Ville de Créteil - Compte-rendu du lundi 9 avril 2018

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Compte-rendu du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 9 avril 2018

Compte-rendu analytique

L'an deux mil dix huit à vingt heures trente le neuf avril, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 30 mars 2018 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA.

Étaient présents :

M. CATHALA, maire, M. DUKAN, Mme JEANVOINE, Mme SOL, M. TOLEDANO, Mme SIMON-DECK, M. HENO, Mme BELLOIS, M. PESSAQUE, Mme TORGEMEN, M. HALLAL, Mme BLOUET, M. PLACE, Mme NICOLAS, M. LARDEAU, Mme DEFORTESCU, Mme ANDREAU, M. CARISTAN, Mme CARDINAL, M. URGIN, M. HELIN , adjoints au maire.

M. DUFEU, Mme GARRIGOU-GAUCHERAND, M. WANNIN, Mme CORNET, Mme DEPREZ, Mme SALVIA, Mme BARBUSSE, M. MAIZ, Mme PERREAU, Mme MELKONIAN, Mme HACHMI, Mme SEBBAR-BEDRA, M. MBOUMBA, M. CONDROYER, M. JOSSELIN, Mme CAMARA, M. HEBBRECHT, M. KERISIT, M. THEZARD, Mme MASENGU, Mme DUPUIS, Mme HOUCK, M. MARZO, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Absents :

Mme DIASSE, M. JOHNSON.

Mandats : M. SASPORTAS (pouvoir à Mme PERREAU), Mme BABIKIR (pouvoir à M. HENO), M. HENRY (pouvoir à Mme DEFORTESCU), Mme LACROZE (pouvoir à Mme DUPUIS), Mme ATTIA (pouvoir à M. KERISIT), Mme CADOT (pouvoir à M. HEBBRECHT), Mme LE FLEM (pouvoir à M. MARZO).

Secrétaire de Séance : Madame BARBUSSE.

Aprés avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet aux membres de l'assemblée le procès-verbal de la séance du 05 mars 2018 qui est adopté à l'unanimité et donne communication des décisions prises par Monsieur le Maire du 26 février au 02 avril 2018, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal.

Adoption des délibérations présentées à la séance :

D2018-2-1-11-1 à D2018-2-1-11-5	Budget principal : - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2017. - Adoption du budget primitif pour l'exercice 2018. - Vote des taux d'imposition 2018. - Attribution de subventions d'équipement.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptées à la majorité, les groupes « Les Républicains » et « Front National » votent contre, Madame MASENGU s’abstient. Adoptées à la majorité, les groupes « Les Républicains » et « Front National » votent contre, Madame MASENGU s’abstient. Les taux d’imposition des taxes sur les ménages pour l’année 2018 sont : Taxe d’habitation : 29,36 % Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,54 % Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 51,35 %

D2018-2-1-11-1
à
D2018-2-1-11-5

Budget principal :

- Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2017.

- Adoption du budget primitif pour l'exercice 2018.

- Vote des taux d'imposition 2018.

- Attribution de subventions d'équipement.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptées à la majorité, les groupes « Les Républicains » et « Front National » votent contre, Madame MASENGU s’abstient.

Les taux d’imposition des taxes sur les ménages pour l’année 2018 sont :

Taxe d’habitation : 29,36 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,54 %

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 51,35 %

D2018-2-1-12-1 et D2018-2-1-12-2	Budget annexe de chauffage urbain : - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2017 - Adoption du budget primitif 2018.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Les groupes « Les Républicains » et « Front National » s’abstiennent. Adoptées à l’unanimité des votants.

D2018-2-1-12-1
et
D2018-2-1-12-2

Budget annexe de chauffage urbain :

- Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2017

- Adoption du budget primitif 2018.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Les groupes « Les Républicains » et « Front National » s’abstiennent.

Adoptées à l’unanimité des votants.

