Compte-rendu du conseil municipal
photo du conseil municipal 2014

Conseil municipal du lundi 9 octobre 2017

Compte-rendu analytique

 

L'an deux mil dix-sept à vingt heures trente le neuf octobre, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 02 octobre 2017 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Maire.

 

Etaient présents :

Monsieur CATHALA, maire, Mesdames et Messieurs DUKAN, JEANVOINE, SOL, SIMON-DECK, HENO, BELLOIS, PESSAQUE, TORGEMEN, HALLAL, BLOUET, PLACE, NICOLAS, LARDEAU, DEFORTESCU, ANDREAU, CARISTAN, CARDINAL, URGIN, HELIN, adjoints au maire.

 

Mesdames et Messieurs DUFEU, GARRIGOU-GAUCHERAND, WANNIN, CORNET, DEPREZ, SALVIA, DIASSE, BABIKIR, MAIZ, PERREAU, MELKONIAN, HACHMI, SEBBAR-BEDRA, HENRY, CONDROYER, JOSSELIN, CAMARA, LACROZE, HEBBRECHT, KERISIT, THEZARD, MASENGU, HOUCK, MARZO, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

 

Mandats :

Mesdames et Messieurs JEANVOINE, WANNIN, BLOUET, HALLAL, HENO, HEBBRECHT, KERISIT, THEZARD et MARZO ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs TOLEDANO, SASPORTAS, BARBUSSE, JOHNSON, MBOUMBA, ATTIA, CADOT, DOUMID et LE FLEM leur avaient régulièrement transmis.

 

Absents :

Mesdames et Messieurs TOLEDANO, SASPORTAS, BARBUSSE, JOHNSON, MBOUMBA, ATTIA, CADOT, DOUMID et LE FLEM.

 

Secrétaire de Séance : Madame DEPREZ

Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet aux membres de l’assemblée le procès-verbal de la séance du 26 juin 2017 qui est adopté à l’unanimité et donne communication :

 

  • des décisions qu'il a prises au cours de la période du 19 juin au 1er octobre 2017, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
  • des remerciements de subvention ;
  • du bilan de la rentrée scolaire 2017 ;
  • de l’élaboration du projet éducatif territorial (PEDT) 2017/2020 ;
  • de l’arrêté préfectoral relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement.

 

Adoption des délibérations présentées à la séance :

 

D2017-4-1-065 Communication du rapport relatif à l’activité de Créteil-Habitat-Semic pour l’année 2016.

Rapporteur : Madame GARRIGOU-GAUCHERAND

Les membres du Conseil municipal prennent acte de ce rapport.

 

 

D2017-4-1-066

Approbation des bilans financiers annuels prévisionnels des opérations concédées à Créteil Habitat Semic dans le cadre de l’aménagement des secteurs opérationnels, de la requalification des quartiers du Palais et de l’Echat et du Grand Projet de Ville. Actualisation 2017.

Rapporteur : Monsieur MAIZ

Les groupes Les Républicains et le Front National s’abstiennent. Adoptée à l’unanimité des votants.

 

 

D2017-4-1-067

Budget Principal 2017 : Décision modificative n°2.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Le groupe Les Républicains s’abstient, et le Front National vote contre. Adoptée à la majorité des votants.

 

 

D2017-4-1-068

Constatation d’extinction de créances suite à procédures de rétablissement personnel.

Rapporteur : Madame JEANVOINE

Adoptée à la majorité, le groupe Front national vote contre.

 

 

D2017-4-1-069

Organisation « Jour de Fête 2017 ». Répartition du solde des subventions.

Rapporteur : Madame NICOLAS

Les groupes Les Républicains et Front National s’abstiennent. Adoptée à l’unanimité des votants.

 

 

D2017-4-1-070

Attribution de subventions exceptionnelles suite au passage de l’ouragan IRMA sur les îles de Saint Martin et Saint Barthélémy aux Antilles.

Rapporteur : Madame DEFORTESCU

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2017-4-1-071

Attribution d’une subvention complémentaire de 153 000 € au centre social Petits Prés – Sablières.

