Compte-rendu du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 8 octobre 2018

Compte-rendu analytique

 

L'an deux mille dix huit à vingt heures trente le huit octobre, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 1er octobre 2018 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur CATHALA Laurent.

 

Étaient présents :

M. CATHALA, maire, M. DUKAN, Mme JEANVOINE, Mme SOL, M. TOLEDANO, Mme SIMON-DECK, M. HENO, Mme BELLOIS, M. PESSAQUE, Mme TORGEMEN, M. HALLAL, M. PLACE, Mme NICOLAS, M. LARDEAU, Mme DEFORTESCU, Mme ANDREAU, Mme CARDINAL, M. URGIN, M. HELIN, adjoints au maire,

 

M. DUFEU, Mme GARRIGOU-GAUCHERAND, M. WANNIN, Mme SALVIA,  M. SASPORTAS, Mme DIASSE, Mme BABIKIR, Mme BARBUSSE, M. MAIZ, Mme PERREAU, Mme MELKONIAN, Mme HACHMI, Mme SEBBAR-BEDRA, M. MBOUMBA, M. CONDROYER, Mme CAMARA, Mme LACROZE, M. HEBBRECHT, M. KERISIT, M. THEZARD, Mme MASENGU, Mme DUPUIS, Mme HOUCK, M. MARZO, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,

 

Absents : M. JOHNSON

 

Mandats :  

Mme BLOUET (pouvoir à Mme JEANVOINE), M. CARISTAN (pouvoir à Mme CARDINAL), Mme CORNET (pouvoir à Mme PERREAU), Mme DEPREZ (pouvoir à M. DUFEU), M. HENRY (pouvoir à M. HENO), M. JOSSELIN (pouvoir à Mme SOL), Mme ATTIA (pouvoir à M. KERISIT), Mme CADOT (pouvoir à M. HEBBRECHT), Mme LE FLEM (pouvoir à M. MARZO).

 

Secrétaire de Séance : Mme PERREAU

 

Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet aux membres de l'assemblée le procès-verbal de la séance du 25 juin 2018 qui est adopté à l'unanimité et donne communication :

 

  • des décisions prises par Monsieur le Maire du 18 juin au 30 septembre 2018 ; conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal ;
  • des remerciements de subvention ;
  • du bilan de la rentrée scolaire 2018-2019 ;
  • du bilan financier annuel prévisionnel des opérations concédées à Créteil-Habitat-SEMIC.

 

Adoption des délibérations présentées à la séance :

 

D2018-4-1-45

Communication du rapport relatif à l'activité de Créteil Habitat-SEMIC pour l'année 2017.

Rapporteur : Madame GARRIGOU-GAUCHERAND

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

 

 

D2018-4-1-46

Garantie d'emprunts à la SA d'HLM "ANTIN RESIDENCES" pour un emprunt d'un montant de 740 000 € destiné au financement des travaux de réhabilitation de 71 logements collectifs de la résidence "Port Grenadine".

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Le groupe « Rassemblement National » s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants.

 

 

D2018-4-1-48

Maintien de la garantie communale à Valophis pour des emprunts réaménagés auprès de la caisse des dépôts et consignations.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Les groupes « Les Républicains » et « Rassemblement National » s’abstiennent. Adoptée à l’unanimité des votants.

 

 

D2018-4-1-49

Augmentation du capital de la SEM Energies Posit'IF.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2018-4-1-50

Constatation d'extinction de créances suite à des procédures de rétablissement personnel.

Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Adoptée à la majorité, le groupe « Rassemblement National » vote contre.

 

 

D2018-4-1-51

Convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture de corbeilles de propreté et de cendriers publics.

Rapporteur : Madame PERREAU

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2018-4-1-52

Organisation "Jour de Fête" 2018.
Répartition du solde des subventions.

Rapporteur : Madame DEFORTESCU

Les groupes « Les Républicains » et « Rassemblement National » s’abstiennent. Adoptée à l’unanimité des votants.

 

 

D2018-4-1-53

Adoption d'une convention transitoire de services partagés communaux et d'une charte de gouvernance relatives à l'exercice de la compétence "Aménagement de l'espace".

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Le groupe « Rassemblement National » s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants.

 

 

D2018-4-1-54

Adoption d'une convention de services partagés communaux relative à l'"entretien des voiries et parcs de stationnement d'intérêt territorial".

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Le groupe « Rassemblement National » s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants.

 

 

D2018-4-1-55

Délégation de service public pour la gestion de la halte plaisance de l'île des ravageurs - Adoption du choix du délégataire et du contrat.

