Conseil municipal du lundi 9 octobre 2017
Compte-rendu analytique
L'an deux mil dix-sept à vingt heures trente le neuf octobre, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 02 octobre 2017 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Maire.
Etaient présents :
Monsieur CATHALA, maire, Mesdames et Messieurs DUKAN, JEANVOINE, SOL, SIMON-DECK, HENO, BELLOIS, PESSAQUE, TORGEMEN, HALLAL, BLOUET, PLACE, NICOLAS, LARDEAU, DEFORTESCU, ANDREAU, CARISTAN, CARDINAL, URGIN, HELIN, adjoints au maire.
Mesdames et Messieurs DUFEU, GARRIGOU-GAUCHERAND, WANNIN, CORNET, DEPREZ, SALVIA, DIASSE, BABIKIR, MAIZ, PERREAU, MELKONIAN, HACHMI, SEBBAR-BEDRA, HENRY, CONDROYER, JOSSELIN, CAMARA, LACROZE, HEBBRECHT, KERISIT, THEZARD, MASENGU, HOUCK, MARZO, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Mandats :
Mesdames et Messieurs JEANVOINE, WANNIN, BLOUET, HALLAL, HENO, HEBBRECHT, KERISIT, THEZARD et MARZO ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs TOLEDANO, SASPORTAS, BARBUSSE, JOHNSON, MBOUMBA, ATTIA, CADOT, DOUMID et LE FLEM leur avaient régulièrement transmis.
Absents :
Mesdames et Messieurs TOLEDANO, SASPORTAS, BARBUSSE, JOHNSON, MBOUMBA, ATTIA, CADOT, DOUMID et LE FLEM.
Secrétaire de Séance : Madame DEPREZ
Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet aux membres de l’assemblée le procès-verbal de la séance du 26 juin 2017 qui est adopté à l’unanimité et donne communication :
- des décisions qu'il a prises au cours de la période du 19 juin au 1er octobre 2017, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
- des remerciements de subvention ;
- du bilan de la rentrée scolaire 2017 ;
- de l’élaboration du projet éducatif territorial (PEDT) 2017/2020 ;
- de l’arrêté préfectoral relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
D2017-4-1-065 | Communication du rapport relatif à l’activité de Créteil-Habitat-Semic pour l’année 2016. |
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Rapporteur : Madame GARRIGOU-GAUCHERAND Les membres du Conseil municipal prennent acte de ce rapport. |
D2017-4-1-066 |
Approbation des bilans financiers annuels prévisionnels des opérations concédées à Créteil Habitat Semic dans le cadre de l’aménagement des secteurs opérationnels, de la requalification des quartiers du Palais et de l’Echat et du Grand Projet de Ville. Actualisation 2017. |
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Rapporteur : Monsieur MAIZ Les groupes Les Républicains et le Front National s’abstiennent. Adoptée à l’unanimité des votants. |
D2017-4-1-067 |
Budget Principal 2017 : Décision modificative n°2. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Le groupe Les Républicains s’abstient, et le Front National vote contre. Adoptée à la majorité des votants. |
D2017-4-1-068 |
Constatation d’extinction de créances suite à procédures de rétablissement personnel. |
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Rapporteur : Madame JEANVOINE Adoptée à la majorité, le groupe Front national vote contre. |
D2017-4-1-069 |
Organisation « Jour de Fête 2017 ». Répartition du solde des subventions. |
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Rapporteur : Madame NICOLAS Les groupes Les Républicains et Front National s’abstiennent. Adoptée à l’unanimité des votants. |
D2017-4-1-070 |
Attribution de subventions exceptionnelles suite au passage de l’ouragan IRMA sur les îles de Saint Martin et Saint Barthélémy aux Antilles. |
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Rapporteur : Madame DEFORTESCU Adoptée à l’unanimité. |
D2017-4-1-071 |
Attribution d’une subvention complémentaire de 153 000 € au centre social Petits Prés – Sablières. |
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Rapporteur : Madame PERREAU Abstention de Madame MASENGU. Adoptée à la majorité, les groupes |
