Conseil municipal du lundi 8 octobre 2018
Compte-rendu analytique
L'an deux mille dix huit à vingt heures trente le huit octobre, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 1er octobre 2018 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur CATHALA Laurent.
Étaient présents :
M. CATHALA, maire, M. DUKAN, Mme JEANVOINE, Mme SOL, M. TOLEDANO, Mme SIMON-DECK, M. HENO, Mme BELLOIS, M. PESSAQUE, Mme TORGEMEN, M. HALLAL, M. PLACE, Mme NICOLAS, M. LARDEAU, Mme DEFORTESCU, Mme ANDREAU, Mme CARDINAL, M. URGIN, M. HELIN, adjoints au maire,
M. DUFEU, Mme GARRIGOU-GAUCHERAND, M. WANNIN, Mme SALVIA, M. SASPORTAS, Mme DIASSE, Mme BABIKIR, Mme BARBUSSE, M. MAIZ, Mme PERREAU, Mme MELKONIAN, Mme HACHMI, Mme SEBBAR-BEDRA, M. MBOUMBA, M. CONDROYER, Mme CAMARA, Mme LACROZE, M. HEBBRECHT, M. KERISIT, M. THEZARD, Mme MASENGU, Mme DUPUIS, Mme HOUCK, M. MARZO, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,
Absents : M. JOHNSON
Mandats :
Mme BLOUET (pouvoir à Mme JEANVOINE), M. CARISTAN (pouvoir à Mme CARDINAL), Mme CORNET (pouvoir à Mme PERREAU), Mme DEPREZ (pouvoir à M. DUFEU), M. HENRY (pouvoir à M. HENO), M. JOSSELIN (pouvoir à Mme SOL), Mme ATTIA (pouvoir à M. KERISIT), Mme CADOT (pouvoir à M. HEBBRECHT), Mme LE FLEM (pouvoir à M. MARZO).
Secrétaire de Séance : Mme PERREAU
Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet aux membres de l'assemblée le procès-verbal de la séance du 25 juin 2018 qui est adopté à l'unanimité et donne communication :
- des décisions prises par Monsieur le Maire du 18 juin au 30 septembre 2018 ; conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal ;
- des remerciements de subvention ;
- du bilan de la rentrée scolaire 2018-2019 ;
- du bilan financier annuel prévisionnel des opérations concédées à Créteil-Habitat-SEMIC.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
D2018-4-1-45 |
Communication du rapport relatif à l'activité de Créteil Habitat-SEMIC pour l'année 2017. |
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Rapporteur : Madame GARRIGOU-GAUCHERAND Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
D2018-4-1-46 |
Garantie d'emprunts à la SA d'HLM "ANTIN RESIDENCES" pour un emprunt d'un montant de 740 000 € destiné au financement des travaux de réhabilitation de 71 logements collectifs de la résidence "Port Grenadine". |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Le groupe « Rassemblement National » s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants. |
D2018-4-1-48 |
Maintien de la garantie communale à Valophis pour des emprunts réaménagés auprès de la caisse des dépôts et consignations. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Les groupes « Les Républicains » et « Rassemblement National » s’abstiennent. Adoptée à l’unanimité des votants. |
D2018-4-1-49 |
Augmentation du capital de la SEM Energies Posit'IF. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à l’unanimité. |
D2018-4-1-50 |
Constatation d'extinction de créances suite à des procédures de rétablissement personnel. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à la majorité, le groupe « Rassemblement National » vote contre. |
D2018-4-1-51 |
Convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture de corbeilles de propreté et de cendriers publics. |
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Rapporteur : Madame PERREAU Adoptée à l’unanimité. |
D2018-4-1-52 |
Organisation "Jour de Fête" 2018. |
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Rapporteur : Madame DEFORTESCU Les groupes « Les Républicains » et « Rassemblement National » s’abstiennent. Adoptée à l’unanimité des votants. |
D2018-4-1-53 |
Adoption d'une convention transitoire de services partagés communaux et d'une charte de gouvernance relatives à l'exercice de la compétence "Aménagement de l'espace". |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Le groupe « Rassemblement National » s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants. |
D2018-4-1-54 |
Adoption d'une convention de services partagés communaux relative à l'"entretien des voiries et parcs de stationnement d'intérêt territorial". |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Le groupe « Rassemblement National » s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants. |
D2018-4-1-55 |
Délégation de service public pour la gestion de la halte plaisance de l'île des ravageurs - Adoption du choix du délégataire et du contrat. |
