Conseil municipal du lundi 7 octobre 2019
Compte-rendu analytique
L'an deux mille dix neuf à vingt heures trente le sept octobre , le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 30 septembre 2019 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur CATHALA Laurent.
Étaient présents :
M. CATHALA, maire, M. DUKAN, Mme JEANVOINE, Mme SOL, M. TOLEDANO, Mme SIMON-DECK, M. HENO, M. PESSAQUE, Mme TORGEMEN , M. HALLAL, Mme BLOUET , M. PLACE, Mme NICOLAS, M. LARDEAU, Mme DEFORTESCU, Mme ANDREAU, M. CARISTAN, Mme CARDINAL, M. URGIN, M. HELIN , adjoints au maire, M. DUFEU, Mme GARRIGOU-GAUCHERAND, M. WANNIN, Mme CORNET, Mme DEPREZ, Mme SALVIA, M. SASPORTAS, Mme DIASSE , Mme BABIKIR, Mme BARBUSSE, M. MAIZ, Mme PERREAU, Mme MELKONIAN, Mme HACHMI, M. MBOUMBA, M. CONDROYER, Mme CAMARA, M. HEBBRECHT, M. THEZARD, Mme MASENGU, Mme DUPUIS , Mme HOUCK, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents :
M. JOHNSON, M. JOSSELIN, Mme LACROZE, Mme CADOT, Mme LE FLEM.
Mandats :
Mme BELLOIS (pouvoir à Mme BLOUET), Mme SEBBAR-BEDRA (pouvoir à Mme HACHMI), M. HENRY (pouvoir à M. HENO), Mme ATTIA (pouvoir à Mme DUPUIS), M. KERISIT (pouvoir à M. HEBBRECHT), M. MARZO (pouvoir à Mme HOUCK).
Secrétaire de Séance : Monsieur HEBBRECHT
Aprés avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet aux membres de l'assemblée le procès-verbal de la séance du 24 juin 2019 qui est adopté à l'unanimité et donne communication :
- des décisions prises par Monsieur le Maire du 17 juin au 29 septembre 2019 ; conformément à l’article L.2122-22 du code général des
- des remerciements de subvention ;
- du bilan sur la rentrée scolaire 2019-2020 ;
- des bilans financiers annuels prévisionnels des opérations concédées à Créteil Habitat-SEMIC ;
- de la présentation des lauréats 2019-2020 du contrat local d’éducation artistique (CLEA).
Adoption des délibérations présentées à la séance :
D2019-5-1-55 |
Budget principal 2019 : Décision Modificative n°1. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Les groupes « Les Républicains », « Rassemblement national » et Monsieur THEZARD s’abstiennent. Adoptée à l’unanimité des votants. |
D2019-5-1-56 |
Constatation d'extinction de créances suite à des procédures de rétablissement personnel. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO
Adoptée à la majorité, le groupe « Rassemblement national » vote contre. |
D2019-5-1-57 |
Convention de reversement du solde du fonds de solidarité et d'intéressement du contrat de délégation du service public de distribution d'eau potable sur le territoire cristolien à la commune. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à l’unanimité. |
D2019-5-1-58 |
Convention de reversement du solde du fonds de solidarité et d'intéressement du contrat de délégation du service public de distribution d'eau potable sur le territoire cristolien à la commune. |
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Rapporteur : Monsieur LARDEAU
Adoptée à l’unanimité. |
D2019-5-1-59 |
Adoption d'une Charte d'engagement "Achat socialement responsable du Territoire de Grand-Paris-Sud-Est-Avenir". |
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Rapporteur : Monsieur MAIZ Adoptée à l’unanimité. |
D2019-5-1-60 |
Modification du tableau des emplois du personnel communal : suppressions et créations d'emplois. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité. |
D2019-5-1-61 |
Créations d'emplois saisonniers pour la direction de la jeunesse (2019/2020). |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité. |
D2019-5-1-62 |
Garantie d'emprunt à Créteil Habitat-SEMIC pour un emprunt de 3 M€ destiné au financement du rachat de leur siège social. |
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Rapporteur : Madame GARRIGOU-GAUCHERAND Les groupes « Les Républicains », « Rassemblement national » s’abstiennent. Adoptée à l’unanimité des votants. |
D2019-5-1-63 |
Quartier La Source – Pointe du Lac (CQ n° 8) : Approbation de la cession d'un local sis 37 rue de Falkirk à Créteil au profit de la SCI CHIARA représentée par Monsieur Victor ZAFRANY. Modification de la délibération D2019-2-1-10 du 11/03/2019. |
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Rapporteur : Monsieur MAIZ Adoptée à l’unanimité. |
D2019-5-2-13 |