Rapporteur : Madame PERREAU

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2018-4-1-56

Quartiers Chenevier - Déménitroux - Centre ancien (CQ n°4) : approbation de l'attribution d'un bâtiment de bureaux situé 7 rue des Ecoles à Créteil-Habitat-SEMIC.

Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Adoptée à la majorité, Mesdames LACROZE, ATTIA, CADOT et DUPUIS et Messieurs HEBBRECHT, KERISIT et THEZARD votent contre, le groupe « Rassemblement National » et Madame MASENGU s’abstiennent.

 

 

D2018-4-1-57

Quartiers Chenevier-Déménitroux-Centre ancien (CQ n°4) : Approbation de l'attribution d'un bâtiment à usage de logement et de commerce situé 1 avenue de la République à Créteil-Habitat-Semic.

Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Adoptée à la majorité, le groupe « Les Républicains » vote contre, le groupe « Rassemblement National » s’abstient.

 

 

D2018-4-1-58

Quartiers Côte d'Or - Sarrazins - Habette - Coteaux du Sud       (CQ n°9) : approbation de la cession par Créteil-Habitat-Semic de deux immeubles de bureaux, situés dans le périmètre d'Europarc, à l'établissement public territorial GPSEA.

Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Adoptée à la majorité, le groupe « Les Républicains » vote contre, le groupe « Rassemblement National » s’abstient.

 

 

D2018-4-1-59

Adhésion à la centrale d'achat SIPP'n'CO.

Rapporteur : Monsieur MAIZ

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2018-4-1-60

Désignation d'INFOCOM94 en tant que délégué à la protection des données pour la commune.

Rapporteur : Monsieur MAIZ

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2018-4-1-61

Modification du tableau des emplois du personnel communal : suppressions et créations d'emplois.

Rapporteur : Madame TORGEMEN

Le groupe « Rassemblement National » s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants.

 

 

D2018-4-1-62

Créations d'emplois saisonniers pour la direction de la jeunesse (année 2018-2019).

Rapporteur : Madame TORGEMEN

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2018-4-1-63

Demande de rétrocession de concession funéraire.

Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2018-4-1-64

Convention de transmission dématérialisée des extraits d'actes de naissances et des copies d'actes de décès des enfants âgés de moins de 6 ans par les services d'état civil à la direction de la protection maternelle et infantile du Val de Marne.

Rapporteur : Madame PERREAU

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2018-4-1-65

Mise en place de l'obligation de déclaration préalable soumise à enregistrement prévue à l'article L.324-1-1 du code du tourisme relative aux locations de courte durée de locaux meublés sur le territoire communal.

Rapporteur : Monsieur URGIN

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2018-4-1-66

ZAC des Sarrazins - Convention avec GPSEA et Créteil Habitat SEMIC suite au transfert de la compétence aménagement.

Rapporteur : Monsieur URGIN

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2018-4-1-67

Attribution d'une subvention exceptionnelle de 5 000 euros suite au séisme et au tsunami qui ont frappé la province du Sulawesi central en Indonésie.

Rapporteur : Monsieur CATHALA

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2018-4-2-9

Grand paris Express - ligne 15 sud.

Modification de la délibération D2018-2-2-3 du 09 avril 2018 portant sur la cession à la Société du Grand Paris des terrains nécessaires à la réalisation des ouvrages annexes.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Le groupe « Rassemblement National » s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants.

 

 

D2018-4-2-10

Quartiers Front du Lac-Ormetteau-Port (CQ n°7) :

Centre Commercial Régional Créteil Soleil.

Approbation de la modification de la servitude de passage public.

Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2018-4-2-11

Quartier de l'Echat -Champeval (CQ n°2) :

Avis portant sur la cession par la SA d'HLM Coopération et Famille d'un ensemble immobilier au profit de Logial OPH.

Rapporteur : Madame SOL

Les groupes « Les Républicains » et « Rassemblement National » s’abstiennent. Adoptée à l’unanimité des votants.

 

 

D2018-4-2-12

Rapport sur le raccordement du centre de supervision urbaine au commissariat de police de Créteil et sur le projet d'extension des caméras de vidéo protection.

Rapporteur : Monsieur HALLAL

Mesdames LACROZE, ATTIA, CADOT et DUPUIS et Messieurs HEBBRECHT, KERISIT et THEZARD s’abstiennent. Adoptée à l’unanimité des votants.

 

 

D2018-4-3-6-1

à

D2018-4-3-6-4

Entretien des espaces verts aux abords des sites sis résidence du Halage, résidence Esquirol, résidence Verdun et parking Esquirol.