D2017-4-1-072 D2017-4-1-073 |
Mise en place de la réforme de stationnement payant sur voirie au 1er janvier 2018. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Abstention de Madame MASENGU. Adoptées à l’unanimité des votants. |
D2017-4-1-074 |
Adhésion au groupement de commandes pour les services communications électroniques du SIPPEREC. |
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Rapporteur : Monsieur MAIZ Abstention de Madame MASENGU et du groupe Front national. Adoptée à l’unanimité des votants. |
D2017-4-1-075 D2017-4-1-076 |
Modification du tableau des emplois du personnel communal : suppressions et créations d’emplois. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Abstention de Madame MASENGU et du groupe Front national. Adoptées à l’unanimité des votants. |
D2017-4-1-077 |
Créations d’emplois saisonniers pour la direction de la Jeunesse (année 2017/2018). |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité. |
D2017-4-1-078 |
Transfert de compétence au territoire Grand Paris Sud Est Avenir : équipements culturels et sportifs. Adoption de la convention de mise à disposition de locaux et équipements pour la ludothèque du Palais. |
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Rapporteur : Monsieur MAIZ Abstention de Madame MASENGU. Adoptée à la majorité, le groupe Front national vote contre. |
D2017-4-2-013 |
Réaffectation et réaménagement de la structure du Montaigut. |
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Rapporteur : Madame CARDINAL Abstention de Madame MASENGU. Adoptée à la majorité, le groupe Front national vote contre. |
D2017-4-2-014 |
Quartier Montaigut/Palais (C.Q. n°6) : ZA du Grand Marais. Approbation de la cession d’une bande de terrain à la SCI Dartho. |
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Rapporteur : Madame SOL Adoptée à l’unanimité. |
D2017-4-2-015 |
Quartier Chenevier/Déménitroux/Centre-Ancien (C.Q.n°4) : Projet d’aménagement Brossolette/Leclerc. Approbation de l’acquisition par la commune de lots de volume constituant la rue de la Porte de Brie. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Abstention du groupe Front national, adoptée à l’unanimité des votants. |
D2017-4-2-016 |
Quartier Buttes/Halage/Bleuets/Bordières/Pinsons (C.Q.n°1) : PRU du quartier des Bleuets. Approbation de la cession d’un terrain à l’association Foncière Logement. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Les groupes Les Républicains et Front National s’abstiennent. Adoptée à l’unanimité des votants. |
D2017-4-3-006 D2017-4-3-007 |
Conventions d’entretien d’espaces verts de différents sites cristoliens. |
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Rapporteur : Monsieur WANNIN Adoptée à l’unanimité. |
D2017-4-3-008 D2017-4-3-009 | Demande de subvention au titre du fonds d’investissement métropolitain. Requalification de la place d’eau. Remplacement de la passerelle du barrage du bras du Chapitre. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptées à l’unanimité. |
D2017-4-4-002 | Contrat local de santé : renouvellement de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens. |
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Rapporteur : Madame DEPREZ Abstention de Madame MASENGU. Adoptée à l’unanimité des votants. |
D2017-4-5-004 |
Désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d’écoles des établissements scolaires publics du 1er degré (écoles maternelles et élémentaires) pour l’année 2017/2018. |
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Rapporteur : Madame JEANVOINE Les groupes Les Républicains et Front National s’abstiennent. Adoptée à l’unanimité des votants (listes ci-dessous). |