Quartier Echat-Champeval (CQ n°2) : Avis sur le projet de mise en concordance des documents du lotissement Latapie avec le PLU. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Le groupe « Rassemblement national » s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants |
D2019-5-2-14 | Convention pour la mise en œuvre de travaux de rénovation au sein de la circonscription de police de Créteil. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à l’unanimité. |
D2019-5-3-11-1 |
Réalisation de l'ouvrage du réseau de transport du Grand Paris : réseau de chaleur de la ville de Créteil exploité par la SCUC ; cable d'alimentation de la signalisation tricolore |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Le groupe « Rassemblement national » s’abstient. Adoptées à l’unanimité des votants. |
D2019-5-3-12 |
Convention d'entretien des espaces verts pour la résidence située au 39 avenue du Chemin de Mesly. |
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Rapporteur : Monsieur WANNIN Adoptée à l’unanimité. |
D2019-5-5-7 |
Désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d'écoles des établissements publics du 1er degré (écoles maternelles et élémentaires) pour l'année scolaire 2019-2020. |
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Rapporteur : Madame JEANVOINE Les groupes « Les Républicains », « Rassemblement national » et Monsieur THEZARD s’abstiennent. Adoptée à l’unanimité des votants. |
D2019-5-5-8 |
Mise à disposition du DIPBIKE. |
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Rapporteur : Madame NICOLAS Adoptée à l’unanimité. |
D2019-5-5-9 |
Conventionnement avec la Fédération Régionale des MJC en Ile de France et financement des postes des directeurs des Maisons des Jeunes et de la Culture. |
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Rapporteur : Madame NICOLAS Le groupe « Rassemblement national » s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants. |
D2019-5-6-15 |
Recensement de la population 2020. |
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Rapporteur : Madame ANDREAU Adoptée à l’unanimité. |
D2019-5-6-16 |
Communication du rapport d'activité 2018 du Syndicat mixte INFOCOM'94. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
D2019-5-6-17 |
Approbation du programme d'actions 2019 et répartition financière de la subvention communale au titre de la politique de la ville. |
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Rapporteur : Madame HACHMI Adoptée à l’unanimité. |
D2019-5-6-18 |
Vœu de soutien aux maires ayant pris un arrêté « anti-pesticides ». |
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Rapporteur : Madame CORNET Adoptée à l’unanimité. |
D2019-5-6-19 |
Vœu relatif à la préservation d’un service public des impôts de proximité. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à l’unanimité. |
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures le sept octobre deux mille dix neuf.
Laurent CATHALA
ECOLES MATERNELLES
ANNEE SCOLAIRE 2019/2020
Ecoles |
Représentants du Maire |
ALLEZARD |
Pascale TORGEMEN |
BEUVIN |
Danièle DEFORTESCU |
BUTTES |
Brigitte JEANVOINE |
CAMUS |
Olivier PLACE |
CASALIS |
Séverine PERREAU |
CESAIRE |
Françoise ANDREAU |
CHATEAUBRIAND |
Michel WANNIN |
DEFFERRE |
Sylvie SIMON-DECK |
EBOUE |
Marie-France BELLOIS |
GERBAULT |
Hala BABIKIR |
GUIBLETS |
Françoise ANDREAU |
HABETTE |
Jean-François DUFEU |
HEREDIA |
Françoise ANDREAU |
HUGO |
Thomas LARDEAU |
JEU DE PAUME |
Stéphane CARISTAN |
LAGRANGE |
Bruno HELIN |
LE CLEAC'H |
Josette SOL |
MENDES FRANCE |
Oumou DIASSE |
MONGE |
Soraya CARDINAL |
PASCAL/PREVERT |
Alain DUKAN |
PEGUY |
Alain DUKAN |
SARRAZINS |
Danièle CORNET |
SAVIGNAT |
Jean-François DUFEU |
SOURCE |
Jean-Pierre HENO |
D2019-5-5-7
ECOLES ELEMENTAIRES
ANNEE SCOLAIRE 2019/2020
Ecoles |
Représentants du Maire |
ALLEZARD |
Pascale TORGEMEN |
BEUVIN A |
Danièle DEFORTESCU |
BEUVIN B |
Martine GARRIGOU GAUCHERAND |
BUTTES |
Brigitte JEANVOINE |
CAMUS |
Olivier PLACE |
CASALIS |
Séverine PERREAU |
CESAIRE |
Françoise ANDREAU |
CHATEAUBRIAND |
Michel WANNIN |
DEFFERRE |
Sylvie SIMON-DECK |
EBOUE |
Marie-France BELLOIS |
GERBAULT |
Hala BABIKIR |
GUIBLETS |
Patrice DEPREZ |
HABETTE |
Jean-François DUFEU |
HEREDIA |
Françoise ANDREAU |
HUGO |
Séverine PERREAU |
LAGRANGE |
Bruno HELIN |
MENDES FRANCE |
Moncef MAIZ |
MONGE |
Soraya CARDINAL |
ORVILLE |
Patrice DEPREZ |
PASCAL |
Alain DUKAN |
PEGUY |
Alain DUKAN |
SARRAZINS |
Danièle CORNET |
SAVIGNAT |
Jean-François DUFEU |
SOURCE |
Jean-Pierre HENO |