Ville de Créteil - Compte-rendu du lundi 8 avril 2019

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Compte-rendu du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 8 avril 2019

Compte-rendu analytique

L'an deux mille dix neuf à vingt heures trente le huit avril, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 1^er avril s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur CATHALA Laurent.

Étaient présents :

M. CATHALA, maire, M. DUKAN, Mme JEANVOINE, Mme SOL, M. TOLEDANO, Mme SIMON-DECK, M. HENO, Mme BELLOIS, M. PESSAQUE, M. HALLAL, M. PLACE, Mme NICOLAS, M. LARDEAU, Mme DEFORTESCU, Mme ANDREAU, Mme CARDINAL, M. URGIN, M. HELIN, adjoints au maire, M. DUFEU, Mme GARRIGOU-GAUCHERAND, M. WANNIN, Mme CORNET, Mme DEPREZ, Mme SALVIA, M. SASPORTAS, Mme DIASSE, M. MAIZ, Mme PERREAU, Mme MELKONIAN, Mme HACHMI, M. MBOUMBA, Mme CAMARA, Mme LACROZE, M. HEBBRECHT, M. KERISIT, M. THEZARD, Mme MASENGU, Mme DUPUIS, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Absents :

M. JOHNSON, M. CONDROYER, Mme HOUCK, M. MARZO, Mme LE FLEM.

Mandats :

Mme TORGEMEN (pouvoir à M. PESSAQUE), Mme BLOUET (pouvoir à Mme BELLOIS), M. CARISTAN (pouvoir à Mme CARDINAL), Mme BABIKIR (pouvoir à Mme GARRIGOU-GAUCHERAND), Mme BARBUSSE (pouvoir à Mme JEANVOINE), Mme SEBBAR-BEDRA (pouvoir à Mme HACHMI), M. HENRY (pouvoir à M. HENO), M. JOSSELIN (pouvoir à Mme SOL), Mme ATTIA (pouvoir à M. HEBBRECHT), Mme CADOT (pouvoir à M. KERISIT).

Secrétaire de Séance : Madame CAMARA.

Aprés avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet aux membres de l'assemblée le procès-verbal de la séance du 11 mars 2019 qui est adopté à l'unanimité et donne communication des décisions prises par Monsieur le Maire du 04 au 31 mars 2019, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal.

Adoption des délibérations présentées à la séance :

D2019-3-1-11	Rapport sur la situation en matière de développement durable pour l'année 2018.
Rapporteur : Monsieur DUKAN Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. >> consulter le rapport

D2019-3-1-11

Rapport sur la situation en matière de développement durable pour l'année 2018.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

>> consulter le rapport

D2019-3-1-12-1 à D2019-3-1-12-5	Budget principal : Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2018. Adoption du Budget Primitif pour l'exercice 2019. Vote des taux d'imposition 2019. Attribution de subventions d'équipement.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Madame MASENGU s’abstient. Adoptées à la majorité, le groupe « Les Républicains » vote contre. Les taux d’imposition des taxes sur les ménages pour l’année 2019 sont : Taxe d’habitation : 29,36 % Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,54 % Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 51,35 %.

D2019-3-1-12-1 à
D2019-3-1-12-5

Budget principal : Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2018.
Adoption du Budget Primitif pour l'exercice 2019.
Vote des taux d'imposition 2019.
Attribution de subventions d'équipement.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Madame MASENGU s’abstient. Adoptées à la majorité, le groupe « Les Républicains » vote contre.

Les taux d’imposition des taxes sur les ménages pour l’année 2019 sont :

Taxe d’habitation : 29,36 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,54 %

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 51,35 %.

D2019-3-1-13-1 et D2019-3-1-13-2	Budget annexe de chauffage urbain : reprise anticipée des résultats de l'exercice 2018 et vote du budget primitif 2019.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Le groupe « Les Républicains » s’abstient. Adoptées à l’unanimité des votants.

D2019-3-1-13-1
et
D2019-3-1-13-2

Budget annexe de chauffage urbain : reprise anticipée des résultats de l'exercice 2018 et vote du budget primitif 2019.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Le groupe « Les Républicains » s’abstient. Adoptées à l’unanimité des votants.

D2019-3-1-14	Répartition des subventions de fonctionnement communales en faveur des associations et autres organismes locaux au titre de l'exercice 2019.
Rapporteur : Monsieur URGIN Monsieur PLACE et le groupe « Les Républicains » s’abstiennent. Adoptée à l’unanimité des votants.

D2019-3-1-14

Répartition des subventions de fonctionnement communales en faveur des associations et autres organismes locaux au titre de l'exercice 2019.

Rapporteur : Monsieur URGIN

Monsieur PLACE et le groupe « Les Républicains » s’abstiennent. Adoptée à l’unanimité des votants.