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Rapporteur : Madame PERREAU Adoptée à l’unanimité. |
D2018-4-1-56 |
Quartiers Chenevier - Déménitroux - Centre ancien (CQ n°4) : approbation de l'attribution d'un bâtiment de bureaux situé 7 rue des Ecoles à Créteil-Habitat-SEMIC. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à la majorité, Mesdames LACROZE, ATTIA, CADOT et DUPUIS et Messieurs HEBBRECHT, KERISIT et THEZARD votent contre, le groupe « Rassemblement National » et Madame MASENGU s’abstiennent. |
D2018-4-1-57 |
Quartiers Chenevier-Déménitroux-Centre ancien (CQ n°4) : Approbation de l'attribution d'un bâtiment à usage de logement et de commerce situé 1 avenue de la République à Créteil-Habitat-Semic. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à la majorité, le groupe « Les Républicains » vote contre, le groupe « Rassemblement National » s’abstient. |
D2018-4-1-58 |
Quartiers Côte d'Or - Sarrazins - Habette - Coteaux du Sud (CQ n°9) : approbation de la cession par Créteil-Habitat-Semic de deux immeubles de bureaux, situés dans le périmètre d'Europarc, à l'établissement public territorial GPSEA. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à la majorité, le groupe « Les Républicains » vote contre, le groupe « Rassemblement National » s’abstient. |
D2018-4-1-59 |
Adhésion à la centrale d'achat SIPP'n'CO. |
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Rapporteur : Monsieur MAIZ Adoptée à l’unanimité. |
D2018-4-1-60 |
Désignation d'INFOCOM94 en tant que délégué à la protection des données pour la commune. |
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Rapporteur : Monsieur MAIZ Adoptée à l’unanimité. |
D2018-4-1-61 |
Modification du tableau des emplois du personnel communal : suppressions et créations d'emplois. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Le groupe « Rassemblement National » s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants. |
D2018-4-1-62 |
Créations d'emplois saisonniers pour la direction de la jeunesse (année 2018-2019). |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité. |
D2018-4-1-63 |
Demande de rétrocession de concession funéraire. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à l’unanimité. |
D2018-4-1-64 |
Convention de transmission dématérialisée des extraits d'actes de naissances et des copies d'actes de décès des enfants âgés de moins de 6 ans par les services d'état civil à la direction de la protection maternelle et infantile du Val de Marne. |
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Rapporteur : Madame PERREAU Adoptée à l’unanimité. |
D2018-4-1-65 |
Mise en place de l'obligation de déclaration préalable soumise à enregistrement prévue à l'article L.324-1-1 du code du tourisme relative aux locations de courte durée de locaux meublés sur le territoire communal. |
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Rapporteur : Monsieur URGIN Adoptée à l’unanimité. |
D2018-4-1-66 |
ZAC des Sarrazins - Convention avec GPSEA et Créteil Habitat SEMIC suite au transfert de la compétence aménagement. |
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Rapporteur : Monsieur URGIN Adoptée à l’unanimité. |
D2018-4-1-67 |
Attribution d'une subvention exceptionnelle de 5 000 euros suite au séisme et au tsunami qui ont frappé la province du Sulawesi central en Indonésie. |
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Rapporteur : Monsieur CATHALA Adoptée à l’unanimité. |
D2018-4-2-9 |
Grand paris Express - ligne 15 sud. Modification de la délibération D2018-2-2-3 du 09 avril 2018 portant sur la cession à la Société du Grand Paris des terrains nécessaires à la réalisation des ouvrages annexes. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Le groupe « Rassemblement National » s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants. |
D2018-4-2-10 |
Quartiers Front du Lac-Ormetteau-Port (CQ n°7) : Centre Commercial Régional Créteil Soleil. Approbation de la modification de la servitude de passage public. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptée à l’unanimité. |
D2018-4-2-11 |
Quartier de l'Echat -Champeval (CQ n°2) : Avis portant sur la cession par la SA d'HLM Coopération et Famille d'un ensemble immobilier au profit de Logial OPH. |
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Rapporteur : Madame SOL Les groupes « Les Républicains » et « Rassemblement National » s’abstiennent. Adoptée à l’unanimité des votants. |
D2018-4-2-12 |