D2018-2-1-13	Répartition des subventions de fonctionnement communales en faveur des associations et autres organismes locaux au titre de l'exercice 2018.
Rapporteur : Monsieur JOSSELIN Adoptée à la majorité, Monsieur PLACE et le groupe « Les Républicains » s’abstiennent, le groupe « Front National » vote contre. Amendements du groupe « Front National » : 1) Accorder une subvention exceptionnelle de 1 000 euros à l’Association des commerçants et artisans de Créteil Village (ACACV). Rejeté à la majorité, le groupe « Front National » vote pour. 2) Supprimer la subvention accordée de 100 000 euros à l’Association pour l’animation et la gestion des espaces culturelles du centre culturel et cultuel de Créteil (AAGE5C). Rejeté à la majorité, le groupe « Front National » vote pour, Madame MASENGU s’abstient. 3) Supprimer les subventions accordées à l’Union locale des syndicats CGT de Créteil et sa région (4 700 euros) et à l’Union départementale des syndicats CFDT du Val de Marne (1 895 euros). Rejeté à la majorité, le groupe « Front National » vote pour, Mesdames et Messieurs LACROZE, ATTIA, HEBBRECHT, CADOT, KERISIT, MASENGU et DUPUIS s’abstiennent. 4) Augmenter la subvention prévue à l’association « Le souvenir français comité de Créteil » de 150 à 460 euros. Rejeté à l’unanimité au motif suivant : « première demande ».

D2018-2-1-13

Répartition des subventions de fonctionnement communales en faveur des associations et autres organismes locaux au titre de l'exercice 2018.

Rapporteur : Monsieur JOSSELIN

Adoptée à la majorité, Monsieur PLACE et le groupe « Les Républicains » s’abstiennent, le groupe « Front National » vote contre.

Amendements du groupe « Front National » :

1) Accorder une subvention exceptionnelle de 1 000 euros à l’Association des commerçants et artisans de Créteil Village (ACACV).
Rejeté à la majorité, le groupe « Front National » vote pour.

2) Supprimer la subvention accordée de 100 000 euros à l’Association pour l’animation et la gestion des espaces culturelles du centre culturel et cultuel de Créteil (AAGE5C).
Rejeté à la majorité, le groupe « Front National » vote pour,

Madame MASENGU s’abstient.

3) Supprimer les subventions accordées à l’Union locale des syndicats CGT de Créteil et sa région (4 700 euros) et à l’Union départementale des syndicats CFDT du Val de Marne (1 895 euros).
Rejeté à la majorité, le groupe « Front National » vote pour,
Mesdames et Messieurs LACROZE, ATTIA, HEBBRECHT, CADOT, KERISIT, MASENGU et DUPUIS s’abstiennent.

4) Augmenter la subvention prévue à l’association « Le souvenir français comité de Créteil » de 150 à 460 euros.

Rejeté à l’unanimité au motif suivant : « première demande ».

D2018-2-1-14	Constatation d'extinction de créances suites à procédures de rétablissement personnel.
Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à la majorité, le groupe « Front National » vote contre.

D2018-2-1-14

Constatation d'extinction de créances suites à procédures de rétablissement personnel.

Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Adoptée à la majorité, le groupe « Front National » vote contre.

D2018-2-1-15	Octroi de la garantie communale à certains créanciers de l'Agence France Locale pour 2018.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à la majorité, le groupe « Les Républicains » s’abstient, le groupe « Front National » vote contre.

D2018-2-1-15

Octroi de la garantie communale à certains créanciers de l'Agence France Locale pour 2018.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à la majorité, le groupe « Les Républicains » s’abstient, le groupe « Front National » vote contre.

D2018-2-1-16	Actions financées grâce au Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile de France (FSRIF) et à la Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U.) - Rapport 2017.
Rapporteur : Monsieur URGIN Les membres du conseil municipal prennent acte de ce rapport.

D2018-2-1-16

Actions financées grâce au Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile de France (FSRIF) et à la Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U.) - Rapport 2017.

Rapporteur : Monsieur URGIN

Les membres du conseil municipal prennent acte de ce rapport.