D2019-3-1-15-1 et D2019-3-1-15-2	Constatation d'extinction de créances suite à des procédures de rétablissement personnel et demande de remise gracieuse.
Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à l’unanimité.

D2019-3-1-15-1
et
D2019-3-1-15-2

Constatation d'extinction de créances suite à des procédures de rétablissement personnel et demande de remise gracieuse.

Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Adoptée à l’unanimité.

D2019-3-1-16	Octroi de la garantie communale à certains créanciers de l'Agence France Locale pour 2019.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Le groupe « Les Républicains » s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants.

D2019-3-1-16

Octroi de la garantie communale à certains créanciers de l'Agence France Locale pour 2019.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Le groupe « Les Républicains » s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants.

D2019-3-1-17	Octroi de la garantie communale à Créteil Habitat Sémic concernant l'opération de la résidence Paul-François Avet.
Rapporteur : Madame GARRIGOU-GAUCHERAND Adoptée à l’unanimité.

D2019-3-1-17

Octroi de la garantie communale à Créteil Habitat Sémic concernant l'opération de la résidence Paul-François Avet.

Rapporteur : Madame GARRIGOU-GAUCHERAND

Adoptée à l’unanimité.

D2019-3-1-18	Renouvellement de la garantie Créteil Habitat-SEMIC.
Rapporteur : Madame PERREAU Le groupe « Les Républicains » s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants.

D2019-3-1-18

Renouvellement de la garantie Créteil Habitat-SEMIC.

Rapporteur : Madame PERREAU

Le groupe « Les Républicains » s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants.

D2019-3-1-19	Renouvellement de la garantie communale à la SA D'HLM TOIT et JOIE POSTE HABITAT pour un emprunt réaménagé auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Rapporteur : Madame PERREAU Le groupe « Les Républicains » s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants.

D2019-3-1-19

Renouvellement de la garantie communale à la SA D'HLM TOIT et JOIE POSTE HABITAT pour un emprunt réaménagé auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Rapporteur : Madame PERREAU

Le groupe « Les Républicains » s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants.

D2019-3-1-20	Actions financées grâce au fonds de solidarité des communes de la Région Ile de France (F.S.R.I.F.) et à la dotation de solidarité urbaine (D.S.U.) : rapport d'utilisation des crédits en 2018.
Rapporteur : Monsieur URGIN Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

D2019-3-1-20

Actions financées grâce au fonds de solidarité des communes de la Région Ile de France (F.S.R.I.F.) et à la dotation de solidarité urbaine (D.S.U.) : rapport d'utilisation des crédits en 2018.

Rapporteur : Monsieur URGIN

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

D2019-3-1-21-1 et D2019-3-1-21-2	Approbation du changement d'affectation des biens mobiliers du Centre Communal d'Action Sociale. Autorisation de cession d'avoirs-titres détenus par le Centre Communal d'Action Sociale.
Rapporteur : Madame GARRIGOU-GAUCHERAND Adoptée à l’unanimité.

D2019-3-1-21-1
et
D2019-3-1-21-2

Approbation du changement d'affectation des biens mobiliers du Centre Communal d'Action Sociale. Autorisation de cession d'avoirs-titres détenus par le Centre Communal d'Action Sociale.

Rapporteur : Madame GARRIGOU-GAUCHERAND

Adoptée à l’unanimité.

D2019-3-1-22	Demande de subvention au titre du fond d'investissement métropolitain pour l'acquisition de véhicules électriques
Rapporteur : Madame PERREAU Adoptée à l’unanimité.

D2019-3-1-22

Demande de subvention au titre du fond d'investissement métropolitain pour l'acquisition de véhicules électriques

Rapporteur : Madame PERREAU

Adoptée à l’unanimité.

D2019-3-1-23	Convention financière de partenariat pour les travaux de rénovation de l'entrée de ville rue de Valenton / rue Jean Lemoine.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à l’unanimité.

D2019-3-1-23

Convention financière de partenariat pour les travaux de rénovation de l'entrée de ville rue de Valenton / rue Jean Lemoine.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à l’unanimité.

D2019-3-1-24	Modification du tableau des emplois du personnel communal : suppressions et créations d'emplois.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à l’unanimité.

D2019-3-1-24

Modification du tableau des emplois du personnel communal : suppressions et créations d'emplois.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à l’unanimité.

D2019-3-1-25	Mise en place du service civique.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à l’unanimité.

D2019-3-1-25

Mise en place du service civique.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à l’unanimité.

D2019-3-1-26	Renouvellement de garantie suite à un réaménagement d'emprunts pour "1001 vies Habitat".
Rapporteur : Madame GARRIGOU-GAUCHERAND Le groupe « Les Républicains » s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants.

