Conseil municipal du mardi 11 décembre 2018
Compte-rendu analytique
L'an deux mille dix-huit à vingt heures trente le onze décembre, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 03 décembre 2018 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur CATHALA Laurent .
Étaient présents :
M. CATHALA, maire, M. DUKAN, Mme JEANVOINE, Mme SOL, M. TOLEDANO, Mme SIMON-DECK, M. HENO, Mme BELLOIS, M. PESSAQUE, Mme TORGEMEN, M. HALLAL, Mme BLOUET, M. PLACE, M. LARDEAU, Mme DEFORTESCU, Mme ANDREAU, M. CARISTAN, M. URGIN, adjoints au maire,
M. DUFEU, Mme GARRIGOU-GAUCHERAND, M. WANNIN, Mme DEPREZ, M. SASPORTAS, M. MAIZ, Mme MELKONIAN, Mme HACHMI, M. HENRY, M. CONDROYER, Mme CAMARA, Mme LACROZE, M. HEBBRECHT, M. KERISIT, M. THEZARD, Mme MASENGU, Mme DUPUIS, M. MARZO, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents : M. JOHNSON, Mme HOUCK.
Mandats :
Mme NICOLAS (pouvoir à Mme ANDREAU), Mme CARDINAL (pouvoir à M. CARISTAN), M. HELIN (pouvoir à M. CATHALA), Mme CORNET (pouvoir à M. TOLEDANO), Mme SALVIA (pouvoir à Mme TORGEMEN), Mme DIASSE (pouvoir à Mme SOL), Mme BABIKIR (pouvoir à M. HENO), Mme BARBUSSE (pouvoir à Mme BLOUET), Mme PERREAU (pouvoir à Mme JEANVOINE), Mme SEBBAR-BEDRA (pouvoir à Mme HACHMI), M. MBOUMBA (pouvoir à Mme GARRIGOU-GAUCHERAND), M. JOSSELIN (pouvoir à M. DUKAN), Mme ATTIA (pouvoir à M. KERISIT), Mme CADOT (pouvoir à M. HEBBRECHT), Mme LE FLEM (pouvoir à M. MARZO).
Secrétaire de Séance : Mme MELKONIAN
Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet aux membres de l'assemblée le procès-verbal de la séance du 08 octobre 2018 qui est adopté à l'unanimité et donne communication des décisions prises par Monsieur le Maire du 1 er octobre au 02 décembre 2018 ; conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
D2018-5-1-68-1 |
Budget principal et budget annexe de chauffage urbain 2019 : autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement à hauteur du quart des crédits ouverts en 2018 dans l'attente du vote du budget primitif 2019 |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptées à l’unanimité. |
D2018-5-1-70 |
Budget principal 2018 : constatation d'extinction de créances suite à procédures de rétablissement personnel. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à la majorité, le groupe « Rassemblement National » vote contre. |
D2018-5-1-71 |
Budget 2018 : Admission en non-valeur des produits communaux irrécouvrables. |
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Rapporteur : Monsieur SASPORTAS Adoptée à la majorité, le groupe « Rassemblement National » vote contre. |
D2018-5-1-72 |
Garantie d'emprunt à Créteil Habitat - SEMIC pour un emprunt d'un montant maximum de 962 500 € destiné au financement des travaux de réhabilitation de 77 logements de la résidence autonomie Marivaux. |
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Rapporteur : Monsieur MAIZ Adoptée à l’unanimité. |
D2018-5-1-73-1 |
Renouvellement de la garantie communale à la SA d'HLM OSICA et à la SA d'HLM EFIDIS pour des emprunts réaménagés auprès de la caisse des dépôts et consignations. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptées à l’unanimité. |
D2018-5-1-74 |
Subventions aux associations locales, aux établissements publics locaux et organismes privés à objet sportif. Avances au titre de l'exercice 2019. |
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Rapporteur : Madame DEFORTESCU Mesdames LACROZE et DUPUIS et Messieurs HEBBRECHT et KERISIT et le groupe « Rassemblement National » s’abstiennent. Adoptée à l’unanimité des votants. |
D2018-5-1-75 |
Demande de subvention pour la requalification de la rue de la Prairie. |
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Rapporteur : Madame DEFORTESCU Adoptée à l’unanimité. |
D2018-5-1-76 |
Demande de subvention pour la requalification du stade Brise Pain. |
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Rapporteur : Madame DEFORTESCU Adoptée à l’unanimité. |
D2018-5-1-77 |
Demande de remises gracieuses pour des prestations de restauration scolaire, accueil de loisirs sans hébergement et accueil périscolaire pour sept usagers, d'un montant de 2 953,90 €. |
