Compte-rendu du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 7 octobre 2019

Compte-rendu analytique

 

L'an deux mille dix neuf à vingt heures trente le sept octobre , le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 30 septembre 2019 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur CATHALA Laurent.

 

Étaient présents :

M. CATHALA, maire, M. DUKAN, Mme JEANVOINE, Mme SOL, M. TOLEDANO, Mme SIMON-DECK, M. HENO, M. PESSAQUE, Mme TORGEMEN , M. HALLAL, Mme BLOUET , M. PLACE, Mme NICOLAS, M. LARDEAU, Mme DEFORTESCU, Mme ANDREAU, M. CARISTAN, Mme CARDINAL, M. URGIN, M. HELIN , adjoints au maire, M. DUFEU, Mme GARRIGOU-GAUCHERAND, M. WANNIN, Mme CORNET, Mme DEPREZ, Mme SALVIA, M. SASPORTAS, Mme DIASSE , Mme BABIKIR, Mme BARBUSSE, M. MAIZ, Mme PERREAU, Mme MELKONIAN, Mme HACHMI, M. MBOUMBA, M. CONDROYER, Mme CAMARA, M. HEBBRECHT, M. THEZARD, Mme MASENGU, Mme DUPUIS , Mme HOUCK, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Absents : 

M. JOHNSON, M. JOSSELIN, Mme LACROZE, Mme CADOT, Mme LE FLEM.

 

Mandats :  

Mme BELLOIS (pouvoir à Mme BLOUET), Mme SEBBAR-BEDRA (pouvoir à Mme HACHMI), M. HENRY (pouvoir à M. HENO), Mme ATTIA (pouvoir à Mme DUPUIS), M. KERISIT (pouvoir à M. HEBBRECHT), M. MARZO (pouvoir à Mme HOUCK).

 

Secrétaire de Séance : Monsieur HEBBRECHT

Aprés avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet aux membres de l'assemblée le procès-verbal de la séance du 24 juin 2019 qui est adopté à l'unanimité et donne communication :

 

  • des décisions prises par Monsieur le Maire du 17 juin au 29 septembre 2019 ; conformément à l’article L.2122-22 du code général des
  • des remerciements de subvention ;
  • du bilan sur la rentrée scolaire 2019-2020 ;
  • des bilans financiers annuels prévisionnels des opérations concédées à Créteil Habitat-SEMIC ;
  • de la présentation des lauréats 2019-2020 du contrat local d’éducation artistique (CLEA).

 

Adoption des délibérations présentées à la séance :

 

 

  D2019-5-1-55

Budget principal 2019 : Décision Modificative n°1.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Les groupes « Les Républicains », « Rassemblement national » et Monsieur THEZARD s’abstiennent. Adoptée à l’unanimité des votants.

 

 

  D2019-5-1-56

Constatation d'extinction de créances suite à des procédures de rétablissement personnel.

Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Adoptée à la majorité, le groupe « Rassemblement national » vote contre.

 

 

  D2019-5-1-57

Convention de reversement du solde du fonds de solidarité et d'intéressement du contrat de délégation du service public de distribution d'eau potable sur le territoire cristolien à la commune.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à l’unanimité.

 

 

  D2019-5-1-58

Convention de reversement du solde du fonds de solidarité et d'intéressement du contrat de délégation du service public de distribution d'eau potable sur le territoire cristolien à la commune.

Rapporteur : Monsieur LARDEAU

Adoptée à l’unanimité.

 

 

  D2019-5-1-59

Adoption d'une Charte d'engagement "Achat socialement responsable du Territoire de Grand-Paris-Sud-Est-Avenir".

Rapporteur : Monsieur MAIZ

Adoptée à l’unanimité.

 

 

  D2019-5-1-60

Modification du tableau des emplois du personnel communal : suppressions et créations d'emplois.

Rapporteur : Madame TORGEMEN

Adoptée à l’unanimité.

 

 

  D2019-5-1-61

Créations d'emplois saisonniers pour la direction de la jeunesse (2019/2020).

Rapporteur : Madame TORGEMEN

Adoptée à l’unanimité.

 

 

  D2019-5-1-62

Garantie d'emprunt à Créteil Habitat-SEMIC pour un emprunt de 3 M€ destiné au financement du rachat de leur siège social.

Rapporteur : Madame GARRIGOU-GAUCHERAND

Les groupes « Les Républicains », « Rassemblement national » s’abstiennent. Adoptée à l’unanimité des votants.

 

 

  D2019-5-1-63

Quartier La Source – Pointe du Lac (CQ n° 8) : Approbation de la cession d'un local sis 37 rue de Falkirk à Créteil au profit de la SCI CHIARA représentée par Monsieur Victor ZAFRANY. Modification de la délibération D2019-2-1-10 du 11/03/2019.

Rapporteur : Monsieur MAIZ

Adoptée à l’unanimité.

 

 

  D2019-5-2-13

Quartier Echat-Champeval (CQ n°2) : Avis sur le projet de mise en concordance des documents du lotissement Latapie avec le PLU.

Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Le groupe « Rassemblement national » s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants

 

 

  D2019-5-2-14

Convention pour la mise en œuvre de travaux de rénovation au sein de la circonscription de police de Créteil.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2019-5-3-11-1
et
D2019-5-3-11-2

Réalisation de l'ouvrage du réseau de transport du Grand Paris : réseau de chaleur de la ville de Créteil exploité par la SCUC ; cable d'alimentation de la signalisation tricolore

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Le groupe « Rassemblement national » s’abstient. Adoptées à l’unanimité des votants.

 

 

  D2019-5-3-12

Convention d'entretien des espaces verts pour la résidence située au 39 avenue du Chemin de Mesly.

Rapporteur : Monsieur WANNIN

Adoptée à l’unanimité.

 

 

  D2019-5-5-7

Désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d'écoles des établissements publics du 1er degré (écoles maternelles et élémentaires) pour l'année scolaire 2019-2020.

Rapporteur : Madame JEANVOINE

Les groupes « Les Républicains », « Rassemblement national » et Monsieur THEZARD s’abstiennent. Adoptée à l’unanimité des votants.

(listes ci-dessous)

 

 

  D2019-5-5-8

Mise à disposition du DIPBIKE.

Rapporteur : Madame NICOLAS

Adoptée à l’unanimité.

 

 

  D2019-5-5-9

Conventionnement avec la Fédération Régionale des MJC en Ile de France et financement des postes des directeurs des Maisons des Jeunes et de la Culture.

Rapporteur : Madame NICOLAS

Le groupe « Rassemblement national » s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants.

 

 

  D2019-5-6-15

Recensement de la population 2020.

Rapporteur : Madame ANDREAU

Adoptée à l’unanimité.

 

 

  D2019-5-6-16

Communication du rapport d'activité 2018 du Syndicat mixte INFOCOM'94.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

 

 

  D2019-5-6-17

Approbation du programme d'actions 2019 et répartition financière de la subvention communale au titre de la politique de la ville.

Rapporteur : Madame HACHMI

Adoptée à l’unanimité.

 

 

  D2019-5-6-18

Vœu de soutien aux maires ayant pris un arrêté « anti-pesticides ».

Rapporteur : Madame CORNET

Adoptée à l’unanimité.

 

 

  D2019-5-6-19

Vœu relatif à la préservation d’un service public des impôts de proximité.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à l’unanimité.

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures le sept octobre deux mille dix neuf.

 

Laurent CATHALA

 

D2019-5-5-7

ECOLES MATERNELLES

ANNEE SCOLAIRE 2019/2020

 

Ecoles

Représentants du Maire

ALLEZARD

Pascale TORGEMEN

BEUVIN

Danièle DEFORTESCU

BUTTES

Brigitte JEANVOINE

CAMUS

Olivier PLACE

CASALIS

Séverine PERREAU

CESAIRE

Françoise ANDREAU

CHATEAUBRIAND

Michel WANNIN

DEFFERRE

Sylvie SIMON-DECK

EBOUE

Marie-France BELLOIS

GERBAULT

Hala BABIKIR

GUIBLETS

Françoise ANDREAU

HABETTE

Jean-François DUFEU

HEREDIA

Françoise ANDREAU

HUGO

Thomas LARDEAU

JEU DE PAUME

Stéphane CARISTAN

LAGRANGE

Bruno HELIN

LE CLEAC'H

Josette SOL

MENDES FRANCE

Oumou DIASSE

MONGE

Soraya CARDINAL

PASCAL/PREVERT

Alain DUKAN

PEGUY

Alain DUKAN

SARRAZINS

Danièle CORNET

SAVIGNAT

Jean-François DUFEU

SOURCE

Jean-Pierre HENO

 

D2019-5-5-7  

ECOLES ELEMENTAIRES

ANNEE SCOLAIRE 2019/2020

 

Ecoles

Représentants du Maire

ALLEZARD

Pascale TORGEMEN

BEUVIN A

Danièle DEFORTESCU

BEUVIN B

Martine GARRIGOU GAUCHERAND

BUTTES

Brigitte JEANVOINE

CAMUS

Olivier PLACE

CASALIS

Séverine PERREAU

CESAIRE

Françoise ANDREAU

CHATEAUBRIAND

Michel WANNIN

DEFFERRE

Sylvie SIMON-DECK

EBOUE

Marie-France BELLOIS

GERBAULT

Hala BABIKIR

GUIBLETS

Patrice DEPREZ

HABETTE

Jean-François DUFEU

HEREDIA

Françoise ANDREAU

HUGO

Séverine PERREAU

LAGRANGE

Bruno HELIN

MENDES FRANCE

Moncef MAIZ

MONGE

Soraya CARDINAL

ORVILLE

Patrice DEPREZ

PASCAL

Alain DUKAN

PEGUY

Alain DUKAN

SARRAZINS

Danièle CORNET

SAVIGNAT

Jean-François DUFEU

SOURCE

Jean-Pierre HENO