D2019-3-1-26

Renouvellement de garantie suite à un réaménagement d'emprunts pour "1001 vies Habitat".

Rapporteur : Madame GARRIGOU-GAUCHERAND

Le groupe « Les Républicains » s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants.

D2019-3-1-27	Octroi de la garantie communale pour CDC HABITAT concernant le financement d'une opération de construction de logements sociaux (opération Néo-C).
Rapporteur : Madame PERREAU Le groupe « Les Républicains » s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants.

D2019-3-1-27

Octroi de la garantie communale pour CDC HABITAT concernant le financement d'une opération de construction de logements sociaux (opération Néo-C).

Rapporteur : Madame PERREAU

Le groupe « Les Républicains » s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants.

D2019-3-1-28-1 et D2019-3-1-28-2	Conventions de partenariat entre les communes de Créteil et de Gyumri en Arménie.
Rapporteur : Madame DEFORTESCU Adoptées à l’unanimité.

D2019-3-1-28-1
et
D2019-3-1-28-2

Conventions de partenariat entre les communes de Créteil et de Gyumri en Arménie.

Rapporteur : Madame DEFORTESCU

Adoptées à l’unanimité.

D2019-3-1-29	Bilan des acquisitions et cessions réalisées au cours de l'année 2018 par la commune : approbation du bilan annuel.
Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à l’unanimité.

D2019-3-1-29

Bilan des acquisitions et cessions réalisées au cours de l'année 2018 par la commune : approbation du bilan annuel.

Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Adoptée à l’unanimité.

D2019-3-2-4	Quartier Montaigut-Palais (CQ n°6) : ZA du Grand Marais. Approbation de la cession à la SCI Dartho d'une bande de terrain.
Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptée à l’unanimité.

D2019-3-2-4

Quartier Montaigut-Palais (CQ n°6) :
ZA du Grand Marais.
Approbation de la cession à la SCI Dartho d'une bande de terrain.

Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Adoptée à l’unanimité.

D2019-3-2-5-1 et D2019-3-2-5-2	Autorisation d'urbanisme. Gymnase Casalis et école élémentaire Victor Hugo.
Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptées à l’unanimité.

D2019-3-2-5-1
et
D2019-3-2-5-2

Autorisation d'urbanisme.
Gymnase Casalis et école élémentaire Victor Hugo.

Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Adoptées à l’unanimité.

D2019-3-2-6	Quartier Echat-Champeval (CQ n° 2). Dénomination d'un nouveau square aménagé à l'angle des rues Saint-Simon et des Mèches.
Rapporteur : Monsieur MBOUMBA Adoptée à l’unanimité.

D2019-3-2-6

Quartier Echat-Champeval (CQ n° 2).
Dénomination d'un nouveau square aménagé à l'angle des rues Saint-Simon et des Mèches.

Rapporteur : Monsieur MBOUMBA

Adoptée à l’unanimité.

D2019-3-2-7-1 et D2019-3-2-7-2	Isolation par l'extérieur du bâtiment de logements du groupe scolaire Savignat. Demande d'autorisation d'urbanisme. Demande de subvention au titre du fonds d'investissement métropolitain.
Rapporteur : Madame SOL Adoptées à l’unanimité.

D2019-3-2-7-1
et
D2019-3-2-7-2

Isolation par l'extérieur du bâtiment de logements du groupe scolaire Savignat.
Demande d'autorisation d'urbanisme.
Demande de subvention au titre du fonds d'investissement métropolitain.

Rapporteur : Madame SOL

Adoptées à l’unanimité.

D2019-3-2-8	Quartier Palais-Montaigut (CQ n°6) : dénomination de la place située devant le Tribunal de Grande Instance.
Rapporteur : Madame CARDINAL Adoptée à l’unanimité.

D2019-3-2-8

Quartier Palais-Montaigut (CQ n°6) : dénomination de la place située devant le Tribunal de Grande Instance.

Rapporteur : Madame CARDINAL

Adoptée à l’unanimité.

D2019-3-2-9	Convention d'occupation du terrain de Castorama
Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptée à l’unanimité.

D2019-3-2-9

Convention d'occupation du terrain de Castorama

Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Adoptée à l’unanimité.

D2019-3-2-10	Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la rénovation intérieure de la passerelle du métro "Préfecture"
Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptée à l’unanimité.

D2019-3-2-10

Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la rénovation intérieure de la passerelle du métro "Préfecture"

Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Adoptée à l’unanimité.

D2019-3-3-2	Convention d'entretien des espaces verts pour la résidence située au 43 avenue Magellan.
Rapporteur : Monsieur WANNIN Adoptée à l’unanimité.

D2019-3-3-2

Convention d'entretien des espaces verts pour la résidence située au 43 avenue Magellan.