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Rapporteur : Monsieur SASPORTAS Adoptée à l’unanimité. |
D2018-5-1-78 |
Attribution d'une indemnité de conseil accordée à Madame le comptable public, responsable de la Trésorerie de Créteil municipale, fixation de son montant et versement mensuel de l'indemnité. |
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Rapporteur : Monsieur URGIN Adoptée à l’unanimité. |
D2018-5-1-79-1 D2018-5-1-79-2 |
Cimetière communal de Créteil : révision des tarifs des taxes funéraires et des concessions applicables au 1er janvier 2019. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptées à la majorité, le groupe « Rassemblement National » vote contre. |
D2018-5-1-80 |
Droits de voirie et de stationnement : Adoption des nouveaux tarifs applicables à compter du 1er janvier 2019. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à la majorité, le groupe « Rassemblement National » vote contre. |
D2018-5-1-81 |
Jardins familiaux des Bordières, du Halage, de la rue de Brie, de la rue du Petit Bois et du Mont Mesly. Adoption du montant des loyers exigibles au titre de l'année 2019. |
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Rapporteur : Madame GARRIGOU-GAUCHERAND Adoptée à l’unanimité. |
D2018-5-1-82 |
Contrat de délégation de service public pour l'exploitation du réseau unifié de chauffage urbain : mise à jour du règlement de service. |
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Rapporteur : Monsieur URGIN Adoptée à l’unanimité. |
D2018-5-1-83 |
Avis du conseil municipal sur la volonté de sortie de la ville de Joinville-le-Pont du syndicat INFOCOM'94. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à l’unanimité. |
D2018-5-1-84 |
Avis sur le calendrier de dérogation municipale au repos hebdomadaire pour l'année 2019. |
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Rapporteur : Monsieur MAIZ Le groupe « Rassemblement National » s’abstient. Adoptée à la majorité, le groupe « des élus communistes, républicains et citoyens » vote contre. |
D2018-5-1-85 |
Modification du tableau des emplois du personnel communal : suppressions et créations d'emplois. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Mesdames LACROZE et DUPUIS et Messieurs HEBBRECHT, KERISIT et THEZARD s’abstiennent. Adoptée à l’unanimité des votants. |
D2018-5-1-86 |
Participation de la commune aux cotisations acquittées par les agents pour leur assurance complémentaire santé. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité. |
D2018-5-1-87-1 |
Désaffectation, déclassement et cession du réseau câblé de communication audiovisuelle. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Madame HACHMI s’abstient. Adoptées à l’unanimité des votants. |
D2018-5-1-88-1 |
Adoption de conventions de services partagés et communs territoriaux relatives aux compétences restituées. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Le groupe « Rassemblement National » s’abstient. Adoptées à l’unanimité des votants. |
D2018-5-1-89 |
Conventions financières relatives à la restitution des compétences propreté urbaine, hygiène publique et restauration scolaire. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Le groupe « Rassemblement National » s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants. |
D2018-5-1-90 |
Budget Principal 2018 : Adoption de la décision modificative n°1. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Mesdames LACROZE et DUPUIS et Messieurs HEBBRECHT, KERISIT et THEZARD et le groupe « Rassemblement National » s’abstiennent. Adoptée à l’unanimité des votants. |
D2018-5-1-91 | Adoption d'un avenant à la convention cadre de mise à disposition conclue entre la Commune et Créteil-Habitat-SEMIC. |
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Rapporteur : Madame GARRIGOU-GAUCHERAND Adoptée à l’unanimité. |
D2018-5-1-92 | Attribution d'une subvention exceptionnelle de 5 000 euros suite aux pluies diluviennes et aux inondations qui ont frappé de nombreuses communes du département de l'Aude. |
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Rapporteur : Madame DEFORTESCU Adoptée à l’unanimité. |
