Compte-rendu du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 5 octobre 2020

Compte-rendu analytique

 

L'an deux mille vingt à vingt heures trente le cinq octobre, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 28 septembre 2020 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur CATHALA Laurent.

 

Étaient présents :

M. CATHALA, maire, M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, Mme GARRIGOU-GAUCHERAND, M. ELHARRAR, Mme SIMON-DECK, M. MAIZ, Mme SOL, M. DUKAN, Mme VORCHIN, M. URGIN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M. MBOUMBA, Mme DIALLO, M. LE GUILLOU, Mme ADNANE, M. HELIN, adjoints au maire, M. DUFEU, M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme DEPREZ, Mme HENON, Mme MELIGNE, Mme ANAMBA-ONANA, Mme SALVIA, M. TEISSEDRE, Mme DIASSE, M. ESOR, Mme CHRISTON, M. TOLEDANO, Mme ANGLES, M. MULUMBA, M. TAHRI, Mme MORVAN, Mme PERREAU, Mme RUPAIRE, M. BIEN, Mme MATTEI, Mme GARCIA, Mme RABA, M. HEBBRECHT, M. BETOUCHE, Mme LO, M. DING, Mme DUPUIS, M. KERISIT, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,

 

Mandats :

Mme TORGEMEN (pouvoir à Mme SIMON-DECK), Mme HACHMI (pouvoir à M. PLACE), M. SASPORTAS (pouvoir à M. MAIZ), M. BRAUD (pouvoir à M. PELISSOLO), M. HENRY (pouvoir à Mme GARRIGOU-GAUCHERAND).


Secrétaire de Séance : Maguy BOULARD

Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet aux membres de l'assemblée le procès-verbal des séances des 05 et 13 juillet 2020 qui sont adoptés à l'unanimité et donne communication :

  • des décisions prises par Monsieur le Maire du 05 juillet au 27 septembre 2020, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal ;
  • des remerciements de subventions ;
  • du bilan sur la rentrée scolaire 2020-2021.

 

Adoption des délibérations présentées à la séance :

 

D2020-5-1-50

Attribution d'une subvention exceptionnelle de 10 000 euros suite à la crise humanitaire ayant frappé le peuple libanais le 4 août 2020.

Rapporteur : Monsieur PELISSOLO

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2020-5-1-51

Constatations d'extinction de créances suite à procédures de rétablissement personnel.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2020-5-1-52

Commission locale d'évaluation des charges territoriales : désignation des conseillers municipaux représentant de la commune au sein du Territoire.

Rapporteur : Le Maire

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2020-5-1-53

Communication des rapports relatifs à l'activité de Créteil Habitat SEMIC 2018 et 2019.

Rapporteur : Madame MATTEI

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ces rapports.

 

 

D2020-5-1-54

Délégation de service public pour l'exploitation de la crèche "Les Abeilles" : rapport annuel sur l'exécution du service public délégué pour l'année 2019.

Rapporteur : Madame VALLIER

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

 

 

D2020-5-1-55Délégation de service public pour la gestion de la halte-plaisance de l'île des Ravageurs : rapport annuel sur l'exécution du service public délégué pour l'année 2019.

Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

 

 

D2020-5-1-56

Délégation de service public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement de détail : rapport annuel sur l'exécution du service public pour l'année 2019.

Rapporteur : Monsieur MAIZ

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

 

 

D2020-5-1-57-1

Modification du tableau des emplois : créations de douze postes d'adjoints territoriaux d'animation.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Le groupe « Les Républicains » s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants.

 

 

D2020-5-1-57-2

Modification du tableau des emplois : créations de trois emplois fonctionnels de directeur général adjoint des services.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Le groupe « Les Républicains » s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants.

 

 

D2020-5-1-58

Recrutement sous contrat d'apprentissage.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2020-5-1-59

Attribution d'une subvention exceptionnelle de 10 000 euros suite aux inondations ayant frappé le Sud-Est de la France.

Rapporteur : Monsieur PELISSOLO

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2020-5-2-5

Quartier de la Source-Pointe du Lac (CQ n° 8)
Dénomination de la rue Martin Luther King.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2020-5-2-6

Quartiers des Buttes-Halage-Bleuets-Bordières-Pinsons (CQ n°1)
Régularisation d'un alignement
Approbation d'une cession d'un terrain situé 35 rue de Bonne à Créteil.unesse (année 2020/2021).

Rapporteur : Madame SOL

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2020-5-2-7

Règlement local de publicité intercommunal : diagnostic et avis sur les orientations générales.

Rapporteur : Monsieur DUFEU

Adoptée à l’unanimité.