D2018-2-1-17	Bilan des acquisitions et cessions réalisées sur l'année 2017 par la commune et par Créteil-Habitat-Semic pour le compte de la ville.
Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Les groupes « Les Républicains » et « Front National » s’abstiennent. Adoptée à l’unanimité des votants.

D2018-2-1-17

Bilan des acquisitions et cessions réalisées sur l'année 2017 par la commune et par Créteil-Habitat-Semic pour le compte de la ville.

Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Les groupes « Les Républicains » et « Front National » s’abstiennent.

Adoptée à l’unanimité des votants.

D2018-2-1-18	Constitution d'une commission permanente pour les délégations de service public. Election des représentants du conseil municipal.
Rapporteur : Madame GARRIGOU-GAUCHERAND Le groupe « Front National » s’abstient, sont élus à l’unanimité des votants : - Alain DUKAN, Michel WANNIN, Danielle DEFORTESCU, Joël PESSAQUE et Bruno KERISIT, en qualité de membres titulaires ; - Marie-France BELLOIS, Jean-François DUFEU, Jean-Pierre HENO, Claudine BLOUET et Thierry HEBBRECHT, en qualité de membres suppléants.

D2018-2-1-18

Constitution d'une commission permanente pour les délégations de service public. Election des représentants du conseil municipal.

Rapporteur : Madame GARRIGOU-GAUCHERAND

Le groupe « Front National » s’abstient, sont élus à l’unanimité des votants :

- Alain DUKAN, Michel WANNIN, Danielle DEFORTESCU, Joël PESSAQUE et Bruno KERISIT, en qualité de membres titulaires ;

- Marie-France BELLOIS, Jean-François DUFEU, Jean-Pierre HENO, Claudine BLOUET et Thierry HEBBRECHT, en qualité de membres suppléants.

D2018-2-1-19	Délégation de service public pour la gestion de la halte plaisance de l'Ile des Ravageurs : adoption du mode de gestion et du projet de contrat.
Rapporteur : Monsieur JOSSELIN Adoptée à l’unanimité.

D2018-2-1-19

Délégation de service public pour la gestion de la halte plaisance de l'Ile des Ravageurs : adoption du mode de gestion et du projet de contrat.

Rapporteur : Monsieur JOSSELIN

Adoptée à l’unanimité.

D2018-2-1-20	Avenant n°12 au contrat de délégation de service public pour l'exploitation du réseau unifié de chauffage urbain.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Le groupe « Front National » s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants.

D2018-2-1-20

Avenant n°12 au contrat de délégation de service public pour l'exploitation du réseau unifié de chauffage urbain.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Le groupe « Front National » s’abstient.

Adoptée à l’unanimité des votants.

D2018-2-1-21	Contrat de concession pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau câblé de communication audiovisuelle.
Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à l’unanimité.

D2018-2-1-21

Contrat de concession pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau câblé de communication audiovisuelle.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à l’unanimité.

D2018-2-1-22	Demande de rétrocession de concession funéraire.
Rapporteur : Monsieur MAIZ Adoptée à l’unanimité.

D2018-2-1-22

Demande de rétrocession de concession funéraire.

Rapporteur : Monsieur MAIZ

Adoptée à l’unanimité.

D2018-2-1-23	Fixation du taux de vacation consultations d'ostéopathie.
Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité.

D2018-2-1-23

Fixation du taux de vacation consultations d'ostéopathie.

Rapporteur : Madame TORGEMEN

Adoptée à l’unanimité.

D2018-2-1-24	Quartiers des Buttes-Halage-Bleuets-Bordières-Pinsons (C.Q n°1) délibération modificative du prix de cession de l'appartement sis 22 rue de l'Espérance.
Rapporteur : Monsieur MAIZ Adoptée à l’unanimité.

D2018-2-1-24

Quartiers des Buttes-Halage-Bleuets-Bordières-Pinsons (C.Q n°1) délibération modificative du prix de cession de l'appartement sis 22 rue de l'Espérance.

