Conseil municipal du lundi 6 décembre 2021
Compte-rendu analytique
L'an deux mille vingt-et-un à vingt heures trente le six décembre, le conseil municipal de la commune de Créteil, convoqué à domicile et par écrit le trente novembre deux mille vingt-et-un, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur CATHALA Laurent.
Étaient présents :
M. CATHALA, Maire,
M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, Mme GARRIGOU-GAUCHERAND, M. ELHARRAR, Mme SIMON-DECK, M. MAÏZ, Mme SOL, M. DUKAN, Mme VORCHIN, Mme TORGEMEN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M. MBOUMBA, Mme DIALLO, M. LE GUILLOU, Mme ADNANE, M. HÉLIN, Mme HACHMI, Adjoints au Maire,
M. DUFEU, M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme DEPREZ, Mme HÉNON, Mme MÉLIGNE, Mme ANAMBA-ONANA, Mme SALVIA, M. TEISSÈDRE, Mme DIASSE, M. ESOR, Mme CHRISTON, M. TOLEDANO, Mme ANGLÈS, M. TAHRI, Mme MORVAN, Mme PERREAU, Mme RUPAIRE, M. BIEN, Mme MATTEI, Mme GARCIA-KLETHI, Mme RABA, M. HEBBRECHT, M. BETOUCHE, Mme LÔ, Mme DUPUIS, Conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents :
M. URGIN, M. SASPORTAS, M. BRAUD, M. MULUMBA, M. HENRY, M. DING, M. KÉRISIT.
Mandats :
M. URGIN (pouvoir à M. DUKAN), M. SASPORTAS (pouvoir à M. WANNIN), M. BRAUD (pouvoir à M. CATHALA), M. MULUMBA (pouvoir à Mme SOL), M. HENRY (pouvoir à Mme GARRIGOU-GAUCHERAND), M. DING (pouvoir à Mme LÔ), M. KÉRISIT (pouvoir à M. HEBBRECHT).
Secrétaire de séance : Mme Josette SOL
Aprés avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet aux membres de l'assemblée le procès-verbal de la séance du 4 octobre 2021 qui est adopté à l'unanimité et donne communication des décisions prises par Monsieur le Maire du 27 septembre au 28 novembre 2021, conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal.
Adoption des délibérations présentées à la séance
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D2021-6-1-46 |
Subventions aux associations locales, aux établissements publics locaux et organismes privés à objet sportif. Avances au titre de l'exercice 2022. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à l’unanimité. |
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D2021-6-1-47 |
Octroi de la garantie communale à l'association SHEVA concernant l'opération du Pôle Équestre du parc interdépartemental des sports Paris Val-De-Marne. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à l’unanimité. |
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D2021-6-1-48 |
Délégation de service public pour l'exploitation de la crèche de 60 berceaux "les Abeilles" : Rapport annuel année 2020. |
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Rapporteur : Madame VALLIER Les membres du Conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
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D2021-6-1-49-1 |
Budget annexe de chauffage urbain : Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement à hauteur du quart des crédits ouverts en 2021, dans l'attente du vote du budget primitif 2022. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à l’unanimité. |
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D2021-6-1-49-2 |
Budget principal : Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement à hauteur du quart des crédits ouverts en 2021, dans l'attente du vote du budget primitif 2022. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à l’unanimité. |
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D2021-6-1-50-1 |
Budget principal 2021 : Admission en non-valeur de produits communaux irrécouvrables. |
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Rapporteur : Monsieur MBOUMBA Adoptée à l’unanimité. |
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D2021-6-1-50-2 |
Budget principal 2021 : Constatation de créances éteintes. |
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Rapporteur : Monsieur MBOUMBA Adoptée à l’unanimité. |
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D2021-6-1-51 |
Demande de remises gracieuses pour des prestations de restauration scolaire, accueil de loisirs sans hébergement et accueil périscolaire. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à l’unanimité. |
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D2021-6-1-52 |
Cimetière communal de Créteil : révision des tarifs des concessions applicables au 1er janvier 2022. |
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Rapporteur : Madame PERREAU Adoptée à l’unanimité. |
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D2021-6-1-53 |
Droits de voirie et de stationnement : adoption des nouveaux tarifs applicables à compter du 1er janvier 2022. |
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Rapporteur : Monsieur MAÏZ Adoptée à l’unanimité. |
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D2021-6-1-54 |
Jardins familiaux des Bordières, du Halage, de la rue de Brie, de la rue du Petit Bois et du Mont Mesly : adoption des loyers exigibles au titre de l'année 2022. |
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Rapporteur : Monsieur MBOUMBA Adoptée à l’unanimité. |
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D2021-6-1-55 |
