Conseil municipal du lundi 4 octobre 2021
Compte-rendu analytique
L'an deux mille vingt-et-un à vingt heures trente le quatre octobre, le conseil municipal de la commune de Créteil, convoqué à domicile et par écrit le vingt-huit septembre deux mille vingt-et-un, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur CATHALA Laurent.
Étaient présents :
M. CATHALA, Maire,
M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, Mme GARRIGOU-GAUCHERAND, M. ELHARRAR, Mme SIMON-DECK, M. MAÏZ, Mme SOL, M. DUKAN, Mme VORCHIN, M. URGIN, Mme TORGEMEN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M. MBOUMBA, Mme DIALLO, M. LE GUILLOU, Mme ADNANE, M. HÉLIN, Mme HACHMI, adjoints au Maire,
M. DUFEU, M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme DEPREZ, Mme HÉNON, Mme MÉLIGNE, Mme ANAMBA-ONANA, Mme SALVIA, M. SASPORTAS, M. BRAUD, M. ESOR, Mme CHRISTON, M. TOLEDANO, Mme ANGLÈS, M. MULUMBA, M. TAHRI, Mme MORVAN, Mme RUPAIRE, M. BIEN, M. HENRY, Mme MATTEI, Mme GARCIA-KLETHI, Mme RABA, M. HEBBRECHT, M. DING, Mme DUPUIS, M. KÉRISIT, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Mandats :
M. TEISSÈDRE (pouvoir à M. BRAUD), Mme DIASSE (pouvoir à Mme SOL), Mme PERREAU (pouvoir à Mme VALLIER), M. BETOUCHE (pouvoir à M. KÉRISIT), Mme LÔ (pouvoir à M. HEBBRECHT).
Secrétaire de séance : M. Moncef MAÏZ
Aprés avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet aux membres de l'assemblée le procès-verbal de la séance du 28 juin 2021, qui est adopté à l'unanimité et donne communication :
- des décisions prises par Monsieur le Maire du 21 juin au 26 septembre 2021, conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal ;
- des remerciements de subvention de l’association Le chat dans son quartier ;
- d’un bilan de la rentrée scolaire 2021/2022.
Adoption des délibérations présentées à la séance
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D2021-5-1-34 |
Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Créteil pour les exercices 2014 et suivants. |
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Rapporteur : Monsieur CATHALA Les membres du conseil municipal, après en avoir débattu, prennent acte de la communication de ce rapport. |
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D2021-5-1-35 |
Communication du rapport relatif à l'activité de Créteil Habitat-SEMIC pour l'exercice 2020. |
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Rapporteur : Madame MATTEI Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
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D2021-5-1-36 |
Rapport des représentants de la Commune de Créteil au conseil d'administration de Créteil Habitat - SEMIC. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
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D2021-5-1-37 |
Délégation de service public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement de détail - Rapport annuel 2020. |
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Rapporteur : Monsieur MAÏZ Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
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D2021-5-1-38 |
Délégation de service public pour la gestion de la halte-plaisance de l'Île des Ravageurs : Rapport annuel année 2020. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
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D2021-5-1-39 |
Adoption de l'avenant n°1 à la délégation de service public pour la gestion de la crèche des abeilles. |
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Rapporteur : Madame VALLIER Adoptée à l’unanimité. |
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D2021-5-1-40 |
Adoption de l'avenant n°2 à la convention constitutive de groupements de commandes entre l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir et les communes membres. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à l’unanimité. |
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D2021-5-1-41 |
Attribution d'une subvention exceptionnelle de 5 000 euros suite aux incendies qui ont frappé la Kabylie. |
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Rapporteur : Monsieur BRAUD Adoptée à l’unanimité. |
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D2021-5-1-42 |
Attribution d'une subvention exceptionnelle de 5 000 euros suite au tremblement de terre qui a frappé Haïti le 14 août 2021. |
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Rapporteur : Monsieur BRAUD Adoptée à l’unanimité. |
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D2021-5-1-43 |
Adoption d'un avenant à la convention-cadre de mise à disposition du personnel conclue entre la commune et Créteil Habitat-SEMIC. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité. |
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D2021-5-1-44 |
Modification du tableau des emplois du personnel communal : suppressions et créations d'emplois |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Le groupe Les Républicains s’abstient. |
