de Créteil Habitat - SEMIC.
Rapporteur : Madame MATTEI Adoptée à l’unanimité des votants. Le groupe Les Républicains s’abstient.

D2022-2-1-23

Modification des statuts de Créteil Habitat - SEMIC.

Rapporteur : Madame MATTEI

Adoptée à l’unanimité des votants. Le groupe Les Républicains s’abstient.

D2022-2-2-3	Délégation de service public pour l'exploitation d'un réseau unifié de chauffage urbain : Rapport annuel sur l'exécution du service public délégué.
Rapporteur : Monsieur DUKAN Les membres du Conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

D2022-2-2-3

Délégation de service public pour l'exploitation d'un réseau unifié de chauffage urbain : Rapport annuel sur l'exécution du service public délégué.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Les membres du Conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

D2022-2-2-4	Avis sur l'inscription de la Tégéval au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.
Rapporteur : Monsieur HÉLIN Adoptée à l’unanimité.

D2022-2-2-4

Avis sur l'inscription de la Tégéval au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.

Rapporteur : Monsieur HÉLIN

Adoptée à l’unanimité.

D2022-2-2-5	Transfert de voiries communales à l'Établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir.
Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à l’unanimité.

D2022-2-2-5

Transfert de voiries communales à l'Établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à l’unanimité.

D2022-2-2-6	Charte relative à la mise en œuvre de la compétence "production florale et arboricole".
Rapporteur : Monsieur HÉLIN Adoptée à l’unanimité.

D2022-2-2-6

Charte relative à la mise en œuvre de la compétence "production florale et arboricole".

Rapporteur : Monsieur HÉLIN

Adoptée à l’unanimité.

D2022-2-2-7	Convention d'entretien des espaces verts : Résidence Christophe Colomb (43 avenue Magellan).
Rapporteur : Madame SOL Adoptée à l’unanimité des votants. Le groupe Les Républicains s’abstient.

D2022-2-2-7

Convention d'entretien des espaces verts : Résidence Christophe Colomb (43 avenue Magellan).

Rapporteur : Madame SOL

Adoptée à l’unanimité des votants. Le groupe Les Républicains s’abstient.

D2022-2-2-8	Adhésion à la compétence "Infrastructures de charge" du SIPPEREC.
Rapporteur : Monsieur URGIN Adoptée à l’unanimité.

D2022-2-2-8

Adhésion à la compétence "Infrastructures de charge" du SIPPEREC.

Rapporteur : Monsieur URGIN

Adoptée à l’unanimité.

D2022-2-2-9	Rue de Belle Vue : Enfouissement des réseaux aériens.
Rapporteur : Monsieur ELHARRAR Adoptée à l’unanimité.

D2022-2-2-9

Rue de Belle Vue : Enfouissement des réseaux aériens.

Rapporteur : Monsieur ELHARRAR

Adoptée à l’unanimité.

D2022-2-2-10	Quartier du Haut du Mont-Mesly (CQ n°3) : Régularisation de l'assiette foncière du collège Amédée Laplace, Approbation de la cession du terrain d'assiette au Conseil départemental du Val-de-Marne.
Rapporteur : Madame SOL Adoptée à l’unanimité.

D2022-2-2-10

Quartier du Haut du Mont-Mesly (CQ n°3) :
Régularisation de l'assiette foncière du collège Amédée Laplace,
Approbation de la cession du terrain d'assiette au Conseil départemental du Val-de-Marne.

Rapporteur : Madame SOL

Adoptée à l’unanimité.

D2022-2-3-1	Lancement du budget participatif.
Rapporteur : Monsieur PLACE Adoptée à l’unanimité des votants. Le groupe Les Républicains s’abstient.

D2022-2-3-1

Lancement du budget participatif.

Rapporteur : Monsieur PLACE

Adoptée à l’unanimité des votants. Le groupe Les Républicains s’abstient.

D2022-2-3-2	Adoption de la convention cadre avec l'Agence Régionale de Sante d'Île-de-France relative au fonctionnement du centre de vaccination contre le Covid-19 pour l'année 2022.
Rapporteur : Madame GARRIGOU-GAUCHERAND Adoptée à l’unanimité.

D2022-2-3-2

Adoption de la convention cadre avec l'Agence Régionale de Sante d'Île-de-France relative au fonctionnement du centre de vaccination contre le Covid-19 pour l'année 2022.

Rapporteur : Madame GARRIGOU-GAUCHERAND

Adoptée à l’unanimité.

D2022-2-3-3	Restructuration de la crèche de la Brèche - Demande de subventions.
Rapporteur : Madame VALLIER Adoptée à l’unanimité.

D2022-2-3-3

Restructuration de la crèche de la Brèche - Demande de subventions.

Rapporteur : Madame VALLIER

Adoptée à l’unanimité.

D2022-2-3-4	Attribution des bourses aux lauréats de l'édition 2022-2023 du fonds de soutien à la créativité.
Rapporteur : Madame VORCHIN Adoptée à l’unanimité.

D2022-2-3-4

Attribution des bourses aux lauréats de l'édition 2022-2023 du fonds de soutien à la créativité.

Rapporteur : Madame VORCHIN

Adoptée à l’unanimité.

D2022-2-3-5	Renouvellement de la labellisation du Bureau Information Jeunesse (BIJ).
Rapporteur : Monsieur BIEN Adoptée à l’unanimité.

D2022-2-3-5

Renouvellement de la labellisation du Bureau Information Jeunesse (BIJ).

Rapporteur : Monsieur BIEN

Adoptée à l’unanimité.

D2022-2-3-6	Adoption d'une convention cadre entre l'Éducation nationale et la commune précisant les modalités d'intervention des éducateurs sportifs municipaux dans les écoles.
Rapporteur : Monsieur LE GUILLOU Adoptée à l’unanimité.

D2022-2-3-6

Adoption d'une convention cadre entre l'Éducation nationale et la commune précisant les modalités d'intervention des éducateurs sportifs municipaux dans les écoles.

Rapporteur : Monsieur LE GUILLOU

Adoptée à l’unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures vingt-et-un le quatre avril deux mille vingt-deux.

Le Maire,

Laurent CATHALA

Haut de page Dernière mise à jour le jeudi 07 avril 2022