 

 

 D2020-5-2-8-1

Politique de cessions de logements par les bailleurs sociaux.
Avis défavorable sur le projet de cession de l'ensemble des logements d'un immeuble sis 3 place Pierre Mendès France par CDC Habitat Social.

Rapporteur : Madame SOL

Le groupe « Les Républicains » vote contre. Adoptée à la majorité.

 

 

D2020-5-2-8-2

Politique de cessions de logements par les bailleurs sociaux.
Avis défavorable sur le projet de cession de l'ensemble des logements d'un immeuble sis 2 à 6 rue du Canal-5 mail du Sourcier et 6 rue des Batillages par SEQENS.

Rapporteur : Madame SOL

Le groupe « Les Républicains » vote contre. Adoptée à la majorité.

 

 

 D2020-5-2-9-1

Convention d'entretien d'espaces verts - BATIGERE pour la résidence du Palais (rues Palissy, Poincaré et Péguy).

Rapporteur : Monsieur WANNIN

Le groupe « Les Républicains » s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants.

 

 

 D2020-5-2-9-2

Convention d'entretien d'espaces verts - Créteil Habitat-SEMIC pour la résidence située 12 rue de Brie.

Rapporteur : Monsieur WANNIN

Le groupe « Les Républicains » s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants.

 

 

D2020-5-2-10

Demande d'autorisation environnementale, présentée par la société REVIVAL pour l'exploitation d'une unité de traitement de GEM-F (appareils électroménagers produisant du froid) à Bonneuil-sur-Marne, 3 route de l'Ile Saint-Julien.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2020-5-2-11-1

Demande de subvention au titre du programme d'encouragement aux équipements de proximité-requalification du stade de la Habette.

Rapporteur : Monsieur URGIN

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2020-5-2-11-2

Demandes de subvention au titre des équipements sportifs de niveau local - crédits régionalisés - création de vestiaires et d'éclairage au stade de la Habette.

Rapporteur : Monsieur URGIN

Adoptée à l’unanimité.

 

 

 D2020-5-2-11-3

Demande de subvention au titre du fonds d'aide au football amateur : requalification du stade de la Habette, construction de vestiaires et d'un club house.

Rapporteur : Monsieur URGIN

Adoptée à l’unanimité.

 

 

 D2020-5-2-11-4

Demande de subvention au titre du fonds d'investissement métropolitain - construction d'un bâtiment de vestiaires au stade de la Habette.

Rapporteur : Monsieur URGIN

Adoptée à l’unanimité.

 

 

 D2020-5-2-11-5

Autorisation d'urbanisme - construction d'un bâtiment de vestiaires au stade de la Habette.

Rapporteur : Monsieur URGIN

Adoptée à l’unanimité.

 

 

 D2020-5-3-3

Désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d'écoles des établissements scolaires publics du premier degré (écoles maternelles et élémentaires) pour l'année scolaire 2020/2021.

Rapporteur : Madame DEPREZ

Le groupe « Les Républicains » s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants.

 

 

 D2020-5-3-4

Convention entre la commune et le Centre chorégraphique national de Créteil et du Val-de-Marne pour l'organisation de "Antirouille 2020, l'été à volonté".

Rapporteur : Madame VORCHIN

Adoptée à l’unanimité.

 

 

 D2020-5-3-5

Recensement de la population 2021.

Rapporteur : Monsieur PLACE

Adoptée à l’unanimité.

 

 

 D2020-5-3-6

Désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil de surveillance de la SAEM "Union sportive de Créteil Handball". Retrait de la délibération D2020-4-3-11-5 du 13 juillet 2020.

Rapporteur : Monsieur LE GUILLOU

Adoptée à l’unanimité.

 

 

 D2020-5-3-7

Désignation d'un représentant du conseil municipal au sein du conseil d'administration de Créteil Habitat-SÉMIC en remplacement de Madame Patrice DEPREZ.

Rapporteur : Madame GARRIGOU-GAUCHERAND

Adoptée à l’unanimité.

 

 

 D2020-5-3-8

Modification de la composition des commissions permanentes.

Rapporteur : Le Maire

Adoptée à l’unanimité.

 

 

 D2020-5-3-9

Motion pour un rétablissement de la paix dans le Haut-Karabagh.

Rapporteur : Monsieur URGIN

Le groupe « Les Républicains » s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants.

 

 

 D2020-5-3-10

Vœu en soutien aux forces de l'ordre.

Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Adoptée à l’unanimité.

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures onze le cinq octobre deux-mille-vingt.

 

Le Maire,

 

Laurent CATHALA