Rapporteur : Monsieur WANNIN

Adoptée à l’unanimité.

D2019-3-3-3	Convention relative à l'outil de coordination des chantiers
Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à l’unanimité.

D2019-3-3-3

Convention relative à l'outil de coordination des chantiers

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à l’unanimité.

D2019-3-3-4	Convention d'utilisation du domaine public des stations et espaces Autolib'.
Rapporteur : Monsieur HELIN Adoptée à l’unanimité.

D2019-3-3-4

Convention d'utilisation du domaine public des stations et espaces Autolib'.

Rapporteur : Monsieur HELIN

Adoptée à l’unanimité.

D2019-3-3-5	Convention de partenariat entre le conseil départemental du Val de Marne et la commune concernant le programme de stationnement vélos en gare.
Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptée à l’unanimité.

D2019-3-3-5

Convention de partenariat entre le conseil départemental du Val de Marne et la commune concernant le programme de stationnement vélos en gare.

Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Adoptée à l’unanimité.

D2019-3-3-6	Délégation de service public pour l'exploitation d'un réseau de chauffage unifié de chauffage urbain. Rapport annuel sur l'exécution du service public délégué.
Rapporteur : Monsieur DUKAN Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

D2019-3-3-6

Délégation de service public pour l'exploitation d'un réseau de chauffage unifié de chauffage urbain. Rapport annuel sur l'exécution du service public délégué.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

D2019-3-3-7	Délégation de service public pour la fourniture de chaleur issue de l'usine d'incinération pour le réseau de chauffage urbain. Rapport annuel sur l'exécution du service public délégué.
Rapporteur : Monsieur DUKAN Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

D2019-3-3-7

Délégation de service public pour la fourniture de chaleur issue de l'usine d'incinération pour le réseau de chauffage urbain. Rapport annuel sur l'exécution du service public délégué.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

D2019-3-3-8	Convention relative aux modalités d'ouverture au public du cheminement piétonnier au bord du lac de Créteil, le long de la Préfecture du Val de Marne.
Rapporteur : Monsieur WANNIN Adoptée à l’unanimité.

D2019-3-3-8

Convention relative aux modalités d'ouverture au public du cheminement piétonnier au bord du lac de Créteil, le long de la Préfecture du Val de Marne.

Rapporteur : Monsieur WANNIN

Adoptée à l’unanimité.

D2019-3-6-2	Désignation d'une personnalité en remplacement de Madame Marie-Ange GENISSEL au sein du conseil d'administration de l'Organisation Municipale du Tourisme.
Rapporteur : Monsieur PLACE Madame Jocelyne LESAGE est désignée l’unanimité.

D2019-3-6-2

Désignation d'une personnalité en remplacement de Madame Marie-Ange GENISSEL au sein du conseil d'administration de l'Organisation Municipale du Tourisme.

Rapporteur : Monsieur PLACE

Madame Jocelyne LESAGE est désignée l’unanimité.

D2019-3-6-3	Désignation d'un membre en remplacement de Madame Marie-Ange GENISSEL au sein du collège "Usagers" de la commission consultative pour les services publics délégués.
Rapporteur : Monsieur PLACE Madame Dominique HENON est désignée l’unanimité.

D2019-3-6-3

Désignation d'un membre en remplacement de Madame Marie-Ange GENISSEL au sein du collège "Usagers" de la commission consultative pour les services publics délégués.

Rapporteur : Monsieur PLACE

Madame Dominique HENON est désignée l’unanimité.

D2019-3-6-4	Adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) de la commune de Ballainvilliers.
Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à l’unanimité.

D2019-3-6-4

Adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) de la commune de Ballainvilliers.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à l’unanimité.

D2019-3-6-5	Modalités de fonctionnement du Conseil de Jeunes.
Rapporteur : Monsieur PLACE Adoptée à l’unanimité.

D2019-3-6-5

Modalités de fonctionnement du Conseil de Jeunes.

Rapporteur : Monsieur PLACE

Adoptée à l’unanimité.

D2019-3-6-6	Projet de création d'une zone multi-espaces d'activités et de loisirs.
Rapporteur : Monsieur PLACE Adoptée à l’unanimité.

D2019-3-6-6

Projet de création d'une zone multi-espaces d'activités et de loisirs.

Rapporteur : Monsieur PLACE

Adoptée à l’unanimité.

D2019-3-6-7	Plan d'action de la prévention et de la sécurité de proximité de la commune de Créteil.
Rapporteur : Monsieur HALLAL Adoptée à l’unanimité.

D2019-3-6-7

Plan d'action de la prévention et de la sécurité de proximité de la commune de Créteil.

Rapporteur : Monsieur HALLAL

Adoptée à l’unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures cinquante-cinq minutes le huit avril deux mille dix neuf.

Laurent CATHALA

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