D2018-5-2-13-1 | Autorisation d'urbanisme pour l'accessibilité de l'église St Christophe et pour la rénovation des façades de l'école maternelle du Jeu de Paume. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptées à l’unanimité. |
D2018-5-3-9 |
Convention de partenariat pour l'aménagement du parking situé rue Pasteur Vallery-Radot. |
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Rapporteur : Monsieur WANNIN Adoptée à l’unanimité. |
D2018-5-3-10-1 D2018-5-3-10-2 |
Quartier Côte d'Or - Sarrazins - Habette - Côteaux du Sud |
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Rapporteur : Monsieur WANNIN Adoptées à l’unanimité. |
D2018-5-3-11 |
Convention d'entretien des espaces verts aux abords de la résidence de la Habette. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à l’unanimité. |
D2018-5-3-12-1 |
Convention pour la fourniture de carburant et l'entretien des véhicules de divers organismes. |
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Rapporteur : Madame SOL Adoptée à l’unanimité. |
D2018-5-5-19 |
Adoption du Projet Educatif Territorial 2018-2021. |
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Rapporteur : Madame JEANVOINE Le groupe « Rassemblement National » s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants. |
D2018-5-5-20 |
Convention fixant les conditions d'intervention des éducateurs sportifs municipaux dans les classes élémentaires de Créteil |
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Rapporteur : Monsieur HENO Adoptée à l’unanimité. |
D2018-5-5-21 |
Convention entre l'Union Sportive de Créteil et la Commune. |
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Rapporteur : Monsieur HENO Adoptée à l’unanimité. |
D2018-5-5-22 |
Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne - Prestation de service Accueil de loisirs (ALSH) - Accueil Adolescents - 2018-2021. |
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Rapporteur : Monsieur CARISTAN Adoptée à l’unanimité. |
D2018-5-5-23 |
Convention entre la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et la Commune portant la labellisation du "Point Information Jeunesse" de Créteil. |
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Rapporteur : Monsieur CARISTAN Adoptées à l’unanimité. |
D2018-5-5-24 |
Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne pour renforcer l'accueil des enfants en situation de handicap dans les équipements d'accueil. |
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Rapporteur : Madame ANDREAU Adoptée à l’unanimité. |
D2018-5-6-16 |
Faculté de médecine de l'Université Paris-Est Créteil (UPEC). Désignation d'un représentant du conseil municipal au sein du conseil de gestion de la faculté. |
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Rapporteur : Monsieur DUFEU Les groupes « Les Républicains » et « Rassemblement National » s’abstiennent. Adoptée à l’unanimité des votants. |
D2018-5-6-17 |
Modification des statuts de la Congrégation des Oblates Mariales de Créteil. Avis du conseil municipal. |
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Rapporteur : Madame ANDREAU Adoptée à l’unanimité. |
D2018-5-6-18 |
Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communications (SIPPEREC) : Communication des rapports d'activités pour l'année 2017. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
D2018-5-6-19 |
Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile de France (SIGEIF) : communication du rapport d'activité pour l'année 2017. |
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Rapporteur : Monsieur DUFEU Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
D2018-5-6-20 |
Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
MOTION :
D2018-5-6-21 |
Vœu en faveur du maintien intégral de la ligne 15 du Grand Paris Express et du refus de la mise en cause de l'interopérabilité entre les lignes 15 Sud et 15 Est. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Le groupe « Rassemblement National » s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants. |
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures dix le onze décembre deux mille dix-huit.
Le Maire,
Laurent CATHALA