Rapporteur : Monsieur MAIZ

Adoptée à l’unanimité.

D2018-2-2-2	Approbation de l'acquisition d'une parcelle de terrain d'une superficie de 17 m² appartenant à Monsieur ESTEVE, dans le cadre de la mise à l'alignement de sa propriété sise 13 rue Chéret.
Rapporteur : Madame SOL Adoptée à l’unanimité.

D2018-2-2-2

Approbation de l'acquisition d'une parcelle de terrain d'une superficie de 17 m² appartenant à Monsieur ESTEVE, dans le cadre de la mise à l'alignement de sa propriété sise 13 rue Chéret.

Rapporteur : Madame SOL

Adoptée à l’unanimité.

D2018-2-2-3	Ligne 15 sud du Grand Paris Express. Approbation de la cession à la Société du Grand Paris des terrains nécessaires à la réalisation des ouvrages annexes.
Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptée à la majorité, le groupe « Front National » vote contre.

D2018-2-2-3

Ligne 15 sud du Grand Paris Express.
Approbation de la cession à la Société du Grand Paris des terrains nécessaires à la réalisation des ouvrages annexes.

Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Adoptée à la majorité, le groupe « Front National » vote contre.

D2018-2-2-4	Approbation de la cession en régularisation d'une bande de terrain de 153 m² à la RATP sise route de la Pompadour.
Rapporteur : Monsieur HENO Adoptée à l’unanimité.

D2018-2-2-4

Approbation de la cession en régularisation d'une bande de terrain de 153 m² à la RATP sise route de la Pompadour.

Rapporteur : Monsieur HENO

Adoptée à l’unanimité.

D2018-2-2-5-1 à D2018-2-2-5-3	Autorisation d'urbanisme : isolation du bâtiment de logements de fonction du groupe scolaire Casalis, rénovation des façades de l'école élémentaire Félix Eboué, démolition de la structure du Montaigut.
Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptées à l’unanimité.

D2018-2-2-5-1
à
D2018-2-2-5-3

Autorisation d'urbanisme : isolation du bâtiment de logements de fonction du groupe scolaire Casalis, rénovation des façades de l'école élémentaire Félix Eboué, démolition de la structure du Montaigut.

Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Adoptées à l’unanimité.

D2018-2-3-1-1 à D2018-2-3-1-3	Conventions d'entretien des espaces verts.
Rapporteur : Monsieur WANNIN Adoptées à l’unanimité.

D2018-2-3-1-1
à
D2018-2-3-1-3

Conventions d'entretien des espaces verts.

Rapporteur : Monsieur WANNIN

Adoptées à l’unanimité.

D2018-2-3-2	Délégation de service public pour la fourniture de chaleur issue de l'usine d'incinération pour le réseau de chauffage urbain. Rapport annuel sur l'exécution du service public délégué.
Rapporteur : Monsieur DUKAN Les membres du conseil municipal prennent acte de ce rapport.

D2018-2-3-2

Délégation de service public pour la fourniture de chaleur issue de l'usine d'incinération pour le réseau de chauffage urbain. Rapport annuel sur l'exécution du service public délégué.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Les membres du conseil municipal prennent acte de ce rapport.

D2018-2-3-3	Délégation de service public pour l'exploitation d'un réseau unifié de chauffage urbain. Rapport annuel sur l'exécution de service public délégué.
Rapporteur : Monsieur DUKAN Les membres du conseil municipal prennent acte de ce rapport.

D2018-2-3-3

Délégation de service public pour l'exploitation d'un réseau unifié de chauffage urbain. Rapport annuel sur l'exécution de service public délégué.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Les membres du conseil municipal prennent acte de ce rapport.

D2018-2-5-3	Actualisation de la délimitation des secteurs scolaires des écoles maternelles et élémentaires de Créteil.
Rapporteur : Madame JEANVOINE Adoptée à l’unanimité.

D2018-2-5-3

Actualisation de la délimitation des secteurs scolaires des écoles maternelles et élémentaires de Créteil.