Rapporteur : Madame PERREAU

Abstention de Madame MASENGU. Adoptée à la majorité, les groupes
Les Républicains et Front national votent contre.

 

 

D2017-4-1-072       D2017-4-1-073

Mise en place de la réforme de stationnement payant sur voirie au 1er janvier 2018.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Abstention de Madame MASENGU. Adoptées à l’unanimité des votants.

 

 

D2017-4-1-074     

Adhésion au groupement de commandes pour les services communications électroniques du SIPPEREC.

Rapporteur : Monsieur MAIZ

Abstention de Madame MASENGU et du groupe Front national. Adoptée à l’unanimité des votants.

 

 

D2017-4-1-075       D2017-4-1-076

Modification du tableau des emplois du personnel communal : suppressions et créations d’emplois.

Rapporteur : Madame TORGEMEN

Abstention de Madame MASENGU et du groupe Front national. Adoptées à l’unanimité des votants.

 

 

D2017-4-1-077

Créations d’emplois saisonniers pour la direction de la Jeunesse (année 2017/2018).

Rapporteur : Madame TORGEMEN

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2017-4-1-078

Transfert de compétence au territoire Grand Paris Sud Est Avenir : équipements culturels et sportifs. Adoption de la convention de mise à disposition de locaux et équipements pour la ludothèque du Palais.

Rapporteur : Monsieur MAIZ

Abstention de Madame MASENGU. Adoptée à la majorité, le groupe Front national vote contre.

 

 

D2017-4-2-013

Réaffectation et réaménagement de la structure du Montaigut.

Rapporteur : Madame CARDINAL

Abstention de Madame MASENGU. Adoptée à la majorité, le groupe Front national vote contre.

 

 

D2017-4-2-014

Quartier Montaigut/Palais (C.Q. n°6) : ZA du Grand Marais. Approbation de la cession d’une bande de terrain à la SCI Dartho.

Rapporteur :  Madame SOL

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2017-4-2-015

Quartier Chenevier/Déménitroux/Centre-Ancien (C.Q.n°4) : Projet d’aménagement Brossolette/Leclerc. Approbation de l’acquisition par la commune de lots de volume constituant la rue de la Porte de Brie.

Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Abstention du groupe Front national, adoptée à l’unanimité des votants.

 

 

D2017-4-2-016    

Quartier Buttes/Halage/Bleuets/Bordières/Pinsons (C.Q.n°1) : PRU du quartier des Bleuets. Approbation de la cession d’un terrain à l’association Foncière Logement.

Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Les groupes Les Républicains et Front National s’abstiennent. Adoptée à l’unanimité des votants.

 

 

D2017-4-3-006       D2017-4-3-007

Conventions d’entretien d’espaces verts de différents sites cristoliens.

Rapporteur : Monsieur WANNIN

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2017-4-3-008       D2017-4-3-009 Demande de subvention au titre du fonds d’investissement métropolitain. Requalification de la place d’eau. Remplacement de la passerelle du barrage du bras du Chapitre.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptées à l’unanimité.

 

 

D2017-4-4-002 Contrat local de santé : renouvellement de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens.

Rapporteur : Madame DEPREZ

Abstention de Madame MASENGU. Adoptée à l’unanimité des votants.

 

 

D2017-4-5-004

Désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d’écoles des établissements scolaires publics du 1er degré (écoles maternelles et élémentaires) pour l’année 2017/2018.

Rapporteur :   Madame JEANVOINE

Les groupes Les Républicains et Front National s’abstiennent. Adoptée à l’unanimité des votants (listes ci-dessous).

 

 

D2017-4-5-005 Adoption d’une convention d’objectifs pluriannuelle 2017-2018-2019, pluripartite, entre le centre chorégraphique national de Créteil et du Val de Marne, la commune de Créteil, le conseil départemental du Val de Marne et la direction régionale des affaires culturelles d’Ile de France.

Rapporteur : Madame NICOLAS

Les groupes Les Républicains et Front National s’abstiennent. Adoptée à l’unanimité des votants.