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D2021-5-1-45 |
Créations d'emplois saisonniers pour la direction de la jeunesse (année 2021-2022) |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Le groupe Les Républicains s’abstient. |
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D2021-5-2-12 |
Quartiers la Source - Pointe du Lac (CQ n°8) : Régularisation foncière de la prolongation de la ligne 8 du métro Créteil-Pointe du lac et cession de terrains au profit de la RATP. |
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Rapporteur : Monsieur ELHARRAR Adoptée à l’unanimité. |
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D2021-5-2-13 |
Quartiers Échat-Champeval (CQ n°2) : Reconstruction du bâtiment Eiffel et cession par la commune au Département du Val-de-Marne d'une surface de 2 m². |
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Rapporteur : Madame SOL Adoptée à l’unanimité. |
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D2021-5-2-14 |
Demandes de subventions au titre de l'aide à la rénovation, l'extension et l'aménagement des cinémas du Palais. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à l’unanimité. |
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D2021-5-2-15-1 |
Adoption de la convention d'entretien des espaces verts avec Foncia Paris Rive gauche : Résidence du Halage (10 rue de Bonne). |
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Rapporteur : Monsieur HÉLIN Adoptée à l’unanimité. |
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D2021-5-2-15-2 |
Adoption de la convention d'entretien des espaces verts avec Foncia Val-de-Marne : Résidence Esquirol (1 à 11 square Esquirol). |
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Rapporteur : Monsieur HÉLIN Adoptée à l’unanimité. |
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D2021-5-2-15-3 |
Adoption de la convention d'entretien des espaces verts avec Cimmob : Abords du Parking Esquirol (rue Esquirol). |
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Rapporteur : Monsieur HÉLIN Adoptée à l’unanimité. |
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D2021-5-2-15-4 |
Adoption de la convention d'entretien des espaces verts avec Créteil Habitat-SEMIC : Résidence Verdun (39 avenue de Verdun). |
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Rapporteur : Monsieur HÉLIN Adoptée à l’unanimité. |
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D2021-5-3-13 |
Adoption d'une convention avec l'Agence Régionale de Santé pour le financement du centre de vaccination |
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Rapporteur : Madame DEPREZ Adoptée à l’unanimité. |
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D2021-5-3-14 |
Contrat Local de Santé : Adoption d'une convention de subventionnement avec l'Agence Régionale de Santé. |
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Rapporteur : Madame GARRIGOU-GAUCHERAND Adoptée à l’unanimité. |
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D2021-5-3-15 |
Adoption du programme d'actions 2021 et répartition de la subvention communale de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville |
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Rapporteur : Monsieur BIEN Adoptée à l’unanimité. |
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D2021-5-3-16 |
Désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d'écoles des établissements scolaires publics du premier degré pour l'année scolaire 2021/2022. |
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Rapporteur : Madame BOULARD Le groupe Les Républicains ne participe pas au vote. |
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D2021-5-3-17 |
Désignation de deux représentants de la Commune au conseil d'administration de l'Union sportive de Créteil. |
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Rapporteur : Monsieur PELISSOLO Le groupe Les Républicains ne participe pas au vote. |
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D2021-5-3-18 |
Convention de partenariat relative à l'accueil en stage des élèves du lycée Gutenberg. |
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Rapporteur : Monsieur BIEN Adoptée à l’unanimité. |
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D2021-5-3-19 |
Recensement de la population 2022. |
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Rapporteur : Monsieur PELISSOLO Adoptée à l’unanimité. |
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D2021-5-3-20 |
Motion contre la réduction de la présence postale à Créteil. |
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Rapporteur : Monsieur BRAUD Adoptée à l’unanimité. |
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures le quatre octobre deux mille vingt et un.
Le Maire,
Laurent CATHALA
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