Rapporteur : Madame JEANVOINE

Adoptée à l’unanimité.

D2018-2-5-4	Convention de mise à disposition de locaux de la MJC Club de Créteil auprès de la Direction de la Jeunesse - Saison 2017-2018.
Rapporteur : Madame ANDREAU Adoptée à l’unanimité.

D2018-2-5-4

Convention de mise à disposition de locaux de la MJC Club de Créteil auprès de la Direction de la Jeunesse - Saison 2017-2018.

Rapporteur : Madame ANDREAU

Adoptée à l’unanimité.

D2018-2-5-5	Poursuite de la mise en œuvre du Contrat Local d'Education Artistique (CLEA) de Créteil.
Rapporteur : Madame NICOLAS Adoptée à la majorité, le groupe « Front National » vote contre.

D2018-2-5-5

Poursuite de la mise en œuvre du Contrat Local d'Education Artistique (CLEA) de Créteil.

Rapporteur : Madame NICOLAS

Adoptée à la majorité, le groupe « Front National » vote contre.

D2018-2-5-6	Dispositif d'accompagnement aux pratiques amateurs "Créteil en Scène" : Lancement de l'appel à candidature.
Rapporteur : Madame NICOLAS Adoptée à l’unanimité.

D2018-2-5-6

Dispositif d'accompagnement aux pratiques amateurs "Créteil en Scène" : Lancement de l'appel à candidature.

Rapporteur : Madame NICOLAS

Adoptée à l’unanimité.

D2018-2-5-7	Adoption d'une convention entre la commune et l'association "Nouvelles voies" dans le cadre de l'accompagnement à la parentalité.
Rapporteur : Madame DEPREZ Adoptée à l’unanimité.

D2018-2-5-7

Adoption d'une convention entre la commune et l'association "Nouvelles voies" dans le cadre de l'accompagnement à la parentalité.

Rapporteur : Madame DEPREZ

Adoptée à l’unanimité.

D2018-2-5-8	Convention entre la commune de Créteil et le Crédit Agricole d'Ile-de-France pour la participation aux frais de transport des enfants issus des accueils de loisirs élémentaires pour la visite du Salon international de l'agriculture pour la période du 26 février au 2 mars 2018.
Rapporteur : Monsieur CARISTAN Adoptée à l’unanimité.

D2018-2-5-8

Convention entre la commune de Créteil et le Crédit Agricole d'Ile-de-France pour la participation aux frais de transport des enfants issus des accueils de loisirs élémentaires pour la visite du Salon international de l'agriculture pour la période du 26 février au 2 mars 2018.

Rapporteur : Monsieur CARISTAN

Adoptée à l’unanimité.

D2018-2-6-3	Rapport annuel relatif à l'activité des conseils de quartier en 2017.
Rapporteur : Monsieur PLACE Les membres du conseil municipal prennent acte de ce rapport.

D2018-2-6-3

Rapport annuel relatif à l'activité des conseils de quartier en 2017.

Rapporteur : Monsieur PLACE

Les membres du conseil municipal prennent acte de ce rapport.

D2018-2-6-4	Vœu relatif au rejet du tracé actuellement retenu pour le Câble A - Téléval au niveau de la station Pointe du Lac et à la demande de réalisation d'études complémentaires pour le tracé dit "Sarrazins".
Rapporteur : Monsieur CATHALA Le groupe « Front National » s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants.

D2018-2-6-4

Vœu relatif au rejet du tracé actuellement retenu pour le Câble A - Téléval au niveau de la station Pointe du Lac et à la demande de réalisation d'études complémentaires pour le tracé dit "Sarrazins".

Rapporteur : Monsieur CATHALA

Le groupe « Front National » s’abstient.

Adoptée à l’unanimité des votants.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures trente cinq minutes le neuf avril deux mille dix huit.

Laurent CATHALA

Haut de page Dernière mise à jour le vendredi 13 avril 2018