Rapport sur le raccordement du centre de supervision urbaine au commissariat de police de Créteil et sur le projet d'extension des caméras de vidéo protection. |
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Rapporteur : Monsieur HALLAL Mesdames LACROZE, ATTIA, CADOT et DUPUIS et Messieurs HEBBRECHT, KERISIT et THEZARD s’abstiennent. Adoptée à l’unanimité des votants. |
D2018-4-3-6-1 à D2018-4-3-6-4 |
Entretien des espaces verts aux abords des sites sis résidence du Halage, résidence Esquirol, résidence Verdun et parking Esquirol. |
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Rapporteur : Monsieur WANNIN Adoptées à l’unanimité. |
D2018-4-3-7 |
Adoption d'une convention portant sur l'entretien d'un terrain de la route départementale 1. |
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Rapporteur : Monsieur HELIN Adoptée à l’unanimité. |
D2018-4-3-8 |
Cession du réseau câblé de communication audiovisuelle. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à l’unanimité. |
D2018-4-5-14 |
Désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d'écoles des établissements publics du 1er degré (écoles maternelles et élémentaires) pour l'année scolaire 2018/2019. |
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Rapporteur : Madame JEANVOINE Les groupes « Les Républicains » et « Rassemblement National » s’abstiennent. Adoptée à l’unanimité des votants (listes ci-dessous). |
D2018-4-5-15 |
Déploiement du plan numérique dans les écoles. Autorisation de recherche de subvention pour les projets liés à l'inclusion numérique. |
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Rapporteur : Madame JEANVOINE Adoptée à l’unanimité. |
D2018-4-5-16 |
Présentation des lauréats 2018 du dispositif Créteil en Scène. |
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Rapporteur : Madame NICOLAS Adoptée à l’unanimité. |
D2018-4-5-17 |
Présentation des deux lauréats du contrat local d'éducation artistique 2018 et signature des conventions. |
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Rapporteur : Madame NICOLAS Adoptée à l’unanimité. |
D2018-4-5-18-1 et D2018-4-5-18-2 |
Adoption des modalités financières pour les séjours courts organisés par la direction de la jeunesse pour les années 2018 et 2019. |
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Rapporteur : Madame ANDREAU Adoptées à l’unanimité. |
D2018-4-6-13 |
Recensement de la population 2019. |
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Rapporteur : Madame ANDREAU Adoptée à l’unanimité. |
D2018-4-6-14 |
Communication du rapport d'activité 2017 du Syndicat mixte INFOCOM94. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
D2018-4-6-15 |
Vœu en faveur de la mobilisation pour le sopor français. |
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Rapporteur : Monsieur HENO Adoptée à l’unanimité. |
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures trente le huit octobre deux mille dix huit.
Laurent CATHALA
D2018-4-5-14
ECOLES MATERNELLES
ANNEE SCOLAIRE 2018/2019
Ecoles |
Représentants du Maire |
ALLEZARD |
Pascale TORGEMEN |
BEUVIN |
Danièle DEFORTESCU |
BUTTES |
Brigitte JEANVOINE |
CAMUS |
Olivier PLACE |
CASALIS |
Séverine PERREAU |
CESAIRE |
Françoise ANDREAU |
CHATEAUBRIAND |
Michel WANNIN |
DEFFERRE |
Sylvie SIMON-DECK |
EBOUE |
Marie-France BELLOIS |
GERBAULT |
Hala BABIKIR |
GUIBLETS |
Françoise ANDREAU |
HABETTE |
Jean-François DUFEU |
HEREDIA |
Françoise ANDREAU |
HUGO |
Thomas LARDEAU |
JEU DE PAUME |
Stéphane CARISTAN |
LAGRANGE |
Bruno HELIN |
LE CLEAC'H |
Josette SOL |
MENDES FRANCE |
Oumou DIASSE |
MONGE |
Soraya CARDINAL |
PASCAL |
Alain DUKAN |
PEGUY |
Alain DUKAN |
SARRAZINS |
Danièle CORNET |
SAVIGNAT |
Jean-François DUFEU |
SOURCE |
Jean-Pierre HENO |
D2018-4-5-14
ECOLES ELEMENTAIRES
ANNEE SCOLAIRE 2018/2019
Ecoles |
Représentants du Maire |
ALLEZARD |
Pascale TORGEMEN |
BEUVIN A |
Danièle DEFORTESCU |
BEUVIN B |
Martine GARRIGOU GAUCHERAND |
BUTTES |
Brigitte JEANVOINE |
CAMUS |
Olivier PLACE |
CASALIS |
Séverine PERREAU |
CESAIRE |
Françoise ANDREAU |
CHATEAUBRIAND |
Michel WANNIN |
DEFFERRE |
Sylvie SIMON-DECK |
EBOUE |
Marie-France BELLOIS |
GERBAULT |
Hala BABIKIR |
GUIBLETS |
Patrice DEPREZ |
HABETTE |
Jean-François DUFEU |
HEREDIA |
Françoise ANDREAU |
HUGO |
Séverine PERREAU |
LAGRANGE |
Bruno HELIN |
MENDES FRANCE |
Moncef MAIZ |
MONGE |
Soraya CARDINAL |
ORVILLE |
Patrice DEPREZ |
PASCAL |
Alain DUKAN |
PEGUY |
Alain DUKAN |
SARRAZINS |
Danièle CORNET |
SAVIGNAT |
Jean-François DUFEU |
SOURCE |
Jean-Pierre HENO |