D2017-4-5-005 | Adoption d’une convention d’objectifs pluriannuelle 2017-2018-2019, pluripartite, entre le centre chorégraphique national de Créteil et du Val de Marne, la commune de Créteil, le conseil départemental du Val de Marne et la direction régionale des affaires culturelles d’Ile de France. |
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Rapporteur : Madame NICOLAS Les groupes Les Républicains et Front National s’abstiennent. Adoptée à l’unanimité des votants. |
D2017-4-5-006 à D2017-4-5-010 | Adoption des modalités financières pour les prestations de restauration scolaire, classes de découvertes, accueils de loisirs sans hébergement, accueils périscolaires, clubs de loisirs pour adolescents et séjours de vacances d’été pour l’année 2018. Adoption du règlement des prestations scolaires et périscolaires modifié. |
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Rapporteur : Madame ANDREAU Adoptées à l’unanimité. |
D2017-4-6-020 | Contrat de Ville : Approbation du programme d’actions 2017 et de la répartition financière de la subvention communale de fonctionnement au titre de la politique de la ville. |
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Rapporteur : Monsieur URGIN Abstention du groupe Les Républicains. Adoptée à la majorité, le groupe Front national vote contre. |
D2017-4-6-021 | Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF) : Communication du rapport d’activités pour l’année 2016. |
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Rapporteur : Monsieur DUFEU Les membres du Conseil municipal prennent acte de ce rapport. |
D2017-4-6-022 | Motion présentée par le groupe de la majorité municipale sur la réforme institutionnelle du Grand Paris. |
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Rapporteur : Monsieur URGIN Abstention du groupe Les Républicains. Adoptée à la majorité, le groupe Front national vote contre. |
D2017-4-6-023 |
Motion présentée par le groupe de la majorité municipale relative aux menaces sur le logement social. |
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Rapporteur : Monsieur HENO Abstention du groupe Front national. Adoptée à l’unanimité des votants. |
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures dix minutes le neuf octobre deux mil dix-sept.
Laurent CATHALA
Ecoles |
Représentants du Conseil municipal |
ALLEZARD |
Pascale TORGEMEN |
BEUVIN |
Danièle DEFORTESCU |
BUTTES |
Brigitte JEANVOINE |
CAMUS |
Olivier PLACE |
CASALIS |
Séverine PERREAU |
CESAIRE |
Françoise ANDREAU |
CHATEAUBRIAND |
Michel WANNIN |
DEFFERRE |
Sylvie SIMON-DECK |
EBOUE |
Marie-France BELLOIS |
GERBAULT |
Hala BABIKIR |
GUIBLETS |
Béatrice BARBUSSE |
HABETTE |
Jean-François DUFEU |
HEREDIA |
Françoise ANDREAU |
HUGO |
Thomas LARDEAU |
JEU DE PAUME |
Stéphane CARISTAN |
LAGRANGE |
Bruno HELIN |
LE CLEAC'H |
Josette SOL |
MENDES FRANCE |
Oumou DIASSE |
MONGE |
Soraya CARDINAL |
PASCAL |
Alain DUKAN |
PEGUY |
Alain DUKAN |
SARRAZINS |
Danièle CORNET |
SAVIGNAT |
Jean-François DUFEU |
SOURCE |
Mehedi HENRY |
D2017-4-5-004
ECOLES ELEMENTAIRES
ANNEE SCOLAIRE 2017/2018
Ecoles |
Représentants du Conseil municipal |
ALLEZARD |
Pascale TORGEMEN |
BEUVIN A |
Danièle DEFORTESCU |
BEUVIN B |
Martine GARRIGOU GAUCHERAND |
BUTTES |
Brigitte JEANVOINE |
CAMUS |
Olivier PLACE |
CASALIS |
Séverine PERREAU |
CESAIRE |
Françoise ANDREAU |
CHATEAUBRIAND |
Michel WANNIN |
DEFFERRE |
Sylvie SIMON-DECK |
EBOUE |
Marie-France BELLOIS |
GERBAULT |
Hala BABIKIR |
GUIBLETS |
Béatrice BARBUSSE |
HABETTE |
Jean-François DUFEU |
HEREDIA |
Françoise ANDREAU |
HUGO |
Séverine PERREAU |
LAGRANGE |
Bruno HELIN |
MENDES FRANCE |
Moncef MAIZ |
MONGE |
Soraya CARDINAL |
ORVILLE |
Patrice DEPREZ |
PASCAL |
Alain DUKAN |
PEGUY |
Alain DUKAN |
SARRAZINS |
Danièle CORNET |
SAVIGNAT |
Jean-François DUFEU |
SOURCE |
Mehedi HENRY |