 

 

D2017-4-5-006  à
D2017-4-5-010
Adoption des modalités financières pour les prestations de restauration scolaire, classes de découvertes, accueils de loisirs sans hébergement, accueils périscolaires, clubs de loisirs pour adolescents et séjours de vacances d’été pour l’année 2018. Adoption du règlement des prestations scolaires et périscolaires modifié.

Rapporteur : Madame ANDREAU

Adoptées à l’unanimité.

 

D2017-4-6-020 Contrat de Ville : Approbation du programme d’actions 2017 et de la répartition financière de la subvention communale de fonctionnement au titre de la politique de la ville.

Rapporteur : Monsieur URGIN

Abstention du groupe Les Républicains. Adoptée à la majorité, le groupe Front national vote contre.

 

D2017-4-6-021 Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF) : Communication du rapport d’activités pour l’année 2016.

Rapporteur : Monsieur DUFEU

Les membres du Conseil municipal prennent acte de ce rapport.

 

D2017-4-6-022 Motion présentée par le groupe de la majorité municipale sur la réforme institutionnelle du Grand Paris.

Rapporteur : Monsieur URGIN

Abstention du groupe Les Républicains. Adoptée à la majorité, le groupe Front national vote contre.

 

D2017-4-6-023

Motion présentée par le groupe de la majorité municipale relative aux menaces sur le logement social.

Rapporteur : Monsieur HENO

Abstention du groupe Front national. Adoptée à l’unanimité des votants.

 

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures dix minutes le neuf octobre deux mil dix-sept.

 

Laurent CATHALA

 

 

D2017-4-5-004
ECOLES MATERNELLES

ANNEE SCOLAIRE 2017/2018

 

Ecoles

Représentants du Conseil municipal

ALLEZARD

Pascale TORGEMEN

BEUVIN

Danièle DEFORTESCU

BUTTES

Brigitte JEANVOINE

CAMUS

Olivier PLACE

CASALIS

Séverine PERREAU

CESAIRE

Françoise ANDREAU

CHATEAUBRIAND

Michel WANNIN

DEFFERRE

Sylvie SIMON-DECK

EBOUE

Marie-France BELLOIS

GERBAULT

Hala BABIKIR

GUIBLETS

Béatrice BARBUSSE

HABETTE

Jean-François DUFEU

HEREDIA

Françoise ANDREAU

HUGO

Thomas LARDEAU

JEU DE PAUME

Stéphane CARISTAN

LAGRANGE

Bruno HELIN

LE CLEAC'H

Josette SOL

MENDES FRANCE

Oumou DIASSE

MONGE

Soraya CARDINAL

PASCAL

Alain DUKAN

PEGUY

Alain DUKAN

SARRAZINS

Danièle CORNET

SAVIGNAT

Jean-François DUFEU

SOURCE

Mehedi HENRY

 

 

 

D2017-4-5-004
ECOLES ELEMENTAIRES

ANNEE SCOLAIRE 2017/2018

 

Ecoles

Représentants du Conseil municipal

ALLEZARD

Pascale TORGEMEN

BEUVIN A

Danièle DEFORTESCU

BEUVIN B

Martine GARRIGOU GAUCHERAND

BUTTES

Brigitte JEANVOINE

CAMUS

Olivier PLACE

CASALIS

Séverine PERREAU

CESAIRE

Françoise ANDREAU

CHATEAUBRIAND

Michel WANNIN

DEFFERRE

Sylvie SIMON-DECK

EBOUE

Marie-France BELLOIS

GERBAULT

Hala BABIKIR

GUIBLETS

Béatrice BARBUSSE

HABETTE

Jean-François DUFEU

HEREDIA

Françoise ANDREAU

HUGO

Séverine PERREAU

LAGRANGE

Bruno HELIN

MENDES FRANCE

Moncef MAIZ

MONGE

Soraya CARDINAL

ORVILLE

Patrice DEPREZ

PASCAL

Alain DUKAN

PEGUY

Alain DUKAN

SARRAZINS

Danièle CORNET

SAVIGNAT

Jean-François DUFEU

SOURCE

Mehedi HENRY