Avis sur le calendrier de dérogation municipale au repos hebdomadaire pour l'année 2022. |
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Rapporteur : Monsieur MAÏZ Le groupe Communistes et partenaires vote contre. |
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D2021-6-1-56-1 |
Modification du tableau des emplois du personnel communal : suppressions et créations d'emplois. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité. |
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D2021-6-1-56-2 |
Modification du tableau des emplois du personnel communal : suppression et création d'un emploi fonctionnel. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité. |
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D2021-6-1-57 |
Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile de France (SIGEIF) : communication du rapport d'activité pour l'année 2020. |
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Rapporteur : Monsieur DUFEU Les membres du Conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
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D2021-6-1-58 |
Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communications (SIPPEREC) : communication du rapport d'activité pour l'année 2020. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Les membres du Conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
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D2021-6-1-59 |
Communication du rapport d'activité du syndicat mixte Infocom'94 pour l'année 2020. |
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Rapporteur : Madame HACHMI Les membres du Conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
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D2021-6-2-16 |
Quartier Échat Champeval (CQ n°2) ZAC Échat nord - Grand Paris Aménagement : Avis sur le dossier de réalisation. |
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Rapporteur : Monsieur ELHARRAR Le groupe Les Républicains vote contre. |
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D2021-6-2-17 |
Quartiers Échat-Champeval et Montaigut-Palais (CQ n°2 et 6) : Approbation de l'acquisition auprès de Créteil Habitat - SEMIC de plusieurs parcelles en vue de leur incorporation dans le domaine public. |
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Rapporteur : Madame SOL Adoptée à l’unanimité. |
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D2021-6-2-18 |
Recensement de la longueur de voirie classée dans le domaine public communal. |
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Rapporteur : Monsieur HÉLIN Adoptée à l’unanimité. |
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D2021-6-2-19 |
Désignation d'un représentant du conseil municipal au sein de la commission consultative sur l'énergie de la Métropole du Grand Paris. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Le groupe Les Républicains ne prend pas part au vote. |
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D2021-6-2-20 |
Adoption de la convention d'entretien des espaces verts pour le quartier de la Habette. |
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Rapporteur : Monsieur HÉLIN Adoptée à l’unanimité. |
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D2021-6-3-21 |
Adoption du Contrat Local de Santé. |
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Rapporteur : Madame GARRIGOU-GAUCHERAND Adoptée à l’unanimité. |
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D2021-6-3-22 |
Mise en place d'une offre de services et de garanties d'assurance santé solidaire et responsable (ou mutuelle communale) pour le compte des habitants de la commune de Créteil. |
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Rapporteur : Monsieur PELISSOLO Adoptée à l’unanimité. |
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D2021-6-3-23 |
Rapport annuel de la Commission d'Intégration des Personnes Handicapées pour l'année 2020. |
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Rapporteur : Monsieur PELISSOLO Les membres du Conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
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D2021-6-3-24 |
Accueil d'artistes à la Galerie d'art pour une résidence de recherche et de création et de deux expositions. |
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Rapporteur : Madame VORCHIN Adoptée à l’unanimité. |
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D2021-6-3-25 |
Adhésion à l'Association nationale des directeurs de l'Éducation des villes (ANDEV). |
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Rapporteur : Madame BOULARD Adoptée à l’unanimité. |
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D2021-6-3-26 |
Reconduction de la convention d'utilisation hors temps scolaire de la salle de sport intégrée au collège Amédée Laplace de Créteil. |
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Rapporteur : Monsieur LE GUILLOU Adoptée à l’unanimité. |
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures quarante-et-un le six décembre deux mille vingt et un.
Le Maire,
Laurent CATHALA
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