Rapporteur : Monsieur WANNIN

Adoptées à l’unanimité.

 

 

D2018-4-3-7

Adoption d'une convention portant sur l'entretien d'un terrain de la route départementale 1.

Rapporteur : Monsieur HELIN

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2018-4-3-8

Cession du réseau câblé de communication audiovisuelle.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2018-4-5-14

Désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d'écoles des établissements publics du 1er degré (écoles maternelles et élémentaires) pour l'année scolaire 2018/2019.

Rapporteur : Madame JEANVOINE

Les groupes « Les Républicains » et « Rassemblement National » s’abstiennent. Adoptée à l’unanimité des votants (listes ci-dessous).

 

 

D2018-4-5-15

Déploiement du plan numérique dans les écoles.

Autorisation de recherche de subvention pour les projets liés à l'inclusion numérique.

Rapporteur : Madame JEANVOINE

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2018-4-5-16

Présentation des lauréats 2018 du dispositif Créteil en Scène.

Rapporteur : Madame NICOLAS

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2018-4-5-17

Présentation des deux lauréats du contrat local d'éducation artistique 2018 et signature des conventions.

Rapporteur : Madame NICOLAS

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2018-4-5-18-1

et

D2018-4-5-18-2

Adoption des modalités financières pour les séjours courts organisés par la direction de la jeunesse pour les années 2018 et 2019.

Rapporteur : Madame ANDREAU

Adoptées à l’unanimité.

 

 

D2018-4-6-13

Recensement de la population 2019.

Rapporteur : Madame ANDREAU

Adoptée à l’unanimité.

 

D2018-4-6-14

Communication du rapport d'activité 2017 du Syndicat mixte INFOCOM94.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

 

 

D2018-4-6-15

Vœu en faveur de la mobilisation pour le sopor français.

Rapporteur : Monsieur HENO

Adoptée à l’unanimité.

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures trente le huit octobre deux mille dix huit.

 

Laurent CATHALA

 

D2018-4-5-14
ECOLES MATERNELLES

ANNEE SCOLAIRE 2018/2019

 

Ecoles

Représentants du Maire

ALLEZARD

Pascale TORGEMEN

BEUVIN

Danièle DEFORTESCU

BUTTES

Brigitte JEANVOINE

CAMUS

Olivier PLACE

CASALIS

Séverine PERREAU

CESAIRE

Françoise ANDREAU

CHATEAUBRIAND

Michel WANNIN

DEFFERRE

Sylvie SIMON-DECK

EBOUE

Marie-France BELLOIS

GERBAULT

Hala BABIKIR

GUIBLETS

Françoise ANDREAU

HABETTE

Jean-François DUFEU

HEREDIA

Françoise ANDREAU

HUGO

Thomas LARDEAU

JEU DE PAUME

Stéphane CARISTAN

LAGRANGE

Bruno HELIN

LE CLEAC'H

Josette SOL

MENDES FRANCE

Oumou DIASSE

MONGE

Soraya CARDINAL

PASCAL

Alain DUKAN

PEGUY

Alain DUKAN

SARRAZINS

Danièle CORNET

SAVIGNAT

Jean-François DUFEU

SOURCE

Jean-Pierre HENO

 

 

 

D2018-4-5-14
ECOLES ELEMENTAIRES

ANNEE SCOLAIRE 2018/2019

 

Ecoles

Représentants du Maire

ALLEZARD

Pascale TORGEMEN

BEUVIN A

Danièle DEFORTESCU

BEUVIN B

Martine GARRIGOU GAUCHERAND

BUTTES

Brigitte JEANVOINE

CAMUS

Olivier PLACE

CASALIS

Séverine PERREAU

CESAIRE

Françoise ANDREAU

CHATEAUBRIAND

Michel WANNIN

DEFFERRE

Sylvie SIMON-DECK

EBOUE

Marie-France BELLOIS

GERBAULT

Hala BABIKIR

GUIBLETS

Patrice DEPREZ

HABETTE

Jean-François DUFEU

HEREDIA

Françoise ANDREAU

HUGO

Séverine PERREAU

LAGRANGE

Bruno HELIN

MENDES FRANCE

Moncef MAIZ

MONGE

Soraya CARDINAL

ORVILLE

Patrice DEPREZ

PASCAL

Alain DUKAN

PEGUY

Alain DUKAN

SARRAZINS

Danièle CORNET

SAVIGNAT

Jean-François DUFEU

SOURCE

Jean-Pierre HENO